CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Les députés sont nommés par les électeurs inscrits :

1° Sur les listes dressées en exécution de la loi du 7 juillet 1874;

2° Sur la liste complémentaire comprenant ceux qui résident dans la commune depuis six mois.

Tout électeur est éligible, sans condition de cens, à l'âge de vingtcinq ans accomplis.

Aucun militaire ou marin faisant partie des armées de terre ou de mer ne peut, quels que soient son grade et ses fonctions, être élu membre de la Chambre des députés. L'exercice des fonctions publiques rétribuées sur les fonds de l'État est incompatible avec le mandat de député. Tout député nommé ou promu à une fonction publique salariée cesse d'appartenir à la Chambre par le fait même de son acceptation; mais il peut être réélu si la fonction qu'il occupe est compatible avec le mandat de député.

Tout mandat impératif est nul et de nul effet. Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin individuel. Chaque arrondissement administratif nomme un député. Les arrondissements dont la population dépasse cent mille habitants nomment un député de plus par cent mille ou fraction de cent mille habitants.

Les députés sont élus pour quatre ans. La Chambre se renouvelle intégralement. En cas de vacance par décès, démission ou autrement, l'élection est faite dans le délai de trois mois, à partir du jour où la vacance s'est produite.

Chaque département de l'Algérie nomme un député.

Caractère de la C onstitution de 1895. Cette constitution eut quelque chose de chacune des constitutions qui l'avaient précédée.

Elle gardait le suffrage universel de la Constitution de 1848 et des Constitutions impériales. Elle faisait élire le Sénat par un suffrage restreint à deux degrés cherchant ainsi à remonter ainsi le courant du suffrage universel. Les lois étaient soumises à l'épreuve des trois lectures, comme dans ia Constitution de 1848 et les Constitutions de l'époque de la Révolution. Le pouvoir exécutif était délégué à un Président irresponsable et ressemblant, sauf l'hérédité, à un

monarque constitutionnel. Enfin, la responsabilité ministérielle rappelait les traditions du gouvernement parlementaire tel qu'il avait été pratiqué sous la monarchie de Juillet.

Vin de l'Assemblée nationale (187&)s élection» républicaine» de 1830. — Mais les institutions ne valent que selon les hommes qui les appliquent. Or l'Assemblée nationale se séparait à la fin de 1875 et des élections nouvelles eurent lieu (janvier, février 1876) pour constituer le Sénat et la Chambre des députés. Ces élections donnèrent une forte majorité aux républicains dans la Chambre des députés et un ministère républicain {Du faure- Ricard) fut constitué le 10 mars. Dans le Sénat toutefois la majorité était encore monarchiste et le conflit ne tarda pas à s'accentuer entre les deux Chambres

En 1875 l'Assemblée nationale avait adopté une loi qui établissait la liberté de l'enseignement supérieur et permettait aux Universités libres de conférer des grades. M. Waddington, ministre de l'instruction publique, voulut reprendre ce droit qui profitait surtout aux nouvelles universités catholiques. Le Sénat rejeta ses propositions qui avaient été adoptées par la Chambre des députés. Les deux Chambres parvinrent cependant à se mettre d'accord (août) sur une loi municipale. Les maires devaient être élus par les Conseils municipaux, sauf dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement, de canton. Mais le budget, surtout en ce qui regardait les cultes, donna lieu aux discussions les plus vives, les plus passionnées.

A la fin de 1876 se constitua le ministère Jules Simon- Martel, qui essaya vainement de maintenir l'équilibre entre les partis. Mais l'hostilité grandissait de jour en jour entre les groupes de droite et ceux de gauche, que Gambetta réunissait sous sa direction. Gambetta, dans un discours prononcé à Belleville lors des élections de 1875, avait déclaré qu'il fallait renoncer à la rigueur théorique et adopter la politique des résultats, c'est-à-dire suivre les circonstances, accepter tous les profits et ne pas se perdre par la maxime absolue tout ou rien. De là le nom d'opportuniste qui commença à lui être donné et à devenir le titre non d'un parti, mais de ceux qui, dans le parti républicain, suivaient volontiers l'impulsion de Gambetta.

Les questions religieuses rendirent cette hostilité encore plus vive. Des protestations du pape et des mandements des évoques français contre une loi votée au Parlement italien sur les abus du cierge amenèrent une interpellation des gauches, à la Chambre, au sujet des menées ultramontaines. Un ordre de jour, voté le 4 mai, les condamna et provoqua une crise gouvernementale.

