ORGANISATION DU CONSEIL D'ÉTAT
Les Mémoires d'André d'Ormesson fournissent beaucoup de détails sur l'organisation du conseil d'État. Ce magistrat, qui pendant soixante ans (1 605 — 1 665) fut attaché au conseil en qualité de maître des requêtes, et ensuite de conseiller quatrimestre, semestre et enfin ordinaire, fit des recherches scrupuleuses sur les attributions et les règlements de cette assemblée. Il donne en même temps des détails sur les membres qui composèrent ce conseil de 1 560 à 1657, pendant près d'un siècle. Comme c'est précisément dans cet intervalle que s'est organisé le conseil d'État de l'ancienne monarchie , il ne sera pas inutile de publier ces extraits; ils éclaireront peut-être l'histoire d'une des plus importantes institutions de l'ancienne monarchie, qui est loin d'être suflSsamment connue. Il est nécessaire d'examiner d'abord l'origine de cette institution et les principales modifications qu'elle a subies.
Le conseil d'État de l'ancienne monarchie a été appelé aussi conseil du roi, conseil privé, conseil étroit, conseil secret, grand conseil; quelquefois il a porté, d'après les sections dans lesquelles il se subdivisait , les noms de conseil des dépêches, conseil de direction ou des fi-
CONSEIL D*ÉTATJ 345
naiices, conseil des parties. Il importe, pour ne pas tomber dans des erreurs souvent reproduites, d'établir, dès le principe, que ces divers noms s'appliquaient à une même assemblée. Il faut aussi distinguer tout d'abord trois périodes dans rhistoire de l'ancien conseil : 1 ^ l'époque oii le conseil du roi était à la fois assemblée politique, chambre des comptes et cour de justice ; la chambre des comptes en fut séparée en 1302, et le grand conseil en 1498; 2** l'époque où se prépara l'organisation définitive du conseil par une série de règlements dont les plus importants sont dus à Richelieu [i 498—1 630) ; 3^ de 1 630 à 1 789 , le conseil d'État n'a fait que suivre, avec de légères modifications, les règlements qui l'avaient constitué sous Louis XIII.
§ 1. Première époque.
On trouve dans les temps les plus reculés un conseil du roi. Les rois Mérovingiens et Carlovingiens s'entouraient de référendaires. Sous le régime féodal, les grands vassaux se réunissaient auprès du roi à des époques déterminées, et formaient à la fois un conseil politique et une cour de justice. Cette assemblée ne comprenait primitivement que les vassaux du duché de France ; mais, lorsque l'autorité des rois s'étendit, les grands feudataires qui relevaient directement du souverain formèrent la cour des pairs , telle qu'on la voit sous Philippe-Auguste. A l'époque de Louis VIII, les officiers du palais [ministeriales palatii domini régis) siégèrent dans le conseil du roi, et ils obtinrent, en 1224, malgré l'opposition des pairs, ledroit de juger les procès des grands feudataires (1). La cour ou conseil du roi se confondit ainsi peu à peu avec la cour des pairs et en exerça les fonctions. Saint Louis adjoignit aux grands feudataires
(1) Voy. Ducange, v. pares.
346 At»t>fiiirDiCB it.
et aux principaux dignitaires de la couronne des légistes instruits dans le droit romain. Pierre des Fontaines et Philippe de Beaumanoir siégeaient à ce titre dans le conseil du roi, à côté des hauts baisons. Cette assemblée, dont les Olim ou anciens registrei!; du pàrlemeht (1) nous ont conseh^é les arrêts, était tout à la fois cour de justice, ehainbre des comptes et coiiseil politique.
Ce fut seulement soùs Philîppe^le^Bel que la diversité dés attributions et la multiplicité des affaires amenèrent la division du conseil du roi. Le parlement eut les attributions judiciaires; la chambre des comptes, les attributions financières. Le conseil d'État ou conseil étroit resta spécialement chargé des affaires politiques : il reçut un premier règlement de Philippe-le-Long, en 1318 (2); outre les attributions administratives et politiques qui lui étaient confiées, il était chargé du jugement de certaines causes évoquées par le roi. Les membres du conseil d'État pouvaient remplir d'autres fonctions au parlement, à la chambre des comptes, etc. Une ordonnance de 1 41 3 réduisit à quinze le nombre deà membres du conseil d'État qui devai^t délibérer avec le chancelier, le connétable et les autres grands officiers de h courcuine.
Gomme les procès portés au conseil d'État devenaient de plus en plus nombreux , on fut obligé, pour les juger, de èréer, à la fin du xv* siècle (1 497), Un tribunal spécial, qui prit le nom de grand conseil et fut un nouveau démembrement du conseil d'État. Les procès des archevêques, évcques, abbayes, communautés religieuses > qui étaient portés antèrieuirement au conseil d'État, furent de la bompiélen^ du grand i^onseil. A une époque où les bénéfloes ec-
(1) Les Olim ont été publiés dans la collection des Documents nédits de l'histoire de France.
