OBLIGATIONS DU VASSAL

La Féodalité et FÉglise.

LIVRB PREIfIBR

Au concours militaire s'ajoute Taide pécuniaire, légalement exigible dans les cas prévus et fixés par la coutume. N'allons pas croire que le service financier soit particulier à la tenuredu vilain et ne pèse pas sur celle du noble. Le vassal paye au suzerain le droit de recueillir le fief par succession, surtout s'il s'agit d'une succession collatérale; il paye le droit de l'aliéner, le droit d'affranchir ses serfs et le droit d'amortir, c'est-à-dire de donner une terre à l'Église. Il est encore passible d'une contribution, « l'aide féodale, » toutes les fois que le seigneur fait une dépense extraordinaire. Enfin il supporte la lourde charge du « gîte » et de la « procuration » : il reçoit et défraye le seigneur et sa suite, comme le font aussi les moines et les paysans, c'est-à-dire les sujets de la seigneurie.

Quand le vassal a rempli son devoir et s'est acquitté de ses services, peut-il disposer, en pleine indépendance, de sa personne et de son fief? Pas encore : l'autorité du suzerain, toujours présente, se fait sentir jusque dans le domaine de la vie privée. Selon la rigueur du droit, le feudataire ne doit pas s'absenter du fief, voyager, entreprendre un lointain pèlerinage, se marier, marier son fils et surtout sa fille, sans la permission de son seigneur. S'il meurt, et qu'il laisse sa terre à un mineur, le suzerain intervient légalement pour y exercer le droit de garde ou de « bail. » Le suzerain devient le maître temporaire, mais absolu, du fief, jusqu'à l'époque de la majorité de l'héritier ou du mariage de l'héritière. Il est même d'autres circonstances, telles que la déshérence et la confiscation, qui permettent au seigneur • d'entrer définitivement en possession de la terre vassale. Le vasse-

lage n'est pas seulement l'exploitation limitée du feudataire par le suzerain; il semble que le premier ne soit, en réalité, que le détenteur du fief, et que le second en ait la haute et véritable propriété.

OBLIGATIONS A son tour, le suzerain remplit des devoirs envers le vassal. Il lui

DU SUZERAIN, ggt défcudu de léser son feudataire, d'immédiatiser ses hommes, c'està-dire de se faire leur seigneur direct, de construire des forteresses sur le fief du vassal, d'augmenter, sans son avis, les redevances fixées par la coutume ou le contrat. Il doit rendre justice exacte au vassal et le protéger contre ses ennemis. Si l'infidélité du vassal entraîne après elle la confiscation du fief, la déloyauté du suzerain est punie par le refus d'hommage et la rupture du lien féodal. Mais combien les situations sont inégales, et quelle supériorité la loi des fiefs ne donnet-elle pas au seigneur dominant sur le seigneur assujetti I Les devoirs du suzerain sont surtout négatifs et, à coup sûr, moins onéreux. Ce qui rétablit un peu l'équilibre, c'est que le suzerain est vassal, lui aussi, d'un baron plus élevé en dignité. Il est vrai que les obligations

CHAP. PHBUISR

Le Régime féodal.

deviennent moins lourdes et moins complexes à mesure que \% feudataire occupe une place plus haute dans la « hiérarchie. »

La hiérarchie met de Tordre dans Tensemble de cet édifice féodal où le vasselage sert de lien entre les parties. Au lieu d'être également subordonnés à une autorité suprême et unique, les pouvoirs locaux dépendent les uns des autres : ils sont disposés par étages. Les diverses seigneuries ont leur place marquée et fixe sur Téchelle; elles ne peuvent empiéter les unes sur les autres. Le haut baron n'a point à intervenir dans le domaine du seigneur inférieur : il lui est surtout interdit d'attirer à lui les hommes de ce dernier pour en faire ses sujets immédiats. Il ne faut pas que les situations territoriales soient modifiées; que le nombre des degrés hiérarchiques subisse augmentation ou diminution. Chaque seigneur se tient à son rang, n'ayant de pouvoir légal que sur ses propres subordonnés. Suivant la logique du régime, toute seigneurie ne peut entrer en rapports qu'avec la domination immédiatement supérieure ou inférieure. Le contact entre haut baron et arrière-vassal n'est autorisé que par exception, ou si le seigneur intermédiaire cesse de remplir les devoirs que la coutume et sa situation lui imposent.

LA BIÉBARCBIB FÉODALE.

A ne considérer que l'extérieur de ce monde féodal, ou tout semble si rigoureusement prévu et ordonné par le droit, on est tenté d'y trouver un ensemble d'institutions capables de remplacer l'État anéanti. Un tel régime, fondé sur la sainteté du serment et le respect de la foi, ne manque pas de bases morales. D'autre part il favorise évidemment, plus que tout autre, le jeu des forces et de la liberté individuelles.

On commet, il est vrai, une grave erreur en supposant que les relations féodales reposent uniquement sur le contrat de fief : c'est oublier qu'elles ont eu fréquemment pour origine l'exercice prolongé d'un pouvoir de fait, l'usurpation violente et la conquête brutale; mais on ne peut nier qu'elles ne dérivent, en certains cas, d'un accord librement établi entre le protecteur et le protégé. L'hommage, étant exigible à chaque changement de suzerain et de vassal, suppose toujours, en principe, le consentement des parties. La fixité des obligations, la nécessité où se trouve le suzerain d'obtenir l'assentiment du vassal pour les modifier si peu que ce soit, enfin et surtout le principe de la justice rendue par les « pairs, » c'est-à-dire par les égaux du Yassal, sont autant de garanties précieuses pour l'indépendance et la sécurité de l'individu. Mais qui veut apprécier le régime féodal à sa juste mesure, doit aller au fond des choses et opposer la réaUté des faits à la théorie et au droit.