MARITIME
le gouvernement impérial ne cessait de répéter que , tous les États étant solidaires de leur souveraineté et de leur indépendance , celui qui en souffrait la violation par un gouvernement était mal fondé à prétendre qu'elles dussent être respectées par les autres.
En 1807, le ministre américain avait fait, relativement aux Florides, des insinuations qui furent assez mal accueillies par l'Empereur. Ce ministre les renouvela d'une manière plus explicite en 1808 : il demandait si, dans le cas où les Florides seraient attaquées par l'Angleterre, l'Empereur trouverait mauvais que le gouvernement fédéral envoyât des troupes pour les défendre, et si, dans l'hypothèse d'une alliance, il ne consentirait pas à intervenir auprès de l'Espagne pour faire obtenir la cession des Florides aux États-Unis. Cette fois la proposition ne fut point rejetée. Sans prendre d'engagements précis, le ministère français autorisait les Américains à compter, selon la marche qu'ils suivraient eux-mêmes, sur des concessions proportionnelles. Cette espérance satisfaisait le président Jefferson, et il persistait à exprimer la pensée que l'Empereur agirait sagement, dans l'intérêt commun des deux pays, en déclarant qu'il rapporterait ses décrets, si l'embargo américain était révoqué à l'égard de la France. Ce conseil
400 QUESTIOU DE IPEOTRALITE [lao».]
sera suivi plus tard. Déjà les procédés de l'Empereur annonçaient des intentions marquées de rapprochement. Dans les premiers mois de 1 808, il avait levé partiellement l'embargo sur un certain nombre de bâtiments américains; le i " mars, il en prononça la levée générale; mais, dans ce même ipoment, ce même joiir i^' mars, un acte du congrès ordonnait des mesures qui durent modifier l'exérution du décret franç^^is. Cet acte du congrès déclarait les ports ^t havres des !É^tats-Unis fermés à tout vaisseau armé appartenant à l'Angleterre ou à la France. Il ne pouvait être importé d'aucun port, anglais ou français , pu tout autre , aucune marchandise ou denrée , produit du sol ou de l'industrie , soit de la France , soit de l'Angleterre. Cette loi supplémentaire ^ qui renforçait l'embargo, ayant excité un vif mécontentement dans les États du nord , le congrès, pour calpaer l'irritation, crut devoir non - seulement l'annuler sur-le-champ, mais aussi révoquer l'embargo même. En conséquence, à dater du 1 5 mars, l'embargo fut levé pour tous les pays, hors l'Angleterre et la France. La loi de non intercourse y adoptée alors, permit aux bâtiments américains d'aller dans tous les ports, excepté dans ceux de la France , de l'Angleterre e|: de leurs colonies. L'article xi de cet^ loi au-: lorisait le Président, en c^s cjae l'Angleterre ou
[1800] MAHITIME. 4oi
la France rapportât ses édits, à déclarer le fait dans une proclamation , de manière que le commerce entre cette nation et les États-Unis pût être aussitôt renouvelé. Ce fut la menace de scission faite par les cinq États du nord , formant la Nouvelle- Angleterre, qui força le congrès à ce changement subit de système. La menace était sérieuse ; elle sera dans l'avenir un sujet perpétuel d'inquiétude pour le gouvernement fédéral. Au reste, si la nouvelle loi eût dû être fidèlement exécutée, ce n'est pas la France qui eût eu à en souffrir le plus de dommage ; on ne pourra pas et peut-être on ne voudra pas l'exécuter. Malgré les défenses du congrès et les cautions à fournir aux termes de la loi, des expéditions se faisaient aux États-Unis, notamment pour l'Angleterre, mais avec direction ostensible sur Lisbonne, Madrid et Golhembourg. Les bâtiments expédiés pour ces destinations fictives se faisaient prendre en mer et conduire dans les ports de la Grande-Bretagne. Comme le commerce américain se fait en partie par des capitaux anglais, quelques-uns de ces bâtiments prouvaient qu'ils étaient propriété anglaise, et ils étaient relâchés avec un procès-verbal de capture qui les dégageait en Amérique de la peine encourue; d'autres payaient en Angleterre les taxes fixées par les ordres du conseil , et allaient ensuite se jeter VIII. a6
