JURIDICTION DE SAINT-VIOTOH

saisies et rélari^isseinenl (l'Origuelte' ; après (|uoi sa Majesté, ajaiil t'ait prier Messieurs de Genève, par le sieur de la lloiidinière', capitaine des gardes du cardinal de Richelieu, (ju'il leur envoya, et ensuite par M. de Lanier \ son ambassadeur aux Grisons, (|ui vint ilans Genève à ce sujet et eut audience des Conseils, de révocpier le jugement qu'ils avaient rendu, il se portèrent à en retrancher l'amende et permirent au prév<-ini de demeurer dans Genève ou sur les terres de la République '.

Sur les avis qu'on eut en Savoie au mois de novembre de l'aniK'e i635, que la peste faisait du progrès dans le comté de Bourgogne, au pays de Gex et en (pielques endroits du pays de Vaud, on fit des défenses de recevoir dans les états de son Altesse royale ceux (pii viendraient de ces lieux-là sans de bonnes bullettes de santé'. Cet ordre fut publi.'-, par les officiers de Savoie, à Gartigny, dans le grand chemin, près de l'église. On regarda dans Genève cet acte comme un attentat sur la juridiction de Saint-Viclor. On en écrivit sur ce pied au juge mage de Saint-Julien pour le prier que la chose n'arrivât plus à l'avenir, et l'on manda, en même tem|)s,au châtelain de Saint- Victor de pourvoir à la garde des villages de son district, pour empêclier d'y entrer ceux qui pourraient venir des lieux attaqués de la peste'.

Quelques jours après, c'était le i" décembre de la même année, le même châtelain reçut des ordres du sieur Meynier, contrôleur général des guerres pour son Altesse de Savoie, par lesquels i\ lui mandait de se trouver le lendemain avec tous les habitans de son res.sorl, depuis l'âge de i8 ans à celui de 5o, pour leur notifier la volonté de son prince '.

Le Conseil, informé de cette affaire, trouva à propos d'envoyer à Cartigny les conseillers Chabrey et Godefroy avec le sieur Humbert, châtelain de Saint-Victor, pour s'opposer aux entreprises que pourraient faire les officiers de Savoie au préjudice des

' R.C., vol. 134,p.406(tldécembre). n Voir le texte de cet ordre au R. C,

■ /i«d., pp. 403-412 (i6-17déceinbre). vol. IIJI, pp. 364-.'}66.

» R. C, vol. 13,5, pp. 32, 42 (28-31 « Thid., pp. 3t)()-367 (23 novembre),

janvier lt)36). i mu., p. 380.

* Arrêt du I)eux-(',enl,s du .31 janvier 1G3G. Ibid.. p. 42.

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droits de la Seigneurie, et défendre aux sujets en ce cas-là de leur obéir.

Etant à Carligny, ils y trouvèrent le sieur Meynier avec le juge mage de Saint-Julien, lequel leur dit ([u'il était venu là, de la part de son Altesse royale, pour prendre le dénombrement des sujets ; ils lui répondirent que c'était attenter aux droits de la Seigneurie et taire une chose qui n'avait jamais été pratiquée. Le juge mage dit là-dessus que son Altesse royale était souveraine et que dans les occasions elle avait agi en celte qualité, ayant fait faire du salpêtre dans ces terres ' .

A cela, ils repartirent que cette souveraineté était mi-parlie, que son Altesse royale avait connaissance en dernier ressort des affaires civiles et que la République connaissait des procès criminels, excepté qu'elle n'avait pas l'exécution du dernier sn])plice. One si son Altesse royale avait l^it faire du salpêtre, elle l'avait fait du consentement des seigneurs de Genève, les(juels en avaient aussi fait faire à leur loin-. Qu'à l'égard du dénombrement, il était au préjudice du traité de Saint-Julien et contre la nature des terres de Saint-Victor et Chapitre (pii avaient toujours été dans la neutralité au fait de la guerre, ni les uns ni les autres n'ayant droit d'y faire des levées. Qu'ils avaient ordre de s'opposer à de tels attentats et de faire des défenses aux sujets d'obéir aux conimandemens qui leur seraient faits à cet égard, lesquelles défenses ils leur firent à l'instant, de même qu'au châtelain, auquel ils ordonnèrent de ne plus se mêler en aucune manière de cette affaire. Le sieur Meynier, là-dessus, ayant demandé que le châtelain leur donnât sa déclaration, comme quoi il ne pouvait obéir aux ordres qui lui étaient donnés par rapport à ce dénombrement, les conseillers Chabrey et Godefroy le lui défendirent. Après quoi, ledit sieur Meynier et le juge mage se retirèrent en disant au châtelain qu'ils lui donnaient terme pour donner sa déclaration au lendemain, à faute de quoi ils passeraient outre à exécuter leur commission le jour même à midi.

Les sieurs Chabrey et Godcfroy, de retour de Cartigny, ayant fait leur rapport an Conseil, on y renvoya aussitôt messieurs Gal-

' R. C, vol. l.Jl, |i|i. 383-38:). Rappoii de Chabrey et Godefroy (2 décembre).

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latin et Gliabrey, conseillers, pour empêcher que le dénombrement se fît ; y étant arrivés, ils apprirent que le sieur Meynier et le juge mag-e, qui s'étaient rendus à Gartigiiy un |)eu avant eux, avaient demandé à quelques-uns des habitans leurs noms cl le nombre de leurs enfans, après quoi ils s'étaient retirés '.

Le lendemain, le sieur Meynier étant allé à Uiuix entreprendre la même chose, MM. Chabrey et Godefroy y furent envoyés pour s'y opposer. Le Gonseil prit aussi des mesures |)Our s'opposer à de semblables entreprises dans les autres villages de Saint-Victor et Chapitre et en écrivit à Don Félix, gouverneur de Savoie '.

L'année suivante, au mois de mars, le juge mage de Ternier et Gaillard ayant ordonné aux sujets de Saint-Victor et Ghapitre de s'enrôler pour aller à la guerre, les seigneurs de Genève leur tirent défendre d'obéir à ces ordres. L'on porta, en même temps, des plaintes par lettres à Don Félix % gouverneur de Savoie, de cette affaire. L'on s'adressa aux seigneurs de Zurich et de Berne pour les prier d'écrire là-dessus, en faveur de la République, au duc de Savoie. Cependant, le juge mage ayant continué ses procédures pour obliger les sujets de ces terres à s'enrôler et ceux-ci n'ayant pas obéi, il condamna ceux qui étaient dans le cas à 5o livres d'amende et, à défaut par eux à se ranger à ses ordres dans la huitaine, à mille livres les pères de famille et les fils aux galères*.

Là-dessus, le Gonseil envoya les conseillers Dnpuy et Ghabrey à Saint-Julien pour protester devant le juge mage de nullité de toutes ces procédures faites au préjudice des droits de la Seigneurie et des poursuites qu'elle faisait actuellement auprès de son Altesse royale à qui elle s'était pourvue. Le juge mage ayant répondu qu'il ne faisait que suivre les ordres qu'il avait, f|u'il n'était point maître d'en suspendre l'exécution % on résolut d'envoyer les conseillers Dupuy et Lullin le jeune à Don Félix, gouverneur de Savoie, pour le prier de faire arrêter les exécutions contre les

' R. C, vol. 134, p. 386. * H. C, vol. \:Vi. p. l't.ï (7 mai).

» Ihid., p. 392. ^ Ihid.. p. Itti (9 mai).

' H. C, vol. 13:;, p. m (iiaviii it>3(i).