V. notre t. XII, p

8. Le traité de commerce est dans Dumont, Corpa dipkmuUqmt t. YI , 2* part, p. 4M (oelobn oo aowMbre 1862). — Lee âitpoMnaÊ «n «ont IntéreanntM. Dt grandes facilités sont accorcK^es à la navig^ation française : ainsi les bâtiments franjftii aont exempta d« TÏsite dans le Sond et dans l'caiboacbure de l'Elbe, et la douane 4baoiM accepte la dédaifttSon âm pftirien de bord ivr le chargement. Lee droits ne Mp^mi pas an passage du Sund pour entrer dans la Baltique, mais senleroent aa retour, pourvu qu'on donne caution. Les Danois, de leur côté, obtiennent en France la même couccs^ioa que lea Hollandais sur les 50 sous par tonneau. Le but du traité Mt Bortont d*aToir à prix modéré les matériauz de oooitiuokloii navale qoe fonmit la Norw^. — Le Traité d'alliance est ibid., p. 4T0>