Décret relatif aux employés réformés

5i. — Création , auprès du ministère de l'intérieur, d'un conseil général du commerce, des arts et manufactures.

7 août. — Etablissement d'unc-taxe sur les diligences. — Etablisse ment d'une taxe sur tous les ouvrages imprimés, excepté ceux qui appartiennent aux auteurs vivans ou à leur héritiers.

8, — Abolition des annualités, connues dans quelques communes de la Loinbardie sous le nom de taxe sur les chevaux.

18. — Le général de division Fontanelli est nommé ministre de la guerre, en remplacement du comte Catlarclli.

33. — Adresse de l'Institut à Napoléon , pour le remercier de la nouvelle forme qu'il lui a donnée.

33. — Dissolution du concile national rassemblé à Paris, et retour de quelques cardinaux et évoques italiens.

5 septembre. — Mesures contre les personnes assujetties à la surveillance de la haute police de l'Etat.

— Il est accordé une gratification de 251iv. à tout individu qui arrê-

tera un conscrit réfractai re ou un déserteur.

ai. — Institution des gardes champêtres.

3 octobre* — Une somme de 5o,ooo liv. sera répartie entre les quatre établisseinens du Royaume qui aurout fabriqué la plus grande quantité de sucre de betterave.

16. — Le vice-roi, qui s'était rendu au palais de Strà avec la vic#-

reine , fait marr wvrer Ici rt^iraciw fronçais et italiens, cl .-rrrnonce qu'ils vont rentrer dans leurs garnisons.

17 octobre. — Défense de vendre et d'introduire dans le Royatame de la poudre à tirer, du sel et des tabacs , sans autorisation du gouvernement.

ao. — Dispositions relatives à i'wîmfssion des élèrês dans les universités.

*5. — Retour à Milan du prince Eugène et de la princesse vice-reine.

5x. — La mendicité est prohibée dans le département de l'Adriatique.

1 er novembre. — Elle est également prohibée dans la ville de Vérone.

16. — Dispositions relatives aux gymnases*, aux lycées, au concours général et à la distribution des grands prix dans ces établissent»*

28. — Ordre à tous les citoyens qui n'exercent pas la profession d'imprimeur, de déclarer, dans le délai d'un mois , s*ils sont possesseurs de presses , de fonderies ou de caractères.

5o. — Conscription de i5,ooo hommes pour 181 x

i rr décembre. — Réduction du nombre des journaux politiques el littéraires.

4. — Nomination de trois inspecteurs de l'instruction publique.

9. — Erection de cours spéciales extraordinaires, pour juger les individus prévenus adressions à main armée sur les grandes route» et à domiciL

>6. — Décret qui règle les droits à payer par lcsbâtimens pour l'acte de nationalité, ainsi que pour le congé et le passe- port.

18. — Etablissement de trois cours de poste par semaine , entro U capitale et les chefs-lieux de départetnens .

4 janvier. — Précautions prescrites pour la conduite et le transport des détenus.

17. — Décret relatif à l'administration des enfans abandonnés.