i^dO. FRANCE^ AK6LSTERRE [1899]
dans les ports du continent oè îis pouvaient trouver accès. Un autre moyen cle fraude était pcmr les bâtiments américains, au sortir d'un des ports des États-Unifc , de se rendre dans i'ile de Madère, jcm ils déposaient leurs marohandises; les Anglais, de leur coté, y apportaient les leurs: il se faisait là un échange immense de prodtiits et de denrées des deux mondes. Le même ptn^ cédé se suivait à Saint-Barthélémy et dans tousfes ports neutres ou soi-disant neutres. De ces poitits intermédiaires^ le pavillon américain aHait inonder de productions anglaisés les diverses contrées (te rAmérique, et il en remplissait pareillement tous les ports d'Europe où il lui était possible de pénétrer. Ainsi la loi de non interœurse^ rendue iaottiijialement contre l'Angleterre et la France, «l'a^it réellement d'efficacité que contre la Frânee ^eule; l'Angleterre remportait, par là levée de l'embargo américain , la plus fructueuse dies vio toires. Aussi, ce cabinet parut- H un tnotneMt vouloir mettre un terme à ses contestations avec les États-Unis. I^s journaux anglais ^maonoèrent que, le ^6 avril, les ordres relatifs à la navigation et au commerce des États-Unis avaient été annulés; qu'un nouvel ordre du co&seâ d^er minait sous quelles conditions les Américains pouvaient commercer avec les puissanceb européennes, et q4*e le^commerce leur était per»-
[tm^] ET lÉTATS-tJNfS. 4û3
mis spécialement, au nord, avec le Danemark, la Russie et la Suède; au midi , avec les États du sud ée i'ttalie et les ports d'Espagne non occupés pâl* les troupes françaises. En réalité, cette pitblication des gazettes anglaises ne changea ^n rien l'état de choses existant, et les ordt^es 4u coliseil d» 1 1 novembre continuèrent à recevoir leur exécution, ce qui semble constater, de la part du gouvernement anglais, une velléité d'un jour , sur laquelle il était revwiu le lendemain. Un grand fait confirme jus- ^'à l'évidence cette versatilité du cabinet britannique. Presque dans le même temps , le ministiie de ce cabinet à Washington , M. £rs^ kine ^ Élisait avec le gouvernement fédéral un arrangement qui rétablissait les bons rapports antérieurs entre les deux nation^. Ce ministre, par une lettre du 17 avril, avait annoncé l'ordre reçu par Ini d'offrir, de la part de Sa Majesté Britanniqiie j une réparation honorable pour l'agression eom-iftise par un officier de sa marine <Jans l'attaque de la frégate des États-Unis U Chêsapeake, A ce désaveu de Sa Majesté, qui, comme marque de son déplaisir , avait privé cet officier des honneurs du commandement , M. Erskine ajoutait qi>e son gouvernement était prêt à remettre les hommes enlevés de force sur la frégate américatoe et à leur donner une indemnité
4o4 DISCUSSIONS KNTRB l'aITGLKTERRE [I«0».]
convenable. Le minière américain ayant accueilli avec empressem^it cette ouverture de l'agent britannique , celui-ci exprima l'intention de Sa Majesté le roi d'envoyer aux États-Unis un ministre extraordinaire pour conclure un traité sur tous les points qui avaient été un sujet de discussion entre les deux États, comme aussi la résolution de Sa Majesté de rapporter, à l'égard des États-Unis, les ordres du conseil de janvier et novembre 1807, aussitôt qu'une proclamation du Président notifierait le renouvellement des relations commerciales avec l'Angleterre. Un langage aussi précis ayant amené, du côté du gouvernement américain, la démonstration de sentiments non moins favorables à un complet rapprochement , M. Erskine se présenta comme autorisé' à déclarer « que les ordres du conseil « susdits seraient révoqués , à l'égard des États- «Unis, le 10 juin suivant.» En conséquence d'une déclaration aussi formelle, M. Madisson, qui avait succédé * à Jefiferson dans la présidence, publia, le même jour 19 avril, une proclamation portant que le 1 o juin , malgré tous les actes
* Le 4 mars.
