TITRE PREMIER

Obligations des Membres de rAoadémie Distribntiim des jetons et travaux des CSommissions

1. Tout Membre titulaire qui, sans avoir présenté par écrit de légitimes excuses, s'est abstenu, pendant un an, d'assister aux séances de TAca-* demie, est réputé démissionnaire.

2. Les Membres Titulaires ont part à la distribution des jetons académiques dans les conditions suivantes :

Un jeton est dû :

Au Rapporteur d'un concours ; Au Récipiendaire, pour la lecture de son discours de réception en séance publique ;

A tout fonctionnaire du Bureau ou à tout autre

Membre titulaire, pour Féloge d'un Académicien décédé ;

A tout Membre titulaire, pour la lecture d'un rapport collectif ou d'un tribut offert à l'Académie;

A tout Membre titulaire, pour son assistance à deux séances académiques. Est compté comme assistance tout rapport individuel, écrit ou verbal, sur un ouvrage présenté à l'Académie.

3. Tout Membre titulaire de l'Académie est régulièrement tenu de lui of&ir chaque année un tribut au moins de ses travaux.

4. Tout rapport doit être fait à l'Académie deux mois au plus après la désignation des Commissaires, s'il est collectif, et un mois après, si le rapport est individuel.

5. Les titres des ouvrages mis au rapport, avec l'indication des Commissaires nommés pour en faire l'examen et la date de cette indication, sont inscrits sur un registre spécial tenu par le Secrétaire en exercice, qui a soin de rappeler, à chaque séance, après la lecture du procès-verbal, les rapports courants et arriérés.

6. Tout rapport, lorsqu'il est fait au nom d'une Commission, doit être communiqué aux Membres qui la composent, présenté à la signature de chacun d'eux, et déposé par le Rapporteur au portefeuille de l'Académie.

7. Le soin de convoquer les Commissions appartient régulièrement au plus jeune des Membres qui en font partie.

Lorsque huit jours se sont écoulés depuis la nomination d'une Commission sans que la convocation ait été faite, les Secrétaires auront droit de la convoquer.

La présence aux séances des Commissions est obligatoire : toute absence entraîne la retenue d'un demi-jeton. Les présences aux séances des Commissions sont constatées de la même manière que celles aux séances de l'Académie et donnent droit à un demi-jeton.

Tout membre qui ne pourra continuer de faire partie d'une Commission devra écrire au Président de l'Académie pour obtenir son remplacement, après lequel il sera délié de l'obligation qui précède.

Pour qu'une Commission puisse prendre une décision, il faut au moins la présence de la moitié de ses Membres.