CHAPITRE I
Progrès de Tindustrie. — Manœuvres des Conseils. — J..J. RoQsseftu. -* Yoltaire. — - Les natifs. — Droit négatif* — Reftis d'dection. -* La garantie iavoquée. *— Rf j«t de Tédit pn^posé |»ar les médiateurs.
Apràs l'eitrême agitation qui avait tounaente la république depuis le commencement du siècle , et plus spécialement depuis la fatale journée du ai août I j5j, chacun sentait le besoin de se rap^ procher^ d'oublier les querelles politiques^ et de rentrer dans les voie» de la vie ordinaire et indu^
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trielle. A peine les fêtes célébrées à l'occasion de la réconciliation générale furent-elles terminées que les citoyens, obéissant à la plus noble des émulations , se livrèrent au commerce , aux travaux de rhorlogerie , et à la c»ilture des sciences et des lettres avec une activité bientôt couronnée de succès brillans et solides. Les natifs , admis aux ^ maîtrises par l'édit, ne se montrèrent ni les moins laborieux, ni les moins habiles. On aurait dit qu'ils voulaient prouver aux bourgeois que par* tout où l'égalité leur permettrait d'arriver, ils ne se montreraient inférieurs à personne. De cette simultanéité d'efforts découla sans secousse une révolution commerciale, qui répandit, dans les classes non privilégiées, une grande aisance, en fesant tourner au profit de tous les avantages que le monopole concentrait autrefois entre les mains des chefs de manufactures. Devenus aisés, le fabricant et l'ouvrier voulurent s'instruire et instruire leurs enfans, et peu d'années suffirent pour rendre la généralité des Genevois pourvue d'une plus grande somme de bien-être et de connaissances que pas un autre peuple de l'Europe. Les querelles politiques qui venaient de troubler la république ne contribuèrent pas peu à diriger les études populaires vers le droit public ; car les citoyens songeaient à défendre leurs droits envers Taristocratie, et les natifs aspiraient à acquérir ceux qui jus*
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qoe là avaient été le privilège de» citoyens. Il était impossible que ce grand mouvement s'opérât dans la cité sans multiplier considérablement les rapports entre ses différens membres. Ces rapports fréquens et les souvenirs des six derniers lustres écoulés donnèrent naissance à un nouvel esprit national, aux progrès duquel il ne tenait qu'à l'aristocratie de s'associer.
Par une suite de leur caractère dominateur et exclusif y les patriciens genevois , on peut leur donner ce nom, agirent en raison inverse de ce que la politique leur indiquait : ils cessèrent de fréquenter les réunions publiques , les exercices de Tare, de l'arquebuse, et des milices; ils ne se montrèrent plus dans les cafés ni dans les autres lieux d'assemblée : on eût dit que , séparés par la position de leurs maisons, du reste de la population , ils voulaient en éviter le contact à tout prix : ils avaient leurs cercles et leurs salons, dont ils ne sortaient jamais; les Conseils n'étaient peuplés que de leurs amis; c'était, en un mot, une caste oi^ueiUeuse qui voulait diviser la république en une métropole privilégiée, dominant une colonie d'ilotes , et dont les habitans ne daigneraient même pas adoucir la rudesse du despotisme par la popularité des manières. Les patriciens de Berne et de Zurich ne poussaient pas jusque-là l'impertin^ce aristocratique. Aussi leur pouvoir, déguisé sous
Ton. III. 9
iSo HISTOIRE m GBHÈTE. (^7^)
4ea formes républicaines , foumit-il une carrière plus longue et plus honorable que celui de leors émules de Genève* Ajoutons à cet odieux abus des distinetions sociales , les mille «itraves au moyen 4iesqiielles les Conseils s'opposaient à radmission des natîft f aux maîtrises et à la boui^geoitte^ et ftous comprendrons la scission de plus en plus tranchée qui se prononçait entre le haut et le bas de la Tille > s'il est permis de se servir de ces termes consacrés par un usage plus que séculaire. Le «MUte de.LautreCy dans son discours d'adieux aux magistrats, leur avait dit : i< L'expérience de vos 4f malbeurs passés doit vous inviter à travailler ef* 4c ficacement à la réunion de tous vos concitoy^^, « par des exemples de douceur et de modératioa^ ê( nécessaires dans un état où la confiance fait la i< force du gouvernement. » Cette recommandation, appuyée textuellement par le discours du fMremier syndic Calandrini, ne tarda pas à être mise ^ Oiubli, comme tant d'autres promesses arrachées à l'aristocratie par des dangers qu elle avait provoqués.
Cependant les événemens marchaient et ame- SMent, chez les puissanoes voisines, une conflagration générale , dont les étincelles menaçaient de rejaillir sur la modeste république de Genève, peu fitite pour attirer l'attention des monarques belligérans, occupés de plus graves intérêts. Tou-
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tefoU don I^hilippe 4'^pagne «yant ^vftbi la Savoie avec une armée, copaidérable, les Geper T0Î6, prompU à s'alarmer, pensèrent qq' pu. pcHii^ raît |>iea tenter de les asservir en passant. Yai^^
ment don Philippe et Vambassadeur esp^gpol en Suisse firent-ils tenir, au Sénat des déiolaratipns positives et camplètement n^^urantes ^ , la pfd^r l'emporta, et il fut résolu qu'on appellerait les troupes aûxiliaires.de Bei*ne et de Zurich^ qu'auiL t^mes des traités ces çantpns ^'étaient obligés à fournir au besoin. Ace sujets uno mésint^liigei^ .marqué^ commença à se manifisster entre la bpiM^ jgeoisie et le Sénat. Celui-ci^ ipécontent de l'.iznpaFtîalité de la cour 4e France à Téjpoque de la^o^iation , cbercba à secouer squ inAuence ^açs Y^çfit curence actuelle ^ tout en éc^i^sant la boiurgeç^^ par des dépenses é|K>np^. Pans cette doifble mtentiou , le Séii^t proposa m Çops^îl général d'invoquer les secours de 3eme et de ^^icb , aia^; teiîmes de celui des traitée qui la satisfesait le mieuiu U existait deu^ traités , l'un de 1679, ^^^^ à S^ leure, par lequel la Franqe et JBerne s'engagei^ûei^
■ L*«»cien syndic TurreUinl fat^nvoyé apprit de don Philipyys poqr en obteoir des dëclaratioos authentiques en faveur de Genève : elles lui furent accordées. Nous en trouvons deux signées par SomodeiriUa , marquis de k Encenada , et une signée par ï'ambaefledeur d'Eapagpe k Lucerpe ^ et Adressée anx GooiiUn.de Berne ( archives. )
iSa HISTOIRE DB GENÂVE. (<74^
à secourir Genève, dans le cas où elle serait me* nacée. Berne devait envoyer des troupes, et la France devait les payer sans recours contre Genève. L'autre traité était celui de 1684^ par lequd Zurich se joignait à Berne pour assurer des secours à Genève. Bien que celui de 1679 y ^^ ^^°* firme, la France n'y avait pas été partie. En proposant d'invoquer celui de 1684^ le Sénat fesait supporter à la cité la solde des troupes suisses, et s'exposait de plus à l'animadversion du gouvernement français. Il y avait même une sorte d'ingratitude à agir ainsi cinq ans après les immenses services que cette puissance avait rendus à Genève. N'était-il pas à craindre d'ailleurs que la France, engagée dans la guerre , ne prit ce prétexte pour agir sans ménagement et conquérir les ingrats?
Assurément le Sénat avait pesé ces diverses conridérations , mais il crut devoir passer outre , parce qu'il suivait son ancien plan et l'influence de ses nouvelles passions : il proposa donc l'invocation du traité de 1684 , en ayant soin de rassurer les dtoyens sur l'arrivée des troupes suisses , par une clause du projet d'édit, portant que nul changement ne pourrait être proposé aux lois pendant le séjour des auxiliaires. Afin que la bourgeoisie tteût pas le temps de réfléchir sur les conséquences de l'édit , le Conseil général ne fut convoqué que la veille du jour où il devait se réunir. Dans
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ce court intervalle^ lesMarcet, les DeLuc^ les De-* lolme^ eurent néanmoins le temps d'apercevoir le piège : ils dressèrent une représentation qu'ils allèrent remettre au Sénat.Ge corps n'en tint compte, et le lendemain le Conseil général approuva le projet d'édit à une très-faible majorité ^ : un jour de plus il eût été rejeté.