2 « I am authorised to déclare that his majesty*s orders in coun- « cils of jannuary and november 1807, will havebeen withdrawn « as respects the united states on the tenth day ofjune next »
Lettre de M. Erskine à M. Smith, du 19 avril 1809.
lia».] ET LES ÉTATS-UKIS. 4^5
antérieurs du congrès, le commerce avec l'Angleterre pourrait Reprendre son cours. Le nouveau Président se félicitait beaucoup de ce brillant début de son administration, et il s'empressa de porter cet événement, qui flattait son orgueil, à la connaissance du congrès dans une session extraordinaire'. La confiance de M. Madisson était naturelle. Comment imaginer en effet que jamais un agent officiel puisse prendre, de sa propre autorité, des engagements aussi graves, et déclarer d'une manière solennelle qu'il agit en vertu d'une autorisation dont il n'aurait pas été réellement investi? Le mécompte ici est inexplicable. C'était le 22 mai que le président Madisson célébrait l'heureux dénoûment des querelles des États-Unis avec le gouvernement anglais, et à la même date, à deux jours de distance, M. Erskine était désavoué , dans le parlement d'Angleterre, parle cabinet au nom duquel il avait traité. Des explications ayant été demandées, le ^4 mai, au ministère sur l'accord qui paraissait avoir été conclu avec les Américains, M. Canning répondait que les termes auxquels avait accédé M. Erskine n'étaient pas garantis par ses instructions ; que déjà Sa Majesté avait reçu le conseil de ne ratifier ni exécuter
I Extra-session.
4o6 BlSGUSSfOXS^ BVTAE l' ANGLETERRE H*^)
Farrângeitimt eoneiu ^ans autonsMkm pu.
M. Erskine , et même en opposition directe à la teneur des instructions données à ce nmiistre. Dftag^ ces afâsertûms co»iradictoir0sy où trauNrm k vérité ? M. Caimîng a beau vouloir dkcul'^ ^r le gomrerneineiit a«ix dépôts de son ea^ voyé , il a beau aceusef celui-» ei^ cf avoir mal interprété tes èpdres qu'il a reçus , on aura to^3t* jours beaucoup de peine à imagina (fu^un agent dîpk>mâtique ait pu, de lui- même , s'engager aussi loin , et se porter k une telle usnrpatkm de pouvoir. Siois vouloir admettre daûs le gou^ vemement anglais les intentions odieuses que lui ont' suppd^sées les Américains , nous regap-» dons comme vraisemblable cpaliï y a eu mobi^ Ktéy variation dans les vues du cabinet; qu'après avoir - momentanément adopté »n parti , om s'était ensuite décidé à un parti tout différent^ et que 9 pour soi^tir d'un niafuvais pas, on a sacrifié 1-instriiment de la peii>sée première dont oti n'a pafi vonhi poursuivre l'accomplissement* Comme il était nrbnifeste que le gouvernement américain avait agi avec loyauté dans cette tran<saction, le ministère britannique comprit qu'il y aurait trop de honte à paraître hii avoir tendi^ tm pi^^. En conséquence il fut publié, en ^^^ du jour même où la discussion sur cet objet avait eu lieu dans le parlement, un w^% du
tlW»! ET LES lÉTATS-UNIS. 4^7
conseil, portant que les bâtiments amériotiiis qui partiraifiBl des ports des État-Unis entre le 9 juin et le 9 août 1809, sur la foi de Taceordlaèt avec M- Epskine, pounraient, quoique cet aecorà fût nul y se vendre librement dans certains ports, européens. €e délai de deux mois fi^t abrégé ensuite , sur la réclamation de négociants anglais^ qui prétendirent qu'un intervalle aussi long offrait au commerce américain la possibilité de faire des expéditions &[i assez grand nombre pour causer à leur piropre cpmmerce un notable préjudice.
Cependant 9 aux États-Unis, la population marchande s'abandonnait à une fausse joie ; paFtout on préparait des fêtes pour célébrer le ré*^blissement de Yintercourse avec TAngleterre. Le , ministre dfe France s'éloignait de Washington pour ne pas assister au triomphe des partisans de cette puissance. Tout à coup une communication équiv€Wjiiô de l'agent anglais vint inquiéter le gouvernen^nt fédérait, quoique cet agent con^tinuât d'assui^er que les termes de l'arrangement qu'il ayait conclu seraient fidèlemeuit observés. Le président Madisso». se montra circonspect : les fêtes furent différées; mais le commerce américain, toujours aventureux, n'ajourna point ses entreprises. Sur la foi des engagements de M. Erskine, il y eut bientôt en mier (^ux wUe
4o8 DISCUSSIOJVS EWTRE i/aNGLETERIIR [1809.]
