INDISCIPLINE DU CORPS LÉGISLATIF. G

étaient pour la plupart relatifs au code crimineL Soit désapprobation réelle de Tun de ces projets, soit, de la part d'un certain nombre de députés, désir de montrer au gouvernement qu'il existait dans ce corps un noyau d'opposition avec lequel il devait compter, un des projets présentés, quoique accueilli par la majorité dans le vote public , fut repoussé au scrutin par cent vingt-cinq boules noires. Ce fait, qui eût été peu digne d'attention dans un bon système représentatif, avait un véritable caractère de gravité dans l'ordre de choses existant. L'Empereur en fut vivement frappé. Il témoigna son mécontentement à l'archichancelier Cambacérès, par une lettre datée d'Aranda de Duéro, le 27 novembre. Comme nous aurons dans un instant à improuver un autre acte de l'Empereur, nous devons, pour être justes, citer ici cette lettre qui, la première phrase exceptée, nous paraît plutôt digne d'éloge que de blâme. «Le corps législatif, écrivait l'Empereur, est a composé de beaucoup d'individus qui voudraient c< se rendre importants , et qui , ayant essuyé la « révolution , se supposent encore en assemblée a nationale. « Nous pensons que les membres qui formaient le corps législatif méritaient peu ce reproche , et l'Empereur eût pu le leur épargner. Il continuait ainsi : « Aucune loi n'est parfaite. « Le Code Napoléon lui-même, qui cependant vin. 5

66 MïTGULtEK tLAÀSeikfÊNT [léÛ8.]

« produit tant de bien , est loin de Fêtre. Pour- « quoi , au lieu de donner leur voix par scrutin «contre la loi, ne demandent^k pas un comité * secret dans lequel chacun donnerait son opi- « nion? On saurait , par le procès*verbal ^ s'ils ont « tort ou raison ; mais rejeter une loi sans donner « de motifs^ c'est montrer peu de zèle, peu d'a- « mour du bien et peu de considération pour fe moi. Trouvent-ils à cette loi de grands inconrtVéhients? Ib doivent demander à la discuter, n datiâ un comité secret , comme le permettent fe les consiitutioïLt , et faire coimaître ce qu'ils lui rt reprochent. » Sur ce point il serait difficile de ii'étre pas de l'avis de FEmpereur. Lorsqu^un projet de loi rencontre ime opposition qui doit aller jusqu'à cent vingt-cinq voix, pourquoi en effet le corps législatif, toujours maître de se former en comité secret, ne s'y livre-t-il pas à une libre discussion de ce projet? Serait-ce qu'on craint d'être signalé comme ayant une autre opinion que celledu gouvernement? Nous sommes honteux d'être réduits à une telle supposition. Il y aurait donc eu encore de la lâcheté même dans une fausse démonstration d'indépendance! On ti'aUrait été brave qu'au scrutin !

Cependant le corps législatif, à la réception de la lettre de l'Empereur qui lui annonçait l'eflvOi de douze drapeaux, lui avait voté une adressé

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de remercîment. En même temps, une dépuration était chargée de porter à l'impératrice Joséphine ses féHcitations sur les victoires remportées en Espagne. L'impératrice répondit à cette députation qu'elle « était très-satisfaite que le a premier sentiment de l'Empereur, après la Ticce toire, eût été pour le corps qui représente la nri'^ a tion. » Cette réponse fut publiée par tous lès journaux, le Moniteur excepté; apparemment le conseil des ministres, présidé par l'archichancelier, ou n'avait pas lui-même approuvé cette réponse,, ou avait prévu qu'elle ne plairait pas à l'Empereur. Ce silence du Moniteur servit de prétexte à Napoléon pour démentir la réponse attribuée par les autres journaux à l'impératrice ) et, à cette occasion > voulant punir dans le corps législatif, en le rabaissant, une velléité maladroite d'indiscipline, il développa une étrange théorie sur la nature de son propre gouvernement. «Sa « Majesté l'impératrice n'a point dit cela, portait If un article inséré au Moniteur le i5 décembre} «elle tonnait trop bien nos constitutions, elle « sait trop bien que le premier représentant de « la nation c'est l'Empereur, car tout pouvoir « vient de Dieu et de la nation*

ce Dans l'drdre de nos constitutions^ après « l'Empereur est le sénat; après le sénat, le con- «seil d'État; après le conseil d'Etat, le corps

68 SINGULIER CLA.SSEMENT t»808.]

«législatif. S'il y avait, dans nos constitutions, « un corps représentant la nation , ce corps se- « rait souverain^ les autres corps ne seraient rien, « et ses volontés seraient tout

«La convention, même le corps législatif, «étaient représentants; telles étaient nos consti- « tutions alors. Aussi le président disputa-t-il le « fauteuil au roi. Nos malheurs sont venus en

«partie de cette exagération d'idées Ce serait

«une prétention chimérique et même crimi- « nelle de vouloir représenter la nation avant « l'Empereur.

« Le corps législatif, improprement appelé de «ce nom, devrait être appelé conseil législatif, « puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, « n'en ayant pas la proposition

« Dans l'ordre de notre hiérarchie constitu- « tionnelle, le premier représentant de la nation « est l'Empereur, et ses ministres, organes de ses « décisions; la seconde autorité représentante est tt le sénat; la troisième est le conseil d'État, qui « a de véritables attributions législatives; le con- « seil législatif a le quatrième rang.

«Tout rentrerait dans le désordre, si d'autres « idées constitutionnelles venaient pervertir les « idées de nos constitutions monarchiques. »

Dans ce langage de l'Empereur, il y a une doctrine de pouvoir dont tous les gouvernements

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qiii Font suivi ont plus ou moins fait usage, les uns en la proclamant sans détour, les autres, en tâchant de la mettre en pratique sans la professer ouvertement. Ainsi, sous la restauration, on n'a pas dissimulé que c'était au rôle de conseil législatif qu'on eût voulu réduire la chambre des députés; ainsi, depuis que les chambres ont été associées à l'initiative des lois, ne pouvant leur contester ce droit de proposition, on cherche à le rendre nul. C'est là un esprit , à tort ou à raison, commun à presque tous les gouvernements; mais , quant au fond des questions soulevées par l'Empereur, ses définitions n'étaient rien moins qu'exactes, même avec l'organisation qui existait alors. Le sénat ne représentait la nation que par un droit usurpé, le vote de la conscription. Le conseil d'État ne faisait que préparer des projets. L'Empereur avait beau dire, le corps qui représentait de plus près la nation était celui qui votait la loi, surtout l'impôt, et ce vote appartenait au corps législatif.

Malgré l'amnistie accordée aux Espagnols à l'entrée de nos troupes dans Madrid , l'Empereur fut sur le point de faire un acte de sévérité qui n'eût pas été une violation de cette amnistie. Lorsque les Français occupaient déjà le palais du Retiro, les jardins d'Atocha, le Prado, la porte d'Alcala et plusieurs autres; lorsque le feu des