Conscription de i5,ooo hommes pour

Les rues de Milan sont divisées en trois classes, et les constructions

de maisons assujetties aux règlemens de voirie.

X 5. Création, à Milan, (Tune école spéciale et gratuite pour l'enseignement des principes généraux du dessin et des grandes théo ries de la composition.

16. — Défense aux propriétaires de Milan de placer désormais le fumier et les immondices dans les caves.

Défense de débiter des rcrmVles qui n'auraient point été approuvé 5

par la commission de santé.

xxvr

22jpar»t'Mr. — IiC vicc-roi ordonne la restauration du tombeau du roi Théodoric , connu sous le nom de Rotonde, à Ravemics.

28. — Los vélites royaux qui ont cinq années de service eUectif sont exemptas du paiement de toute pension.

29. — Les manufactures et étaMissemens dont il s'exhale des odeurs malfaisantes et incommodes M poMrront, à l'avenir, être établis *ans une autorisation de l'autorité administrative.

a février. — Décret qui détermine les peines applicables aux entrepreneurs, assureurs ou intéressés, pour l introduction dans le Hoyaume des marchandises prohibées.

5. — lEtaUls^ement » à Milan, d'un bureau des poids et mesures.

5. — Adresses des archevêque», évèques et chapitres métropolitains, relativement à l'institulion«<;a*iQBiquc.

8. — Défense de publier et de colporter dans le Royaume le bref du pape, daté de Savone , adressé au vicaire capitnlaire de Florence , et par lequel il est défendu à ce vicaire de reconnaître l'archevêque nommé par Napoléon.

il. — Présentation au sénat du Code Napoléon , du Code de procédure civile, du Code de procédure pénale, du Code de commerce et du Code pénal.

25. — Le vicc-roi renvoie à l'archevêque d'Urbin la délibération de son chapitre métropolitain, relativement à l'institution canonique, parce qu'elle n'est point conforme au sens des autres adresses.

28. — 11 place les objets de bienfaisance publique dans les attributions du ministère de l'intérieur, et en détermine le mode d'administration.

3 mars. — Ouverture du collège royal des demoiselles à Milan. — M. Bonsignori (Etienne), évèqne de Faenza, est nommé patriarche de Venise, en remplacement de M. Gamboni , décédé.