I. DES ASSOCIÉS

2. Le nombre des Membres Associés de l'Académie ne peut excéder quatre-vingts, répartis également entre les deux classes.

Ils sont choisis, en France et à l'étranger, parmi

les hommes qui occupent des places éminentes, parmi les Membres des principales Sociétés savantes, et parmi ceux qui se sont fait un nom par leurs travaux ou par leurs ouvrages. (Art. 2 des Statuts.)

3. Les Associés peuvent assister à toutes les séances de l'Académie, y faire des lectures et prendre part aux discussions ; mais ils n'ont point voix délibérative.

U. DES TITULAIRES ET DES TITULAmES ÉMÉRITES

4. Les Membres titulaires de l'Académie ont voix délibérative dans toutes ses opérations ; ils partagent avec les Titulaires émérites seuls le droit de faire partie du Bureau de la Compagnie.

5. Le nombre actuel des Tilulaires est fixé à cinquante-deux, et ne pourra, en aucun cas, s'élever au-dessus de soixante. Sur ce nombre de cinquante-deux Membres titulaires, vingt-quatre appartiennent à la Classe des Sciences, et vingthuit à celle des Belles-Lettres et Arts. (Art. 3 des Statuts.)

6. Les vingt-quatre Membres de la classe des Sciences sont répartis en trois sections :

i*^ Section. — Mathématiques, mécanique et astronomie, physique et chimie. . . 9 membres.

a® Section. — Sciences naturelles; minéralogie et géologie ; botanique et physiologie

végétale; zoologie, anaiomie et physiologie

comparée ; économie rurale 9 membres.

3® Section. — Médecine et chirurgie . . 6 membres.

7. Les vingt-huit Membres composant la classe des Belles-Lettres et Arts sont répartis en quatre sections :

i** Section. — Littérature, éloquence, poésie, philologie 7 membres.

2® Section. — Histoire et antiquités. . . 6 membres.

3® Section. — Philosophie, morale, jurisprudence, économie politique 9 membres.

4® Section. — Peinture, sculpture, architecture, gravure, musique 6 membres.

8. Aucun Membre titulaire ne peut passer d'une Section dans une autre qu'en vertu d'une délibération de l'Académie, prise trois mois au moins après l'époque où il en a formé la demande.

9. Les Membres titulaires ne peuvent être choisis que parmi les personnes domiciliées à Lyon ou dans les communes suburbaines. (Art. 4 des Statuts.)

10. Les Titulaires qui transportent leur domicile réel dans une autre localité, ou qui acceptent des fonctions publiques hors de Lyon, sont portés de plein droit sur la liste des Correspondants.

Si, par la suite, ils reprennent leur domicile à Lyon, ils occupent de droit et sans élection la pre-

mière place de Titulaire vacante dans la Section à laquelle ils appartenaient.

1 1 . Les Membres titulaires de l'Académie sont seuls assujettis à l'obligation d'un discours de réception.

Ce discours doit être prononcé dans l'une des trois séances publiques qui suivent l'admission. Tout Titulaire qui néglige, sans excuse valable, de se conformer à cette disposition, pourra être réputé démissionnaire.

1 2 . Le Récipiendaire est tenu de communiquer son discours à l'Académie, quinze jours au moins avant la séance publique où il doit être entendu, et de se conformer aux observations délibérées par elle sur la rédaction de ce discours.

i3. Les Titulaires non encore reçus jouissent des mêmes droits que les Correspondants de l'Académie.

14. Les Titulaires et les Titulaires émérites ont exclusivement le droit d'emporter les livres, mémoires et autres pièces appartenant à l'Académie, à la charge d'en donner récépissé à l'Archiviste et de restituer ces objets dans le mois de la communication qui leur en est faite.

i5. Les Membres titulaires sont tenus de solder annuellement, entre les mains du Trésorier, une contribution déterminée par l'Académie.

Est réputé démissionnaire tout Membre qui,

après les avertissements convenables, n'a point satisfait à cette obligation.

16. Tout Membre tituilare de T Académie, après vingt ans d'exercice, peut, sur sa demande, être porté sur le tableau des Membres émérites.

