V, — LA LOI SALIQUE ET LA SOCIETE FRANQUE

UN document précieux, la loi salique, fait connaître la société db la date

franque à la fin du cinquième siècle*. A en croire un prologue '^^'-^t.oiSAUQUB. qui fut placé plus tard en tête de la loi, elle aurait été rédigée une première fois quand « la nation des Francs, glorieuse, ayant Dieu pour auteur, vaillante dans les armes, fidèle dans la paix, profonde dans le conseil, noble et belle de corps », était encore dans la « Barbarie ». Mais, après que V « éclatant et beau Clovis » eut reçu le baptême, la loi aurait été revisée. « Vive le Christ qui aime les Francs I ajoute l'auteur du prologue. Qu'il protège leur royaume, qu'il remplisse leurs chefs de la lumière de sa grâce, qu'il veille sur leur armée, qu'il fortifie leur foi, qu'il leur accorde la joie et le bonheur! Car c'est ce peuple qui, fort et vaillant, a secoué de son front le joug très dur des Romains, qui, après sa conversion, a couvert d'or et de pierres précieuses les corps des saints martyrs que les Romains avaient brûlés, décapités, livrés aux morsures des bêtes. »

Mais le témoignage de ce prologue poétique n'a qu'une valeur incertaine, et la plus ancienne rédaction connue de la loi n'est pas antérieure au temps où les Francs venaient de s'étendre jusqu'à la Loire. Mêlés à des peuples qui avaient des lois écrites, ils voulurent en avoir aussi. On a supposé, mais sans preuves suffisantes, que cette rédaction, d'un latin barbare, avait été précédée d'une autre en langue franque, dont des termes germaniques (gloses malbergiques)^ conservés dans la loi, seraient des débris. Quant au mot « salique », certainement il s'applique au peuple franc que commandait Clovis.

La loi salique n'est pas un code méthodique réglant le droit caractères

public et privé : elle ne cherche à définir ni les droits ni les devoirs de généraux

chacun, elle accepte les traditions sans les expliquer ni les justifier. ^^^ ^^'-^^^^Ç^^-

1. Parmi les éditions nombreuses de la loi salique, voir celles de Pardessus, i8^3, de Hessels et Kern, 188O, de Geffcken, 1898, etc. Outre les ouvrages cités plus haut, voir Waitz, Das aile BecM der Salischen Franken^ 18^6; Sohm, Der Process der Lex Sa/ica, 18&7, traduit dans la Bibliothèque de l'Ecole des Hautes Etudes, 1873, et Die frànkische Reichi- and àtrichtêoerfassang, 1871 ; Scbrôdcr, Die Franken und ihr Rechl^ dans la Zeitschrift der Savigny Stiftung, 1881; Fahlbeck, La royaalé et le droit francs, i883; Tbonissen, L'organisation judiciaire, le droit pénal et la procédure pénale de la loi salique, a* édit., 188I3; Lamprecht, trad. Marignan, Etudes sur ntal économique de la France, 1889: Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, 1887; Beaucbet, Histoire de t organisation judiciaire en France, 1886; Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français, 1901, nouv. édit. ; VioUet, Précis d'histoire da droit français, 1886, et Histoire des institutions politiques et administratioes de la France, 1890. — Sur les gloses malbergiques voir surtout un travail de van Helten dans les Beilrâge zar Geschichte der deulschen Sprache de Sievers, 1900, et d'Arbois de Jubainville, Nouvelle revue historique de Droit, 190a.

Le Christianisme et les Germains en Gaule. uvrb pasMiia

C'est un assemblage assez confus et fort incomplet des règles en vigueur, c est surtout un manuel de procédure qui fixe les formes des actes juridiques et le tarif des pénalités. Un principe y domine, celui de la composition, ou rachat de la vengeance. On a vu, dans un chapitre précédent, comment l'appliquait Tancienne Germanie. Le droit salique admet encore le droit à la vengeance, mais dans certains cas seulement, l'homicide, Tadultère, le viol, le rapt, la violation de sépulture et quelques formes du vol. Pour les autres, les tribunaux n'ont plus un simple rôle d'arbitrage : dès que l'offensé invoque leur appui, ils contraignent l'offenseur à comparaître devant eux. Ainsi s'accuse Teffort pour prévenir les querelles sanglantes.

