Conciles , de Hardouia, t. VIII, c

2. C'est, dit l’ordonnance, pour éviter les grandes esclandes et turbations qui par ladite convocation à Ferrare advenir s'eu pourraient. (Ord., Xm, 255.)

«qu'il le leur ferait savoir.^ Dans la confusion où étaient tombées les affaires religieuses aussi bien que les affaires politiques, les chefs civils redevenaient ce qu’ils avaient été sous l'empire romain, les directeurs de l'Église, ses évêques du dehors.

C’est ce qui apparut d'une façon plus solennelle encore, quand l’assemblée de Bourges fut convoquée pour délibérer sur les décrets du concile de Bâle. Cette assemblée , qui s’était réunie en la sainte

de Bourges", était présidée par le roi lui-même, accompagné d’une foule de hauts seigneurs et de son Grand-Conseil *, comme s’il se ffltagi de la discussion d'une loi politique ou civile. Quel était donc le droit du roi de présider ainsi une a.sscmblée religieuse? Ce droit dérivait, aux termes du préambule, du serment que les rois, de France prêtent à leur avènement et par lequel ils s’engagent à protéger l’Église et ses décisions. Singulière doctrine qui, pour rendre le

1 . In cnpitulo sanctœ cape/lœ Bitiiricensis , dit le prdambulc de la Pragmatique.

2. Les personuages meutionnds dans l'ordonnance sont le Dauphin Louis, le duc de Bourbon, le comte d'Anjou, le comte du Maine, le duc de Bretagne , le comte de la Marche , le duc de Vendôme, le comte de Tancarville et, ajoute le préambule , plurihiis magnntibu», proceribits et viris peritissimis ecclesiasticis et tecularibus de tnagno comilio nostro, etiom atsitlentibvs.

.pouvoir civil indépendant du pouvoir religieux, commençait par confondre les deux puissances !

La Pragmatique Sanction est décrétée après les délibérations de cette assemblée. Le préambule de cette loi n’est qu’un long réquisitoire contre les empiétements, l’ambition, la mauvaise foi, les scandales imputés à la cour de Rome. La haine des hommes de loi et de l’université envers l’autorité pontificale s’y donne une ample carrière; on se croirait déjà transporté aux premières années du seizième siècle, au milieu de la querelle des indulgences , et dans le furieux déchaînement de l’Allemagne protestante contre les désordres del’ltalie. Il est question de l'ambition effrénée et de la cupidité insatiable de la cour de Rome: l'Église a été et a subi une oppression

affreuse ; le droit de réserve exercé par le pape est un droit scandaleux qui force à souhaiter la mort d'autrui, et qui encourage d' exécrables ambitions \ etc. Ce sont, du reste, les mêmes griefs que l’ordonnance de 1432 avait mentionnés, et l’on insiste

1 . Damnaia avibilionis improbitas... ambitio execrabilis... Àbusus pesti/eri horrendd specie labis simoniacœ respersi committuntur...

Ingeritur volum mortis afienœ , animarum. saluti nimium prœjudiciabile... (Xin, 269.)

encore tout particulièrement sur l'abandon des études sacrées et sur la perte des sommes considérables qui, de France, sont portées à Rome*.

Après ce préambule, la Pragmatique reprend, dans l'ordre où ils ont été sanctionnés, chacun des décrets du concile de Bâle, pour les confirmer, les modifier ou les contredire’. Les conciles œcuméniques devront avoir lieu tous les dix ans. Leur autorité sera supérieure à celle des papes, qui seront tenus de leur obéir dans toutes les questions relatives à la foi et à la discipline, sous peine d'une punition exemplaire. Chaque concile devra, avant de se séparer, désigner le lieu où se réunira la prochaine assemblée, et ce lieu ne pourra être changé que par le collège des cardinaux. Ce collège ne renfermera pas plus de 24 membres, sans doute pour empêcher les papes d’y faire entrer un trop grand nombre de prélats italiens. Tous ces articles sont admis sans difficulté, et il en est de même de ceux qui restreignent l’usage

1. Clerici divinarvm el hiimanarum scientiarum studia de$erunt, propter promotionis eisdem spem ablatam... thetauri in citeras regionet exportantur... (XlII. 270.)

