PIÈGES

relatiret aux négooîatioiM cngagéet sor le droit dto ▼inle.

Lord Cowley au comte Aberdeen.

ForeigQ-Office, le 9 janidsr 1845.

Mylord^ l'amlNissadeiir de France m'a remis une dépèche de son gouvernement^ dans laquelle M. Guizot décrit en termes énergiques les dispositions qui se sont manifestées dans ces derniers temps dans les chambres françaises, et généralement en France, relativement au droit de visite. Après avoir longuement exposé les raisons qui l'ont amené à celte conclusion, il suggère au gouvernement de S. M* l'utilité de nommer une commission mixte pour recliercher si l'on ne pourrait pas trouver les moyens de supprimer la traite, aussi efficaces ou

même plus efficaces que ceux fournis par les traités qui établissent le droit de visite réciproque.

Je vous communique une copie de cette dépèche que vous trouverez ci-incluse pour votre instruction. M. Guizot dit avec raison qu'à la fin de Tannée 1843, quand M. le comte de Sainte-Aulaire m'annonça rintention du gouvernement français de proposer certaines mesures qui^ dans sa pensée, seraient préférables à l'exercice du droit de visite et mieux calculées pour atteindre les objets qu'on avait en vue, j'informai à cette époque l'ambassadeur français^ que ma conviction de la sincérité et du zèle de M. Guizot pour l'abolition de la traite me détermineraient à recueillir de lui toutes suggessions à ce sujets et à les soumettre à l'examen du gouvernement de S. M. V. Ëxc. peut assurer M. Guizot que le gouvernement de S. M. n'attache aucune valeur particulière au droit de visite^ si ce n'est qu autant qu'il donne des moyens efGcaces de supprimer le trafic des esclaves.

Le gouvernement de S. M. sait certainement que l'exercice de ce droit ne peut manquer d'être accompagné de certains inconvénients^ et il verrait avec plaisir adopter des mesures efficaces pour atteindre le grand but que Ton a en vue^ et qui ne donnerait pas lieu aux mêmes objections. Je dois pourtant avouer sincèrement que jusqu'à ce moment je n'ai pu proposer aucun plan qui pourrait être sûrement adopté comme remplaçant le droit de visite. Et si M. Guizot réûéchit avec quelle énergie le peuple anglais a désiré l'abolition de la traite, et quels sacrifices énormes il a faits et fait chaque jour encore pour atteindre ce but^ il ne sera pas étonné que nous hésitions à abroger des traités dont les stipulations ont été jugées efficaces^ jusqu'à ce que Ton nous ait prouvé que les mesures qui doivent être proposées auront le même succès.

Je m'abstiens de rechercher les causes qui ont amené ce grand changement dans les sentiments de la France relativement à ces trai<< tés^ dont jusqu'à une époque récente le gouvernement français, uni à celui de S. M.^ avait recommandé l'adoption à d'autres nations. Quelles que soiejit ces causes, j'admets pleinement que de pareils engagements, s'ils ne sont exécutés avec zèle et cordialité par les parties contractantes, doivent nécessairement devenir moins {nropres au but que Ton s'est proposé, et que la valeur en est sensiblement diminuée. Il est inutile, par conséquent, d'insister sur les moyens pdis par le gouvernement de S. M. pour écarter tous motifs raisonnables

d'objection à l'exercice du droit de visite, et sur le soin avec lequel les instructions récemment données aux officiers engagés dans ce service ont été préparés. Le simple fait, officiellement déclaré par M. Guizot, que le gouvernement, la législature et le peuple demandent sérieusement une révision de ces engagements, tout en professant un désir aussi ardent d'atteindre les objets pour lesquels ils ont été contractés, serait pour le gouvernement de S. M. une raison suffisante de consentir à Tenquète proposée. Mais, en accueillant cette suggession de M. Guizot, Votre excellence ne saurait aussi vivement lui représenter combien la réputation des personnes qui seront nomnées pour commissaires, contribuera à inspirer le degré de confiance Aécessaire et assurer un résultat utile.

