LIVRE LXXX. — Loniê XIV et Colbert. (Shi1*.i

i L JpanCB BT PoLiCB. — Grandi itmrs dFÀuttrgne. Conseil de Juatîce. Poaaort et Lamoignnn. Ordonnance civile. Ordonnance criminelle. Hflpitaux. Ordonnance sur la police de Paris. I^ Reinie. Onlonnancea aur le?* cou- Tenta et sur la luipulation. — § II. Eaux et FoRF.ra. AoiticuLTmE. Ca» BALISATioN. — Ordonnance des eaux et rorcts. P>ét;icmPMts sur lo commerce lies tfrain.s. .Multiplication du beUtiL Hontes ro>aU'a. Ki(iuct. (<'atial des deux mers. I — S III. ' di.omi.h. Makink. Cqmmkhck. Imh sritiK. Compagnies des Indea Occidentale^ et Orientales, du Nord, du Levant. Ports francs. Maritie militaire : régime des clajwes. Ordonnances sur la marine. Constmction» navales. Brest et lîoclicfort. — Ëdits du tarif. Système protecteur. Entrepôt». Manufactures. Statuts et règlement» des fabriques. Ordonnance du ennnnene. ( 1 li ,1 - 1 1)73 . •■ nT

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