La loi s'attache donc à déterminer les conditions de la conciliation, de la « composition », c'est-à-dire la somme que devra payer l'offenseur. Cette somme, c'est le faidus : celui qui l'acquitte échappe à la faida, c'est-à-dire à l'inimitié de la famille de l'offensé. Pour la fixer, la loi calcule le prix de l'homme, pretium hominis^ wergeld. Mais le coupable n'a pas à compter seulement avec la personne lésée ou avec sa famille; il doit une réparation à la société qui intervient au nom de l'intérêt général et de la paix : do là une amende, le fredus {friede, paix) qui revient à l'État. Si au meurtre s'ajoutent des circonstances aggravantes, le prix de l'homme est augmenté en proportion; s'il ne s'agit que de coups ou de blessures, on calcule dans quelle mesure la valeur de l'homme en a été diminuée ; en matière de vol, on estime quel dommage lui a été fait. Le meurtrier qui n'est pas en état de racheter son crime est exposé à « composer de sa vie », c'est-à-dire que la famille lésée peut le mettre à mort. Çà et là il est question de la peine de mort. D'autres peines corporelles, la flagellation, la castration, ne frappent que les esclaves.

Les compositions sont évaluées en sous d'or et en deniers d'argent de type romain. On taillait 72 sous dans une livre d'or, et le sou avait une valeur intrinsèque de 9 fr. 28; 40 deniers équivalaient à un sou. Quant à la valeur relative de ces monnaies, il est difficile de l'estimer : dans une loi franque un peu postérieure un bœuf vaut deux sous, une vache trois sous, un cheval douze sous, une jument trois sous.

LA FAMILLE. La famille est puissante encore; ses membres sont solidaires les

uns des autres. Par la coutume de la Chrenechruda\ le meurtrier qui ne peut payer la composition invoque l'assistance de ses parents; après que douze garants ou cojurés ont affirmé qu'il a tout donné et

1. D'après Kern, ce terme se composerait de chrene, pur, et chntd, grattage; d'après ran HeltcD. /irfVii, toucher, cruda de crudarif obligation . obligation par le toucher. Voir aussi Fehr, Û'ber den Tilel 5S der lex Salica. De Chrenecrada Zeitschrifl der Savigny Stiftung, 27.

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Clos^is et la Société franque.

qu'il ne lui reste rien, « ni sur la terre ni dessous », il entre dans sa maison, il ramasse de la terre aux quatre angles et, se tenant sur le seuil, il la jette de la main gauche sur son plus proche parent, à son défaut sur les autres membres de sa famille. Puis, en chemise, déchaussé, Tépieu à la main, il saute par-dessus la haie de son enclos et se déclare ainsi dépouillé de tout. Ses proches doivent payer pour lui. D'autre part, la composition payée pour un assassinat est partagée entre les fils de la victime et les autres parents.

Toutefois drjà cette solidarité familiale s'affaiblit. La loi salique indique comment on peut s y soustraire et rompre les liens de la parenté. « Quiconque veut le faire se présente devant le tribunal, il brise sur sa tête trois baguettes d'aulne, il les jette de quatre côtés opposés et déclare qu'il renonce à l'héritage et aux intérêts de la famille. Dés lors, si un de ses parents est tué ou meurt, il n'a aucun droit ni à la succession, ni à la composition. » A une époque antérieure, celui qui aurait ainsi rompu avec la famille se serait Uouvé isolé, sans appui, sans ressources; maintenant l'État s'est développé et chacun peut compter déjà sur sîi protection efficace. Cependant la constitution intérieure de la famille se maintient forte encore. Ceux qui la composent sont groupés sous le mundium (de muni, mundis, main, protection) de son chef, et l'on entend par là l'autorité qu'il exerce sur sa femme, sur ses enfants, sur ses affranchis, sur ses esclaves. Mais la loi salique ne renseigne point avec précision sur les droits que confère le mundium^ et on ne peut dire s'ils étaient plus ou moins étendus que ceux du père de famille dans l'ancienne Rome. A côté de ce chef, la famille est investie d'un certain contrôle sur ses membres, qu'il s'agisse d'approuver les mariages, d'exercer une sorte de tutelle sur les enfants ou d'autoriser une veuve à contracter une union nouvelle.

