BRIÈVETÉ DES SESSIONS

JMPDISSANCE POLITIQUE DES ÉTATS DS LANGVEDOIL,

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sentait séparément Tensemble du subside, et Tunité des États de Languedoïl se trouvait ainsi conservée.

En général les sessions étaient très courtes. L'assemblée de Selles, en 1423, ne dura qu'un seul jour. Aux États de Poitiers, en 1425, les députés ne tinrent séance que du 16 au 20 octobre, et pourtant ils accordèrent au roi un gros subside de 800000 francs.

Dans ces conditions, les États ne pouvaient prendre une part bien sérieuse au gouvernement. L'époque où Charles VII fut le plus mal entouré, le plus inactif, le plus méprisé de ses ennemis, fut précisément celle où les députés de Languedoïl se réunirent le plus souvent. Il y eut pourtant auprès du roi des hommes qui leur offrirent, pour ainsi dire, un rôle politique. Au moment où il reçut Tépée de connétable, Richemont obtint la convocation d'une assemblée à Chinon, en mars 1425, non pour voter un subside, mais pour faire ratifier son programme de gouvernement par le roi, « en la présence et par le conseil des gens des Trois Estas ». Plus tard, après sa disgrâce, il réclamait encore la réunion des États. En 1439, les princes angevins et le connétable décidèrent le roi à convoquer une assemblée solennelle à Orléans, pour que chacun pût dire c< son bon et vray advis » sur la question de la guerre avec les Anglais, et sur la réforme de la discipline militaire. On reconnaissait donc une autorité aux États de Languedoïl; mais les députés ne surent pas la faire valoir. Il est vraisemblable qu'à chaque session, ils présentèrent des cahiers de doléances; ils protestèrent, souvent avec véhémence, contie le gaspillage des finances, l'indiscipline et la brutalité des gens de guerre, ils exprimèrent des vœux très sages sur la conduite de la guerre; mais, en aucun temps, ils n'imposèrent leurs volontés.

Leur œuvre fut mince. Deux ordonnances pour le rétablissement de la discipline militaire, celle du 28 marsr 1431 et celle de 1439, et l'ordonnance, également datée du 28 mars 1431, sur les monnaies, sont dues aux réclamations des États de Languedoïl. Ce sont à peu près les seules traces que nous ayons de leur action politique sous Charles VII, et il ne faut pas oublier que la grafnde ordonnance de 1439 elle-même resta lettre morte.

Les États de Languedoïl auraient pu, surtout au début du règne, exiger le redressement de leurs griefs en échange du vote de l'impôt; ils auraient pu demander à surveiller l'emploi des subsides. Ils se contentèrent de voter des sommes plus ou moins fortes, « pour le recouvrement de la seigneurie du roy », « pour faire cesser les pilleries », et leur loyalisme ingénu laissa Charles VII et ses favoris dépenser sans contrôle les deniers votés. Ils ne surent môme pas sauver le principe du consentement à l'impôt. Charles VII établit les

CHAP. TI

Les Assemblées iÉiats et les Finances royales.

aides permanentes et la taille permanente, et de bonne heure il cessa de convoquer annuellement les États de Languedoïl.

Jusqu^en 1436, la royauté ne réussit pas à réorganiser les aides, impôts indirects fort impopulaires, parce qu'ils entraînaient des contestations interminables et de coûteux procès. En janvier 1435, dans une assemblée de Languedoïl où quelques provinces seulement étaient représentées, Tarchevéque de Vienne proposa, au nom du roi, le rétablissement de cette contribution. L'assemblée y consentit, pour une durée de quatre ans. Les députés de Tours, arrivés après . la clôture de la session, protestèrent; avec un sens politique peu commun alors, ils déclarèrent que le roi, au lieu de demander une décision générale aussi grave à une réunion aussi restreinte, aurait dû « convoquer ensemble les Estaz de toute son obéissance et avoir sur ce leur consentement » . D'ailleurs les protestations des contribuables furent si vives que les aides durent être remplacées par un impôt direct, « l'équivalent aux aides ». Mais, l'année suivante, Charles VII revint à la charge, et les États réunis à Poitiers en 1436 acceptèrent le rétablissement des aides. Dans la pensée des députés, la levée de cet impôt devait cesser avec les causes qui en avaient rendu le vote nécessaire ^ Le roi avait toujours dit que les sacrifices demandés étaient provisoires et que, dès qu'il le pourrait, il se contenterait de ses « droiz et domaines royaux ». Mais après ce vote de 1436, il imposa les aides chaque année, sans consulter les États. Et ainsi fut fondée la permanence des aides dans les pays de Languedoïl.

Le roi procéda à peu près de la même manière pour établir la taille permanente. Déjà, en 1425, Richement avait fait décider en Conseil qu'une taille serait levée sans attendre la réunion des prochains États : les bonnes villes apprirent en même temps qu'on allait percevoir un impôt de 260000 livres et que les États se réuniraient dans deux mois. Beaucoup de gens refusèrent de payer; il fallut renoncer à percevoir la taille. Mais, au moment des victoires de la Pucelle, en 1429 et en 1430, Charles VII, fort de son prestige nouveau, put se passer du concours des États de Languedoïl et demander de l'argent directement aux États Provinciaux. En 1437 et en 1438, il n'y eut pas non plus de réunion des trois ordres de Languedoïl. Celle de 1439 fut probablement la dernière. Depuis lors, le montant de la taille fut déterminé tous les ans par le roi en son Conseil, selonles besoins prévus. Mais cette taille n'était encore qu'une imposition provisoire, pour des besoins passagers. On l'appelait V « aide pour la

PERMANENCE ÙES AIDES,