Un jeton sera donné
1 ° A l'auteur d'un rapport , par écrit , sur un ouvrage soumis à l'examen de l'Académie. Les écrits sujets à un rapport sont les ouvrages , manuscrits ou imprimés , des Membres ordinaires ou émérites j les ouvrages , manuscrits ou imprimés , de ceux qui demandent l'association ; les manuscrits des associés et des correspondants. Les ouvrages imprimés de ces derniers , ainsi que des auteurs étrangers à l'Académie , ne seront point soumis à des rapports , mais seulement annoncés par le Président dans les séances publiques,;
2° A tout Membre associé ou correspondant qui fera une lecture
3° A l'auteur étranger admis , dans une séance particulière , à lire un ouvrage ou à faire part d'une invention ;
4° A tout Membre , ordinaire ou émérite , ayant assisté trois fois aux séances de Tannée. Tout rapport verbal sur un ouvrage ou un objet d'art sera compté pour une présence ou assistance.
35. La distribution des jetons , relative aux présences", toujours à raison d'un jeton pour trois séances*, [ne sera
faite qu'une fois , par le Trésorier , au commencement de Tannée. Les autres jetons seront distribués , séance tenante , par le Président , et sitôt que celui qui aura lu un ouvrage l'aura déposé dans le porte-feuille. Sans ce dépôt préliminaire , il n'y aura jamais lieu à distribution.
36. Au fur et à mesure d'emploi , le Trésorier remettra au Président, sur son récépissé , des bourses de soixante ou cent jetons.
37. Les Membres ordinaires , nouvellement élus , n'ont part à la distribution qu'à dater de la séance de rentrée qui suivra celle de leur réception , et les surnuméraires , s'il y en a, qu'à dater de la séance de rentrée qui suivra le jour de leur inscription comme surnuméraires.
38. Le Bureau demeure chargé de toutes les mesures à prendre pour la fabrication des jetons , et des détails relatifs à la répartition.
39. Le travail pour cette répartition sera fait , avant la séance de distribution annuelle , par le Trésorier et les Secrétaires réunis. Le Trésorier en présentera le résultat dans un tableau où chaque Membre pourra reconnaître ses assistances , ses travaux et son contingent.
Tribut académique des Membres ordinaires.
40. Pour chaque séance de lecture sont désignés un ou plusieurs des Membres ordinaires , lesquels sont tenus d'apporter ce jour-là un discours , mémoire ou autre ouvrage de leur composition : c'est ce qui forme le tribut académique obligé.
41 . La désignation du 'jour où chaque Membre ordinaire doit fournir son tribut académique se fait , par la voie du sort , dans la première séance de juin.
42. Les noms , dans l'ordre où ils sortent , sont inscrits pour les séances de lecture de l'année suivante ; d'abord un pour chaque séance , ensuite un de plus pour la pre- . mi ère séance de chaque mois. Cette dernière série est complétée par les noms des Ordinaires qui auraient été élus dans la séance même de la formation du tableau.
43. Huit jours après , ce tableau est placé dans la salle des assemblées , en lieu apparent , pour y demeurer jusqu'à la fin de l'année suivante.
44. Les fonctions attribuées aux Secrétaires leur tiennent lieu de tribut académique pendant tout le temps de leur exercice.
45. Le Président est exempt du tribut pour l'année de son exercice. Le vice-Président n'est exempt du tribut que l'année où il exerce la présidence.
46. L'Académie pourra, par délibération particulière, changer le jour d'inscription d'un Secrétaire-adjoint , ou du rapporteur d'une commission pour les prix. Elle pourra même , suivant les circonstances , les dispenser du tribut obligé. 11 n'y aura point d'autre exemption.
47. Tout Membre ordinaire peut échanger , de gré à gré, le jour de son inscription avec un autre de ses collègues. Il suffira que cet échange soit indiqué par le premier des deux qui fera lecture hors du rang déterminé par le tableau.
48. Sont libres pareillement tous les Membres, sans considération de la classe ou même de la section où ils sont portes, d'acquitter le tribut par un ouvrage dont le sujet et le genre sont absolument à leur choix.