bâtiments, vingt-cinq mille matelots et une valeur de cent millions de dollars. Ces expéditions téméraires ne feront que multiplier les difficultés avec l'Angleterre et la France. L'erreur ne pouvait pas être longue; le désenchantement fut douloureux pour le gouvernement fédéral : on apprit tout à la fois que M. Erskine était rappelé, et qu'un envoyé extraordinaire, M. Jackson, se rendait aux Etats-Unis pour y reprendre les négociations et tâcher de les conduire à un meilleur résultat. Provisoirement, M. Madisson annonça, par une proclamation datée du lo août, que, l'Angleterre ayant rejeté les engagements pris par son ministre, « le commerce qui aurait « pu recommencer avec ce pays , si les ordres du « conseil eussent été retirés, devait être assujetti «de nouveau aux divers actes par lesquels il a avait déjà été suspendu. »
Le choix de M. Jackson , connu peu avantageusement par le rôle ' qu'il avait joué à Copenhague en 1807, ne parut pas aux Américains d'un bon augure pour le succès de sa mission. Ce pressentiment n'était que trop fondé. Pour justifier la conduite du cabinet de Londres , cet
' M. Jackson avait été chargé d'un simulacre de négociation destiné à tromper le Danemark» tandis qu'on se préparait à bombarder Copenhague.
II8<».] ET LES ÉTATS-UiriS. 4^9
envoyé communiqua au secrétaire d'État américain, M. Smith 9 une lettre du a3 jaYivier, adressée par M. Canning à M. Erskine , et protesta que cette lettre contenait les seules instructions qui eussent été données à cet agent. Une pareille assertion eût difficilement trouvé créance auprès du gouvernement fédéral. En effet , M. Erskine avait, comme nous l'avons vu , fait connaître de la manière la plus catégorique qu'il était chargé d'offrir une honorable réparation pour l'insulte faite aux Américains par l'attaque de la frégate la Chesapeake, et dans la lettre de M. Canning, du %i janvier, on ne lisait pas un làeul mot qui se rapportât à cette importante affaire. On devait donc en conclure que M. Erskine avait eu d'autres ordres que ceux qui étaient énoncés dans cette lettre. S'il en eût été autrement, si l'on devait croire que M. Erskine se fut créé à lui-même des pouvoirs pour traiter, tant sur l'affaire de la Chesapeake que sur la question de l'intercourse, il faudrait supposer, comme le faisaient observer avec justesse les journaux américains , que ce ministre eût été ou un traître ou uafou, et notoirement il n'était ni l'un ni l'autre. Le plénipotentiaire Jackson ne se contenta .pas d'affirmer que la lettre du 23 janvier était la seule instruction dont M. Erskine
4lO DISCUSSIC»!» EITTRE L'ÀlfGLETERRE [^m.]
fût muni ; il aUa jusqu'à insifiuer que le gouTer^ nement américain n'ignorait pas cette circonstance, en sorte c^e, s^il avai6 été trompé, il avait voulu l'être. Le secrétaire d'État Smità nia formellement le fait, et déclara qu'une telle a»* sertion était d*une indécenee intolérable. Il semUe que là eût dû s'arrêter l'outrageante insinuation de l'envoyé anglais. Celui-ci alla plus loin : il eut l'audace de la répéter une troisième fois , et par écrit, dans les termes les ^us offensants. La patience américaine était épuisée; l'indignation comprimée se donna un libre cours. M. Smitk notifia au plénipoÉentimre Jackson qu'il n'aurait plus occasion d'insulter en face le gouvernement fédéral , que l'on ne recevrait plus aucune cohih munieation dekii, et cpie l'on allait instruire ,^ sans dâai,) de son injurieuse conduite le ca^ binet dis Londï'es, qui enverrait, s'il le jugeait à propos, un autre ministre pour le remplacer, ou qui se préparerait à tous les événements que pourrait produire une insolence si inouïe et que rien n'avait provoquée. Il paraît que le seul but de l'envoyé Jackson était d'entendre les propositions du gouvernement fédéral san^ en faipe lui-même aucune. Les Américains, encore piqués d'avoii» été récemment pris pour dupes, s'étaient , de leur coté, abstenus de toute inilia^v)&. De ià,^ seloB
t©uie apparence, l-imiation de M. Jackson, <jui, ne sachant pas se contenir, avait aggravé k querelle qu'il eut dû travailler à éteindre.
