Id., XIII

Conseil, en grand nombre, tant en sa présence comme ailleurs....' » C’est une nouvelle preuve que ce corps avait une action directe, indépendante même, sur les afl'aires de l’État. Il y a plus, son autorité s’étendit jusqu’à limiter l’autorité du monarque au profit de la loi. Il n’est pas rare de voir écrite dans les ordonnances l'injonction formelle de la part du roi d’obéir à la loi qu'il décrète, «nonobstant toutes «lettres ou ordres contraires qu’on pourrait obtenir «de lui par importunité ou autrement.» Les ordonnances concernant la répression des gens de guerre, et la réformation de la justice nous en fourniront des exemples. Henri Baude atteste d’ailleurs le même fait de la manière la plus explicite. « Quelques lettres, dit-il, que le roi écrivit par importunité de requérants ou autrement, il n’entendait pas déroger à justice ou aux ordonnances anciennes et les faisait réparer.» Au-dessus de la personne royale, trop souvent faible et capricieuse, le Conseil apercevait cette autre personne toute de raison et toute idéale, la royauté, véritable loi vivante de la nation, à laquelle le roi lui-même devait se subordonner et obéir.

Tel fut le rôle du Grand-Conseil sous Charles VII.