VINGT ANS

Louis par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers , les gens tenans nos cours de parlement , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, grand conseil, Prévôts de Paris, Baillifs , Sénéchaux , leurs lieutenans civils et autres nos Justiciers qu'il appartiendra , salut. Notre bien - amée l'Académie royale des Sciences , Belles-Lettres et Arts de Lyon , nous a fait exposer que toujours dévouée à des travaux et occupations littéraires utiles à l'État , elle avoit besoin de nos

lettres de privilège pour faire imprimer ses ouvrages , ceux des Académiciens qui la composent et ceux qu'elle aurait approuvés parmi les pièces qui lui ont été ou pourront être adressées pour le concours des prix qu'elle distribue. A ces

causes voulant favorablement traiter notre Académie , nous lui avons permis et permettons par ce» présentes , de faire imprimer conjointement ou séparément par tel imprimeur qu elle voudra choisir , et ce , pendant vingt années consécutives , à compter du jour des présentes , et de faire vendre et débiter par tout notre royaume tous les ouvrages de Sciences , Helles-LcUrcs et Arts qu'elle auroit faits ou pourroit faire , ceux des Académiciens qui la composent autant qu'ils traitent d'objets que notre Académie se propose de cultiver, et encore ceux quelle auroit approuvés ou pourroit approuver parmi les pièces envoyées au concours pour le prix qu elle distribue , le tout en tel volume , format , marge , caractères , et autant de fois que bon lui semblera ; sans toutefois qu'à l'occasion des ouvrages cidessus spécifiés , il puisse en être imprimé d'autres et à condition que les ouvrages des Académiciens de notre dite Académie , porteront après le titre le nom de leur auteur , et ne pourront être imprimés ainsi que les pièces qui auront concouru pour les prix, qu'après avoir été préalablement examines par trois commissaires au moins , choisis par notre dite Académie dans le nombre de ses membres et. approuvés par noire dite Académie , d'après le compte que lesdils commissaires en rendront dans une assemblée ordinaire , de quoi le secrétaire de notre dite Académie délivrera un certificat signé des Directeurs et de lui, lequel sera imprimé en tète ou à la fin de l'ouvrage , à la suite du présent privilège. Faisons défenses à toutes sortes de personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'en introduire d'impression étrangère dans aucun lieu de notre obéissance , comme aussi à tous libraires et impri-

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meurs d'Imprimer ou faire imprimer , Tendre ou faire vendre et débiter lesdits ouvrages en tout ou en partie et d'en faire aucune traduction ou extrait sous quelque prétexte que ce puisse être sans la permission expresse et par écrit desdits exposans , ou de ceux qui auront droit d'eux , à peine de confiscation desdits exemplaires contrefaits , de six mille livres d'amende qui ne pourront être modérées pour cette première fois et de pareille amende et de déchéance d'état en cas de récidive et de tout dépens , dommages , intérêts conformément à l'article du conseil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons, à la charge que ces présentes seront enregistrées tout au long sur le régistre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelle -, que l'impression desdits ouvrages sera faite dans notre royaume et non ailleurs, en bon papier et beaux caractères , conformément aux réglemens de la librairie qu'avant de les exposer en vente 9 les manuscrits ou imprimés qui auront servi de copie à l'impression desdits ouvrages seront remis es-mains de notre très cher et féal chevalier , garde des sceaux de France, le sieur Hue do Miromenil , commandeur de nos ordres; qu'il en sera remis ensuite deux de ces exemplaires dans notre bibliothèque publique , un dans celle de notre château du Louvre , et un dans celle de notre cher et féal chevalier chancelier de France , de sieur de Maupou et un dans celle dudit sieur Hue de Miromenil , le tout à peine de nullité des présentes ; du contenu descruelles , vous mandons et enjoignons de faire jouir lesdits exposans et leur ayant cause , pleinement et paisiblement , sans souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des présentes , qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin desdits ouvrages , soit tenue pour duement signifiée et qu'aux copies collationnées par un de nos amés et féaux conseillers , secrétaires , foi

soit ajoutée comme à l'original , commandons aux premier notre huissier ou sergent, sur ce requis* de faire pour l'exécution d'icelles tout acte requis et nécessaire sans demander autre permission et nonobstant clameur de Haro, charte normande et lettres à ce contraires *, car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau, ce huitième jour d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt-six et de notre règue le treizième , signé par le Roi en son conseil Lcbegue.

Iiégistré sur le registre XXIII de la Chambre roy ale etsindicale des libraires et imprimeurs de Paris, n 943 fJ 82 , conformément aux dispositions énoncées dans le présent privilège et à la charge de remettre à ladite Chambre les neuf exemplaires prescrits par ï arrêt du Conseil du 1 6 avril i 785 , à Paris , le 3 novembre 1 786.

Signé : Kuapân , sindic.