OU LES IMPOTS ROYAUX ONT COURS

ce total que pour 50000 livres. Les impôts extraordinaires étaient à peine plus lourds qu'à la fin du règne de Charles V. Le roi avait renoncé aux crues de taille, aux emprunts forcés sur les particuliers, aux impôts extraordinaires levés sur les villes, et aux autres expé^ dients en usage jusque vers 1450. La population, encore très misérable, se plaignait des impôts; mais elle ne pouvait guère être ménagée davantage, et Ton a pu* dire que les dix dernières années du règne de Charles VII furent, au xv« siècle, « l'âge d'or du contribuable ».

Le meilleur moyen de rendre la taille et les aides supportables et d'en assurer la perception, c'était de supprimer les autres charges qui pesaient sur le peuple et de réserver au roi seul le droit d'imposer. Lorsque fut rédigée, après la session des États d'Orléans, l'ordonnance de 1439, on y inscrivit la peine de la confiscation des biens pour les seigneurs qui retiendraient une partie des deniers dus au roi par leurs sujets, ou mettraient « aucune creue par dessus la taille du roy »; on ajouta même qu'il était défendu à tout seigneur de lever une taille ou un impôt quelconque sans autorisation. Ni l'une ni l'autre de ces interdictions ne furent respectées. En 1442, Charles VII se plaignait que les seigneurs retinssent pour euk une partie des tailles royales. Au xvi« siècle, la taille seigneuriale existait encore en bien des endroits. Il fut moins difficile de briser la résistance des assemblées provinciales et municipales. Charles VII interdit aux États de lever des deniers sans sa permission, attaqua l'autonomie des États de Languedoc eux-mêmes, contrôla et réduisit leurs votes de taxes locales. On verra enfin que, sous couleur de défendre les villes contre les officiers municipaux, il anéantit leur indépendance financière.

Non seulement les impôts étaient en théorie réservés au roi seul, mais ils devaient avoir plein cours « en tous les lieux de ce royaume * » (sauf dans les domaines du duc de Bourgogne, préservés par les conventions d'Arras). Cet autre principe n'était pas plus facile à pratiquer que le premier. Les grands vassaux très puissants ne laissaient pas les officiers du fisc pénétrer chez eux. Pour forcer l'entrée du comté d'Armagnac, il fallut une guerre : en 1443, une armée royale envahit les domaines du comte Jean IV et les conquit. Les habitants refusèrent encore de payer la taille. Horriblement foulés par les gamisaires, ils ne cédèrent qu'au bout de quelques années. Le puissant voisin du comte d'Armagnac, Gaston IV de Foix, égale-

1. Réponse du Grand Conseil aux doléances des Etats des Lannes, publiée par Cadier» La sénéchaussée des Lannes soas Charles F7i, Revue de Béarn, t III, i885.

AP. YI

Les Assemblées d'États et les Finances royales.

ment menacé par les sommations royales, tint bon, et Charles VII nlnsista pas ^

Les empiétements du fisc réussirent, sans bruit, dans des fiefs de moindre importance, comme au temps de Charles V. Â l'extrémité du royaume, dans ce Midi si longtemps autonome, la maison d'Albret laissa violer ses immunités. Le plus souvent on amadouait les seigneurs en leur servant des pensions et en leur abandonnant une partie des impôts. D'ailleurs on usait de ménagements envers leurs sujets : on leur épargnait les crues de taille *.

Il s'en fallait donc qu'il y eût, dans le royaume, égalité devant l'impôt. Le régime n'était pas le même dans les grands fiefs que dans le domaine. Dans le domaine même, on a vu que le poids des impôts n'était pas le même pour tous les pays ni pour tous les sujets. La royauté avait établi le principe qu'aucune partie du royaume ne pouvait être exempte de la contribution publique; mais elle ne pouvait «voir et n'eut pas en effet l'idée d'un régime fiscal uniforme : elle laissa subsister les usages particuliers qui s'étaient formés dans les diverses régions et les privilèges déjà reconnus des nobles et des clercs. A ces privilèges, commençaient à s'ajouter ceux des officiers. Ainsi apparaissaient déjà des imperfections et des abus qui devaient s'aggraver et constituer une des grandes injustices de l'Ancien Régime.

Il est à noter que la Monarchie maintenait pourtant son droit de faire payer l'impôt aux gens d'Église, dans les cas d'urgence exceptionnelle. L'Université de Paris paya en 1437 l'aide levée pour le siège de Montereau. En 1441, on lui réclama encore de l'argent pour le siège de Pontoise. Elle résista, suspendit ses cours et finit par céder. Les clercs du Languedoc durent contribuer à l'aide levée, dans l'hiver de 1443-1444, pour la défense du royaume : « De raison et de toute équité, était-il dit dans les lettres du 26 février 1444, puisque lesdits deniers sont levez pour employer au fait de la chose publique, est chose raisonnable que tous en général et en particulier y contribuent ». Dans l'ordonnance du 19 juin 1445, le roi déclare que les gens d'Église, sauf les écoliers des Universités, doivent payer les impôts levés « pour la défense du royaume », et être au besoin contraints « par prise, arrest et exploitation de leur temporel ». Lorsque la taille des gens de guerre fut établie, l'occasion

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