ÉDIT DU TARIF
lever sur toutes les denrées qui entraient dîins Paris; cette taxe paraissait plus équitable, puisque toutes les classes devaient en supporter une partie et que rimpôt était en proportion de la consominalion. Aussi la cour des aides l'avait-elle enregistré sans difficulté ; mais le parlement prétendit qu'il y avait, dans redit du tarif, des clauses qui concernaient le domaine du roi, par exemple le barrage de la Seine, cl qu'à lui seul appartenait le droit d'examiner ot d'enregistrer les édits domaniaux.
En réalité, comme l'avoue Omer Talon*, le parlement se plaignait, « parce qu'aucuns de Messieurs avaient ressenti ce droit nouveau en leur particulier, ayant été obligés de payer pour les fruits du cru de leurs maisons d. On couvrait ces motifs égoïstes de quelques prétextes de légalité, et pendant toute l'année 4647, l'édit du tarif donna lieu à des conférences et à des chicanes sur les droits réciproques de la cour des aides et du parlement^. Départ et d'autre on citait des précédents. Vainement le chancelier montra que cette taxe était « la plus douce et la plus innocente de toutes celles qui peuvent ôtro établies, d'autant qu'elle se répand insensiblement sur toutes sortes de personnes, et se paie parles plus riches et les plus aisés, qui consomment plus de
< Mémoires j p. 196 (édit. Michaud et Poujoulat). ^ Omer Talon, qui assista à toutes ces conférences, en donne le détail dans ses Mémoires,
OPPOSITION DU PARLEMENT. i93
marchandises que tous les autres* » . Le bien général ne put prévaloir sur l'intérêt personnel.
Mazarin intervint lui-même dans ces conférences et représenta combien l'opposition du parlement était nuisible aux affaires publiques*. On devait considérer, disait-il, « que la résistance et les difficultés qu'ils (les membres du parlement) apportent, produisent toute l'espérance des ennemis de l'État, qui s'imaginent que la division se mettra dans le royaume, et que la contradiction que le parlement apporte aux impôts nécessaires en sera la semence ; '
que s'ils (les ennemis) étaient informés que le parle- |
ment eût intention d'assister le roi et lui donner , !
moyen de faire la guerre pendant dix ans, il répon- |
drait de sa tête que, dans trois mois, la paix serait I
nécessairement faite ». Ces considérations politiques 1
ne triomphèrent pas des intérêts et des préjugés parle- i
mentaires. L'affaire traîna en longueur, et comme on approchait de l'époque où devait avoir lieu le renouvellement de la paulette, l'opposition du parlement devint moins vive, et le larif continua d'être perçu jusqu'à la fin de l'année 1647.
La paulette tirait son nom du financier Paulet, qui, sous le règne de Henri IV, en avait suggéré la pensée. C'était une taxe que payaient annuellement les magistrats et qui les rendait propriétaires de
* Orner Talon, ibid., p. 199.
* Ibid. y p. !204. Voy. aussi Nani, dépêche du 3 scplcnibrc 16 i7, Ambass. véniL, t. CVI, f»277.
i9i PHOJËT DE TAXE
leurs charges. Elle se percevait facilement et produisait d'abondantes ressources ^ Ce droit annuel, comme on l'appelait encore, se renouvelait tous les neuf ans à des conditions plus ou moins onéreuses pour les titulaires, et comme il expirait en i(>48, le gouvernement voulait profiter de la circonstance et se procurer les ressources nécessaires pour pourvoir à l'entretien de la flotte et des armées destinées à agir dans les Pays-Bas, en Allemagne, eu Italie et en Catalogne.
D'Emery avait songé d'abord à prélever un droit sur les bénéfices ecclésiastiques, qui étaient fort riches. Il proposa un plan d'après lequel les titulaires de ces bénéfices auraient abandonné au roi deux années de leur revenu, et auraient obtenu en échange le droit de désigner leurs successeurs-. On aurait trouvé, dit Nani^, une source inépuisable de millions dans cette combinaison financière. La majeure partie du clergé français approuvait, si l'on en croit le même ambassadeur *, ce projet, d'après lequel les évêchés et les bénéfices ecclésiastiques
1 c 11 denaro délia pauleUa è pronto et abbondaiite >, dit Nani à Toccasion du renouvellement projeté (dépêche du 7 janvier 16i8, Ambass. véniL, t. CVll, ^ 63).
^ Lettres de Mazarin, t. Il, p. 585-58G.
^c Un fonte icesaustodimilioni d'oro. » (Dépêche du 0 août 1047.) Ainsi dès le mois d'août on parlait du projet de taxe sur les bénéflces ecclésiastiques {Ambass. vénit,, t. GVl, f» 233 v^).
4 c 11 clero, per la uiaj^gior parte, Tapprova perproprio intéresse di render hereditarii nelle case private li vescovi et le chiese. t (/6id.) Cependant Nani reconnaît plus loin(i6id.,^ 245; qu use partie
SUH LES BÉNÉI>1CES ECCLÉSIASTIQUES. i95
seraient devenus propriétés héréditaires des familles. Mais on ne pouvait résoudre cette question sans l'intervention de la cour de Rome. On en écrivit à l'ambassadeur près du saint-siége, Fontenay- Mareuil*. Le saint-siége ne voulut pas se prêter à ce trafic des bénéfices ecclésiastiques, et le projet l'ut abandonné.