En exécution de cet édit , Berne envoya six cents hommes, et Zurich trois cents, qui furent employés^ concurremment avec la milice bourgeoise, au service des nombreux postes établis depuis la guerre. On ne comptait pas moins de six cents hommes qui montaient la garde chaque jour, bien que le danger fût imaginaire. On s'occupait aussi des fortifications^ pour lesquelles on fit des travaux considérables et d'énormes dépenses. Il fallut ainsi recourir aux impôts : on en établit un extraordinaire qui porta presque en totalité sur les âimilles les plus riches ou les plus aisées de la cité, et qu elles acquittèrent avec un patriotique empressement. Fendant la durée de cette guerre, les vi-
■ Le projet fut approuvé par 658 suffrages et rejeté par 699, le 22 janvier 1743 (registres des Conseils.) Ce qui avait beaucoup contribué k le faire admettre, c'est que la veille et dans la matinée, il y avait eu de fausses alertes , qui avaient intimidé quelqties citoyens. Le roi de France n*avait rien négligé, de son côté, pour rassurer Berne et Zuricb sur le compte de Genève , comme cela résulte de sa lettre du 18 novembre 174^1 et de celle de son am* bassadeur, du 39 du même mots.
f34 HCSTOIftE DB GEN&VE. ('749)
vres et les denrées que Genève reçoit ordinairement de la Saroie , furent tantôt arrêtés , tantôt laissés libres ; quelques dragons espagnols se logè^ rent dans les environs : là se bornèrent les immenses dangers qu'on avait redoutés. La paix étant conclue, les troupes auxiliaires quittèrent Genève, emportant d'honorables témoignages de la gratitude des Conseils. On donna à chaque officier une médaille d'or, et à chaque sous-officier une médaille d'ai^ent doré ^ Qu'aurait-on fait si , au péril de leur vie , ils avaient défendu et sauvé la république? Les Genevois vainquéut^s à Yiltaaei^en, ne reçurent pas une plus belle récompense.
Quoiqu'elle eût en quelque sorte à se plaindre de la république , la France ne se montra pas éloignée de conclure avec elle un traité destiné à faire cesser les contestations Cotitinuelles relatives aux droits de souveraineté du pays de Gex. Ce ti^ité Alt conclu dans des termes assez avantageux poûf Genève. En effet, les cessions faites par Henri IV fhrent confirmées , et les terres contestées f\irent partagées de manière à satisfaire ses prétentions.
Cet état de paix et de tranquillité , à peine interrompu par la guerre de TEspagne contre la Sa** voie^ semblait devoir se perpétuer indéfiniment,
* Ces médailles portaient, d'an cAtë, les armés et la légende dé Génère , et de Tautre une <iartoache avec ces mots ! FœdunUis hene merentibùs honoris causa.
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lorsque quelques circonstanoes vinreiit agiter le peoiiie et réveiller ses défiances. Les pasteurs Coi^ naient, en chair, contre les cercles; )e petit Gon* seil^ dans son acharnement contre Mieheli-Du* oresC^ qui se plaignait d'avoir été oublié dans l'é* dii de 1758, venait de donner des preuves d'une implacabîHté révoltante. Midieli s'était retiré à Berne y où il s'occupait toujours d'écrire sur les injustices dont il avait été victime. Le Sénat s'a<-* dressa aux magistrats de Berne , pour qu'ils von* hissent bien le faire arrêter^ en leur insùuumi qu'il ne cons^iendraii pM quHlfui remis à Genève ^ et quon espérait de t affection cor^édérale de ces 4tl*^ Ués qu€f s'il était arrêté, on pourrait le tenir ren^ fermé dans un de leurs cluUeasux^. Le malbeureux Micheli , prévenu à temps, s'échappa de Berne ^ et ftit poursuivi à Bâle, à Zurich et à Neuchàtel* Dans la première de ces villes , on saisit ses pa-» piers qu'on envoya à Genève , et qui y furent briU lés par ordre du Sénat, avec de grandes précaur fions, afin que le peuple ne pût en être instruit. Cependant le bruit de cette odieuse persécution ne tarda pas à se répandre. A peu près dans le même temps , la cherté des grains amena une sorte de disette^ à laquelle les greniers publies ne pufrent apporter un remède efficace. Les citoyms en
■ Textuelleinenl exii*ait des regislret des Conseils.
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attribuèreDt la faute au Sénat , en ce que les approvisionnemen8 avaient été en partie vendus pour faire face aux dépenses des fortifications. U y eut^ à cette occasion , une émeute assez grave à St.-Gervais : le Séna( diminua le prix des grains, et le calme fut rétabli. Ces précédens laissaient au Sénat de bien faibles espérances de voir renouveler^ par le Conseil général , les impôts établis pour les fortifications , et dont la sanction avait été indiquée pour cette année par Fédit de médiation. U fit publier des brochures ; la bourgeoisie y répondit victorieusement, et la publicité ayant éclairé les masses^ qu'on n'égare qu'en les sur-
■f prenant , le Conseil général refusa à une forte ma-
jorité la continuation des impôts.
^ Ce refus porta à son comble le mécontentement
des magistrats : ils publiaient hautement que l'é- . dit de la médiation portait ses fruits. Dès cet instant ils n'eurent plus qu'une pensée, c'était de renverser cet édit lui-même. Pour arriver à cette fin , tous les moyens leur semblèrent bons , et ils montrèrent bientôt qu'ils aimaient mieux inspirer la crainte que la confiance. Jamais l'intention du Sénat n'avait été d'exécuter franchement cet édit. U l'avait bien prouvé en ne fesant pas publier le code général des lois et des édits imposé par l'article 43* Cette négligence passant inaperçue, il publia^ sous le titre d'ordonnances , des lois somp-
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tuaires ^ qui , en rendant les distinctions sociales plus tranchées, et en laissant un cours plus facile aux progrès du luxe , portèrent une rude atteinte aux mœurs genevoises. Cette usurpation n'excita pas non plus de réclainations immédiates. Alors le Sénat résolut d'éluder d'une manière plus ouverte encore les prescriptions de l'édit. Aux termes de Farticle 3o , tout accusé au criminel avait le droit de se faire assister de deux parens ou amis , d'un procureur et d'un avocat, auxquels la procédure devait être communiquée huit jours au moins avant lejugement. Afin d'échapper à cette nécessité^ le Sénat classa les procédures en petit et en grand criminel. La seconde classe ne donnait pas |ieu à l'application de l'art. 3o; quant à la première, il trouvait moyen de la faire tomber en désuétude^ en fesant insinuer aux accusés qu'ils seraient jugés moins sévèrement s'ils renonçaient à invoquer l'assistance d'un avocat. Tout ceci était une question presque de doctrine , mais il fallait prévoir que, au moment de l'application^ le peuple réclamerait ses droits sourdement attaqués. Il faut convenir que son incurie et sa longanimité égarèrent le Sénat sur ses véritables dispositions. Deux négocians genevois du parti représentant, soupçonnés d'un vol, furent conduits en prison, et on leur refusa de les conduire devant Tun des syndics, comme ils avaient le droit de l'exiger, sui-
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Tant Pun des articles , toujours en vigueur, des franchises d'Âdhémar Fabri. L'un d'eux, Knet, fut ruiné par suite de leur long emprisonnement préventif, assurément bien injuste, puisque tous deux furent reconnus innocens : il réclama avec force l'appui de ses concitoyens, qui ne s'associèretit pas à ses plaintes. Cette dernière circonstance laissa croire au Sénat que le peuple endormi se laisserait facilement subjuguer.
