L'HOMMAGE DU ROI D'ANGLETERRE

// convient d'exposer avec quelques détails les circonstances et la portée du grand événement qui, en 4328, fixa définitivement le droit public français en matière de succession royale et porta au trône la famille des Valois.

Charles IV, trois fois marié, mourut sans hoir mâle. Sa première femme. Blanche de Bourgogne, fille de la comtesse d'Artois, « une des plus belles dames du monde, garda maison mariage et se foursit». Il épousa en secondes noces une fille de Henri VII de Luxembourg, sœur du roi Jean de Bohême, pendant que sa première femme, captive au château Gaillard, voyait son mariage annulé par le pape. Cette seconde femme était « moult humble et moult -prude femme ». Elle mourut peu de temps après un fils qu'elle avait donné au roi, à Issoudun. Charles épousa alors en troisièmes noces la fille du comte

d'Êvreux Louis, Jeanne, sœur du roi de Navarre, dont il eut une fille, Marie de France. La reine était enceinte, lorsque Charles tomba mortellement malade. D'après Froissart, il désigna, dans le cas où son enfant serait un mâle, son cousin Philippe de Valois comme maimbourg et régent de tout le royaume. Dans le cas où ce serait une fille, il s'en remit aux douze pairs et hauts barons de France de donner le royaume à celui qui le devrait avoir par droit. Fuis il mourut vers Pâques 1328.

C'était un cas nouveau qui se présentait. V assemblée de 1317 avait approuvé le couronnement de Philippe Y et posé purement et simplement le principe suivant : « Une femme ne succède pas à la couronne du royaume de France. » Cette fois-ci, ce n'était pas une femme qui revendiquait la succession en qualité d'héritier le plus proche; c'était un homme, qui ne pouvait, il est vrai, tenir ses droits que de sa mère; mais enfin la revendication du roi d'Angleterre, Edouard III, n'allait pas à rencontre du principe posé précédemment. Il fallait aller plus loin et établir qu'une femme ne transmet pas de droits à la couronne de France.

Les prétentions d'Edouard III se fondaient sur ce qu'il était du sexe requis par la loi et qu'il avait la, s upériorité du degré. Il est vrai que la supériorité du degré aurait été à l'avantage de la fille du Hutin, qui avait épousé le comte d'Evreux et qui eut un fils, depuis roi de Navarre, ou bien à l'avantage de la postérité du roi de Castille, marié à l'aînée des filles de Philippe le Bel, Marguerite. A cela Edouard objectait que, si de ce côté on renonçait à faire valoir des droits légitimes, ce fait ne devait point lui porter préjudice.

Des difficultés se produisirent relativement à l'exercice de la régence même, et la question de gouvernement fut portée devant le Conseil des barons. D'après le texte

de la Continuation de Guillaume de Nangis, la seule question à débattre était celle-ci : « A qui doit être, comme au plus proche , confié le gouvernement du royaume? »

II y eut un débat solennel, public, où purent être entendus les adversaires de Philippe de Valois. Ces adversaires, c'étaient les Anglais. Il ne paraît pas y en avoir eu d'autres.

« Anglici dicebant », dit le texte; ils exposèrent donc leurs prétentions. La décision relative à la régence devait naturellement fixer le droit relativement à la succession même au trône de France. Les Anglais ne firent donc pas de distinction entre la question de régence et la question de succession, et posèrent nettement la candidature d'Edouard III. Ils se fondèrent sur ce que Edouard était le plus rapproché du trône, comme fils de la fille de Philippe le Bel, et, par conséquent, neveu de Charles dernièrement défunt, qualité en vertu de laquelle il devait être appelé au gouvernement du royaume Pt même au trône si la reine n'avait pas un garçon, à l'exclusion de Philippe, comte de Valois, qui était seulement cousin germain de Charles, le dernier roi défunt. Voilà la thèse. Elle fut discutée par des experts en droits canonique et civil.

