CHAPITRE III

Le parquet ne fut pas plus heureux à la cour royale de Paris. La chambre du conseil décida quMl n*y avait lien ï suivre contre lAM. Lubis et de Montoiir pour Taccusalioi de faux. Ils furent remis en liberté le 8 mars, après un mot de détention préventive.

A. Lubis profita des premiers instants de sa liberté poui se rendre à Londres auprès de la Contemporaine, qui s'était engagée à remettre les originaux; car ce n'était que sur les fac-similé que s'étaient faites les publications de la France. Mais une femme intrigante et besogneuse comprenait bien que le scandale avait augmenté le prix de pareilles pièces, soit qu'elle les possédât réellement, soit qu'elle laissât croire à une possession qui lui permettait de se montrer exigeante. D'abord elle demanda un supplément au prix convenu ; puis elle dit que les pièces étaient en gage pour une somme qu'elle avait empruntée. La somme lui fut re* mise pour les dégager. Elle inventa de nouveaux prétextes, remettant toujours au lendemain, et ne réalisant jamais ses promesses. Un mois environ se passa dans des négociations très-productives pour la Contemporaine^ très-stériles pour M. Lubis. Bientôt rappelé à Paris pour se défendre au procès, ce dernier dut quitter TAngleterre sans avoir rien obtenu pour tant de sacrifices.

L'accusation de faux écartée, il ne restait plus que l'accusation d'offense à la personne royale : c'était au jury d'apprécier si les lettres étaient vraies ou supposées, le ministère ne se dissimulait pas les embarras nouveaux de la situation. Le roi lui-même allait être mis en cause dans une discussion de cour d'assises. La condamnation du journal ne devait être qu'une médiocre compensation; l'acquittement ne pouvait être qu'un immense scandale. Mais il n'y avait plus à

reculer. Pour amoindrir toutefois, autant que possible, l'éclat du procès, on renvoya de la plainte les cinq autres feuilles. La France^ demeurée seule accusée, fut appelée en cour d'assises le 24 avril.

Ce n'était pas de son gré, sans doute, que le ministère avait fait grand bruit de cette affaire ; il y avait été contraint par d'imprudents amis qui, ne connaissant pas le fond des choses, demandaient réparation pour la royauté avilie, et par de hardis adversaires qui trouvaient un texte éloquent à leurs accusations contre Louis-Philippe. Pour faire taire les uns et les autres, il faudrait affronter un procès, quels qu'en fussent les périls. Tous les partis se trouvaient donc engagés dans la lutte ; et aux émotions des partis s'ajoutait la curiosité naïve de ces masses flottantes du public qui, sans opinion bien arrêtée, forment toujours leur conviction sur les résultats, et condamnent ou absolvent avec le jury. Le roi était-il auteur de ces lettres, et ne fallait-il voir en lui qu'un fourbe couronné? Le journaliste avait-il imaginé cette correspondance et se trouvait-on en face d'une manœuvre de la presse opposante? Voilà ce qu'allaient décider douze citoyens obscurs de la capitale.

La situation était d'autant plus embarrassante que le ministère public partageait lui-même l'incertitude générale. On ne savait encore si les accusés avaient ou non en leur possession les lettres originales ; la production de ces pièces à l'audience pouvait être le dernier, mais le plus accablant scandale. L'accusation craignait de s'engager sur un terrain glissant et plein de périls.

Les embarras se révélèrent aux premières questions du président. En effet, immédiatement après la lecture de l'acte d'accusation, il interpella ainsi le prévenu :

tHAPITRE m. 03

Le Président. Avant que ]es débats s'eDgagent par le réquisitoire de M. l'aTOcat général et la plaidoirie de TOtre avocat» je dois toqs demander si voas avez Tintention de produire quelques pièces dont vous D*ayez pas donné connaissance dans le cours de Tinstruction.