On se rappelle que , peu de mois après la viefoire de Yilmergen , le Sénat avait profité de ce moment d'enthousiasme pour faire passer, en Conseil général, un édit usurpateur : il chercha de même à choisir l'instant du traité qu'il venait de souscrire avec la Savoie^ et qui mettait fin à tous les points jusqu'alors restés en litige ', pour jeter le masque et marcher la tête levée dans la
. * Le trtittf définitif entre Genève et la Sardaigne fut conclu à Turin, le 5 mai lySi y entre le baron Foncet de Montailleur, pour la Sardaigne , et le syndic Mussard ,* pour la république. Les villages de CarougeySiernetYeiry, Bossex, GreTin,Landecy,Onex, Lancy, Pinchat, Yescy,Yaleiry, Lajoux, les Berlets, Awsy , Se- •egnin , Attena , Lacconnex, Yillette , Thonex , le Carre , Ghonlex , Bouvard, Presinge et Gorsinge restèrent k la Savoie , plus une indemnité de 5o,ooo écus, argent courant. Cartigny, la Petite- Grave, Epaisse, Passeiry, Grange-Ganal , Yandceuvres, Miolans, Pressy , Gbougny^ Ruth, la Beloite, Gy et Sionnet» restèi^ent k la république, ainsi que quelques terres on domaines échangés. Dans le partage , la Savoie obtint, sur les 1 2.3i i poses contestées, 6»974« ^ Genève en ent 5,337.
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carrière réactionnaire oà son ambition le poussait.
Ablheureusement poor les patriciens genevois , les progrès intellectuels et raccroîssement rapide dans la fortune des Genevois tendaient à faire dis* paraître la division dés classes que^ dans le même temps, les premiers voulaient rétablir. Les citoyens avaient senti qu'ils ne pourraient soutenir cette lutte qu'en étudiant profondément les bases de leur constitution et les grandes vérités socialea et politiques àur lesquelles reposent l'oi^fsinisation des états. Ils lurent donc avec fruit les sublimes ouvrages de Beccaria, de Voltaire, de Montes*quieu et de Jeân-Jacques Rousseau, qui furent plus tôt et mieux appréciés à Genève que partout ailleurs. Plusieurs d'entre ces citoyens retrouvèrent , dans les oeuvres de ces immortels auteurs^ les pensées que déjà ils avaient eues et mises enpratique; mais ils les virent formulées en [uéceptes et appuyées de bien d'autres, dues au gépie de oesr écrivains. Le cercle de leurs idées s'agrandit; ils reconnurent les vices et les avantages de leur oonsâtution , et sans perdre leur respect pour elle, ils songèrent à l'améliorer, aussi bien qu'à la défendre contre les atteintes du gouvernement, qui , tout en paraissant s'y soumettre > en ftussaît les principes et l'application.
Voluire habitait les Délices, aux portes de Ge^ nèv^. Beaucoup de citoyens se réunissaient ches
l4o HISTOIRE DB GENÈVE. (^7^^)
lui^ attirés par les charmes de son esprit^ la variété inépuisable de ses connaissances , et la bienveillance avec laquelle il les accueillait. Cependant il n'était pas donné à ce grand génie d'exercer une haute influence sur les destinées de la république. Voltaire combattait la foi , et les Genevois étaient religieux ; il ne fesait qu'elSleurer les questions politiques, et les Genevois en fesaieut leur principale étude. Aussi ne voulant pas ou ne sachant pas se placer en harmonie avec ses voisins , ne répandit-il sur eux que les lumières de sa philosophie critique , sans leur inspirer jamais beaucoup de confiance. Dans la suite il leur témoigna de r intérêt, et, dans plusieurs circonstances, il chercha à s'entremettre pour réconci?lier les partis; mais ses démarches restèrent infructueuses : on l'accusa, même avec quelque raison, d'avoir montré peu de caractère dans ces négociations.
Parmi ses propres enfans , Genève comptait un homme qui, déjà à cette époque^ jetait les fondemens de cette réputation universelle dont il jouit auprès de ses contemporains , et que l'histoire a pleinement confirmée. Né dans la religion protestante, il l'avait abandonnée, lorsque, éloigné de sa patrie, il se livrait avec abandon aux passions brûlantes de son âge. De retour à Genève, il abjura le catholicisme, comme pour déposer aux
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portes de sa ville natale tout ce qui pouvait l'y faire considérer comme étranger. Habitué à méditer profondément sur l'organisation sociale et politique des peuples , Rousseau s'occupa de celle de sa patrie, où il trouva cette science en progrès, et qui n'attendait, pour ainsi dire, qu'un metteur en œuvre, bon écrivain, courageux et philosophe. Il n'eut donc qu'à paraître , et son influence fut fondée. D'après les précédens connus de l'aristocratie, assurément il n'avait garde de se présenter à elle^ sachant bien que , s'il en avait été accueilli^ ce n'eût pu être qu'avec le ton insolent d'un orgueilleux patronage : d'ailleurs sa fierté naturelle , ses principes et sa naissance le fixaient au sein de la bourgeoisie, dont les membres les plus éclairés étaient mieux à même de le comprendre et de l'apprécier que les patriciens. Ceuxci , frappés de ses talens et de ses premiers succès, n'auraient pas dédaigné d'en faire un instrument. Us essayèrent de lui faire prendre envers eux une sorte d'engagement, en le sollicitant de dédier au Sénat son Discours sur F inégalité des conditions ^ et, dans leur dépit de se voir rebutés par Rousseau, qui ne craignit pas de dédier son Dis-^ cours au souverain de sa patrie, et de donner par là un nouveau relief aux droits de ses concitoyens, ils lui vouèrent une haine implacable, qui ne tarda pas d'éclater sur lui en horribles persécutions.
14^ HISTOIRE DE GSNèvE. (l?^^)
Roo$8eau était absent de Genève^ et Tenait de faire paraître ses deux immortels ouvrages , lÉ^ mile et le Contrat social. A peine sont-ils sortis des presses françaises » que le Parlement de Paris les condamne, et décrète l'auteur de prise de 4)orps. Le Sénat de Genève ^ qui ne parait pas avoir été étranger à Tacte du Parlement^ renchérit sur sa sévérité ; il déclare t Emile et le Contrat social léméraires, scandaleux, impies, tendans à dé^ truire la religion chrétienne et tous les gouvernemeDB , et en particulier celui de Genève ; il ordonne que Rousseau soit arrêté partout où jU pourra être saisi, et fait brûler par le bourreau les deux ouvrages condamnés. Les mêmes hommes laissaient librement circuler les œuvres antijeligieuses de Voltaire, et poursuivaient ainsi JR^ousseau comme coupable d'avoir voulu ^enve^ ser le g^vemement de G^iève , qu'au contraire il présentait comme un modèle. Rousseau iîiyaity ;mais partout il était devancé par les barbares rejcommandationsdu Sénat, qui le firent chasser de Berne, et le réduisirent presque au désespoir. Duos cette occasion encore , les ordonnances ec- ^lésiaMîques attribuaient au Gonsbtoire la coiOr naissance du délit d'attaque envers la religion, et le Sénat usurpa sa juridiction. Malheur à lui, car il aura long-temps à regretter de s'être çomqw l^vec un grand homme l
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Cetle condamnation si eïtraordiaaire> qui étonna d'autant plus l'Europe qu'elle avait été rendue a Genève y n'était autre chose qu'un trait de ven- ^^eance de l'aristocratie ^ et surtout des familles les plus accréditées. Celle desTronchin» puissante eaa France et dans la république , y contribua de tous ses moyens f et ce fut l'un de ses membres^ le fils d'un des magistrats révoqués à la découverte 4ii tamponnement, qui requit l'arrêt rendu contire Rousseau et son Conirai social. Cei arrê( fut suivi de mille drconstances de mesquine perséçutioii : on refiisa des copies de la sentence. lamx parons de Rousseau ; on enleva au libr^^ Barçlin .l«s exemplaires dont il venait, s^ivaiit; 9a promes^Q» d'annoncer l'arrivée aux magistrats, et il faliul; une représentation générale pour lui en.^irçr^çu^ bourser le prix ; epfin on chercha à étoufiTer la voix de quiconque osait blâmer ces o(lieuses fpe*sores. Cependant des, citoyens fort modérés œ les approuvaient pas : Pictet, entr'autres^ né.d'iuie famille ancienne et honorée > dans qiie Lettre adressée à l'un de ^es amis , tout en s'éleywt contre certains passages du Contrai social p censurait . vivement l'arrêt du Sénat, qu'il attribuait.au crédit des Tronchin, amis de Voltaire , et devenus les instrumens de sa jalousie contre Rousseau. Cette lettre, communiquée , copiée et bientôt répandue, irrita les Tronchin : aussi dès qqe fiçtfit s'en Ait
l44 HISTOIRE DE GENÈVE. (l?^)
reconnu Tauteur, en s'excasant de ce qu*il pouvait y avoir de blessant , par l'intimité d'une correspondance qui devait être tenue secrète , ils lui firent partie : il fut jeté dans les prisons , puis condamné aux prisons subies , à demander pardon au Sénat , et à la suspension pendant un an de ses droits honorifiques. Dans ce jugement on releva une nouvelle usurpation. Les familles de l'accusateur et de Taccusé étaient tellement apparentées » que tous les syndics étant récusables, Pictet fut jugé par un tribunal sans syndics , et par conséquent présidé , en dépit du vœu de la loi , par un conseiller d'état non élu par le Conseil général. Le mécontentement public commença à se manifester au moment de l'élection du procureur général. Tronchin fut confirmé , mais une minorité de 4oo voix protesta contre sa nomination. U ne Foublia pas.