A rencontre des prétentions anglaises, on fit valoir qu'Isabelle était écartée du gouvernement du royaume et du trône, non point parce qu'elle n'était pas plus rapprochée par le sang du dernier roi, mais à cause de son sexe, et que, si le fils d'Isabelle avait quelque droit au royaume, ce droit il le tiendrait naturellement de sa mère; mais que là ou la mère n'avait aucun droit, le fils n'en avait pas non plus. Ce qui, au milieu de cette assemblée parut avoir encore plus de force que les subtilités juridiques, ce fut le sentiment yiational. « Ceux du royaume de France ne se seraient pas vus d'un bon

œil soumis au gouvernement des Anglais, » dit le continuateur de Nangis.

Philippe de Valois fut, en conséquence, proclamé par les barons régent du royaume.

Le vendredi saint (Ier avril 1328) la reine Jeanne accoucha d'une fille à Vincennes. Y eut -il une nouvelle consultation nationale, une consécration solennelle du droit présumé par la délibération antérieure des pairs et hauts barons en faveur de Philippe de Valois ? Cela n'est ni vraisemblable ni indiqué par les textes précis que nous possédons. « Une femme n'étant pas capable de monter à la dignité royale, Philippe de Valois, qu'on appelait régent, fut désormais appelé roi. » (Ibidem). L'accession de Philippe à la couronne royale est une conséquence naturelle de V usage national reconnu et mis en vigueur précédemment.

Il n'y a pas trace dans ce texte d'une nouvelle délibération. Froissart, au contraire, place à ce moment la délibération des pairs :

« La reine Jehanne, dit-il, accoucha d'une fille. Quand les douze pairs et hauts barons de France surent ce, ils s'assemblèrent à Paris au plus tôt qu'ils purent, et donnèrent le royaume, de commun accord, à monseigneur Philippe de Valois, fils jadis au comte de Valois, et en (itèrent la reine d'Angleterre et le roi son fils, qui était sœur germaine au roi Charles dernièrement trépassé, demeurée par la raison de ce qu'ils disent que le royaume de France est de si grande noblesse qu'il ne doit mie par succession aller à fumelle, ?ii par conséquence à fils de fumelle. »

La Continuation de Guillaume de Nangis et la Chronique de Saint-Denis ont le caractère de rédactions faites sur des documents précis, authentiques, datés. Ce n'est pas là le caractère du récit de Froissart, pour la partie

qui nous occupe. Il y a donc lieu, pour cette raison, de s'en tenir au texte de Guillaume de Nangis. La question de succession fut réglée en même temps que celle de la régence et en vertu du même principe, qui est exprimé, quelle que soit d'ailleurs Vépoque où se tint rassemblée appelée à prononcer, avec une égale force et une égale netteté par le continuateur de Nangis et par Froissart. — Nangis dit : « Ubi mater nullum jus habet per consequens nec filius. » — Froissart : « Le royaume de France est de si grande noblesse qu'il ne doit mie par succession aller à fumelle ni par conséquence à fils de fumelle. » Remarquons ici que le texte de Froissart réunit dans la même phrase les deux décisions : celle de 1317 et celle de 1328.

On s'étonnera peut-être de voir disparaître complètement de cette discussion la fameuse loi salique ci une interprétation très large de laquelle aurait été due la décision qui devint la sauvegarde de V unité française. Ce n'est que dans des écrivains postérieurs que l'on donne comme base à la décision de 1328 cette disposition de la loi, contenue dans le sixième paragraphe du titre LXII des lois saliques. « Qu'aucune portion d'héritage de la terre salique ne vienne à la femme. Que tout Vhéritage soit attribué au sexe viril. » Aucun écrivain contemporain ne parle de la loi salique ni de l'application qui aurait été faite à la couronne du texte concernant la propriété salique. Remarquons d'ailleurs que, dans l'espèce, ce texte était loin d'être décisif et qu'Edouard lll était fondé à se présenter comme le virilis sexus exigé par la loi.

Ce qu'il fallait pour le débouter, c'était la formule simple et nette que dicta en 1328 au bon sens des hauts barons l'intérêt supérieur de l'unité nationale.

b PHILIPPE VI