On trouvera dans un autre chapitre des renseignements sur les u justice.

classes sociales et sur l'organisation pohtique '. Le roi, dont les pouvoirs sont considérables, est représenté dans les circonscriptions du royaume par des grafs ou comtes qui réunissent des attributions multiples dont la principale est la justice ^.

1. Voir cl-densous, p. 184. On peul ^iBner çà et là dans la loi salique quelques «lélails sur lassociatioD politique; mais elle ne décrit point celle associalion. Ceux qui ont voulu y trouTer une rè^c pour la succession du royaume se sont entièromenl mépris el onl fort mal Interprété le texte : De terra nulla ad malierem hereditax peroentat,où il -«;;it «-implemenl de l'héritage de la terre. 'Dans la suite, la femme fut admise A la succession de la terre, et l on ne comprit plus la délense absolue «le la loi salique. On corrigea dès lors : De terra saiica nulla ad malierem heredita$ peroemat; la femme restait simplement exclue de l'Iiérilagedu mansaê indominieata» qui entourait la maison. Sur le sens de lerra smltca, Toir ci-dessous, p. ao5).

2. 1\ est aussi question de la loi salique de sacibarons. Ce sont des sortes de vtce-grafê, que le roi peul choisir même parmi ses esclaves. Les fonctions, d'ailleurs mal connues, du tùcibaro sont d'ordre judiciaire, et le mot même signifie celui qui formule le verdict.

Le Christianisme et les Germains en Gaule. uvbi primiir

C'est par le développement de la justice que se fortifie l'action de l'État et du roi. L'unité judiciaire paraît être la centaine, circonscription territoriale et administrative, qui, à Torigine, avait compris sans doute environ cent chefs de famille. Chaque centaine a son tribunal, mall\ le lieu où il se réunit est le mallberg. C'est là qu'on juge, là que s'accomplissent des actes qui, comme les contrats, ont besoin de publicité, mais, en aucun cas, le mail n'a le caractère d'une assemblée politique. Le centenier, centenariusy thunginus (celui qui contraint), préside. Est-il fonctionnaire royal, ou bien est-il élu par les hommes libres de la centaine? On l'ignore, et on n'est pas mieux renseigné à cette époque sur le caractère de ceux qui l'assistent, au nombre de sept au moins, les rachimbourgs^ terme dont le sens étymologique est peu clair. Au-dessus de ces tribunaux locaux est le tribunal du roi, où est cité notamment, en dernier recours, celui qui a refusé de comparaître devant d'autres juridictions.

La procédure suivie devant les tribunaux garde la physionomie des institutions primitives; l'acte juridique est souvent, on Ta vu déjà, comme un petit drame qui se déroule sous les yeux des assistants. Quelques usages rappellent que l'action juridique se substitue à un combat : ainsi la loi mentionne parfois que le demandeur ou le défendeur doit saisir une baguette ou un bâton, la festuca, qui est le symbole de l'arme à laquelle on avait auparavant recours. Cependant le combat judiciaire n'apparaît pas dans la plus ancienne rédaction de la loi. Par contre certaines épreuves y figurent, ailleurs désignées sous le nom d'ordalies. Le demandeur peut réclamer que celui qu'il a cité plonge la main dans une chaudière d'eau bouillante ou se rachète de cette épreuve; s'il n'est pas brûlé, ou s'il guérit rapidement, il est innocent : la divinité est ainsi mise en demeure de se prononcer sur l'innocence ou la culpabilité de l'accusé.

