PREMIER APPEL NOMINAL

Première question.

Louis Capet est - il coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attenuts contr» la sûreté générale de l'État P ( Extrait du proàesverbal, séance du i^ janvier 1793. )

L'appel houinal est tait , et consute que les citoyens

Joseph Mailhe, (Cantal.) Fabre, (Pyrénées- Orient.) Daubermenil , ( Tarn. ) Ehrmann, (Bas-Rhin.) Topsent, (Eure.) Duchastel, (Deux-Sèvres.)

Drouei, (Marne.) Hugo, (Vosges.)

■ont absens pour cause de maladie.

Que les citoyens Jagot, (Ain. ) Collot>d'Herboîs, (Paris.)

Beauchamp, (Allier.) Re\rbell, (Haut-Rhin.) Delacroix, (Eure-et-Loir.) Rûhl , ( Bas-Rhin. ) Grégoire, (Loir-et-Cher.) Deniiel , (Bas-Rhin.) Camus , { Haute-Loire. ) Simon , ( Bas-Rhin. ) Pelet, (Lozère.) Hausmann (Seine-et-Oise.)

Merlin, (Moselle.) Hérault, (Seine-et-Oise.)

Couturier, ( Moselle. ) Lasource , ( Tarn. ) Gossuin , ( Nord. ) Goupilleau - Fontenay ,

Godefroy, (Oise.) ( Vendée.)

Danton, (Paris.) sont absens par commission de l'Assemblée.

PifeCKS JUSTIFICATIVES. 38"

Que tTcnté-scpt votans ont motivé leur opinion 1 siiil , savoir :

Je âéclare, comme simplecitoyen, et non comme législateur, que j'ai toujours cru Louis d'intelligence avec les ennemis de l'État. Signé Boukoeois, d'Eure-et-Loir.

Je déclare , sur mon honneur , que je r^arde Louis Capet, ci-devant roi des Français, coupable de haute trahison, de conspiration et d'attentats contre la liberté française :

I*. Je demande que la Convention le bannisse à perpétuité du territoire de la République;

a°. Qu'il demeure en état de détention , sous la sauvegarde nationale , jusqu'à la cessation des hostilités qu'il nous a suscitées ;

3°. Que le présent décret soit présenté à la, ratification du peuple , en même temps que celui portant abolition de la royauté, et les autres décrets constitutionnels. Signé Gustave Doclcet ( Pontécoulant) , du Calvados.

Je déclare que je ne suis pas juge , et qu'en conséquence je ne dis ni ouininon, iS'f^neLujjiDE,de la Meurthe.

J'ai.été appelé avec vous, législateurs, pour proposer au peuple français une constitutioD dont la liberté et l'égalité doivent faire la base, et non pour prononcer des jugemens j mais , comme ma qualité de représenuni du peuple me fait un de-

388 HISTOIRE. I>E ÏIIABCE.

voir de prendre des mesures de sûreté générale, dans toutes les circonstances qui pourraient l'exiger, je déclare que je suis d'avis que Louis soit détenu pendant tout le temps que durera la guerre , et qu'il soit déporté à la paix, si la Convention, ou la Législature qui lors sera convoquée, juge que cette mesure soit sans aucun inconvénient pour la tranquillité et la sûreté delà république. Je pense quelc peuple devra être consulté sur lepani qu'aura adopté la Convention. Signé Y. Methard , de la Dordogne.

Citoyens, je n'ai jamais douté des crimes de IiDuis XVI , et s'il m'eût resté quelque incertitude, elle aurait disparu à la lecture des pièces autlientiques trouvées aux Tuileries.

Je déclare cependant qu'en disant ouï, je n'entends me lier par la prononciation de telle ou telle peine, qu'autant que le renvoi à la sanction du peuple souverain sera décrété : alors , et alors seulement , je croirai ma patrie libre. Je propose aussi d'envoyer en même temps à la sanction du peuple le décret sur l'abolition de la i-oyauté , et je tiens pour certain que le peuple , ayant une fois exercé sa souveraineté , saura !a défendre des attaques de certains hommes ambitieux. Signé Cb^hbon, de la Corrèze.

Citoyens, c'est dans ce moment surtout , auquel tiennent peut-être les destinées de ma patrie, que

jesens Virement tout le poids des pénibles «levoirs qui me sont imposés , et que je dois tremLler même en lesTempIissantavec tout le scrupule et la bonne foi qu'on doit exiger d'un Tertuèux et impassible . républicain.

■Etranger à tout parti , à toute faction et à toute intrigue quelconque , je suis toujours resté seul avec ma conscience; je n'ai jamais su composer avec elle, et je ne le ferai pas dans la circonstance la plus sérieuse et la plus importante de ma vie; c'est donc elle et l'itmeur de m» patrie qui me dictent impérieusement la déclaration suivante :

Dans l'affaire de Louis Capet je me considèi-« comme juge et comme législateuF.

