ET LES FINANCES ROYALES
I. iTAT8 OANiRAUX ET GRANDES ASSBMBLiBS. — n. ÉTATS PROVINCIAUX BT LOCAUX. — m. RiOROANUATION DBS FINANCBS ROYALES.
CHARLES VII, quand il était encore dauphin, avait aboli les charlbs vu impôts publics, pour lutter de popularité avec le duc de Bour- btlbs asseugogne (1418). Pendant la première partie de son règne, il fut donc ^^*^ itétats, obligé de demander de l'argent aux assemblées d*États.
L'institution des États fut à cette époque remarquablement souple. Elle prêta à tant de combinaisons, qu'elle échappe à toute classification méthodique. On ne saurait établir entre les assemblées qui se tinrent alors qu'une distinction souvent factice, pour la clarté de l'exposé.
Dans une première catégorie se peuvent placer les États que classification nous appelons « Généraux » ; c'étaient eux qui fixaient le chifi're total approximative de l'impôt à percevoir; mais il n'y a pas eu de véritables États Gêné- ^^^ assemblées. raux sous Charles VII, non plus d'ailleurs qu'avant son règne. Une seule fois, en 1428, il réunit les députés de presque tous les pays qui formaient le royaume de Bourges; les autres assemblées du règne, qui figurent dans les histoires des États Généraux, sont en réalité partielles : ce sont d'abord les États de Languedoïl, représentant les provinces du Centre, depuis la Touraine jusqu'au Lyonnais S et parfois sectionnés en deux sessions; et, en second lieu, les États de Languedoc, qui représentent seulement les trois sénéchaussées de
1. Toaraine, Maine, Anjou, Orléanais, Poitou, Sainlonge, Angouroois, Marche, Limousin Beny, Auvergne, Bourbonnais, Forez, Beaujolais, Lyonnais. Toutes ces provinces ne furent pas constamment représentées. Ainsi, à l'assemblée d'avril i^aS, l'Anjou, la Touraine, le Berry et le Poitou envoyèrent seuls des députés. Les députés de Champagne et dUe-de-France apparurent aux assemblées tenues après le recouvrement de ces provinces.
La Société et la Monarchie uyrb n
Beaucaire, de Carcassonne et de Toulouse. Ceux-ci, d'ailleurs, servent en même temps au Languedoc d'États Provinciaux, et, à la fin du règne de Charles VII, ils rentreront définitivement dans la catégorie des assemblées provinciales. — A côté des assemblées de Languedoïl et de Languedoc, il faut mettre encore, dans ce premier groupe, des assemblées régionales et des réunions solennelles, rappelant de très près certains « États Généraux » du xiv* siècle, et qu'on ne peut classer parmi les « États Provinciaux ».
Un second groupe est formé par les États Provinciaux, convoqués pour voter des subsides à l'usage du roi ou de la province. Ici encore, les degrés d'importance et de solennité sont infiniment nombreux, les provinces étant de fort inégale grandeur. A côté et au-dessous des États Provinciaux, il y a enfin les États de sénéchaussées et de prévôtés *.