Le 16 mat (tSW); ministère de droite; le» 3S3; dissolution de la Chambre de» députés (S* Juin). — Le maréchal de Mac-Mahon, entraîné dans une voie qui lui déplaisait, essaya un retour offensif. Par une lettre de reproches adressée à M. Jules Simon, chef du ministère, il provoqua subitement la démission du cabinet républicain (16 mai 1877) et se hâta de constituer un îuinis-

tère de droite (MM. de Broglie, de Fourtou, etc.) en opposition avec la majorité de la Chambre des députés. La Chambre fut prorogée pour un mois et, en quelques jours, tout le personnel administratif et judiciaire fut renouvelé par les nouveaux ministres qui replacèrent surtout les serviteurs de l'ancienne monarchie et de l'empire. La Chambre, à son retour, vota immédiatement un ordre du jour de défiance contre le ministère par 363 voix (18 juin). Ce chiffre devint aussi célèbre que celui des 221 qui avaient voté l'adresse du 1830. Le ministère ne craignit pas alors de demander au Sénat l'autorisation de dissoudre la Chambre des députés, et la dissolution fut prononcée le 22 juin.

Déjà, dans certains groupes des partis monarchiques on regardait la monarchie comme rétablie. Mais ces partis étaient désunis. Sans doute les princes de la maison d'Orléans étaient allés à Froshdorf (près Neustadt sur les limites de l'Autriche et de la Hongrie) saluer le comte de Chambord, comme chef de la maison de Bourbon et renoncer à toute concurrence. La ténacité avec laquelle le comte de Chambord maintenait surtout le principe du drapeau blanc et les préventions des ultra-royalistes empêchaient les amis des princes d'Orléans de les suivre dans leur acte de soumission. Un grand nombre d'entre eux se ralliaient à la république et lui apportaient l'appoint de leur expérience, de leurs lumières. Les fidèles du régime impérial se réjouissaient de ces divisions du parti royaliste et se flattaient de triompher, car c'était en partie dans leurs rangs que les ministres étaient obligés de choi>ir le personnel administratif. Malgré ce désordre dans la coalition des partis que dissimulait à peine le nom unique adopté de « conservateurs » , le gouvernement intervint dans la campagne électorale par ses candidatures et pesa de tout le poids de l'administration pour les faire réussir. Les procès de presse se succédaient nombreux et retentissants. Le maréchal visitait plusieurs régions, et ses voyages à Orléans, à Bourges, à Évreux, à Lisieux, à Caen, Saint-LÔ, Cherbourg, avaient un but électoral. Le 3 septembre, la mort subite de Thiers à Saint- Germain parut un avantage pour le gouvernement, car Thiers, espérant remonter au pouvoir, semblait le chef de l'opposition et son nom ralliait les diverses fractions du parti libéral. Mais la manifestation imposante dont ses funérailles furent l'occasion à Paris, démontrait au contraire la force de l'opposition. Gambetta se multipliant, parcourant aussi la France, prononçant des discours que la presse répandait partout, organisant un vaste système de candidatures et traçant comme ligne politique, nette et simple, la réélection des 363 signataires de l'ordre du jour du 18 juin, assura le succès du parti républicain. Il avait formulé dans un discours à Lille (15 août) un dilemme célèbre dans lequel le maréchal, malgré ses déclarations « d'aller jusqu'au bout », n'allait pas tarder à être enfermé : « se soumettre ou se démettre. »

Aux élections du 14 octobre, sur les 363 signataires de l'ordre du

jour de défiance, 295 furent réélus, 26 députés nouveaux du môme parti furent élus et après les élections complémentaires du 28 octobre les républicains purent compter sur 318 voix, les conservateurs sur 208. Aux élections pour le renouvellement partiel des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement les républicains gagnèrent 150 sièges (4 novembre). A peine réunie, la nouvelle Chambre vota une enquête législative sur les procédés électoraux des ministres du 16 mai et, par de nombreuses annulations d'élections qui amenèrent de nouveaux scrutins, augmenta encore la majorité républicaine. Le maréchal, vaincu, obligé de se séparer des hommes de son choix, essaya encore de maintenir son gouvernement en constituant un ministère d'affaires (général de Rochebouët, Faye, etc.) (24 novembre). Mais la Chambre ne voulut pas accepter ce ministère. Elle refusa de voter le budget si le Président ne formait pas un Cabinet parlementaire. Après de longues hésitations pendant lesquelles le pays sembla menacé d'un coup d'État et d'une révolution, le maréchal céda à l'opinion manifestée par les élections.