Comme juge , je déclare que Louis est coupable ; qu'il uf'atoujoui's paru tel avant le loaofit dernier, et que , s'il me ftit resté quelques doutes sur soa co^lpte , les pièces de conviction , qui m'ont été mises sous les yeux, les auraient entièrement dissipés.

Gomme législateur, ou représentant d|i peuple , j'ai dû peser les conséquences de son existence ou de sa mort; j'ai dû examiner quels pourraient être les Liens on les maux qui en résulteraient pour m% patrie.

J'ai donc reconnu, citoyens, que de si grands intérêts étaient attachées à la destinée de Louis , quelle qu'elle fftt, que je croîs devoir renvoyer, et que je renvoie en effet l'application de la peine à lui infliger au peuple réuni en assemblées primaire*.

39e niSTOIRE I>E FRANCE.

Oui, dans mon opinion , c'est à lui seul , c'est an souverain qu'il appartient de prononcer sur le sort de Louis. Quelle que soit sa décision, je n'y trouv« point d'inconvénient, et la Convention^ nationale, à l'abri de tout reproche, reste tout entière ^ivestie de la confiance et de la puissance qui lui sont nécessaires pour opérer le bonheur de la république, et consolider notre liberté. Voilà mes motifs.

J'ai fini sur le jugement de Louis, j'ai répondu à la question proposée et à toutes les questions subséquentes par cette déciaraiion à laquelle je ma référerai. Je U déposa sur le bureau, sigqéede moi. Ce 1 5 janvier 1 ygi , l'an a de la république. Signé, DcBois-DuBAis , du Calvados.

D'après le décret de la Convention, qui a aboli la royauté, et celui qui a élablt la république, je conclus à ce que Louis et sa famille soient -détenus tant que l'exigeront la s&reié et la tranquillité de Is république ; le bannissement ensuite ; sur le tout la sanction et ratification du peuple. Fait à la Convention, répondantàl'appel nominal, le mardi 1 5 janvier '793, l'an 2 de la république, pour mon opinion tout endère. Signé Dubusc , de l'Eure.

Je ne prononcerai ni commejuré ni comme juge; je n'en aï ni le. droit ni la mission ; mais je volerai comme législateur sur les mesures de politique. Signé GiBonsT , d'Eure et Loir.

PIÈCES 7U8T1FICAT1TE8. Zgt

Si je pensais que, quelque chote que ce fût, quelque d^ret même de la Convention eftt pa m'enlerer instantanément la qualité de législateur, qui m'a été donnée par mes commettans , je la réclamerais en ce moment comme le font quelquesuns de mes collègues ; mais , persuadé que lïen n'a pu me faire perdre un seul instant celte qualité , je réponds simplement oui. Signé Ph. Dumort, du. Calvados.

Je déclare que tontes mes opinions sur l'accusation portée contre Louis XVI ^ cinlfvant roi des Français , se rapportent mix mesures de sùretc générale , sur lesquelles seule? je 01e crois en droit de prononcer. En eoBséquence, et d'après cette explication, je déclare, suit mon honneur et sur ina conscience , que JJouis est convaincu de la plupart des faits qui lui sont imputés dans ladite accu- «atioD, &^éD. IiBHAKBCBAL , d* i'Ëun).

Je distingue deux objets dans LouisXVIj le fonctionnaire public et l'homme privé : comme accusé de conspiration , Louis Capet est la proie d'un tribunal criminel; comme roi des Français , depuis dis mois j'étais intimement convaincu de ses prévarications lorsque je l'ai jugé le 26 aoAt 179^ dans mon assemblée primaire. Pour obéir au décret je dis oui , et je me réserve de prononcer en homme d'étal sur son sort. Ce 1 5 janvier 1 793 , l'an 2 de ia république. Signé J. B&kbau , de la Côte-d'Or.

393 UISTOIRE DE raAITCE.

Je De croîs pas êtte ici pour ju^ des crimineU ; ma conscience »'y refuse j en conséqueQce ]e me récuse. Ce iSjanvier 1793, l'an a delarépublttiHe française. Signé Baraillon, de la Creuse.

Soit que je regarde Louis WI comme citoyen , et moi comme juge, soit que je le regarde comme roi, et moi comme représentant du souverain, je trouTe qu'il est coupable; ainsi je dis que oui, sauf à £iire connaître dansquetle qualité je lui appliquerai la peine. Signé Chappx, de la Corse.