Qudlque di^osé i^ l'on puisse être à voir sous un )Ou<r favorable la politique d'un cabinet, c'est cependani un spectacle étrange que odui d'unr gouvernement réduit, pour se justifier lui-même du reproche de mauvaise £oi, à plaider, pour ainsi ' dire, contre sefr propres envoyés , et à les accuser ou de peu de fidélilé, ou de peu d'iutelUgence. flf est véritablement impossible de n'être pas frappé de l'incroyable contraste que présentent, en- des temps si rapprochés, les deux derniers agents anglais aux États-Unis , l'un offrant une répara^ tion honorable pour une ancienne insulte, e( mettant un zèle empressé à la réconciliation des deux pays, l'autre au contraire, loin de laisser entendre un seul mot de rapprochement , se livrant tout d'abord à une insinuation blessante , puis appuyant sur l'injure, et ensuite l'aggravant jusqu'à rendre impossibles toutes communica^ tions ultérieures entre lui et le gouvernement américain. S'il n'y a pas eu la un changement brusque de système dans le cabinet , le hasard a bien mal servi le ministère anglais, en le portant à choisir, pour une mission censée la même, deux caractères si opposés, tous deux extrêmes en sens contraire.
4ia DISCUSSIONS SlfTRE tk FRANCE [1800]
Tandis que le cabinet britannique traitait avec tant de légèreté le gouvernement fédéral, les relations de la France avec ce gouvernement étaient, du moins quant aux formes et au langage, tout amicales et pacifiques. Si la levée de l'embargo mis dans les ports français sur les bâtiments américains n'avait pas reçu une entière exécution, la cause en était dans l'adoption postérieure de la loi de non intercourse y qui frappait la France comme l'Angleterre, et qui, éludée pour l'Angleterre, n'était onéreuse que pour la France. Au milieu des soins de la guerre d'Autriche , l'empereur Napoléon ne cessait de songer à renouer ses relations avec les Américains , et il cherchait à leur faire embrasser ses principes sur les questions maritimes. Le ï 8 mai , peu de jours avant les sanglantes batailles de Gross-Aspern et d'Essling , il dictait à Schônbrunn ' une note destinée à être remise à Paris au ministre des États-Unis, M. Armstrong. En voici quelques passages : « Les mers appartiennent aux nations. «Tout bâtiment naviguant sous le pavillon «d'une nation quelconque doit être, au milieu «des mers, comme s'il était dans ses propres « ports. Le pavillon arboré au haut d'un vais-
I M. de Ghampagny n'était pas encore arrivé auprès de TEmpereur.
[1800.] ET LES ÉTATS-UNIS. 4l3
« seau doit être respecté comme s'il était au « haut du clocher d'un village. En cas de guerre « entre deux puissances maritimes, les neutres ce ne doivent suivre la législation ni de l'une ni «de l'autre... Insulter un vaisseau marchand, « c'est faire une incursion dans un village ou dans « une colonie appartenant à cette puissance... Si « un citoyen français était insulté dans un port «ou dans une colonie américaine, le gouverne- « oient des États-Unis ne nierait pas qu'il eu est « responsable. De même le gouvernement des « États-Unis doit être responsable de la violation « d'une propriété française à bord d'un bâtiment « ou colonie flottante américaine , ou , ce gouver- «nement ne pouvant garantir l'indépendance « de son pavillon, Sa Majesté ne peut plus con- « sidérer des bâtiments américains violés par « des visites ou autres actes arbitraires , que « comme n'appartenant plus aux États-Unis et clé- « nationalisés, ..loUEm^tvewT terminait cette déclaration sévère par l'expression du désir qu'il avait d'adopter des mesures plus douces, si le gouvernement des États-Unis voulait lui-même, en changeant de conduite, lui en offrir la possibilité.