Rousseau , déjà ulcéré par l'arrêt injuste rendu contre lui ^ et tout aussi affligé de voir l'indifférence apparente de ses concitoyens , écrivit au premier syndic une lettre de renonciation à son titre de citoyen de Genève. « Je n'ai rien oublié , lui ce écrivait-il , pour me faire aimer de mes compa- €( triotes : on ne saurait plus mal réussir. Je veux « leur complaire jusque dans leur haine : le derii nier sacrifice qui me reste à faire est celui d'un i< nom qui me fut si cher. » U y avait quelque in-
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justice à incriminer ainsi tous ses compatriotes; car Rousseau savait sans doute que Taristocratie seule le poursuivait , et qu'en abdiquant il punissait le peuple, et servait la haine de ses ennemis. L'effet presque immédiat de cette abdication , fut de déterminer une quarantaine.de citoyens à faire aux syndics une représentation , où ils demandèrent le redressement des griefs relatifs aux emprisonnemens préventifs, aux tribunaux sans, syndics, et à la condamnation de Jean-Jacques. Le Sénat répondit de, manière à augmenter leurs inquiétudes. Ils en firent une nouvelle , qui trouva le Sénat inébranlable dans ses résolutions. D'autres représentations suivirent les premières^. et furent signées et présentées par un plus graxid nombre de citoyens. C'est alors que le Sénat se décida à formuler son droit négatif, c'est-à-dire celui qu'il prétendait avoir, de répondre négative: ment aux représentations des citoyens, sans les porter au Conseil souverain. Cette prétention, présentée comme un droitsacré que le Sénat jurait de maintenir, opéra la scission inconciliable entre les citoyens, les Conseils et leurs partisans. Les deux partis se désignèrent désormais par leurs principes : l'un s'appela le parti des représentans , l'aur tre le parti des négatifs. Ceux qui présentèrentJa première représentation^ après cet éclat, étaient réunis au nombre de sept cents. En afTichant unp
i^ HISTOIRE DE GENETE. (lyÔS)
Volonté immuable, le Sénat s'était aliéné la con*fianôe des plus modérés d'entre les citoyens.
Cependant une polémique vive et piquante s'engageait entre les partisans des Conseils et les représentans. Tronchin entra le premier dans la lice^ en livrant à la publicité ses Lettres écrites de la campagne y dans lesquelles il vantait le gouvernement paternel des Conseils , et fesait le panégyrique de la pondération des pouvoirs établis et du droit négatif. Son style était bon , son ton modéré ^ et sa logique habile. Les représentans vouhirent répondre par des faits et s'appuyer sur des tk>cutoens certains. Â cet effet, ils voulurent compulser les originaux des édits et les registres des tlohseils : on le leur refusa, et 6e ne fut qu'après tme atméis de recherches consciencieuses et pénibles que deux citoyens firent paraître un résumé des faits , en réponse aux Lettres écrites de la cani' pagne. Rousseau releva le gand de son côté, et lança ses Lettres de la montagne. L'effet de ces déul ouvrages fiit prodigieux et terrifia le Sénats tpii feignit de songer à urte réconciliation. Ceci ti^était tju'un jeu pour obtenir une majorité à Vélécftioh prochaine des syndics. Il réussit, et les syndics furent élus à une très-faible majorité. Au lieu de tenir parole , le Sénat porta au grand \!}onseil une déclaration qui annonçait son intention de résigner ses fonctions^ s'il n'obtenait, des
(1766) HVITIÈMS BPOQU^^ xfyj
Citoyens 9 un témoignage public de confiance. Ceux-ci^ reculant devant l'idée de dissoudre le gouvernement , firent la déclaration de confiance qu'on leur demandait, mais y joignirent upe nouvelle représentation et la demande du redressement de leurs griefs déjà connus. Irrité sans doute de cette modération prudente, qui ne séparait pas les égards dup au magistrat d'une ferm^lé daigne., le Sénat répondit par une déclaration où les Zf?/ire^ de la montagne et la réponse des citoyens aujc Lettres de la campagne , éuient sévèrement jugées et présentées comme un affreux iissii de con lonmies répandues contre dwers ordres de létcU, ^t particulièremenl contre le petit Conseil. Le Sén^t ajoutait que supérieur à ces atroces imputations f il dédaignait de les flétrir par les voies ordinaires de la justice f trop disproporiionnées à leur énor^ mité*
Malgré ces rodomontades dignes de pitié , 1^ Sf nat parut vouloir s'occuper des plaintes fies qjitoyens : il annonça pfficieUement cçtte ijçLtenûc\p en portant au Copseii général le vote de Timpôt sur les vins étrangers, que l'édit de i ySS l'avait 1^ treijxt à &ire confirmer. Depuis longr-tc^p^ cet impôt devait tomber : le Conseil général le r^jet^. Dans l'examen des griefs des représentans qui suivit ce rejet , le Sénat les trouva tous indignes d'être accueillis^ et après avpjr fait précéder 3on r^-
l48 HI8T0IRB DE GENÈVE. («766)
fus de la publication des Lettres populaires j il proclama qu'il ne pouvait admettre les prétentions des citoyens sans renverser la constitution. Voltaire fréquentait beaucoup les citoyens les plus éclairés des deux partis : il conçut l'idée de les rapprocher et d'opérer une réconciliation entre eux, en nouant des conférences qui eussent laissé espérer une transaction. Le Sénat le fit prier de renoncer à ce projet. Néanmoins il fit une nouvelle tentative, dans laquelle il ne craignit pas d'insinuer que le ministre français, duc de Praslin , verrait avec regret une médiation devenir nécessaire. Le Sénat lui fit répondre qu'il ne pouvait ni ne voulait transiger sur la constitution dont le dépôt était confié à ses soins ^ Nous verrons bientôt comment il faut qualifier ce dévouement et ce respect du Sénat pour la constitution^ que déjà il avait violée dix fois, et qu'il tenta de détruire par les mains des médiateurs. Il fut alors bien évident, aux yeux de tous, qu'une transaction était devenue impossible, et qu'il fallait user des seuls moyens que la loi fondamentale mit aux mains du souverain pour morigéner les magistrats.
Au lieu de calmer l'irritation générale, la déclaration du Sénat et Tinutilité des tentatives de
■ Extrait des registres du Conseil, du 28 décembre. D'Ivernois^ Histoire des Révolutions de Genève y lom. r, pages 2 et 3.
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conciliation , envenimèrent de plus en plus la que* relie : le Sénat montrait plus de morgue, les citoyens plus de défiance ; la polémique devint aigre et personnelle, les partis se prodiguaient à l'envi de piquantes injures; tout annonçait enfin qu'un éclat était prochain. Avant l'époque fixée pour les élections du lieutenant et du procureur général^ le Sénat n'ayant fait aucune démarche de paix, le Conseil général rejeta les candidats proposés. On lui en présenta de nouveaux^ il les rejeta encore, et persista dans cette résolution pendant sept Conseils généraux consécutifs. Pour l'élection des syndics, même résultat, en sorte que les magistrats en charge , ne pouvant pas remettre le pouvoir aux mains de nouveaux élus, continuèrent leurs fonctions au-delà du terme prescrit . par les lois. La leçon était dure pour des hommes qui eussent tenu à la confiance de leurs concitoyens , mais les patriciens genevois ne virent là qu'une sorte de rébellion; car ils considéraient leur pouvoir comme souverain , et l'usurpation qu'ils méditaient comme un fait accompli. Aussi se raidirent-ils contre l'exercice du droit de rejec-* tion^ et ne songèrent-ils pas un seul instant à ou^ vrir des conférences , pour connaître et redresser les griefs du peuple.