49. Tout tribut est réputé insuffisant et comme non avenu , 1 > si , en une seule ou en plusieurs pièces , il n'a pas au moins soixante vers -, ou si , en prose , il n'est pas au
moins d'un quart-d'heure de lecture *, V si c'est un ouvrage imprimé, ou faisant partie d'un ouvrage imprimé , ou déjà lu à l'Académie ; 3° s'il a été lu ou communiqué antérieurement à une Société littéraire ou savante quelconque -, 4° s'il est livré à l'impression avant la première séance publique , où il aurait pu , suivant le règlement , faire partie des lectures $ 5° si , après avoir été lu à l'Académie , et avant d'être rendu public par l'impression, il est lu ou communiqué à toute autre Société 5 6° enfin 9 s'il n'est pas déposé dans les porte-feuilles de l'Académie , au plus tard daus la quinzaine.
50. Tout Membre ordinaire qui n'aura pas acquitté son tribut à jour fixe , ou à jour mutuellement échangé , perdra quatre assistances ; il en perdra douze s'il n'acquitte pas son tribut , hors de rang , dans une autre séance quelconque.
51. Tous les Membres de l'Académie sont invités à ne pas s'en tenir strictement au tribut annuel obligé. Le zèle pour l'avancement des sciences et pour l'honneur de la Compagnie multipliera le travaux. Pour y mettre de l'ordre , les émérites , les Membres ordinaires et autres , qui se proposeraient de faire des lectures libres , prendront jour ^ avec les Secrétaires , afin d'éviter qu'une même séance soit trop chargée.
52. Les ouvrages d'art, présentés pour tribut, ne sont point soumis à la règle générale du dépôt-, les auteurs pourront les retirer. Mais dans ce cas , ils sont tenus de laisser dans les porte-feuilles une notice suffisamment développée de l'ouvrage. Les lectures libres n'obligent point au dépôt : les auteurs y sont néanmoins invités.
53. Il n'est permis à aucun Membre qui fait imprimer un ouvrage de mettre a la te le qu'il a été lu à l'Académie , sans en avoir demandé et obtenu l'agrément.
54. Tout Membre de l'Académie est libre de prendre, à la tête des ouvrages qu'il met au jour , le titre par lequel il lui est attaché ; mais il répond seul de ses opinions et de ses principes , à moins que la Compagnie n'ait donné formellement son adhésion.
Rapports par les Membres ordinaires.
55. Les rapports sont une partie essentielle et obligée des travaux des Membres ordinaires. L'Académie, consultée par les autorités constituées , sur un objet quelconque d'utilité publique , s'empresse de répondre à leur confiance en nommant des commissaires pour en faire leur rapport.
56 . Tous les ouvrages de sciences , lettres et arts , adressés à l'Académie, sont pareillement mis au rapport ; le rapport se fait par écrit , si l'avis de la Compagnie a été demandé , ou si l'auteur aspire à une place de titulaire , d'associé ou de correspondant. Hors de ces deux cas , on peut se borner à un simple rapport verbal. Tout rapport , sans
. exception , se fait à jour fixe.
57. Un seul commissaire est nommé pour un rapport verbal ; deux au moins pour un rapport par écrit. Tout rapport , s'il est par écrit , doit être fait dans la quatrième séance ordinaire , après le jour de la nomination des com missaires; et dans la seconde , si c'est un rapport verbal.
58. Au cas où des circonstances particulières obligeraient d'étendre ou d'abréger le délai , la Compagnie le détermine en nommant les commissaires -, en sorte que tout rapport , sans exception , soit à jour fixe.
59. Les commissaires aux rapports sont pris de plein droit dans la section et dans la classe auxquelles se rapporte
l'ouvrage à examiner-, ils sont complétés par les Membres de la classe la plus analogue , si ceux de la première ne sont pas en nombre suffisant. L'indication des commissaires est faite par le Bureau $ leur nomination est prononcée par le Président.