On ne fut pas arrêté par les mêmes scrupules à regard des bourgeois qui possédaient des maisons dans la censive, ou domaine particulier du roi soumis à une redevance annuelle. On exigea de tous les détenteurs de ces biens qu'ils payassent en deux ans le revenu d'une année de leurs terres domaniales, à condition qu'ils seraient exempts à l'avenir de toute redevance. « Cette affaire, dit un journal inédit de cette époque^, avait été si peu a la foule (oppression) du peuple, et l'édit en avait été véritié au parlement avec tant de facilité, que M. le premier président et trois ou quatre conseillers
(lu clergé français s'opposa à l'édit sur les bénéfices ecclésiastiques. Le projet dont parle Nani diffère dans quelques détails de celui que nous venons d*exposer diaprés les lettres de Mazarin. On devait, selon Nani, admettre des coadjuteurs pour tous les bénéfices ecclé* siasiiques, à condition qu'en quatre ans les titulaires paieraient au roi le revenu d'une année. (Dépêche du 6 août 1647; Ambass. téniL, t. CVI, ^ 233 v^.)
1 Lettres de Mazarin, 1. 11, p. 585-586. Nous n'avons pas trouvé la réponse du saint-siége ; mais comme le projet n'eut pas de suites, il est évident que cette réponse fut négative.
- Joufnal d'un bourgeois de Paris, mss. de la Bibl. nal. fr i0273.
496 TAXE SUK LA CENSIVE DU KOI.
de la Grand'chambre avaient été nommés sur-lechamp pour l'exécuter avec quelques autres commissaires du conseil. Mais comme ils vinrent à procéder à la taxe dès maisons et à la levée de> deniers, il s'y rencontra plus d'obstacles qu'on n'avait pensé. »
Les détenteurs de ces terres domaniales refusèrent de payer le nouvel impôt, et une multitude d'hommes cl de femmes accompagnés de leurs enfants, se rendirent au palais de justice et demandèrent la mainlevée de la saisie qu'on avait faite du loyer de leurs maisons. Ces mouvements agitèrent Paris pendant les premiers jours de janvier 1648; deux ou trois cents personnes se présentèrent à l'entrée du parlement, en poussant des cris de unain-levée^ main-levée ! Nani * ajoute même que le cri de iVajs;^^/ fut plusieurs fois répété. A cet appel à la révolte se joignirent des violences envers plusieurs magistrats. Le fils du surintendant d'Emery, le président de Thoré^, de la troisième chambre des enquêtes, fut injurié et frappé. Un de ses valets, qui voulut le défendre, fut désarmé, battu et chassé (9 janvier)^. Le premier président, Mathieu Mole, voulut en vain s'opposer à ces désor-
1 « Più voile fu detto a voce alla : Napolit Napolit » {Ambass. vénit.yi. CVn, f>71.)
* Michel Particelli, sieur d'Emery et de Thoré. Voy. son kistoriellc dans Tallemant des Réaux.
3 Naui dit (ibid.) que le lieutenant criminel ayant voulu arrêter mi des séditieux, les femmes se jetèrent sur lui et le forcèrent de prendre la fuite.
ÉMEUTE A PARIS (Janv. 1648). 497
dres ; il fut contraint, en présence de cette foule exaspérée, de se réfugier dans la Sainte-Chapelle'. On signala, parmi les bourgeois les plus violents, un marchand de drap de la rue Saint-Denis, nommé Cadeau, et le parlement décréta prise de corps contre lui et contre deux autres séditieux.
L'exécution de cet arrêt présenta plus de difficulté qu'on n'avait supposé: « Les esprits étaient ulcérés, dit un journal du temps ^, et remplis d'aigreur et de rage, non-seulement à cause de cette nouvelle imposition sur les maisons (comprises dans la censive royale), mais déjà et bien encore davantage par quantité d'autres précédentes, pour le paiement desquelles on avait emprisonné un grand nombre de personnes de toutes conditions, non en vertu d'aucune condamnation juridique, mais d'un simple arrêt du conseil et d'un rôle signé du surintendant. > Les bourgeois se mirent en défense, et pendant que les légiments des gardes françaises et suisses, les cheveau-légers et les gendarmes de la garde du roi se tenaient sous les armes, dans la nuit du 11 au 12 jan-
1 Diaprés Nani (ibid.) la foule traita Mathieu Mole d'hypocrite, qui vendait la justice au gré du gouvernement. On peut comparer sur ces troubles de janvier 1648 les dépêchés de Nani, le Journal d'un bourgeois de Paris cité plus haut, le Journal de Du Buisson^ Aubenay^ dont le manuscrit a été brûlé, mais dont on trouvera des extraits dans le Journal d'Oliviei' d'Ormesson, 1. 1, p. 410, note 2; les Mém, d^Omer Talon, p. 208 (édit. Michaud et Poujoulat), enfin VUistoire du temps attribuée au conseiller Portail.
^ Journal mscr. d'un bourgeois deParis, cité plus haut, f^Si: