DOMAINE

1. Les assemblées d'Etats nées dans les grands fiefs comme dans le domaine royal, vers la même époque et pour les mêmes raisons fiscales, n'aboutirent pas davantage à la créaUon de libertés politiques durables, susceptibles de développement continu. Les barons permirent, il est vrai, aux Etats de subsister, de présenter des griefs, de rogner les subsides qu'on leur demandait, alors même que dans le domaine royal le régime représentatif était à peu près anéanU; ils laissèrent Tinstitution vivre, parce qu'elle leur procurait des sommes considérables, qu'il leur aurait été difficile d'obtenir autrement. Les Etats de Bourgogne, au temps de Philippe le Bon, eurent un rôle vraiment de premier ordre dans le gouvernement du duché, notamment pendant la période de 1* « Ecorcherie ». Mais, au dehors comme au dedans du domaine royal, les assemblées d'Etats n'avaient aucune parUcipaUon de droit au pouvoir législatif; et, en matière financière, le seigneur imposait de temps en temps sa volonté, comme pour interrompre la prescription. Lorsque, peu d'années après la mort de Charles VII, la Bourgogne, la Provence, la Bretagne, vinrent s'agréger au domaine royal, elles conservèrent leurs libertés particulières, et devinrent des « pays d'Etats » ; mais elles furent en réalité, comme la Normandie, la Guyenne et le Languedoc, livrées à l'arbitraire fiscal de la Monarchie : elles y avaient été préparées par l'arbitraire de leurs princes. — Consulter pour les assemblées du duché de Bourgogne : Marcel Canat, DocamenU inédUt pour teroir à ChUloire de Bourgogne^ i863 ; Bougenot, Leê Etals de Bourgogne, Positions des Thèses de TEcole des Chartes, i884; Beaune et D'Arfoaumont, La Noblesse aax Etals de Bourgogne^ i864 ; Fréminville, Les Ecorehears en Bourgogne, 1868. — Pour les Etats de la comté de Bourgogne : Clerc, Les Etats Généraux et les libertés publiques en Franche-Comté, t. I, 1881. — Artois : F. Filon, Revue des Sociétés savantes, 1860, 1" semestre. — Bretagne : Dupuy, Béunion de la Bretagne à la France, 1. 1, 1880. — Fage, Les Etats de la vicomte de Turenne, t. 1, 1894. — Armagnac : Parfouru et De Carsalade Du Pont, Comptes consulaires de Riscle, 1 1, 1886. — Domaines du comte de Foix : Pasquier, Bull, histor. et philologique, 1896; Courteault, Gaston IV, i8g5; Cadier, Les Etats de Béarn, 1888.

a. Sources. G. Jacqueton, Documents relatifs à V administration financière en France, 1449- 1693, 1891 (notamment : Le Vestige des Finances, petit traité didactique du commencement du XVI* siècle, décrivant l'administraUon financière, telle que la réorganisèrent les conseillers de Charles VII). Documents publiés par l'abbé Douais, Annales du Midi, 1896. Henri Baude, Bhge de Charles VII, chap. nr. Thomas Basin, liv. V, chap. xxvi.

OuvRAon A CONSULTER. Jacquoton, Documents, Introduction. — Sur les finances en Languedoc, études de Spont, Annales du Midi, 1890 et 1891. Dognon, Institutions du pays de Languedoc, 1896. — L. Guiraud, Jacques Cœur, 1900, chap. 11. — Flammermont, Institutions municipales de Sentis, 1881.