Au commencement du mois de juin, ayant eu connaissance du rapprochement imposteur, mais alors présumé réel, de l'Angleterre et des États- Unis, il s'empressa de dicter les bases d'une
4l4 DISCUSSîOÏTS ÉïfTRÊ LA. FRANCE ^ fl*»]
décision par laquelle il révoquait toutes les dispositions de ses décrets contraires à la libellé de navigation, dispositions qu'il n'avait prises qu'à Regret et à l'imitation de l'Angleterre* 11 envc^ait ee projet à Paris, et chargeait le conseiller tfÉtat dUauterive de s'entendre à ce siije* avec M; Armstrong.
Dâtis fe correspondance avec le ministre français à Washington , l'Empereur recommandait à ce ministre de s'attacher à ram^ier l'esprit des Américains à la France sans employer de rècri^ fnimttionSy et surtout par le sentiment de leur propre intét^ , qui naturellement doit les unir à tous ceux que blesse la tyrannie maritime de l'Angleterre. Enfin , M. Armstrong ayant dû quitter la France , et désirant emporter avec lui des paroles qui pussent annoncer un accord prochain, l'Empereur exposa dans une longue lettre les principes qui avaient réglé et continueraient de régler sa conduite sur la question des neur treSi Quoique dans ces explications justificatives du système français les mêmes idées se reproduisent souvent, l'expression en offre toujours quelque chose de remarquable , lorsqu'on y sent, comme ici , la main de l'Empereur.
* La France admet ^ le principe que le pavillon
* Dépêche dictée par Napoléon et envoyée à M. Ai'mstrong par M. de Champagny, sous la date d*Âltenbolirg , le a a «tout.
tl90«.] Et Ï.ES iSTATS^URfS. 4^5
« couvre la marchandise. Un navire marchand M naviguant avec les expéditions de son gouverne nement est une colonie flottante ; violer ce « bâtiment par des visites ou par d'autres actes tt J'une autorité arbitraire, c'est violer le terri- «toife d'ime colonie, c'est attenter à l'indépen- « danoe d'un gouvernement. Les mers n'apic partiennent à aucune nation, elles sont le « bien commun des p^iples et le domaine de « tous.
te Les bâtiments de commerce ennemis appar- « tenant à des particuliers doivent être respec- « tés. Les individus qm ne combattent ^ pas ne « devraient pas être prisonniers de guerw. Dans « toiites ses conquêtes ^ la France a nespecté les « propriétés particulières. Les magasins , les boucc tiques sont restés à leurs propriétaires; ils ont « pu disposer , à leur gré , de leurs marchandises , «et, dans ce moment, des convoie de voitures, «t chargées principalement de coton ^ traversent « les armées françaises, l'Autriche et l'Allemagne, ce pour se rendre là mi le commerce les ^ivoie. . « Si la France avait adopté les usages de là guerre ^de mer y toutes les marchaniâises de l'Europe «eussent été accumuléeis en France, et seraient
» Les Anglais qui se trouvaient en France n'avaient été dédarés prisonniers que par représailles^
4l6 DISCUSSIONS EHTRE LA FRANCE [ISM.]
«devenues la source d'une immeiise richesse.
« Telles eussent été sans doute les prétentions des « Anglais , s'ils avaient eu sur terre la supériorité « qu ils ont obtenue sur les mers. Comme aux ce temps de barbarie, on aurait vu les vaincus «vendus .comme esclaves, et leurs terres parta- « gées entre les vainqueurs. Ce gouvernement ne « méconnaît pas l'injustice de son code; mais « que lui importe ce qui est juste? Il ne consi- « dère que ce qui est utile.
«I^ prétention de bloquer, par une proclamation, des rivières et des côtes, est aussi « révoltante qu'elle est absurde...
« L'Angleterre a mis la France en état de blo- « eus; l'Empereur, par son décret de Berlin, a « déclaré en état de blocus les îles britanniques. « La première mesure éloignait les bâtiments « neutres de la France; la seconde leur interdi- « sait l'Angleterre...
« Par ses ordres du conseil du 1 1 novembre « 1807, l'Angleterre a mis un octroi sur les*bâti- « ments neutres , et les a assujettis à passer dans « ses ports avant de se rendre à leur destination. « Par son décret du 1 7 décembre de la même « année, l'Empereur a déclaré dénationalisés les « bâtiments dont le pavillon avait été violé , dé- « gradé, foulé aux pieds.
(c L'Amérique a mis un embargo dans ses ports