60. Aucun Membre ordinaire, présent à la séance ou absent , ne peut , sous aucun prétexte , refuser la Commission à laquelle il a été nommé dans la forme de l'article précédent; mais la Compagnie aura l'attention de ne pas nommer des Membres notoirement empêchés ou absents de leur résidence.
61. Si le commissaire nommé pour un rapport verbal n'est pas présent à la séance , le Secrétaire de sa section lui adresse , dès le lendemain , l'ouvrage à examiner et autres pièces relatives. Si aucun des commissaires nommés pour un rapport par écrit n'est présent à la séance , l'envoi se fait au plus jeune , avec indication des autres Membres nommés. Si quelques-uns des commissaires nommés sont présents , la remise des pièces se fait , séance tenante , au plus jeune d'entr'eux.
62. Celui des commissaires â qui les pièces ont été remises ou envoyées est tenu d'avertir les autres commissaires , de prendre le jour et l'heure du plus ancien pour leur réunion , de faire régler positivement lequel d'entr'eux fera la rédaction et la lecture du rapport , et d'en donner avis au Secrétaire dans la séance suivante , ou par écrit avant ladite séance.
63. Faute d'avoir satisfait à ces conditions , il demeure , dans tous les cas , personnellement chargé du rapport à jour fixe , et de rapporter les pièces le même jour. Ces conditions par lui remplies , les mêmes charges sont dévolues à celui des commissaires qui a consenti à faire le rapport.
64. Tout rapport, avant d'être lu en séance , doit avoir été communiqué à tous les commissaires , approuvé et signé par chacun d eux. S'il manque quelqu'une des signatures , le commissaire-rapporteur en dira le motif, sur quoi la Compagnie aura à délibérer. Après la lecture , le rapport, revêtu des signatures, doit être déposé séance tenante.
65. L'Académie adopte , modifie ou rejette l'avis énoncé dans le rapport , par délibération prise dans la même forme que toutes les autres.
66. Celui qui , étant chargé d'un rapport , ne le fait pas à jour fixe, perd deux assistances. Des le lendemain, le Secrétaire de sa section lui rappelle l'obligation qu'il a négligée ; et si, des la séance ordinaire suivante, il n'y satisfait pas , le Secrétaire lui écrit de renvoyer les pièces ♦ el il est tenu d'obtempérer. En cas de refus , la Compagnie délibère sur les mesures à prendre; la peine, suivant les cas» peut aller jusqu'à la radiation.
67. Toutes ces règles sont communes aux rapports sur les concours pour les prix , à l'exception de ce qui concerne le jour pour la lecture , lequel est fixé par d'autres articles du Règlement.
Contribution annuelle des Membres ordinaires.
68. L'Académie fournit à ses dépenses et aux prix qu'elle décerne , par des fondations particulières et par les contributions de ses Membres.
69. La contribution annuelle de chacun des Membres ordinaires est fixée à vingt-cinq francs ; elle ne pourra p*1 êlrc augmentée sans une délibération de la Compagnie, prise dans une assemblée générale , spécialement convoquée pour cet objet.
70. Les Membres nouvellement élus , et les surnuméraires , ne sont tenus de cette contribution que du moment où leur droit est ouvert à la répartition des jetons.
71. Le recouvrement de la contribution annuelle se fait , pour la moitié, dans le mois de décembre $ pour l'autre moitié, dans le mois de mai.
72. Quand le mois de mai est écoulé , le contribuable en retard est averti par une lettre du Trésorier. Si , dans le mois suivant , il ne s'exécute pas , le Trésorier est tenu d'en faire son rapport au Bureau ; le Bureau en fait son rapport à la Compagnie, dans la dernière séance de juillet, et il en est fait mention sur le registre. Si le contribuable, sans autre avis , ne s'est pas acquitté avant le 1 er septembre , sa place est vacante de droit. Elle sera déclarée telle dans les formes qui seront prescrites ci-après.
73. Aucune répétition ne peut avoir lieu contre un Membre démissionnaire , pour raison de la contribution dont il était tenu , ni contre les héritiers d'un Membre décédé , comme aussi nulle restitution ne leur sera faite pour raison des sommes qui auraient été versées entre les mains du Trésorier.