ministère parlementaire du €4 décembre 1899. Exposition universelle de 1S9S. — Le 14 décembre un ministère parlementaire fut constitué avec MM. Dufaure. Waddington, M artère, Bardoux, dcFreycinet, Léon Say. M Waddington, qui, érudit et membre de l'Institut, aurait mieux aimé reprendre le portefeuille de l'Instruction publique, devint ministre des affaires étrangères et reçut la difficile mission 'de représenter la France au congrès de Berlin. M. Jules Ferry prit le portefeuille de l'Instruction publique. De nouveaux remaniements administratifs et judiciaires changèrent encore une fois le personnel gouvernemental, et la Chambre, qui avait redouté de la part du maréchal des rigueurs militaires, vota une loi restrictive de l'état de siège. La presse recouvra sa liberté; le budget fut voté et l'année 1878 parut une sorte de trêve pendant laquelle la France convia les nations européennes à une nouvelle exposition universelle. Cette exposition, ouverte au Champ de Mars et au palais récemment construit du Trocadéro, attira à Paris une grande affluence d'étrangers et de princes. Elle donna lieu à des fêtes brillantes et, sans les ruines qui rappelaient encore de néfastes souvenirs, Paris aurait pu croire qu'il n'était rien survenu depuis 1867.

Démission du maréchal de fllac-JIahon (s© janvier 18î9)t présidence de M. Jules Grévy. — Au commencement de 1879, le tiers du Sénat devait être remplacé. Les élections du 5 janvier 1879 firent gagner aux gauches quarante-deux sièges et leur assurèrent la majorité au Sénat. En présence de celte situation, le maréchal de Mac-Manon, qui jusqu'alors s'était trouvé appuyé au moins par le Sénat, se vit en complète opposition d'idées avec la Chambre et le Sénat. Saisissant le prétexte d'un changement dans les titulaires de corps d'armée, auquel il se refusait, il donna sa démission (30 janvier).

La Chambre et le Sénat réunis en Congrès, élurent le même jour, par 563 voix sur 713 votants, M. Jules Grévy, président de la Chambre les députés, comme Président de la République pour une durée de * sept années. 1 Gambetta fut élu président de la Chambre des députés.

-ministère waddlngton et Vreyclnet (1879-1880); retour de la Chambre à Paris (f 89*). — Bien qu'ayant pris une part active aux événements qui avaient amené la révolution présidentielle, M. Dufaure refusa de garder la présidence du conseil. Prétextant son grand âge, il se retira de la vie politique et ne tarda pas à mourir (1881), emportant la réputation d'un orateur logique, incisif et redoutable dans les discussions d'affaires, d'un homme politique intègre, mais qui n'avait pas toujours été perspicace ni habile. M. Waddington, qui n'avait rien négligé à Berlin pour faire reprendre à la France, dans les Conseils de l'Europe, sa légitime influence, reçut la présidence du conseil. A l'occasion de ce changement, la direction des postes et télégraphes, devenant, en notre temps de communications rapides, de plus en plus un service public de premier ordre, fut érigée en Ministère. En même temps le régime civil fut appliqué aux colonies et M. Albert Grévy, frère du Président de la République, fut nommé gouverneur civil de P Algérie.

Le ministère voulut marquer sa politique libérale par des lois nouvelles relatives à l'instruction publique, entre autres une réorganisation du Conseil supérieur de l'instruction publique, et par une loi d'amnistie partielle en faveur des individus condamnés pour participation à l'insurrection de la Commune, enfin par la réunion d'un Congrès qui décida le retour des Chambres à Paris (19 juin). Cette résolution des Chambres témoignait de la confiance que le gouvernement avait dans la capitale et mettait fin à un divorce qui, sans préjudice de l'effet moral, entravait les rapports des Cham-

