XI. OuTerture de la session de

Grise ministérielle i .

HnOBriBB BISSOLEt-DBCAZBS BT MIHISTÈBS DBCAZEt-PAaQUIlE. DiCEMBEB 1818. — F&VRIBB 1820.

I. Ministère Decaxes-Dessoles. Récompense nationale de Bichelien. 205

II. Proposition Barthélémy sur la loi électorale. Création de soixante pairs nouyeanx. Bejet de la proposition par les députés i08

ni. Projet de de Serre poor réglementer la liberté de la presse.

Adoption 213

IV. Pétitions pour le rappel des bannis. Attitade énergique de de Serre . S18