Il paraît indispensable au gouvernement de S. M. que la commission soit composée d'hommes de haut rang, de vues élevées, d'hommes parfaitement indépendants et bien connus pour leur attachement à la grande cause de la liberté et de Thumanité. Il faut qu'il soit clairement établi que l'objet de la commission n'est pas de se débarrasser des traités, mais de vérifier la possibilité d'adopter des mesures qui puissent les remplacer avantageusement. Il est essentiel aussi que tout moyen qui serait proposé, si l'on en peut trouver, soit considéré d'abord seulement comme une expérience par laquelle l'exécution des traités, sous ce rapport, serait nécessairement suspendue, jusqu'à ce que le succès ou l'insuccès du moyen soit vérifié. Contre une commission ainsi constituée et munie de pareilles instructions, non-seulement le gouvernement de S. M. ne pourrait élever aucune objection, mais il serait en outre bien disposé, d'accord avec tous ceux qui désirent sincèrement la prompte et complète abolition de ce détestable trafic, à l'accueillir avec espoir et satisfaction.

M. Guizot au comte de Sainte^Aulaire.

Paris, le 26 décembre 1844.

Monsieur le comte.

L'année dernière, à peu près à cette époque, ie vous priai d'appeler l'attention de lord Aberdeen sur l'importante question du droit de visite et les puissants motifs qui nous faisaient désirer que les deux cabinets se concertassent pour substituer à ce mode de répression du commerce des esclaves, un nouveau mode qui, tout en étant aussi efficace pour arriver à noCre but commun, fût affranci des mêmes iûui. 28

i42 HISTOIRE DE HVIT ANS.

convénients et des mêmes dangers. A la communication que yous fîtes à lord Aberdeen^ S. S. répondit qu'étant parfaitement convaincue de ma sincère résolution de travailler avec persévérance à la suppression de la traite, elle recevrait avec confiance toute proposition faite par moi et l'examinerait avec la plus scrupuleuse attention. Si depuis cette époque, monsieur le comte, je me suis abstenu de traiter cette importante affaire dans une correspondance officielle avec vous, si j'ai tardé à vous envoyer les instructions que je vous avais annoncées, ce n'est certainement pas que le gouvernement du roi eût perdu de vue un seul jour le but qu'il avait à se proposer, ou que ses convictions se fussent aflaiblies. Vous savez les diverses causes, intérieures et extérieures, qui, en nous obligeant à donner tous nos soins à des questions urgentes, nous ont forcés de suspendre la négociation que vous aviez été chargé d'ouvrir sur la question des moyens de réprimer le commerce des esclaves. Le temps est arrivé de la reprendre.

Gomme je vous l'ai déjà dit, monsieur le comte, notre conviction de la nécessité d'avoir recours, de concert avec l'Angleterre, à un nouveau mode de répression du commerce des esclaves, est profonde et toujours aussi forte. Tous les événements qui se sont passés, toutes les réflexions qui se sont présentées à notre esprit depuis que la question a été soulevée, nous ont fait sentir plus fortement la nécessité de mo« diûer le système actuellement en vigueur. Pour que ce système puisse être efficace et sans dangers, il ne suffît pas que les deux gouvernements soient animés d'un bon vouloir et d'une confiance réciproques. Constamment susceptible dans son application de contrarier et de léser des intérêts privés, souvent légitimes et inoffensifs, ce système entretient dans l'esprit d'une classe nombreuse, active» et nécessairement rude de manières, une source d'irritation qui, bien qu'elle puisse rerter assoupie pendant un temps plus ou moins long, peut cependant, par un accident imprévu en mer, ou par le plus léger trouble dans les relations politiques des deux États, être à tout moment développée, enflammée, étendue et transformée en un sentiment national puissant et formidable. Cela étant, le système du droit de TÎsite, employé comme moyen de réprimer le commerce des esclaves, est plus dangereux qu'utile; car il compromet à la fois la paix, la bonne intelligence entre les deux pays, et même le succès de la grande canse à laquelle on a l'intention de le faire servir.

Ceci, monsieur le comte, n'est point une pure conjecture, c'est un fait que l'expérience nous a maintenant démontré. Pendant dix ans^ le