1. Jules Grévy né à Mont-sous-Vaudrey (Jura), le 15 août 1813. Avocat, il ne tarda pas à se faire remarquer, sous le règne de Louis-Philippe, parmi les défenseurs de ridée républicaine. Élu député, en 1848 il devint célèbre par son amendement à la Constitution qui déférait le pouvoir exécutif à un simple président du Conseil et n'admettait pas un Président de la Republique. Sous l'empire, M. Grévy se renferma dans l'exercice de sa profession d'avocat et devint bâtonnier de l'ordre en 1868. Il rentra, la même année, au Corps Législatif comme député de l'opposition. Après la révolution du 4 septembre. M. Grévy se tint à l'écart, et, lorsque l'Assemblée nationale se réunit, il se trouva, par sa conduite digne et correcte au milieu des derniers événements, l'homme accepté par les divers partis pour la présidence de la Chambre. De 1871 à 1873 il fut constamment réélu et dirigea avec autant de fermeté que de bienveillance les travaux de l'Assemblée dans la période la plus orageuse. Les progrès de la coalition monarchique l'amenèrent à donner sa démission (6 avril 1873) et sa retraite fut comme le prélude de celle de Thiers. En 1876, il fut élu président de la nouvelle Chambre des députés, qui fut dissoute au mois de juin 1877, réélu après le triomphe des républicains et enfin, en 1879, porté à la Présidence de la République.

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bres et du gouvernement. Toutefois le Parlement se réservait la salie des séances de Versailles dans le cas où les circonstances ren- ' draient dangereux son séjour à Paris. A ce moment d'ailleurs on apprenait la mort tragique du jeune fils de Napoléon III, tué (1er jum) en Afrique dans le Zoulouland où il faisait campagne avec l'armée anglaise. Cette mort consterna les amis de laldynastie impériale ei amena la division du parti bonapartiste dont une grande fraction refusait d'accepter le prince Jérôme Napoléon comme héritier du fils de Napoléon III.

Ce fut à Paris que les Chambres rouvrirent, le 27 novembre, leur session, mais l'instabilité ministérielle continuait à provoquer des crises. M. de Freycinet, ancien ingénieur, ancien chef du cabinet militaire dans la délégation de Tours, forma un nouveau cabinet qui se heurta bientôt à la question religieuse.

La dissolution des congrégations religieuses (Juin-septembre *»»•). Premier ministère Jules Ferry (septeut- 1880. — Au Sénat lors de la discussion d'un projet de loi sur renseignement supérieur présenté par M. Jules Ferry,1 l'article 7 fut rejeté parce qu'il interdisait toute participation à l'enseignement aux membres des congrégations non reconnues par l'État. La Chambre des députés vota alors un ordre du jour réclamant la dispersion de ces Congrégations (16 mars). Le 29 mars parurent des décrets ordonnant la dispersion de Tordre des jésuites et des congrégations non reconnues par l'État (dominicains, capucins , etc.). Ces congrégations refusèrent de solliciter l'autorisation et une vire polémique s'engagea sur le droit que les principes généraux delà Constitution reconnaissaient à leurs membres, puisque ces membres jouissaient des droits de citoyens.

Le 30 juin les décrets furent exécutés en ce qui regardait les Jésuitos. La police et la force armée procédèrent à l'expulsion de ceui qui se trouvaient dans le couvent de la rue de Sèvres et qui, accompagnés d'avocats, d'anciens ministres, de sénateurs et de députés de la droite, protestèrent en faisant appel aux tribunaux. Le ministère opposa aux tribunaux leur incompétence et des arrêts ayant maintenu au contraire cette compétence, le tribunal des conflits présidé par le ministre de la justice, M. Cazot, prononça en faveur de l'administration.

Le 10 juillet les Chambres votèrent, entraînées surtout par Gambetta, la loi d'amnistie qui complétait les grâces et amnisties déjà

i. Jules Ferry né à Saint-Dié (Vosges) le 5 avril 1832, inscrit au barreau d-* Paris en 1851, entre dans la vie politique par le journalisme. Il fut élu député de l'opposition à Paris en 1869, devint, en 1870, membre du gouvernement de la Défense nationale et délégué à la mairie centrale de Paris. 11 fu*. élu représentant de l'Assemblée nationale pour le département des Vosges et alla, de 1872 à 1873, remplir les fonctions de ministre de France à Athènes. Depuis 1876 il ne cessa de siéger à la Chambre des députés, comme repréi entant de l'arrondissement de Saiiit-Dié.

accordées aux individus condamnés pour participation à la Commune. On voulait effacer les derniers souvenirs des guerres civiles, mais beaucoup de députés demandaient s'il était sage de rouvrir la France à des hommes qui recommenceraient à agiter les classes ouvrières. La générosité l'emporta et le gouvernement républicain crut aussi pouvoir revenir aux anciennes fêtes publiques suspendues depuis longtemps. Le 14 juillet, jour anniversaire de la prise de la Bastille, fut déclaré fête nationale et le président de la République distribua, dans une revue solennelle, de nouveaux drapeaux à l'armée française, fête patriotique où tous les cœurs, cette fois, furent unis.

