Id., Xm

6. Voy. les ord. du 26 oct. 1446 {XIII, 471), I2ayr. l452 (XIV, 202), (5 avr. 1453 (XIV, 276), 14 nov. 1454 (XIV, 352).

même temps l’autorité que cette compagnie réclamait sur la chambre des comptes, et lui fait sentir de la sorte qu'il est aussi souverain à son égard. ‘ Nous voyons le Conseil s’approprier de même le règlement de toutes les affaires ecclésiastiques. Il discute les affaires du schisme, le maintien ou l’extension des libertés gallicanes, les rapports de l’État et du Saint-Siège, les questions de régale et d’appel. En 1440, une assemblée du clergé s’étant réunie à Bourges, au sujet de l’obédience réclamée par le pape Eugène IV, le Grand - Conseil vient y siéger avec les députés du concile do Bâle et du Saint- Siège, ceux des chapitres et des universités’. Quelques années après , les bulles d’élection du pape Nicolas V furent soumises au Conseil , et l’historiographe Jean Chartier constate que le roi ne les approuva qu’après délibération de ses Conseillers’. La pi agmatique de Bourges avait été signée aussi en Grand-Conseil, et c’est encore dans cette assemblée qu’une ordonnance célèbre subordonna l’université au parlement.

1. Voy. Tord, de 1460, déclarant que l'autorité de la chambre des comptes u'est sujette à aucun appel, au parlement ou ailleurs. (XIV, 510.)