M. DE MONTOUR. Ces pièces se produiront dans ma défense.

Le Président. Vous vous rappelez quel a été votre système de défense dans l'instruction. Vous avez dit, lorsqu'on vous demandait vos preuves, que vous les produiriez devant ceux que vous appelez vos juges.

M. de Montour. Elles seront produites quand il en sera temps.

M. LE Président. Je dois vous interpeller formellement sur le point de savoir si, à l'heure qu'il est, au moment ou il vous est permis de produire les documents originaux, pièces originales, vous avez l'intention de les produire. Il faut, en eflet, que le ministère public, comme la défense, s'appuie sur ces mêmes pièces. Qn'avez-vous à répondre?

M. DE Montour. C'est à l'accusation à faire sa preuve. C'est après l'avoir entendue que nous verrons ce que nous aurons & faire.

M. LE Président. Il est cependant un point essentiel à établir. En matière de presse^ le délit est dans l'écrit publié ; mais par suite de la singularité de cette affaire, il a été question, dans cette même affaire^ de quelque chose autre que l'écrit publié. Vous avez parlé de pièces .que vous avez dites originales, et qui ont servi de base à l'accusation. Maintenant, pour savoir si le délit qui vous est reproché aura la qualification fixée par l'arrêt de mise en accusation, nous avons à vous demander si vous avez à invoquer autre chose que le journal publié, on d'autres documents dont il serait essentiel de donner connaissance avant l'ouverture de la discussion.

M. DE Montour. Mon défenseur répondra au ministère public, et justifiera la publication.

M. LE Président. Ainsi sur la demande catégorique que je vous adresse, tendant à savoir si vous avez à produire quelques originaux ou quelques pièces que ce soit qui puissent servir de base à la discussion, vous répondez que vous n'avez rien à produire.

M. DE Montour. Mon défenseur n'a rien à produire avant que son tour de parole soit arrivé.

L'avocat général. Est-ce que votre défenseur croirait avoir quelqn^ pro(^etion è faire dans sa plaidoirie? /

M. Berryer. Le journal la France est traduit devant le jury, comme* s'étant rendu coupable d'offense en pobliant des lettres. Nous attendrons

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le dérelopp émeut de l'aceiitatioD pour mesarer le système de la défense àa langage do parqaet.

T/AYOGAT GÉNÉRAL. AÎDsi YOQS n'aTCi rieB à prodoire, quant à présent.

M. Berrter. Rieuy quand à présent. Nous attendrons le développement du système de Taccusation.

L'avocat général. Nous prenons acte de Finterpellation positive d» M. le président et de la nôtre.

Cette instance du président et de l'avocat général, ees interpellations réitérées peignent mieux que nous ne pour-^ rions le faire la situation morale de raccusation» et ses craintes et ses hésitations. Cependant Favocat général, M. Partarieu-Lafosse, avait assez Thabitude de Taudience pour voir clairement que la défense n'avait pas à sa disposition les pièces importantes. Il reprit courage, mais avec une si accablante maladresse, qu'il ne craignit pas de mettre en cause le roi lui-même. ,

« Il résulterait de ces lettres, dit-il, que le roi élu en^, '1830, pour répondre aux sympathies patriotiques, les aurait trahies de tout point; qu'il aurait consenti à l'écrasement de la Pologne dans l'intérêt de la Russie; qu*il serait disposé à abandonner Alger en faveur de l'Angleterre ; que, pour lui, l'avenir de sa dynastie serait le seul point important, et non la conservation du régime constitutionel ; enfin que le projet de fortifier Paris, loin d'être dirigé contre Tétranger, serait dans les mains du roi un moyen de tyrannie, et que les fortifications, loin de protéger les ci-^ toyens, seraient, en réalité destinées à les opprimer. Voilà l'ensemble des idées contenues dans les passages incriminés. Comment donc faudrait-il appeler le roi qui aurait écrit de pareilles choses? II faudrait dire de lui que c'est ua