VA

Maotineau.

Noa.

Escudier. (Alwent)

Creuté-Latouebe.

Oui.

Ricord.

Non. Creuzé-Pajchal.

Oui.

Daapinassy,

Non.

VIENMB. (B*n,Tl>)

Antiboul. { A refusé de Lacroix.

Qui.

TOIer. )

JBordas.

Non.

Charbonnier.

Ifcn

Paye.

Oui.

D,g,t,7P.:hyGoogle ■

PIÈCES JDSTIFICATI-VI8.

Soulignao. OuL BnlUuia.

Ijesterpt-BeauTaîs. Oui. towhe.

Gay-Vernon. iVon. Maure.

Non.

Bivaud. OuL Tiirreau,

Non.

TOSCE». Précy.

Oui.

Non.

Perrin. Non. Cbastelain.

Oui.

• Fargeaii.

Conbey. Om.

Non.

Hugo. — ( MaWe. ) Bbileau.

Non.

Noël (S'est récusé.) Rourbotte.

Non.

Bresson. Oui, Fmot.

Non.

BBSDLTAT DB LAPPEL NOUINAL.

Le nombre des députés à la Convention nationale est de y^g

Va a donné sa démission i

Un s'est récusé. : ; i

Un a donné un vote conditionnel et

nul I

J)ix ont refusé de voter* lo

Vingt -un sont absens pour cause de

maladie. 31

Dix -sept sont absens par commission. . 17

* En y comprenant talon , d» la Corrêze , qui depuis peu remplaçait GermigDac, décédé. (Vt^ez lo Tote niO'> tivé de Lafon au premier appel Dominai. )

5o4 HISTOIBF DE PRAITCK.

Huit sontflbsens sanscaïue connue, et sont censurés au procès-verbal. ... 8

Total à 6ter du nombre des votans 5g

Reste six cent quatre-vingt-dix votans. . . 690

Dont la moitié est trois cent quarante-cinq. . 345 Plus un pour former la majorité i

La majorité jibsolue est de trois cent quarante-six, 346

Les votes pow le sursis Aont au nombre de trois cent dix 3[0

Ceux contre le sursis sont de trois cent quatre-vingts 33o

Total égal au nombre des votans , 690

Les votes contre le sursis étant de 38o

Et la majorité absolue de. . . : 346

Les votef excédant la majorité sont au nombre de trente-quatre 34

Le président. » Je proclame, au nom de la Con- « vention nationale, qu'eUe a décrété qu'il ne serait a point sursis à V exécution de Louis Capet. »