Déjà, depuis la naissance de ces nouveaux troubles^ le Sénat avait écrit à la cour de France, à
l5o HISTOIRE DE GENEVE. ('7^6)
Berne et à Zurich y qu'il se voyait dans la douloureuse impuissance d'apporter^ par lui-même , un remède aux différends qui agitaient la république'. Dès qu'il se vit en lutte ouverte avec la souveraineté qu'il croyait avoir terrassée , il résolut de faire un appel direct aux puissances garantes, pour qu'elles eussent à intervenir immédiatement pour rétablir l'harmonie entre les corps de l'Etat* On aurait dit que les citoyens étaient prêts à s'entKégorger ; car recourir à l'étranger, c'est convenir que tous les moyens de conciliation ont été épuisés, et que la guerre civile est flagrante. Or après avoir, dans sa lettre d'invocation , cherché à se justifier du décret contre J.-^J. Rousseau, de l'arrêt rendu contre Fictet par un tribunal sand syndics , des emprisonnemens préventifs , et des abus du droit négatif, le Sénat rendait lui-même justice au calme des citoyens dans l'exercice de leurs droits constitutionnels. \< Nous n'avons pas tardé a d'apprendre , disait-il , quels moyens on veut (remployer contre nous, en voyant, dans huit i< Conseils généraux consécutifs, plus de huit cr cents citoyens s'obstiner à refuser tous les sujets i< qu'on leur a présentés. Le calme apparent de c< notre ville et la tranquillité effrayante avec la-
« Extrait de la lettre écrite aux Conseils de Berne et de Zurich par le Sënat, à la date du i4 septembre 1765, par conséquent avant le refus d*élection (registres des Conseils. )
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« quelle se font des opérations si étranges^ nous tr démontrent quelle est l'union de peux qui yeq.*r Si lent nous forcer au sacrifice de la constitqtiop.{jiç « bruit public nous apprend qu'un Conseil secret « dirige toutes leurs démarches^ et qous voyons t< avec une vive amertume que la confiance qui « nous était si légitimement due , est passée à im
« petit nombre de chefs accrédités Menacés
i< de voir élever tout-à-eoup des questioas qaç « nos lois n'ont pas dû prévoir, nous nou^ voyons ti à la veille de tomber dans la plus grande confier c( sion, et il ne nous reste, pour sauver pejtre pA-cr trie, qu'une seule ressource, c'est d'invoq^çj: }e u secours des puissances qui l'ont garantie. » C'çst .donc au milieu d'une tranquillité effrayçj^e qi^e le Sénat invoque l'exercice de la garantie» Av^it-il le droit de se plaindre de voir la confiance p^^s^er aux plus éclairés de la bourgeoisie, quand liiimême affichait son mépris pour elle, et avait tout fait pour la perdis? Il n'eut garde de rendre ciettje lettre publique, et ce n'est que quelques mois après qu'elle parvint à la connaissance des citoyens. De pareilles intrigues se tramept dans l'ombre, le grand jour les ferait avorter. Les prétextes que prenait le Sénat dans son inconcevable i démarche, n'étaient que des bruits publics^ ^çt le refus d'élection des magistrats, exercice d'iin droit non contesté.
l5â HISTOIRE DE GENEVE. (^7^)
11 était difficile au ministre français de connaître la vérité sur l'état des choses à Genève, car le mandataire de cette république, à Versailles, Cromelin , était un des chauds partisans du Sénats et l'aristocratie seule se fesait jour dans les salons de Paris et dans les antichambres ministérielles. 11 pi'omit sa médiation, entraîna les cantons de Berne et de Zurich, et, sans avoir interrogé les citoyens, ni engagé le Sénat à cherchera traiter cette affaire sans intervention, il annonça que les plénipotentiaires arriveraient incessamment à Genève. Tout conspirait pour décourager le parti national : au premier appel des magistrats, la médiation avait été résolue; les récentes communications du ministre français annonçaient des préventions de sa part; ils n avaient pu détourner le coup en éclairant sa religion, et, pour comble de maux, le résident français, M. de Montperoux, homme modéré, connu des Genevois et qui les aimait, venait d'être remplacé par M. Hennin , dont les patriciens s'étaient promptement emparés. Ils n'eurent pas de peine à lui persuader qu'ils étaient victimes d'une conspiration. Dès son arrivée ils convoquèrent un Conseil général d'élection , où ils proposèrent des candidats déjà rejetés, et qui le furent ne nouveau. Cette scène était d'avance convenue avec le résident, auquel le Sénat insinua de lui demander d'office la suspension des
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élections. M. Hennin accepta le rôle qu'on lui indiquait, et le Sénat qui ^ dans le fait; en avait pris l'initiative, eut Fair de céder en suspendant les élections. Toutefois il déclarait que ce serait sans conséquence pour l'avenir^ réserve aussi inutile que celle du même genre , insérée dans l'édit d'acceptation de la médiation de 1737.
L'arrivée des plénipotentiaires français ^ bernois et zurichois ^ fut le signal d'intrigues actives de la part du Sénat et de ses adhérens : ceux-ci se dé-^ fiaient des anciens commissaires de la bourgeoisie et de ceux qu'elle pourrait choisir. L'influence de ces magistrats populaires avait eu pour résultat de maintenir l'ordre et l'harmonie parmi les citoyens, et d'éclairer le comte de Lautrec, qu'elle avait empêché de devenir l'instrument de la fiiction de Montréal. Pour parer ce coup, les patriciens inspirèrent à M. de Beauteville, plénipotentiaire français , l'idée de ne pas permettre que la bourgeoisie lui présentât ses griefs par commissaires. 11 annonça donc qu'il recevrait tous les membres du Conseil général individuellement. Singulière manière d'instruire un procès, que d'entendre quinze cents parties , sans leur fournir
* Les plénipotentiaires étaient, pour la France, le clieTalier de Beauteville ; pour Zurich , Escher et Heidegger, membres du petit Conseil ; pour Berne » Ougspourguer et Sintier, membres du petit Conseil. ^
l54 HISTOIRE DB GBNiVE. (1766)
les moyens de s'accorder sur leurs intentions. Par leur prudence^ les citoyens rendirent vaine cette machination : pas un ne se présenta chez les mé^ diateurs* C'est ainsi qu'au lieu de diviser le peuple, comme ils l'avaient espéré^ les patriciens le réunirent de plus en plus. Rien ne fait du tort a un parti comme l'inutilité d'une manœuvre déloyale. On permit enfin à la boui^eoisie d'élire des députés ,^qui furent choisis par les dou2e principaux cercles, et qui, au nombre de vingt-quatre, devinrent les représentans légaux de leurs conci-* toyens '• Si les mêmes hommes s'étaient présentés officieusement devant les médiateurs , on les eût traités de meneurs et d'intrigans. Le Sénat apprécia l'importance de cet échec, et recommanda fortement aux plénipotentiaires d'y apporter quelque
Les nouveaux commissaires de la bourgeoisie, sans reconnaître ni l'invocation de la garantie comme légale, ni les plénipotentiaires autrement que comme d'amiables compositeurs, s'occupèrent de rédiger des Mémoires, où ils déduisaient les faits et les argumens à l'appui des prétentions
• Ces vingt-quatre commissaires furent : De Luc> Ghapnis, Furet, Des Arts, Pallard, Castanier, Joly, Du Roreray, Ghe- Trier, YieHSseux, Bonnet, Melly, Dlvemois, Vignier, Bérard, Lftalebne^ A. De Luc, Flournoîs, Terroaz, ThuiUer, Maudry, ClaTière> Bellamy et Barde.