La loi salique ne connaît que les preuves orales. Elle se préoccupe de la véracité des témoignages, elle frappe d'une amende le témoin qui refuse de déposer et le faux témoin. En outre les parties peuvent avoir recours à des cojurateurs : ce ne sont point des témoins qui certifient que tel ou tel fait s'est passé, ce sont des garants qui attestent que l'homme qu'ils assistent est de bonne foi. LA VIS AGRICOLE La société franque est agricole et pastorale. Les Francs, sans

BT PASTORALE. ccsscr d'être guerriers, aiment la terre et les produits qu'ils en peuvent retirer. Les troupeaux forment encore leur principale richesse, mais ils cultivent les céréales, le lin, les fèves, les lentilles, les navets; ils ont des champs, des jardins, des vignes que séparent des haies. La loi est soucieuse d'assurer le respect de la propriété individuelle.

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CHAP. IV Clons et la Société franque.

Arracher trois pieux ou des branches d'une haie, passer avec un char sur le champ du voisin, le traverser quand le blé pousse, y envoyer son troupeau sont des délits qui sont punis de fortes amendes.

Cette propriété se transmet par hérédité ou par adoption. Celui qui veut donner ses biens à un autre comparaît devant le mall\ il investit par la festuca de ce qu'il possède, en totalité ou en partie, un intermédiaire ; celui-ci simule une prise de possession, s'établit dans la maison du donateur, y héberge trois hôtes, puis, dans un délai de douze mois, transmet les biens au véritable donataire. Cet acte, qu'on désigne par le terme d^adfaihamire^ dont le sens est ambigu, correspond, dans une certaine mesure, tout à la fois à l'adoption et au testament. La succession héréditaire est réglée de la façon suivante : les fils héritent d'abord et se partagent les biens, sans qu'il soit mention de privilège en faveur de l'aîné; à leur défaut viennent la mère, puis le frère, puis la sœur, la tante maternelle, et enfin les autres parents, mais avec cette clause que les femmes sont exclues de toute succession à la terre. L'héritage est désigné par le mot d'a/ocf, alleu, qui, dans la suite, prendra un autre sens.

La loi salique parle en divers endroits de villae. Ce terme s'appliquait tantôt à un domaine rural appartenant à un riche particulier, tantôt à un groupe d'habitations et de propriétés qui formaient un village. Les constructions rurales sont simples, souvent en bois; le mobilier ne comprend guère que des lits, des sièges, des bancs; l'atelier, la pièce où se tiennent les femmes et où elles travaillent, screona, est souvent à demi souterraine, pour éviter le froid. Greniers, hangars, étables, tout est pauvre et grossier. Les instruments agricoles sont peu nombreux : ce sont des chariots, des charrues; le fer paraît rare. En général la loi semble s'appliquer à des propriétés d'étendue moyenne plutôt qu'à de vastes domaines.

Trouve-t-on dans la loi salique les traces d'une époque où se pratiquait le roulement des terres et où la propriété individuelle n'existait pas*? Pour s'en tenir aux faits certains, beaucoup de forêts, de pâturages paraissent être communs. En outre, un texte au moins montre l'existence de communautés villageoises. Quelqu'un veut-il s'établir sur le territoire d'une l'iY/a? Il ne suffit pas qu'un ou plusieurs de ceux qui l'occupent l'accueillent : l'opposition d'un seul des habitants, si elle se produit selon les formes fixées par la loi, dans un délai d'un an, entraîne son expulsion. Sans doute ces villageois

1. Viollel, Précis de t histoire du Droit français, p. 482, a donné une bibliographie de celte question si discutée. On a dépensé dans cette controverse beaucoup d'ingéniosité, d'érudition et parfois trop d'imagination.