Citoyens, je nesuîsparmî vous comme suppléant que depuis le 9 de ce raoîs ; à cette époque , l'instruction et la discussion sur le procès de Louis Capet étaient terminées. Je n'ai connaissance des laits et des crimes dont Louis Capet est prévenu que par les feuilles et journaux; cette connaissance est incertaine, et celle que j^ai des preuves de conviction l'est encore plus. Je ne puis donc émettre mon opinion dans les questions que présente cette affaire, et je déclaré devoir m'abstenir d'en connaître. En foi de quoi j'ai signé. A Paris , dans la salle de la Convention nationale, le iS janvier 1793, l'an a de la république française. Signé La- POK, député suppléant de F. Germignac (décédé), par le département de la Corrèze.

Je prononcerai sur le sort de Louis non comme juge, car je ne le suis point, mais comme homme d'état, et chaîné en qualité de député conventioD-

VlÈfiES >D8TtFICA.TITES. Sg)

nel de l'exercice de la puissance du peuple; et c'est sous ce rapport que je TOteraî , et que sur la question présenteje dis oui. Signé Gabnier , de la Charente-Inférieure.

Je déclare que tous les efforts qu'on a faits, mèma à cette tribune , ne m'ont pas persuadé que nous pouvons cumuler les pouvoirs les plus incompatibles \ que je suis resté bien convaincu que nous devons faire des lois, et non lesappliquer^ prendre toutes les mesures de sûreté générale que peut commander l'intérêt du peuple , et^non prononcer des jugement. Eu conséquence, puisque la Convention demande mon opinion comme membre de jury de jugement, je déclare que, tout entier à mes fonctions de législateur, je m'abstiens dé voter. Signé LoMOF» , du Calvados.

Je déclare qu'ayant participé à la confection du décret qui ordonne que Louis sera jugé, mais qu'ayant voté contre l'amendement de ce même décret qui porte que IjOuù lem jugé par la Conn venUon nationale, je ne crois pas devoir prononcer sur ]e<fait , et qu'il répugne A ma conscience d'âtre tout à la fois législateur et juré dans une affaire dont je demande au surplus que la décision soit renvoyée au peuple souverain. Signé Henri LutiviÈRE, du Calvados.

Je déclare qu'en votant sur la question de savoir ^i Louis Capet est coupable j'ai dit gui , non

394 HISTOIRE 1>E FHAltCB.

comme juge, mats comme membre d'un corps lé-

gblatif et politique. Paris, ce i5 jaDvier 1793,

an a de la république française. Sigaé PsLi.i , dir

Loiret.

J'ai pensé qu'il n'était point jugeable, et par conséquent je m'abstieni de voter comme juré j mais je me réserve de voter sur la troisième question en homme d'état, sur la mesure de sûreté qui doit être prise à son égard. Signe Ysarn Va- Li.i)T, de l'Aveyron.

Oui, j'en suis convaincu comme citoyen j je le déclare comme législateur : comme juge j« n'en ai pas la qualité j je ne prononce rien. Sigaé Claude Fadcbet , du Calvados.

Je soussigné déclare oui comme législateur, ne voulant point prendre la qualité de juge. Signe L. LoBiNHEs, de l'Aveyron.

Mon fils était grenadier dam un bataillon du déparlement des Vosges ; il est mort sur la frontière en défendant sa patrie : ayant le cœur déchiré de douleur, je ne puis être juge de celui qu'on regarde comme le principal auteur de cette'<mort. ^gnê lîoKL, des-Vosges.

Oui , et je déclare que c'est par un effet de la suggestion , de la provocation et du prestige de la royauté. Signé Corbm-Fostibb , de l'Ardèche.

Comme t^slaieur, oui , et.non pas commejnge. Signé Caxbkbdve, des Hautes-Alpes. .

PIÈCES JUSTIFICATIVES. SgS

Je déclare au peuple français que Louû est coupable; mais en même temps, comme je oe croît pas être revêtu du caraotère de juge , je déclare que si la Convention prononce un jugement contre Louis, ma voix ne sera pas comptée dans le jury de jugement. Signé Gaddik , de la Vendée.

Je ne veux prononcer sur aucune des questions posées. Signé Mobisson , de la Vendée.

Comme je suis particulièrement conTain<ni que le vœu demesmandans n'a pasété de me constituer membre d'uu tribunal judiciaire, et cons^iuemment que je n'exerce et ne puis exercer ici que des fonctions politiques, je réponds oui. Signé Kwa- Bovi., du Var.

Bernard des Sablons déclare Louis coupable comme mandataire du peuple, et non comme juge. Signe Bernard, de Seine-et-Marne.

Fondé sur la partie de. la loi constitutionnelle qui concerne la royauté, oui. Signé Fâche, de la Seine- 1 n férieit re.