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des citoyens. Tout ceci se feaait ostensiblement* Le Sénat, au contraire^ qui plusieurs fois avait été battu par ses propres armes > c'est-à*dire con-» fondo par ses acies écrits et les aveux consignés dans ses réponses, avait chargé une députation composée de deux de ses membres , de communi-» qoet ses demandes aux plénipotentiaires. De la part de magistrats qui^ de bonne foi> eussent in«voqué Finlervention des puissances garantes , ces demandes ne devaient tendre qu'au maintien de la constitution et de Tédit de médiation , puisque le respect pour ces lois fondamentales était la justification toujours invoquée par le Séoat auprès des puissances étrangères. Cependant si nous cherchons dans les registres des Cionseils la vérité de ces démonstrations artificieuses^ nous y lisons que le Sénat travaillait sourdement au renversement de la constitution . Il demandait aux plénipoten^ tiaires de restreindre le pouvoir fédératif du Conseil général ; de soustraire à son acceptation une partie des impôts ; d'admettre , en contravention avec les anciens édits^ dix fois sanctionnés, les pensionnatres et vassaux des puissances étrangères, aux emplois de la république ; de conférer au grand Consdl, en l'enlevant au Conseil général , le droit d'accorder les déchaînes des emplois pour* vus par le vote du souverain; de maintenir le lieutenant , les auditeurs et les châtelains dans le droit
l56 HISTOIRE DE GENEVE. (1766)
d'emprisonner d'office, qu'ils avaient usurpé ; d'abolir les cercles ; de laisser au Sénat la connaissance 9 en dernier ressort , des discussions élevées en Conseil général; d'interdire les représentations qui contiendraient une plainte ou une accusation; de laisser la liberté de la presse à la discrétion du petit Conseil ; enfin de supprimer la ligne de nouvelle élection , ou de la restreindre à une seule opération '. Je n'ajouterai pas d'autres prétentions moins saillantes , mais qu'on juge si le peuple était coupable de vouloir réduire le gouvernement aux principes d'une pure démocratie , ou si plutôt le Sénat et sa faction n'étaient pas eux-mêmes les fauteurs d'une intrigue machiavélique^ tendant à faire de Genève une république oligarchique, dans laquelle ils s'inféodaient tous les pouvoir. Voilà pourtant les hommes qui s'indignaient quand la bourgeoisie, dans ses Mémoires, les accusaient de manquer de bonne foi dans leur amour, dans leur respect pour la constitution.
Au moment où les médiateurs arrivèrent à Ge* nève, le Sénats déjà assuré des préjugés favorables que son agent Cromelin avait inspirés à M. de Beauteville, le plus influent d'entre eux y chercha à se donner gain de cause avant l'arrêt, par une démarche habile. A cet effet, il sollicita, des plé-
■ Extrait des registres des Conseils, séances des 29 et 3o juillet; i«% a, 4 et 5 août 1766.
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nipotentiaires, une déclaration portant que les mag^istrais genevois avaient constamment agi dans les limites de leurs droits , et que les imputations dont ils avaient été les objets , n'étaient que d'atroces calomnies. Quelque extravagante que pût paraître cette demande, elle n'en fut pas moins accueillie par M. deBeauteville, qui parvînt à obtenir, après quelques difficultés , l'adhésion des Conseils de Berne et de Zurich. Cependant le parti des représen tans avait cherché à prévenir ce jugetaent indirect, en éclairant, par un Mémoire spécial » la cour de France. Leur langage était ferme, mais convenant, et ils fesaient sentir les graves inconvéniens de la déclaration demandée par le Sénat, comme un préalable peu important et nécessaire. Le roi de France fit répondre par des meqaces. » Le roi , écrivait le minisire, a été indigné de rince décence et de T audace de la représentation du « 24 juî^- L^ compilateurs de cet écrit méritef< raient sans doute que S. M, fit demander conlre it eux une punition exemplaire, et capable de con- « tenir ceux qui pourraient être tentés , à l'avenir, cf de manquer au respect et à la reconnaissance « qu'ils lui doivent à tant de titres; mais toujours u disposée à oser de bonté, elle veut bien suspente dre TefTet de son juste ressentiment, et faire dé- Ci pendre sa résolution de leur conduite. » Malgré les menaces directes de Louis X.V, Iqs
l58 mSTOIRB PB GBHÈVB. (^T^)
représentdns remirent un nouveau Mémoire à M. de Beauteville, qui refusa de le recevoir* Feu de jours après ^ parut la déclaration sollicitée pv le Sénat '• Loin d'être vague et insignifiante, cette pièce y publiée avec éclat, paraissait destinée à résoudre en faveur de la magistrature presque toutes les questions contestées. On y lisait que « le Con- « seil ne s'était point écarté des devoirs sacrés d'un te magistrat fidèle ; que son administration avait 4c été légale, intègre et paternelle; que les impur <i tations kites au Conseil étaient dictées par la 4r prévention et la passion ; qu'à tort et sans raison tr les citoyeDB avaient refosé d'élire les cbeis de u l'état parai les sénaleurs; enfin que les Lettres udeia montagne n'étaient qu'un tissu d'atroces <r €Qiomnies.M A peine cette déclaration eut-elle para, qu'elle fut publiée par tons les journaux étrangens ; elie excita un profond méoontentement chez les citoyens. Au lieu de trouver des ooncilialeurs parmi les piénipolentiaires , i)s ne voyaient en eax ^ue des perséeuleurs , qui les condamnaient avant d'avoir à les juger, et les calomniaient à la fiuee de l'Europe. Le triomphe insolent des m^gatifr et
Cfltic dédtFitMii Alt piiMiée le 37 jinHct i76fi , maift préroyast le iâclienx effet qu*elle pourrait prjoduii'e » les plënipotentiaires mandèrent, la veille, les commissaires , et leur annoncèrent qu'ils allaient sérieusement et impartialement s'occuper de concilitr •diff^pends avec le S^nat.
menaces du roi de France doublèrent le courage des représentans : ils sentirent que , n'ayant rien à attendre des autres , il fallait trouver en eux^^mé* mes de quoi satisfaire aux exigences de leur posi* tien et à la défense de leurs droite. Aux menacet de la France contre les commissaires , ils répondisrent par le serment solennel de mourir au besoin pour les soustraire à la vengeance royale ; à la déclaration^ ils opposèrent des écrits forts de &ite et de raison I mais tracés avec un digne esprit de modération^ qu'ils firent circuler dans l'Europe^ où ils détruisirent bientôt les préventions défavo* Tables que la déclaration avait répandues. Quel*qu' agitation suivit cette inconcevable polémique; des brochures piquantes et acerbes furent écrites contre les négatife ; il y eut des rassemblemens anrmes au sujet d'une procédure de peu d'impor** tance 9 instruite contre le commissaire ThuiFier. Toutefois chacun sentit le besoin de rester unis et sans torte , et Ton vit le commissaire poursuivi par le Sénat , et que le peuple rassemblé devant sa porle voulait empêcher d'aller en prison , s'écfaapper par les derrières de sa maison , pour s'y Êiire écrouer. (Reconnu innocent il fut mis en libetlé peu de jours après. 11 y avait ^ dans la conduite des citoyens^ une résignation digne d'être admirée; car les lâches condescendances des plénipotentiai*^ res et du résident Hennin pour les négatifs^ la bru-
l6o HISTOIRE DE GENEVE. ,(1766)
talité de Taulés , secrétaire de ce résident, et les quotidiennes provocations des patriciens et des petits maîtres, auraient sufli pour les faire sortir de la ligne de modération qu'ils s'étaient tracée , ^'ils n'avaient su se mettre au-dessus de ces misérables intrigues*
Sur cette scène politique apparaissent de nouveaux acteurs* Réduits d'abord à un rôle secondaire, ils ne tarderont pas à en jouer un plus important dès que les patriciens , aux yeux desquels tous les appuis sont bons^ croiront pouvoir les appeler à leur aide. Ce sont les natifs. Cette classe, formée des fils d'étrangers admis au droit d'habitation , nés sur le sol de la république , était devenue successivement presque aussi nombreuse que celle des bourgeois. Ses membres , admis par i'édit de 17 38 e;t à la sollicitation des citoyens, ajux différentes maîtrises, ne jouissaient encore que de droits très-restreints : ils ne pouvaient devenir jurés des maîtrises , ni bas officiers dans la milice; il leur était interdit de faire le commerce .et de professer les arts libéraux; enfin ils ne participaient pas aux droits des citoyens pour l'exécution des jugemens, les contraintes par corps, etc. Quant aux droits politiques, ils n'en possédaient aucuns, et leurs enfans, nés hors du territoire, n'étaient même pas habitans. Cette sorte d*iIotisme leur parut d'autant plus pénible, que, deve-
nus aussi aisés et presque aussi éclairés que les citoyeDs^ ils sentaient mieux leur dignité d'hommes et les désavantages de leur existence dans la cité. Ils crurent que le moment était arrivé de formuler leurs prétentions et de les présenter au Sénat et aux plénipotentiaires. A cet efFet^ ils répondirent à quelques ouvertures de Voltaire, qui, sur les communications de leurs chefs et d'Âuzière en particulier, voulut bien être le rédacteur de leur requête.