2. Dans les considérants , il est dit , en effet , qu'on ne les accepte qiiatenus commoditatibus , temporibus et moribus regionum el personarum nostrarum regni et Delphinatüs congruere conveniregue visum est... (XllI, 270.)

de l’excommunication et de l’interdit, cette arme redoutable dont Rome s’était si souvent servie pour imposer ses décisions.

L’assemblée de Bourges sanctionne encore avec un grand empressement le décret qui rétablissait les élections canoniques, et celui qui abolissait les annates. Mais les deux assemblées furent moins d'accord sur la confirmation des élections canoniques, sur les réserves et grâces expectatives , et sur le droit d'appel à la cour de Rome. Sur ces différents points, l’assemblée de Bourges modifie les décrets du concile qu'elle trouve tantôt trop contraires, tantôt trop favorables au Saint-Siège. Vous retrouvez à la fois dans ces réserves et la défiance du pouvoir royal contre toute autorité religieuse trop prépondérante, et l’empressement de l’université à obtenir dans l’Église renouvelée une place plus digne de ses services et de ses lumières, et par-dessus tout le désir des légistes de constituer une Église nationale soumise immédiatement au pouvoir civil, et recevant sa direction de lui seul.

Au sujet de la confirmation, le concile avait voulu que dans certains cas exceptionnels, pour cause de scandales ou d’indignité, par exemple, l’appréciation jde l’élection pût être déférée au Saint-Siège, et que

le pape eût le droit de la renvoyer à un autre chapitre'. L’assemblée qui savait avec quelle habileté le Saint-Siège avait su multiplier précédemment les cas d'annulation pour transporter à Rome la plupart des élections épiscopales , £t qui craignait par-dessus tout d’amoindrir ou d’entraver le droit des patrons, refuse formellement de souscrire A cette décision.

Le concile avait admis que le pape pourrait consacrer et bénir le nouvel élu dans certains cas exceptionnels. L’assemblée de Bourges n'y veut pas non plus consentir. Elle entend que le nouvel élu soit renvoyé à son supérieur immédiat, à moins qu'il ne se trouve à la cour de Rome, et ne veuille lui-même y être consacré. Et même dans ce cas, il doit j)rôter le serment d’obédience à son supérieur immédiat. On reconnaît encore dans cette décision la vieille défiance des patrons laïques et du pouvoir royal à l’égard de Rome.

Pour assurer la liberté et la dignité des élections, le concile de Bâle avait pris une décision fort louable. Il avait décrété «que pour empêcher toute intrigue, «il suppliait au nom de Jésus-Christ les rois, princes.

1. ...Rejectd tali electione, ad eapitulum vel eonrenlum remittat, vel ad aliam ex qud talia evenire non /ormidentur , electionem procédai... (XIII, 274.)

«communautés et toutes personnes laïques ou ecclé- «siasliques, de ne pas écrire aux électeurs, ni de les «prier pour aucun candidat, et encore moins de « leur adresser des menaces propres à empêcher la « liberté de l’élection *. » L’assemblée de Bourges , qui ne représentait pas moins les intérêts des laïques et du pouvoir royal que ceux de l’Église gallicane, est bien éloignée d'accepter une pareille décision. Elle n’admet pas qu’il y ait rien de répréhensible à ce que le roi et les seigneurs de son royaume puissent recommander des personnes bien méritantes et zélées pour le bien public, sans employer toutefois ni menaces ni violences. Toute l’économie de la réforme était, en effet, dans cette simple prérogative qui se faisait si petite et demandait grâce si humblement.

Le concile avait remis aux évêques et aux ordinaires le droit de collation et supprimé celui d'expectative, mais il avait laissé au pape le droit de conférer un bénéfice vacant dans le cas où le collateur en aurait dix à sa disposition , et deux quand il en aurait cinquante. L’assemblée ne veut à aucun prix d'une semblable disposition , qui eût conservé dans les rangs de l’Église gallicane un certain nombre de