‹ Histoire de l'administration et du gouvernement de la France pendant le regne de Charles 7Chapitre 144 sur 189 · U.. XIV · texte numérisé non relu

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villes, et qu’il n'entendait nullement soumettre aux mêmes règles celles dont il modifiait la constitution. Loin de vouloir les ramener à un type unique, il les laisse subsister avec leurs titres et leur physionomie originels, et l’on pourrait citer à l’appui de ce fait la confirmation de plusieurs chartes de commune, même pendant les dernières années du règne. Sans doute, ces villes étaient bien éloignées de l'indépendance dont elles avaient joui au treizième siècle; cependant, les habitants et les magistrats y conservaient encore une large part d'autorité et d’action. La suprématie de la couronne était acceptée par toutes. les villes sans e.xception; mais à l’égard de plusieurs, elle était bien plus nominale que réelle. On laissait volontiers à ces petites républiques municipales l’élection de leurs magistrats, et à ces magistrats le soin de rendre la justice, au moins dans certains cas, de faire des règlements de police, de percevoir et de dépenser certaines contributions locales. Ce n’était qu’exceptionnellement que le pouvoir réclamait pour ses agents l’administration directe de la cité. Si cet état de choses n’était plus l’indépendance du treizième siècle, il était bien moins encore la soumission absolue de l’époque moderne.

Avec les habitudes qui ont prévalu chez nous depuis la fin du dernier siècle, nous pourrions être tentés de regretter que le gouvernement de Charles VII n'eût pas essayé de plier ces constitutions municipales à des règles plus uniformes. Mais quelque avantage que puisse avoir l’unité administrative, il y a quelque chose qui peut-être vaut mieux encore, c'est la dignité et la force des mœurs publiques. Or, ne semble- t-il pas que l’indépendance laissée à ces petits États municipaux était tout particulièrement propre à développer ces mœurs et à les fortifier? On comptait moins sur le pouvoir central , et l’on comptait davantage sur soi-même. Dans tous les rangs, à tous les degrés de ces petites sociétés municipales, chaque citoyen se sentait bien plus chargé qu’aujourd'hui de sa propre destinée, et de celle de ses concitoyens : ce sentiment l’élevait à ses propres yeux et le tenait toujours prêt au dévouement et au sacrifice. Les dignités municipales qui n'étaient pas encore devenues de simples titres honorifiques, excitaient en même temps dans l’élite de ces villes une émulation féconde; elles contentaient le patriotisme local, et bien plus qu’aujourd'hui elles suffisaient à l’ambition. Aussi la vie publique futelle infiniment énergique et active dans toutes ces

petites républiques municipales. Mais, peu à peu, elle s’éteignit; les mains qui prirent à tâche de mettre au niveau du sol les forteresses féodales, ne voulurent pas laisser debout les libertés locales que ces républiques abritaient. A la place de la diversité presque infinie que nous signalions tout à l’heure, on vit insensiblement s’établir et r^ner l’unité la plus absolue. L’unité est une belle chose , sans doute, mais qui peut-être serait plus belle encore s’il ne fallait pas la payer aussi cher, et si les peuples qui la recherchent n’étaient presque toujours obligés de donner en échange la force de leurs moeurs.

Ces détails sur les rapports du gouvernement de Charles VII et de la classe du tiers état qui formait la population des villes, nous amènent à parler des relations du pouvoir avec 1a portion du tiers état dont se composait la population des campagnes. Ce n’est pas qu’il faille croire que la condition ou les intérêts de ces deux classes aient été le moins du monde identiques. L’habitude de les comprendre toutes les deux sous le nom commun de tiers état a causé fort souvent cette erreur, et la méprise s’est d’autant plus accréditée que depuis un demi-siècle il n’y a plus