Le 8 août, le président de la République se rendit à Cherbourg et passa également la flotte en revue. Mais ces fêtes n'empêchaient pas les difficultés de se renouveler. M. de Freycinet ne paraissait plus décidé à poursuivre l'application des décrets du 29 mars, M. Jules Ferry devint président du Conseil et acheva, au mois de septembre, l'exécution de ces décrets qui donna lieu à Paris et dans . les provinces aux plus vives protestations du clergé et des chefs du parti conservateur.

Une expédition engagée en Afrique, contre le bey de Tunis, souleva dans les Chambres des discussions ardentes. Les députés de l'ex- • trême gauche, désignés aussi sous le nom d'intransigeants, attaquèrent vivement cette expédition dont ils blâmèrent les origines (novembre). Un moment la confusion fut extrême (9 novembre) et, quoique les Français fussent à Tunis depuis le mois de mai, une partie de la Chambre semblait se demander s'il fallait poursuivre cette entreprise qui paraissait de [nature à amener des complications avec l'Italie soutenue en secret par l'Allemagne. Gambetta fit la lumière dans ce débat et permit à la majorité de so retrouver en votant un ordre du jour simple et catégorique : « La Chambre, résolue à l'exécution intégrale du traité souscrit par la nation française le 12 mai 1881, passe à l'ordre du jour. » Gambetta avait été réellement le maître de la Chambre. Il semblait le chef du gouvernement indiqué par les circonstances. On lui reprochait d'ailleurs de vouloir se tenir à l'écart, de « gouverner d'une façon occulte ». Gambetta résistait à toutes les démarches.

Sa situation était devenue délicate depuis les nouvelles élections législatives du mois d'août 1881. 11 n'avait voulu se porter candidat que dans son ancienne circonscription de Belleville, et le parti radical lui avait fait une guerre si acharnée dans les journaux et dans les réunions, qu'une faible majorité seulement assura son succès. L'élu de 1869 était déjà traité d'infidèle et de renégat. Ces élections de 1881 n'en avaient pas moins renforcé à la Chambre le parti républicain (376 sur 557) et la majorité semblait disposée à se laisser conduire par Gambetta dont on attendait un programme de larges réformes en même temps qu'un exercice vigoureux de l'autorité.

Ministère CiambeUa (14 novembre — t« Jan-

vier f ) * le scrutin de liste. — Mais ce cabinet qui fut surtout caractérisé par la présence au ministère de l'instruction publique de M. Paul Bert, professeur à la Faculté des sciences de Paris et depuis longtemps engagé dans de vives polémiques contre le clergé, ne dura que quelques mois. A peine eut-il le temps de présider au renouvellement triennal d'un tiers du Sénat, renouvellement qui accrut encore la majorité républicaine au palais du Luxembourg. Son chef inscrivit en tête de son programme de réformes la revision de la Constitution. Il demandait qu'on substituât, pour l'élection des députés, le scrutin de liste par département au scrutin d'arrondissement. Il demandait aussi qu'on élargit la base de l'élection pour les sénateurs et que les conseillers municipaux choisissent plus de délégués pour formes: le collège électoral, de manière à éviter qu'une commune de 100 habitants n'égalât pas une commune de 50,000 et môme de 500,000 habitants. L'opinion fut surprise et les Chambres se montrèrent mécontentes de ces projets qui ruinaient leur autorité au hendemain même où elles venaient d'être nommées et devaient fatalement entraîner une dissolution prochaine. Gambetta s'appuyait sur cette considération que les députés ne pouvaient repousser ce mode de scrutin, déjà adopté en principe, sur la proposition de* M. Bardoux, en mai 1881, et rejeté seulement par le Sénat. Croyant que les députés ne se déjugeraient pas, il s'obstina à soutenir ses projets; mais, en dépit de son éloquence et malgré les promesses qu'il faisait de laisser la Chambre poursuivre sa carrière légale, il ne put faire accepter des députés leur propre déchéance. Le 26 janvier 1882, le scrutin de liste fut rejeté à la majorité de 268 voix contre 218. Gambetta donna sa démission et ce fut là le terme de la vie politique de cet homme vraiment extraordinaire qui devait disparaître à la fin de la môme année1.