La démarche que venaient de faire les natifs ne réunit qu'un certain nombre d'entre eux. Cette classe de Genevois s'était divisa en trois partis. Le premier espérait tout des représentans , le second était porté à ne rien solliciter que du Sénat, le troisième, celui qui suivait les inspirations de Voltaire^ prétendait agir en-dehors de ces deux patronages, parce qu'il se plaignait de la hauteur avec laquelle le Sénat le repoussait, et de l'indifférence presque orgueilleuse que lui témoignait la bourgeoisie. Ce dernier parti présenta sa requête aux plénipotentiaires et au Sénat dans des termes qui annonçaient une résolution hardie. Les natifs y demandaient positivement et de prime abord l'admission au Conseil général, c'est-à-dire l'exercice de l'acte de souveraineté le plus significatif; car le membre du Conseil général ne pouvait se voir contester aucun des droits civils. Ils s'ap-
TOM. lit. 11
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puyaient sur des précédens fort anciens, et prétendaient qu'au treizième et au quatorzième siècle leurs prédécesseurs avaient possédé ce droite et que la distinction établie depuis était illégale et abusive. Cette requête aurait eu besoin, pour être écoutée f d'être présentée par la masse entière des natifs^ d'être appuyée par les représentans, et d'être rédigée en termes moins tranchans. Elle fut repoussée avec indignation par le Sénat, qui la déclara séditieuse et criminelle. Les plénipotentiaires eux-^mêmes la rejetèrent par un singulier motif: ils prétendirent que les natifs, n'étant pas un ordre dans l'état, 0 la garantie n'ayant pour objet que la protection des ordres de l'état et rexécutioa de l'édit de médiation, ils ne pouvaient ni ne voulaient s'occuper d'eux. Voltaire^ homme de cour dans ses habitudes , bien que philosophe dans ses écrits, ne fut pas long-temps à se repentir de l'intérêt qu'il avait témoigné à ces malheureux. Taules, l'impertinent secrétaire du résident Hennin, avait appris qu'il était l'auteur de la requête des natifs, et l'avait menacé de faire part de ce fait au duc de Choiseuil, qui , pour le malheur des Genevois , venait de remplacer le duc de Praslin au mi^ nistère. Voltaire avoua tout et acheta la discrétion de Taules en lui dénonçant Auzière comme dépositaire de tous les papiers relatifs à cette affaire* Ce dernier fut arrêté, on saisit ses pa-
(1766) HUITIÈMB EPOQUB. l63
piers ^, ses amis furent persécutés ; mais Voltaire ne fut pas brouillé avec le duc de Ghoiseuil.
Après la déclaration justificative publiée par les plénipotentiaires en laveur du Conseil étroit, les représentans virent bien qu'on ne les écoutait pas et qu'on ne sollicitait la prompte remise de leurs Mémoires que pour ne pas paraître les condamner sans les entendre. Déjà les plénipotentiaires, le résident et surtout Taules^ ne les recevaient plus qu'avec impatience et hauteur. Cependant ils ne se décourageaient pas^ et continuaient à publier leur justification. C'est dans ces circonstances que le médiateur français fut charg4de demander aux cantons de Berne et de Zurich d'autoriser leurs mandataires à Genève, à insister avec lui pour exiger la punition exemplaire des auteurs de la réponse aux Lettres écrites de la campagne. Les Conseils de ces cantons, qui jusque-là s'étaient montrés trop dociles à l'influence française, n'osèrent pas s'y abandonner à ce point, et refusèrent leur coopération, si fatale en 1707. Plus tard le résident français, déçu dans ces espérances, voulut se faire un mérite de sa générosité forcée , en proclamant que son roi, à la sollicitation des magistrats, voulait bien pardonner aux coupables. Le Sénat ne pouvait sans duplicité prendre sa part
■ Ces deuils sont extraits da procès-verbal des délibérations do Conseil, do 3o avril 1766 ( archÎTes* )
t64 HISTOIRE DB GENEVE. ('766)
dans ce résultat ; car c'était lui qui ^ par son agent Cromelin, avait suggéré au duc de Choiseuil Tidée d'imposer à ceux qui la sollicitaient la mission de juger les chefs du parti représentant. Engagé dans une fausse voie , et désormais résolu à ne pas se résigner à mériter la confiance du peuple, le Sénat n'avait plus à invoquer que les influences étrangères : à leur défaut^ la terreur, puis enfin la force. C'était l'ambition qui conduisait au crime; Tesprit de famille et de caste qui se fesait esprit de faction ; de prétendus magistrats patriotes , qui jetaient aux ]pieds de l'étranger les libertés et l'indépendance de la république.»
Toutes les tentatives qu'avaient faites les représentans pour éclairer le roi, le ministre, M. de Beauteville ou le résident, ayant été sans succès ', ils s'attendaient à chaque instant à voir paraître le projet d'édit , qui venait d'être soumis à l'approbation du roi et des deux cantons , avant d'avoir reçu la sanction du Conseil général. Le comte de Lautrec avait entendu tout autrement le respect dû à la souveraineté de la république. Ils s'enquirent du contenu de ce projet ^ et , à sa lecture , ils purent connaître qu'il était impossible de Taccep-
' De LuCi qui depuis s'illustra par ses ouvrages sur la physique et ses observations sur Tatmosphère , fut envoyé à Paris : il fut beaucoup adaûré^ omîs nullement écoute, pai*ce que Taules était accouru pour s*oppofter au succès de ses démarches.
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ter. Ce projet n'accordait qu'un seul point aux ci'* toyens 9 c'était de ne pouvoir être emprisonnés sans avoir été conduits par-devant l'un des syndics ou le lieutenant 9 s'ils le requéraient. Par contre, l'aristocratie obtenait la consécration de tous se» désirs : un conseiller d'état pouvait présider au criminel , au cas de récusation des quatre syndics ^ sous la simple condition de prêter le serment syndical; la bourgeoisie se perdait par jugement , re* nonciation ou changement de religion , et cela tant pour le condamné , le renonçant ou le converti, que pour sa descendance à perpétuité'; lé droit de représentation était soumis à mille entra-* vesy et celui de les juger et d'y répondre passait à un tribunal formé , pour les deux tiers , par de» membres des Conseils inférieurs; il était interditsous peine de bannissement ou peùws,plus grièi^ei encore y d'imprimer, distribuer, introduire ou vendre imprimés des représentations , mémoires , brochures, ou tous autres éerits politiques; le Consistoire ne conservait que le droit d'entendre les écrivains religieux en contravention, et sa juridiction était dévolue au Sénat; le recours en grâce au Conseil des Deux-Cents était limité à un petit nombre de cas; le Sénat acquérait le droit d'appliquer sans recours le bannissement tempo-
* Cette clause était dirtgc^e contre J.-J. Rcrattean qni était alors poBrsaÎTi arec un incroyable acharnement.
l66 HISTOIRB DE GBV&VB. (1766)
raire, les amendes, remprisonnement jusqu'à quatre années y Tamende honorable, et vingt autres peines ; le droit de voter les impots , qui appartenait sans exception au Conseil général, était restreint à ceux qui emportaient contrainte ; les commissariats et les cercles étaient supprimés ; le Conseil général perdait le droit de choisir le lieute* nant, les auditeurs et le trésorier hors des Conseils, et ne pouvait prendre les syndics qu'au sein du Sénat; on établissait, pour les séances du Conseil général, une police qui gênait la liberté des suffrages^ et ne permettait pas aux citoyens de se communiquer leurs pensées; les privilèges des natifs étaient irrévocablement limités à ceux que leur accordait l'édit de lySS; enfin le grand Conseil acquérait le titre de Conseil souverain , pour tous les cas où il décidait en dernier ressort.
