L'IDEE DE CONTRAT

La Renaissance française. livre n

à prix d'argent ou par force, une charte, destinée à consolider la coutume ou à consacrer de nouvelles situations, à fixer le droit ancien ou à légaliser les conquêtes récentes. La multiplication des chartes d'affranchissement, de privilèges, de communes, représentant la variété infinie des concessions obtenues, est le trait caractéristique, le signe matériel et visible de la révolution qui s'opère et dont le Moyen âge ne verra pas la fin