LÉGISLATION

gens de robe tendaient à tout envahir. — 9 février 1548, édit sur le ban et l'arrière- ban : le vassal tenant fief de 500 à 600 livres de rente fournira un homme d'armes; le vassal de 300 à 400 livres, un archer; ceux d'un moindre revenu se cotiseront; le service est fixé à trois mois , sans l'aller et le retour ; le ban et l'arrière-ban ne peuvent être conduits hors du royaume ; 1» solde date du jour du départ. — Mars 1548, lettres- patentes pour l'enregistrement d'une bulle papale érigeant une université à Reims • : le parlement fit beaucoup de difficultés. — A Dijon, 6 juillet 1548, défense aux agriculteurs de lever la récolte sans prévenir celui qui a droit à la dîme, de peur qu'on ne fraude la dlme. — Lyon, 30 septembre 1548, privilège de neuf ans au sieur de Roberval, pour chercher et ouvrir toutes mines métallifères et autres, avec droit de prendre toutes terres pour ses recherches, moyennant dédommagement raisonnable; le droit de la couronne sur le produit des mines découvertes sera du dixième, après les neuf ans écoulés. — Saint- Germain, novembre 1548, défense de construire de nouveaux bâtiments dans les faubourgs de Paris, afin d'arrêter l'accroissement de la capitale. (Cette défense fut renouvelée bien des fois sans succès.) — 15 mars 1549, règlement sur l'entretien des galères de l'État : chaque galère doit porter quarante soldats et cent cinquante forçats; elle doit être toujours prête et fournie de vivres, gréements et équipage. Les capitaines doivent entretenir leurs bâtiments moyennant 400 écus par mois pour les trirèmes et 500 pour les galères à quatre rangs; ce sont encore des barbiers qui tiennent lieu de chirurgiens et de médecins à bord. — 12 novembre 1549, accroissement de solde des troupes , motivé sur le renchérissement général des denrées* : l'homme d'armes (avec quatre chevaux, dont deux de bataille) aura 400 livres par an : l'archer (avec deux chevaux, dont un de bataille) aura 200 livres'. Ces derniers édits sans doute appartenaient plus au connétable et aux Guises qu'à Olivier, qui a droit au contraire de revendiquer