Il avait joué le premier rôle dans le gouvernement de la Défense nationale et ses ennemis mêmes n'avaient pu contester son ardent pa-

i. Gambetta né à Cahors en 1838, avocat, fut mis en relief lors d'un procès intenté à ceux qui avaient fait des manifestations au cimetière Montmartre en l'honneur du représentant Baudin tué le 3 décembre 1852. Il se déclara ennemi « irréconciliable » de l'empire. Le mot fit fortune et le jeune avocat fut élu aux élections de 1869, commo député do Belleville. Il affirma au Corps législatif son talent d'orateur. Un des premiers, le 4 septembre, il proclama la République à l'Hôtel de ville, et s'empara du ministère de l'intérieur. Un des plus jeunes et des plus actifs membres de la Défense nationale, il accepta avec empressement de quitter Paris, en ballon (8 octobre), pour aller donner une plus vive impulsion à la Défense en province. Il déploya une rare puissance' d'organisation, passionna le pays, mais on lui reprocha ses allures de dictateur et ses préoccupations politiques qui ne lui permirent pas d'utiliser tous les dévouements. Malgré les désastres des armées, Gambetta voulait continuer la guerre à outrance, mais l'Assemblée nationale voulait la paix. Gambetta se retira en Espagne où il demeura pendant la guerre civile et la Commune. Mais il ne tarda pas à revenir siéger à l'Assemblée et à prendre bientôt la direction du parti républicain.

triotisme qui avait, pour ainsi dire, réchauffé le patriotisme des masses populaires. Il avait vaillamment lutté dans la presse, dans les réunions, dans ses voyages à travers la France, pour faire triompher la République. Habile et souple, autant que ferme au besoin, fin comme un Italien, ce qui lui faisait reprocher sa malice génoise, Gambetta avait l'instinct de l'autorité, savait discipliner son parti, associait deux goûts contradictoires : celui du commandement et de la liberté; étudiait beaucoup, calculait tout, mais ne calculait plus rien dès que sa fougue l'entraînait ou qu'un péril provoquait son audace. Puissant tribun, taillé à l'image de ces hommes qui, aux temps de la république romaine, excitaient, au Forum, les plébéiens contre les patriciens, Gambetta n'eut pas le temps de montrer jusqu'à quel point il possédait les facultés d'un homme de gouvernement et comment il aurait pu édifier après avoir renversé. On rapprocha sa destinée, subitement interrompue, de celle de Mirabeau, et on lui fit des funérailles plus imposantes encore qu'au grand tribun de l'Assemblée constituante. Les événements qui ont suivi la chute du ministère dé Gambetta sont trop récents pour qu'ils puissent se prêter à l'analyse et nous en donnerons seulement un résumé chronologique.

lté* u lia t» généraux! l'armé©. — Quelles qu'aient été les variations politiques, la France n'en a pas moins travaillé, depuis 1 871 , à se relever. Le génie militaire s'est appliqué d'abord à mettre Paris hors de toute atteinte par une seconde ligne de forts qui étend à un rayon de cinq à six lieues le périmètre de la défense et qui rend l'investissement pour ainsi dire impossible Paris devient un vaste camp retranché et les autres principales places de guerre ont de même été transformées en vastes camps. Le matériel de l'armement a été renouvelé suivant les progrès de la science. La loi de 1872, qui a rendu le service obligatoire, est entrée, on peut Io dire, dans les mœurs. Les réservistes, les hommes de l'armée territoriale se rendent avec empressement aux convocations et aux manœuvres. Grâce à cette loi, la France compte aujourd'hui une armée permanente de plus de 440,000 hommes. En cas de guerre, elle pourrait mettre sur pied 1,567,000 hommes, sans compter qu'après une période de vingt ans, à partir de la loi, la masse des hommes pouvant être appelés s'élèvera à 3,573,164 hommes.