Cette promotion est facultative de la part de la Compagnie, lorsque l'exercice est moindre de vingt ans. La résolution de l'Académie se forme, en ce cas, au scrutin secret, à la majorité des voix, et hors la présence du Membre postulant. (Art. 5 des Statuts.)

17. Les Membres émérites ont les mêmes privilèges que les autres Titulaires ; dans toutes les assemblées de la Compagnie, ils prennent séance immédiatement après les Membres du Bureau.

Ils sont dispensés de la contribution annuelle.

18. Les correspondants de l'Académie ne peuvent excéder le nombre de cent, cinquante pour chaque classe.

Ils sont choisis parmi les personnes qui cultivent les sciences, les lettres et les arts, en France et dans les pays étrangers. (Art. 6 des Statuts).

19. Les correspondants qui se trouvent accidentellement à Lyon peuvent assister à toutes les séances de l'Académie et y faire des lectures;

aSo IIKGLEMENT

mais ils n'ont point voix délibérative et ne peuvent prendre la parole danB les discussions que sur l'invitation du Président.

rv. DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS CATÉGORIES a-DESSUS

20. Il est pourvu aux places d'Associés, de Membres titulaires, de Titulaires émérites et de Correspondants par des élections.

2 1 . Nul ne peut être porté comme candidat aux places d'Associés, de Titulaires ou de Correspondants^ qu'à la suite d'une présentation et d'un rapport particulier.

La présentation pour les candidats aux places de Titulaires consiste dans une lettre écrite des candidats eux-mêmes. Pour les places d'Associés, elle doit, et, pour celles de Correspondants, elle peut avoir lieu d'office ; il suffit qu'elle soit faite par un Membre de l'Académie.

Quand il s'agit d'une candidature pour une place de Titulaire, le rapport est fait par un Membre de la section où la vacance a lieu, Membre désigné par la section elle-même.

Quand il s'agit d'une candidature aux places d'Associés ou de Correspondants, le rapport est fait par un Membre d'une des deux Commissions de présentation. Il existe deux Commissions de

RÈGLEMENT aSi

présentation, une pour chaque classe ; elles comprennent deux Membres de chaque section commés pour deux ans, et désignés par le Président.

22. Nul ne peut être soumis à l'élection, s'il n'est inscrit depuis trois mois au moins sur la liste des candidats.

23. Si, dans l'intervalle entre l'inscription et l'élection, un candidat au titre de Correspondant convertit sa demande en celle de Titulaire, son inscription ne peut être modifiée qu'à la suite d'un nouveau rapport.

Les candidats inscrits pour les places de Titulaires sont libres en tout état de cause de convertir leur demande en celle de Correspondants, lorsqu'ils se trouvent d'ailleurs dans les conditions d'aptitude applicables à cette dernière catégorie.

Dans tous les cas spécifiés ci-dessus, le délai prescrit par l'article 22 coi\rt à partir du jour de l'inscription primitive.

24. Nul ne peut se porter candidat à une place de Titulaire que pour une seule Classe de l'Académie.

25. Deux séances d'élection ont lieu chaque année : l'une, le premier mardi de juin ; l'autre, le premier mardi de décembre.

26. La section spéciale, quand il s'agit de l'élection d'un Titulaire, les Commissions de présentation, chacune en ce qui concerne la Classe

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qu'elle représente, quand il s'agit de Télection d'un Associé ou d'un Correspondant, dressent une liste préparatoire où les candidats sont rangés par ordre de mérite. Cette liste, accompagnée d'un rapport collectif, est soumise à l'Académie huit jours avant les élections, et la discussion s'ouvre immédiatement sur les titres respectifs des candidats présentés.

27. A la séance d'élection, après la lecture du procès-verbal contenant les listes de présentation ainsi qu'un exposé sommaire des titres des candidats, l'Académie passe au scrutin sans discussion.

28. Les élections se font au scrutin secret, à la majorité absolue des trois quarts des votants présents.

Il est procédé à trois tours de scrutin pour chaque nature d'élection.

Les bulletins destinés à l'élection des Titulaires ne peuvent contenir qu'un seul nom ; ceux destinés à l'élection des Associés et des Correspondants ne peuvent contenir que deux noms, au plus, à peine de nullité.