liC duc 'lo Poniéranic

Annexés 327

qu'il uo soit nécessaire de les défendre contre Tenncmi ;

13* Qu'aucun commissaire, aucun serviteur du prince, aucun noble, consul ou magistrat, aucun bourgeois et habitant ne soit arrêté, détenu ou subisse aucune injure;

14° Que les voyageurs pour affaires ne soient jamais arrêtés, offensés ou molestés. Que les paysans, travaillant aux champs, soient plutôt protégés que soumis h aucune gônç ; •

lo* Que, dans les postes et garnisons, les officiers ne lèvent aucun péage, aux portes, sur les passants ni &ur les marchandises au préjudice des magistrats auxquels ces droits sont dus;

16* Après le départ des régiments et des com- . pagnies, que les traînards restés dans les postes ne puissent rien demander aux habitants pour leurs aliments. Qu'ils soient ï>lutôt sévèrement punis par les chefs [

il" Si quelque soldat enfreint ies présentes règles ou commet quelque autre faute contre la discipline militaire, que les officiers en soient responsaMes en justice et indemnisent les habitants du dommage qu'ils auraient pu &ubir*