aucune raison de distinguer ces dèux classes , leurs droits civils et politiques étant absolument les mêmes. Mais il n’en était pas ainsi à la fin du dix-huitième siècle, et bien moins encore au commencement du quinzième : il y a plus , quand on examine attentivement la situation des campagnes au moyen âge , on est conduit à penser qu’il y avait peut-être entre les deux classes du tiers état des différences encore plus profondes qu’entre les ordres privilégiés eux-mêmes et la bourgeoisie. Chaque ville, nous l’avons vu, avait ses privilèges spéciaux qui consistaient principalement dans quelque exemption de finances: en outre les redevances irrégulières et variables avaient été remplacées par des impôts fixes et généralement modérés , et les bourgeois étaient presque toujours exempts des droits de péage , de dime , de corvée etc. 11 est vrai qu’ils étaient soumis â la taille ; mais il y avait des villes entières qui en étaient dispensées, et dans toutes les autres une foule de bourgeois s’en faisaient exempter en obtenant quelque office d’administration ou de judicature. Ce n’est pas tout ; la population des villes élisait ses magistrats , elle avait sa justice, le droit de porter les armes et de se garder elle-même. Bien différente était la condition des campagnes, au commencement du quinzième siècle.

A cette époque üoe grande partie des paysans est encore soumise au servage, et ne peut, par conséquent, aller, venir, acheter, vendre, ni même travailler librement. Le seigneur possède sur la personne du serf et sur ses biens un droit à peu près absolu; il l’oblige à entretenir son manoir, à construire ses routes, à faire ses récoltes, à conduire ses denrées au marché ; il peut même s’approprier chaque semaine jusqu'à trois journées de son travail! En quelques endroits, il est vrai, le servage est aboli', et le paj'san peut devenir une sorte de petit propriétaire foncier : telle était la condition du père de Jeanne d’Arc sur les marches de Lorraine. Mais si la situation de cette classe affranchie est un peu plus supportable que celle du serf, il n’est pas moins vrai que la dîme la persécute toujours au nom de l’Église et la corvée au nom du seigneur, et que la taille , les gabelles , les redevances féodales et royales arrachent incessamment de ses mains le peu qu’elle pourrait épargner. Nous ne parlons pas ici de tant d’humiliations que le seigneur faisait retomber sur le paysan même affranchi , et que la population des

I. Eu .Normaadie il avait disparu dès le treizième siècle, mais la situation de cette province était toute exceptionnelle.

villes ne souffrait plus depuis déjà longtemps. L’étrange confusion d’avoir compris sous ce nom de tiers état deux classes de population dont la condition matérielle et morale était si différente! La seule explication qu’on en puisse trouver, c'est que la classe des paysans ne comptant pour rien dans la société politique , on n’avait pas senti le besoin de la distinguer par une dénomination particulière. On ne donne pas de nom à ce qui n’existe pas.

Cet ‘état de choses persistera jusqu'à la fin du dixhuitième siècle, et à celle époque loin de s'être rapprochées, les deux cla.sses seront, s'il est possible, plus séparées que jamais. La couronne n’avait pu se décider encore à élever la condition politique et civile de la classe agricole. Des habitudes et des mœurs féodales, elle avait conservé comme une rude indifférence pour les populations attachées à la glèbe. A part la célèbre ordonnance de Louis X qui avait affranchi tous les serfs du domaine royal au nom du principe de la liberté naturelle’; à part cette ordonnance qui resta d’ailleurs une lettre morte, la royauté ne voulut donc prendre aucune mesure générale dans l’intérêt des paysans, ni rien stipuler en leur faveur

1. «Selon le droit de nature chacun doit naître franc.» (Ord., 1, 58S.)

pas plus avec le clergé qu'avec la noblesse. Le seigneur conserva le droit d'administrer toutes les petites associations rurales dispersées sur ses domaines; et l'on vit la possession de la terre et le gouvernement des habitants confondus dans les campagnes quatre siècles après avoir été séparés dans les villes. C'est tout au plus si de temps à autre la couronne cède aux instances de quelque communauté qui demande l’affranchissement à grands cris ; encore ne manquet-elle jamais de faire payer à prix d’argent lès concessions de cette nature.

Les Lettres de Charles VII contiennent un certain nombre de ces ordonnances particulières. Il venait à peine de monter sur le trône, que les habitants d'Issoudun, dont la ville avait été incendiée, demandèrent à la couronne de les affranchir du droit de mortaille, afin de pouvoir relever et fortifier plus facilement leur ville et y attirer de nouveaux habitants. Cette demande fut accueillie, mais il fallut que cette ville qui n’existait pour ainsi dire plus, donnât au roi la somme de deux mille livres tournois*. A cette condition il fut permis aux personnes placées en X'adveu du roi, de se mettée en bourgeoisie, et le

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