l.e» finances. — Mais ces armements, cette nécessité de maintenir un si grand appareil de guerre, jointe à la liquidation des comptes de la guerre de 1870, pèsent lourdement sur les finances. Sans doute, les revenus publics se sont accrus, mais la délie publique a progressé aussi dans une proportion énorme. Elle atteint aujourd'hui (dette consolidée seulement) 741,070,255 francs

1. Forts de Vi!liers-sur-Marnc, Champigny, Villeneuve-Saint-Georges, Palaiseau, Châtillon, Haui-Buc, Saint-Cyr, Marly, etc. — Ces forts sont reliés par une voie ferrée dite ligne de grande ceinture.

de rentes, plus de 18 milliards en capital. Le budget de 1883 s'élève, en recettes, à plus de trois milliards cinq cent millions1.

Travaux publics. — Ce qui n'a pas peu contribué à augmenter la dette, c'est que les travaux de la paix ont été menés de front avec l'organisation de la défense. L'agriculture, l'industrie, le commerce, éveillent aujourd'hui, plus que jamais, la sollicitude des Chambres. Des ministères spéciaux ont été institués pour l'agriculture, pour le commère et les travaux publics autrefois réunis. M. de Freycinet, ministre des travaux publics en 1877 et 1879, traça un vaste programme de nombreuses améliorations pour les ports, les canaux, les chemins de fer et entraînant une dépense de plusieurs milliards. Il s'agissait de rendre les ports de Dunkerque, de Boulogne, de Dieppe, de Fécamp, de Saint-Malo, accessibles à toute heure pour les navires. De grands projets ont commencé à être mis à exécution pour rendre la navigation plus forte sur la Seine et nos autres grands fleuves. L'État racheta aussi des lignes secondaires de chemins de fer et créa, au milieu des Compagnies, un réseau d'État. Le tunnel du Mont-Cenis est ouvert depuis 1871 et la communication est directe avec l'Italie. On songe aussi à creuser un tunnel sous la Manche et des études ont été entreprises, des travaux commencés. Le chiffre de lignes ferrées dépasse 23,000 kilomètres en exploitation.

Instruction publique. — L'instruction a surtout éveillé la sollicitude des pouvoirs publics. La guerre de 1870 avait trop démontré combien d'avantages avait un peuple solidement instruit. Depuis 1880 surtout, sous le ministère de M. Jules Ferry, d'importantes améliorations ont été réalisées. Le principe de l'élection a été introduit dans l'organisation du Conseil supérieur de l'instruction publique et des Conseils académiques (loi du 27 février 1880). Les jurys mixtes institués par une loi de 1875 pour la collation des grades universitaires ont été supprimés et l'État seul confère des grades. Le baccalauréat a été réformé (1880); des bourses ont été créées pour aider les jeunes gens qui veulent acquérir la licence ou l'agrégation. Le plan d'études a été complètement remanié de telle sorte que l'enseignement de la langue française et des sciences y eût une plus large place. Un enseignement secondaire a été organisé pour les jeunes filles (loi du 21 décembre 1880 et décret du 28 juillet 1881). Une école normale supérieure établie dans les bâtiments de l'ancienne manufacture de Sèvres prépare des professeurs femmes.

Mais l'effort du gouvernement se porta surtout vers l'enseignement primaire : caisse des écoles richement dotée pour favoriser la construction de nombreuses maisons d'écoles; établissement de nouvelles écoles normales d'instituteurs, refonte des programmes des écoles normales, institution d'un certificat d'études pour les

1. Recettes 3,561 ,977,093 francs, dépenses 3,573,349,646 francs.

professeurs de ces écoles; création à Fontenay-aux-Roses et àSaint- Cloud d'écoles normales primaires supérieures destinées à faciliter le recrutement de ces professeurs; réorganisation des salles d'asile sous le titre d'écoles maternelles; loi du 28 mars 1882 qui a rendu Vinstruction primaire obligatoire pour tous les enfants de 7 à 13 ans; réforme (27 juillet 1882) des programmes de renseignement primaire, etc. Les dépenses relatives à l'instruction figurent au budget de 1883 pour une somme qui dépasse 134 millions (88 millions pour l'instruction primaire seule).

Ce chiffre, dans lequel ne sont pas comprises les dépenses imposées aux départements et aux communes, indique à lui seul quels sacrifices la France s'impose pour perfectionner ce qu'on peut appeler l'outillage intellectuel, non moins nécessaire que l'outillage matériel.