Mettre en question si Louis est coupable , c'est mettre en question si nous sommes coupables nousmétnes. Je lis sur les murs de Paris ces mots tracés dû sang de nos frères : Louis est coupable. Oui. Signe Dblahate, de la Seine-Inférieure.

Je déclare que je ne suis pas juge , et qu'il m'est impossible de l'être ; mais comme homme , j'en suis

39^ niSTOlBE DE FRANCE,

intîmement conraiDca , et comme représeotaDt du peuple , je dû oui. Signé Dopou , de Smoe-et-Oise.

Je dis oui comme législateur; comme juge je déclare que je n'ai rien àdJre. lïii^né Antoiue Cohtb, des Dasses-PTrénées.

J*accuse Louis Capet d'avoir conspiré contre la souTeraineié du peuple. SigiU DAnnoa , du Pas-de- Calais.

J'ai cru ne venir à la Convention que comme ■ législateur, et la douceur de mes mœurs ne m'aurait pas pennis de me porter comme juge ni directement ni indirectement en matière criminelle. Signé W AU DELAIS consT, de la Haute-Marne.

Je déclare i". que Louis est convaincu de conspiraiion contre la liberté et la souveraineté de la nation française, et d'attentats contre sa sûreté; 3°. qu'il résulte de l'ensemble de sa cOtiduite qu'il n'avait pas sérieusement accepté la Constitution, OU qu'il y avait renoncé bientôt après; 3°. qu'il résulte en outre de la lettre de Laporte, qui forme le n° 43 des pièces imprimées, que T^uis était en quelque manière identifié avec les agens secrets de ses intrigues contre-révolutionnaires. Signé Bahshak, de l'Isère.

Je déclare que mon opinion est indivisible; en conséquence, demeurant l'abolition de la royauté et la déclaration de la république, je suis d'avis de la réclusion de Louis XVX et des siens, jusqu'à

I^lèCFS JUSTIFICATIVES. 3<)y

ce que la nation ait prononcé définitivement sur leur sort, à moins que des circonsiances grave* nous décident à prendre avant cette époque une autre détermination. Sigjté Rouzet, de la Haute- Garonne.

Parmi les faits graves qui forment l'acte d'accusation contre Louis, j'ai particulièrement remarqué celui relatif à la solde ou à la pension que Louis payait à sa garde, quoique licenciée, et quoique les individus qui composaient cette garde fussent presque tous non seulement émigrés , mais encore employés à Coblentz , ou dans les armées ennenoies.

Le défenseur de Louis a senti lui-même toute l'importance et totite la gravité de cette partie de l'accusation \ il n'a pas dissimulé combien il en avait été frappéj mais il s'est rassuré, nous a-t-il dit, sur les craintes que lui avaient causées cette charge , par la lettre trouvée chez un secrétaire de la liste civile, dans laquelle Louis donna ordre de ne payer ses gardes, à compter du premier janvier 179a , que s'ils fopmissaient des certificats de résidence en France. De Sèze ne sait pas sans doute que, dans le mois de juin 1792 , l'intendant de la liste civile (Laporte) s'est présenté à l'hôtel Soubise, devant les officiers municipaux chaînés de l'administration des finances eiimposliions de Paris, pour régler la contribution du roi : j'étais un des administrateurs, et j'ai discuté , conjointement avec

398 HISTOIR» 1>Ï FnANCÏ.

mes collègues , les déductions que Louis &isa!t demander par son agent. Ces déductions étaient fondées sur les dépenses à la charge de la liste civile; et nous avons rejeté celle relative aus pensions de ces mêmes gardes; cette dépense formait, d'api^ le mémoire, un objet de 85o,ooo livres. Ce rejet a sans doute été approuvé par le département; mais, quelle qu'ait été la décision de cette autorité supé-' rîeure, il n'«n reste pas moins constant que, six mois après l'ordre prétendu donné de ne rien payer à des anciens gardes du corps licenciés, émigrés et armés contre la patrie, et quoiqua l'époque de juin 179a aucun de ces gardes ne f&t rentré, et que jamais l'émigration n'ait été plus considérable et plus funeste qu'à cette époque , Louis faisait et autorisait la dépense de 85o,ooo livres pour la pension de ces mêmes gardes. Ces faits étant personnellement à ma connaissance, ces faits ayant contribué à éclairer ma conscience, j'ai cru que j'en devais la communication à mes collègues: et je répond# à la première question, oui. Signé OssELiN , de Paris.

Et qu'enSn six cent quatre-vingt-trois membres, dont les noms suivent , ont répondu oiU:

Allï.

Mollet.^

Deydier.

Meriinoi

Gauthier.

Royer.

Quineité.