Chapitre II. — Étals généraux et provinciaux

S I. — États généraux 77

$ II. — États provinciaux. • 79

r.BAPiTEE III. — De la noblesse. . . . , 88

Section I. — De la pairie 89

Section II. — De la noblesse ordinaire 92

$ I. — Attaques portées à sa souveraineté et à ses droits originaires, pendant les xin* et xiv* siècles. ib.

S II. ^ Anoblissements ; changements qu'ils amenèrent dans l'état de la noblesse. 95

S III. — Privilèges de la noblesse. Ce qu'elle fut au xvii" siècle. . 100

<^UAPiTRB IV. — De l'Église 107

Section I, — De TÉgiise catholique ib

$ \. — Constitution temporelle du clergé au moyen âge ib^

S II. — Essai de centralisation administrative entrepris par les

papes 114

l^^emière période. — Depuis Philippe-Auguste jusqu'au concordat

«lo 1516 110

S I. — Premières protestations contre les empiétements ecclésiastiques. Le clergé est placé sous la sauvegarde royale iV».

S 11. — Les rois contestent aux papes le gouvernement de l'Église

de France. Pragmatique sanction. Concordat 119

S III. — Us interviennent dans son administration intérieure, dans

les questions de discipline 123

S IV. — Ils interviennent dans son administration financièn'. Ils

l'obligent à payer des subsides 4 27

S V. — Us apportent des restrictions à ses attributions judidai tes. iri

Seconde période. — Depuis lu concordat de 151G jusqu'à la mort de

Louis XIV {

$ h — Comment le pape exerça ses droits sur le clergé de France.

— Libertés gallicanes

% II. — De l'administration des afTaires ecclésiastiques sous le régime des ordonnances royales {

S III. — Contributions du clergé. {

S IV. — Restrictions nouvelles apportées à la juridiction de rÉglise*

et améliorations introduites dans ses tribunaux \

S V. — Conclusion • 4

Section II. — Des religions dissidentes i

Seeiion I. — Des Universités. i

SI. — Constitution originaire de rUniversité de Paris

S IL — Inlervcnlion du pouvoir royal dans radministraliou des

Universités i

Section II. — ÉtaDiissements scientifiques séculiers i

S I. — Collège de France

S II. — Acddëmics, i

S IIL — Enseignement supérieur. 1

S IV. — Bibliothèques 1

S V. — Appendice sur les lois de presse et la censure. .... 1

CuAPiTBE VI. — De Tadministration municipale. i

Section I. — De Tudminblration municipale sous le régime des chartes de privilèges 1

S I» — Distinction des trois classes originaires de villes : Municipalités d'origine romaine ; villes prévôtules ; villes de commune. < S II. — Analyse des actes royaux d'admiubtration municipale sous

Philippe-Auguste et ses premiers successeurs 1

S III. — Résultats obtenus aux xiv<» et xv« siècles. Uniformité et

subordination de l'administration municipale 1

S IV. — Examen des privilèges des villes. Leurs caractères généraux .1

S V. — Constitution des corps auxquels appartenait l'administration municipale. Influence que les rois réussirent à y exercer. . i S VI. Comment et dans quelles limites les corps municipaux exerçaient leurs pouvoirs. Intervention progressive de l'autorité

royale dans leurs actes. D'

Section II. — De l'administration municipale sous le régime des ordonnances générales 2*

SI. — Suppression des privilèges des villes. Caractères des dernières chartes municipales i

S IK —Louis XIV s'empare de la nomination des maires et des officien municipaux il

S III. •* Révolutions qu^éprouva le goa?enieiiieut iiHèrîeiir des villes dans l'ordre jodiciaire, dans la police, dans Tordre financier. 213

GbapitrbVII. — De la police 219

5ccr»9Rl.— De rautorilé en matière de police. ib,

S l. — A qui appartenait Pautorité en matière de police aux xii" et XIII* siècles. ib,

$ II. — Établissement d'un pouvoir central supérieur. Diverses organisations du service de In police jusqu'au règne de Louis XIV. 222 Section lU — Des lois de police 231

$1. — Lois de sûreté publique. 232

S II.— Lois contre le vagabondage et la mendictté. — Établissemems de bîenfoisanœ. 235

S III. — Lois de la surveillance morale. Lois somptuaires, et lois sur les théâtres 2')3

S IV. — Lois de police rendues dans un intérêt religieux. . . • 247

$ V. — Police municipale 2Ah

C^APiTM VIII. — De l'Administration judiciaire. 252

S I. — Tableau des institutions judiciaires au xne siècle. Tribunaux patrimoniaux. — Prévôtés. Bailliages. 253

S II. — Commencement de la centralisation judiciaire. Formation du Parlement de Paris 258

S III. — Autres cours souveraines du domaine rojnl 265

S IV. — Effets de la création du Parlement de Paris. .... 267

S V. — Actes royaux du xiv* siècle, relatifs aux justices patrimoniales. . « 270

S VI. — De la constitution du Parlement, et de ses vicisMtudes durant le xiv« et le xv' siècles. Privilèges. Hérédité des charges. 272

S VII. — Compétence du Parlemeni à cette même époque. Quelle part il prit à la direction générale de radroinistration monarchique. Commissaires rérormateurs. 279

S VIII.— Tribunaux royaux inférieurs des bailliages et des prévôtés. 2S2

$ IX. — Établissement des tribunaux présidiaux au xvi« siècle. Tenue des grands-jours 286

SX. — Suppression ou limitation des juridictions patrimoniales à partir du xvi* siècle '290

S XI. — Comment Tuniformité fut introduite dans la législation. Rédaction des coutumes. Recueil des ordonnances 292

S XII. — De la magistrature en général pendant les xvi« et xvii* siècles. Traitement des juges. Vénalité des charges 296

S XUI.— De la compétence des tribunaux royaux au xvi* et au xvir siècle en matière ecclésiustique 305

$ XIV. — De leur compétence en matière de commerce. • . . 308

S XV. — De leur com|)étcnce en matière administrative. Juridic-

tion des maitres des requêtes de l^bûtel et du grand conseil. . . 309

S XVI. — Parlements provinciaux M 3

§ XVII. — Ministère public 3i8

S XVIII. — Procureurs, avocats, notaires, greffiers 320

S XIX. — Rôle politique des Parlements. Droits d'enregistrement

et de remontrances 32€

Cbapitbb IX. — Finances. Administration générale. Mouvement des

fonds et comptabilllé 332

Section I. — Résumé général des institutions financières avant le règne d*Henri IV 332

S I* — Ce qu^était Tadministration financière dans les temps

féodaux , ib,

S II. — Organisation de la chambre des comptes. Premières règles

de comptabilité (xiv* siècle) 335

S III. — Souveraineté, attributions, privilèges de la < hambre des

comptes 3^2

S IV. — Ordonnances financières de Charles Vil 347

S V. — Formation de la cour des aides et de la chambre du trésor. Ih9 $ VI. — Vicissitudes qu'éprouvèrent les offices de finance. ... 351 $ VII. — Ordonnances financières des Valois. Établissement des

recettes générales et des bureaux de finance 353

Section II. — De Tadministration centrale des finances, de la comptabilité et des budgets pendant les règnes d'Henri IV , de

Louis XIII et de Louis XIV X^l

Appkndice. — Tableau des chambres des comptes et de» cours des aides dans les provinces 3^3

FIN 1)1 Tf>ME FRRMIF.R.