droit de visite réciproque a été accepté et exercé par la France et par r Angleterre, d'un consentement commun et sans aucun sentiment déclaré ou aucune manifestation de méfiance ou de répulsion. Pour certaines causes qu'il est inutile de rappeler ici, le cas est maintenant différent. Les dispositions des chambres et du pays sont fortement opposées à ce système. Non que la France, monsieur le comte, soit à présent plus indifférente qu'elle ne l'était il y a quelques année» aux horreurs du commerce des esclaves ; mais une conviction existe en France (et le gouvernement du roi partage cette conviction)', qu'il est possible de trouver d'autres moyens tout aussi efQcaces, plus efficaces même que le traité réciproque du droit de visite pour réprimer cet infâme trafic. Afin d'obtenir la coopération du pays et des chambres, leur coopération active, zélée, infatigable, pour la répresssion de ce commerce, l'adoption d'un autre système est dès-lors indispensable. Mais quel devra être le nouveau système? Par quelle mesure ou quelle combinaison de mesures pouvons-nous raisonnablement espérer d'obtenir dans la répression des résultats au moins égaux à ceux que le droit de visite nous avait permis d'atteindre? Je pourrais ici, monsieur le comte, indiquer quelques-unes de ces mesures; mais, dans une affaire pour laquelle les hommes des deux pays ayant les qualités requises à cet effet doivent nécessairement être entendus, il me parait préférable que le soin de recueillir et d'examiner tous les éléments de la question soit tout d'abord confié à une commission mixte. Cette commission, qui tiendrait ses séances à Londres, devrait, je pense, être composée d'hommes considérés dans leurs pays respectifs, bien connus par leur sympathie sincère pour la cause de la répression de l'esclavage, et par leur liberté complète d'opinion relativement aux moyens d'atteindre ce noble but. Et lorsque la commis»on aura entièrement examiné la question, lorsqu'elle aura bien cherché et déterminé quels nouveaux moyens de répression du trafic peuvent être aussi efficaces ou même plus efficaces que le système actuellement en vigueur, son travail sera présenté aux deux gouvernements et soumis à leur décision.

Ayez la bonté, monsieur le comte, de placer celte proposition sous les yeux de lord Aberdeen. J'ai la confiance que, dans la communication que vous lui ferez de la présente dépêche, il verra une nouvelle preuve de notre constante sollicitude pour ces deux grands intérêts; le maintien de la paix et d'une bonne intelligence entre les deux pays et la répression du commerce des esclaves.

Recevez, etc., Guizot.

Lord Cowley au comte Aberdeen,

Paris, le 13 janvier 1 mSw

Milord^le messager Fennesey est arrivé à Paris te samedi i i courant^ et m'a rerais les dépêches n«» 1 et 2 de Voire Seigneurie, ayant pour titre : Commerce des esclaves. J'ai fait sur-le-champ une copie du n*2, et dans la journée je l'ai communiquée au ministre des affaires étrangères. Après avoir lu avec attention cette dépêche en ma présence, S. Exe. a dit qu'elle partageait entièrement les vues de Votre Seigneurie relativement aux engagements pris par les deux gouvernements pour la suppression de la traite de noirs. S. Exe. a reconnu aussi que, depuis la conclusion des traités de 1831 et de 1833, un grand changement s'était opéré dans l'opinion des chambres ainsi que du pub\ic en général, sur la question du droit de visite. Il serait inutile, a-t-il dit, d'entrer dans l'examen des causes qui ont amené ce changement.

Je dirai seulement que la répugnance existant dans la France entière contre l'exercice de ce droit est surmontable et augmente chaque jour. Vous pouvez, d'après cela, a-t-il continué^ juger du degré de satîs&ction avec lequel j'ai reçu la communication que vous venez de me fiure, annonçant l'acquiescement du gouvernement de S. M. à la proposition de celui de France, de nommer une commission mixte pour rechercher si des moyens aussi efficaces que le droit de visite réciproque ne pourraient pas être employés pour la suppression delà traite. M. Guizot connaît parfaitement les sentiments du peuple anglais au sujet de cet odieux trafic, et sait la jalousie avec laquelle les travaux de la commiasion proposée mixte seront surveillés; aussi m'a-t-U dit que je pouvais être bien assuré que l'acquiescement du gouvernement de S. M. à l'enquête proposée serait justement apprécié par le gouvernement, la législature et le peuple de France.

S. Exe. m'a informé alors que le duc de Broglie serait chargé de ce mandat important, et je suis convaincu que Votre Exe. pensera que l'on ne pouvait faire un meilleur choix pour un pareil objet. Pendant plusieurs années, le duc de Broglie a été un avocat énergique de la suppression de la traite, et c'est sous ses auspices, comme ministre des afiaires étrangères, que la convention supplémentaire de i833 a été conclue; ainsi il n'est pas probable qu'il propose ou agrée aucune

mesure pour la suppression de la traite^ qui serait moins efficace que

celles en vigueur aujourd'hui en vertu des traités.

J*ai l'honneur d'êlre, etc.

Signé : Gowlbt.