CHAPITRE III

Institutions judiciaires.

Il est à peine nécessaire de dire que pendant les premières années du règne de Charles VII, l’administration de la justice avait été livrée aux mêmes désordres que tous les autres services publics. En l'übsence d’une force énergique capable de représenter et de défendre la société, les lois avaient cessé d’être obéies, et, ce qui était plus regrettable encore, le parlement placé à la tête de l’ordre judiciaire était devenu une faction politique. Donnons quelques détails sur cet état de choses , qui devra nécessiter un complet remaniement de l’organisation judiciaire.

Nous ne voulons pas reprendre de trop haut l’histoire du parlement ; nous dirons seulement que la royauté lui avait accordé , à partir du quatorzième siècle , des prérogatives particulières , pour en faire un instrument énergique de centralisation. D’abord elle lui avait délégué sa souveraineté judiciaire, et les

rois parlent eux-mêmes du parlement « comme du « miroir de justice pour le royaume entier; comme « de la source où tous les autres juges vont puiser. i La couronne était allée ensuite jusqu’à lui permettre de s’immiscer dans les affaires administratives et religieuses; et elle lui avait confié, par exemple, l’examen des rôles de bailliage , et le jugement des appels comme d’abus.

Associé de la sorte à l’action la plus élevée du pouvoir , le parlement devait se sentir porté tôt ou tard à se considérer comme Tuniverscl instrument de l’administration supérieure. Les privilèges particuliers venaient d’ailleurs, presque chaque jour, confirmer les prérogatives publiques. Dès le milieu du quatorzième siècle, le parlement obtient de la couronne que ses charges soient données à vie , et vers le même temps il fait accorder à ses différents membres l’exemption des droits de péage et de toutes les aides pécuniaires.

Au milieu de la guerre de cent ans, pendant cette confusion universelle qui bouleverse tous les pouvoirs, le parlement trouve encore, à plusieurs reprises, le moyen d'agrandir son influence et ses prérogatives. Il devient même si puissant, que, par moments , il semble vouloir substituer son autorité

à celle de la couronne. En 1402, par exemple, il fera décider qu’il n'est pas tenu d'obtempérer aux ordres verbaux du roi sur l’élargissement des prisonniers', et, quelques années après (1413), il s’attribuera le droit de conférer les bénéfices électifs du royaume L’ordonnance cabochienne lui remit , vers le même temps , le droit de nommer à la plupart des charges publiques, judiciaires ou administratives , ainsi que le pouvoir de réformer les jugements des tribunaux ecclésiastiques. Les pi’ésidents du parlement se firent aussi charger de veiller à la sûreté de Paris pendant les luttes des Armagnacs et des Bourguignons. On voit que l’action du parlement était universelle comme son influence.

Jusqu’ici la cour souveraine n’a fait que grandir , mais de cruelles épreuves lui sont réservées. Pendant les dernières années de Charles VI , la guerre civile divise le royaume en deux partis, l’un qui tient pour le duc de Bourgogne , l’autre pour le roi légitime, ou plutôt pour le Dauphin, son fils, et les membres du parlement se partagent entre ces deux factions. La suppression de la cour souveraine est

1, Ord., X, 327.