On voit qu'un tel édit, copié presque mot à mot sur les propositions secrètes du Sénat, dévoilait et mettait presqu'à nu la honteuse partialité et les intentions usurpatrices de ce corps et des plénipotentiaires. Le Sénat invoquait la garantie au nom de la constitution et de Tédit de 1758; les puissances s'étaient engagées à les garantir^ et les uns et les autres s'entendaient pour les renverser et élever sur leurs débris le trône oligarchique des patriciens genevois. Depuis bien long-temps ces derniers aspiraient a anéantir la souveraineté du
GoDseil général : dans les premiers temps , ils la détruisaient en £dt , tout en la reconnaissant en principes; par le projet d^édit^ ils fesaient sanctionner leurs usurpations et arrivaient à diviser la souveraineté qui se trouvait dévolue en partie au grand Conseil. Certes, le progrès aristocratique était frappant, et Tinjustice révoltante. Aussi le roi de France , prévoyant que ce projet serait rejeté, profera-t'il des menaces hautaines contre ceux qui oseraient ne pas s*y soumettre. Le ministre manda les Genevois représentans qui habitaient Paris, et leur déclara qu'ils pouvaient s'attendre atout s'ils désobéissaient au roi : J^otre roi n'est pas le /wJ/r^ , répondit un genevois. Des juges moins prévenus fussent rentrés en eux-mêmes à cette réponse sublime.
Pendant que Tagent genevois Cromelin^ par ordre du ministre français, intimait à Paris, aux Genevois, l'ordre formel d'aller votef pour le projet d'édit, sous peine d'être persécutés et chassés du pays, M. de Beauteville se promettait un succès facile. « Notre travail a un immense avance tage , disait-il , car il réduit les démagogues à « opter entre le gouvernement de 1 738 expliqué « et fortifié, et le nouveau plan de gouveme- K ment que nous leur proposerons ; car que pource iront faire les démagogues? Prendront-ils le ce parti de refuser toute négociation , tout arran-
lG8 HISTOIRE DS GENÀVE. (^7^)
(( gement ? Mais cela, ou une déclaration de guerre {( aux trois puissances , n'est-ce pas une seule et i< même chose? £t peut-on présumer que huit u cents personnes prennent ce parti? N'est-il pas « quasi sûr que quand nous rendrons les princiu paux responsables des événem^ns , il n'y aura (( pas d'événemens ^ ? » Telle était la nature des bons offices du plénipotentiaire français, telle était la fiberté qu'on laissait aux citoyens. J'ajou* terai un dernier trait à ce tableau, c'çst que pour répondre aux représentations des commissaires, relativement au projet d'édit, M. de Beauteville déclarait que S. M. entendait qu'il fut accepté tel qu'il était et en son entier. Ainsi rien n'était épar* gné de ce qui pouvait porter la terreur au sein du Conseil général : on annonçait des mouvemens de troupes sur la frontière , et le secrétaire Taules, allait répétant d'un ton dédaigneux : « Si le plan ce est rejeté, la république périt, et je m'en mo- « que. Je ne donnerais pas un liard pour faire ac^ « cepter le plan de conciliation, mais je gagerais « deux cents louis qu'il le sera, les Genevois sont « trop lâches pour le rejeter; ils ne Foseraient ! ^) et ce fut Taules qui remplaça M. de BeautevUle au Conseil général réuni pour voter sur ce projet d'édit.
' Extrait du Mémoire pcéa^nté par M. àe Beapteville au^ pié-
nipotenliaires suisses, le 28 mai 1706.
Qu'il connaissait mal les Genevois et leurs commissaires ^ celui qui les avait jugés capables de se diviser par lâcheté ou de voter par crainte ! Ces menaces ne firent qu'augmenter le dévouement des comouissaires et l'attachement de la bour-' geoisie pour eux. Alors s'élevèrent de ces voix éloquentes et inspirées, qui ne manquent jamais dan» œs momens solennels où la liberté périrait che» les peuples, s'ils n'étaient éclairés sur les danger» qu'elle court ! Tantôt c'était De Luc à la, parole lo-^ gique et oonvainicante , tantôt Léger, orateur conscieneîeux et surtout profondément versé dam la connaissance de l'histoire, des lois et des insti-* tutiofis du pays , tantôt le jeune et bouillant De*» lolme^ dont la prisée sut dominer et antrainer toutes les convictions. « Citoyens! a'écriaît- il , n l'Europe entière a les yeux sur nous. Nous it avons commencé une grande carrière, il fiiut a la fournir : jusqu'iti nous n'avons fiiit qu'an-» i< QODoer des vertus , il est temps de Içs mcmtrer. n
Que pouvaient, auprès de tels hommes , les ter-^ ribles éventualités dont le plénipotentiaire fran-« çais cherchait à leur &ire un épouvantail ? Cepen^* dant tous les moyens sont mis en oeuvre, et, d'accord avec le Sénat et les médiateurs, la Véné-*- Table Comjmgoie inai;pde les commissaires,. afia* 4e cherc^r à ébrsu^jler leqr résoluttcHi. k Mints-*) ^i .très d'un Pi^i puissaunt et juste, répond De Luc-
« le père, vous nons présentez des moyens hn- « mains; nous vous en rappelons un sur lequel ce vous auriez dû vous-mêmes nous apprendre à « nous confier^ c'est l'appui de la divine Provi- « dence : elle veille sur les petits états comme sur ic les grands; douter de sa protection^ c'est Fouce trager. En restant fidèles jusqu'à la fin à nos serce mens, nous mériterons la (couronne de vie, et ce nous conserverons notre liberté. Nous allons ce vous tracser la route du véritable patriotisme : ce imitez-nous , et si vous êtes appelés à connaître u l'infortune, du moins ne connaîtrez-vous pas les ce remords. » Les pasteurs , loin de céder à ce noble langage , veulent présenter encore aux commissaires le tableau des dangers personnels qu'ils vont courir, ce Arrêtez, leur dit Yieusseux, ne ce profanez pas votre sacré caractère en nous solcc licitant de faire céder le cri de la conscience aux ce considérations humaines! L'esprit de cette relice gion sainte, que vous m'avez enseignée, est un ce esprit de liberté ; rien ne m'engagera à trahir ce mes sermens de chrétien , de citoyen , et à signer ce moi-même ma servitude et celle de ma postécc rite. Ma (X)nsdence est nette y je suis prêt à menée ter sur l'échafaud avec sérénité , et si je survis tf .ajux cK>up8 dont on me menace , consolateurs des c' âmes, je vous somme de vous approcher de mon ce lit de mort ; vous jugerez des consolations que
ce fotirnit aux chrétiens le sentiment d'avoir renier pli leurs devoirs. » Rien n'était plus propre que ce discours à faire regretter à ceux qui l'écoutaient d'avoir abandonné la cause populaire pour se vouer aux intérêts des patriciens. Peut-être en éCait-il parmi eux beaucoup de ceux qui avaient pris les armes avec Montréal , dans la journée, du m août 1757.
Aveuglés sur la parfaite unité de ifues et d'intentions qui animait les commissaires et les citoyens, les plénipotentiaires suisses mandèrent tous ces dernîei*s dixaine par dixaine, dans le but, disaientils , de les empêcher de se laisser égarer par leurs meneurs : pas un d'eux ne se montra faible ou timide; tous répondirent y après avoir entendu la lecture d'une paraphrase apologétique du projet d'édité qu'ils examineraient et suivraient les insjpirations de leur conscience.
Tant d'événemens divers, d'intrigues ostensibles , de menaces directes , amenèrent chez les citoyens une détermination inébranlable : ils se rendirent au Conseil général, où le projet d'édit allait être porté, avec le même recueillement qu'ils auraient mis à se rendre au temple , pour l'accomplissement d'un pieux devoir. La foi politique était devenue chez eux une religion , dont les pratiques leur inspiraient un enthousiasme réfléchi , digne des temps anciens. Les vieillards et les malades se