(2) Ordonn. des rois de France, I, (566 et 669.
coNSBiL d'état. 347
clésiastiques couvraient le royaume, cetle juridiction acquit promptement une haute importance.
I a. Conseil d'État c^ 4498 à 1664 .
Le conseil d'État conserva encore, après la création du grand conseil, certaines attributions judiciaires pour la solution de questions administratives et la décision des conflits entre les tribunaux. On appela conseil des parties la section qui, sous la présidence du chancelier, exerça les attributions judiciaires. Une autre section, nommée conseil des dépêches, expédiait les affaires relatives à l'intérieur du royaume. Elle est déjà mentionnée sous François V et Henri II, quoiqu'on en ait quelquefois reculé Forganisation jusqu'à l'époque de Henri IV ou de Louis XIII. Catherine de Médicis, dans un mémoire où elle donne à son petit-fils Charles IX des conseils sur la manière de gouverner, lui recommande de voir lui-même les dépêclies qui lui sont adressées : « Si ce sont choses, dit-elle (1 ), de quoi le conseil vous puisse soulager, il faut les y envoyer et en faire un commandement au chancelier pour jamais qu'avant que les maistres des requestes entrent au conseil, il ait adonner une heure pour les dépesches, et après faire entrer les maistres des requestes et suivre le conseil pour les parties. C'est la forme que, durant les rois messeigneurs rostre père et (/rand-père, tcnoit monsieur le connétable et ceux qui assistoient audit conseil ; et les autres choses qui ne dépendent que de vostre volonté, après, comme dessus est dit, les avoir entendues, commander les dépesches et réponses, selon vostre volonté, aux secrétaires, et le lendemain, avant que rien voir de nouveau, vous les faire lire et commander
(1) Avis de Catherine de Médicis à Charles IX, dans les Archives curieuses de Chistoire de France, !'• série, lom. V, p. 250-251.
qu'elles soient envoyées sans délai , et en ce faisant n'en viendra point d'inconvénient à vos affaires, et vos sujets connoistront le soin qu'avez d'eux et que voulez estre promptenient et bien servi. Cela les fera plus diligents et soigneux, et ils connoistront davantage combien voulez conserver votre État et le soin que prenez de vos affaires. »
Une troisième section s'occupait des finances et ctail désignée sous le nom de conseil de direction. Enfin les affaires d'État, qui primitivement occupaient le conseil tout entier, finirent par être réservées à un conseil privé qu'on appela conseil d'en haut, oii siégeaient les princes, les grands officiers de la couronne et les secrétaires d'État. Ces derniers y remplissaient les fonctions de rapporteurs, qui dans le conseil d'État ordinaire étaient confiées aux maîtres des requêtes.
Les mémoires d'André d'Ormesson fournissent beaucoup de renseignements sur cette époque de l'histoire du conseil d'État. Les conseillers , peu nombreux en 1 560 , s'accrurent par la faiblesse du gouvernement, et l'assemblée était surchargée de membres à la fin du règne de Henri IIL André d'Ormesson fait connaître leurs noms d'après les registres mêmes du conseil, et remarque qu'en général, à cette époque, les conseillers élaieirt des ambassadeurs, des maréchaux de France, des gouverneurs de province et autres grands seigneurs plutôt que des gens de robe. Sous Henri IV, l'ordre rentra dans le conseil , comme dans la France entière; il fut réduit à un petit nombre de membres. L'anarchie reparut sous la régence de Marie de Médicis, et la règle avec Richelieu. C'est ici surtout que les mémoires d'André d'Ormesson deviennent précieux; ils donnent tous les règlements du conseil de 1622 à 1630. L'organisation de 1630 est la plus remarquable; les attributions de chaque section du conseil sont déterminées avec
CONSEIL d'état. 349
précision. La minorité de Louis XIV ramena la confusion dans le conseil qui se remplit d'une foule de magistrats, et, malgré de nombreux règlements, cette anarchie dura jusqu'à répoque où Louis XIV, vainqueur de la Fronde, rétablit Tordre dans toutes les parties du gouvernement. Le règlement de 1657 réduisit les conseillers d*État à vingtsix, dont douze ordinaires et quatorze semestres. Plus de cent furent supprimés ; enfin une ordonnance de 1661 régularisa le service du conseil. Il y eut quatre sections : 1° le conseil des parties, où les maîtres des requêtes rapportaient les procès d'évocation ou de conflits que jugeaient les conseillers d'État ; 2** le conseil de grande direction , que présidait le chancelier et qui jugeait les questions contentieuses en matières de finances ; 3° le conseil de petite direction qui était présidé par le surintendant et dans la suite par le président du conseil des finances, et qui jugeait les procès relatifs aux fermes des impôts ; 4** le conseil des dépêches, qui était chargé de l'administration intérieure. Le conseil d'État n'avait plus aucune attribution politique. Louis XIV, qui comprenait si bien Timportance du secret et de la promptitude dans la délibération et l'exécution , concentra la direction du gouvernement dans un conseil de trois membres, de Lyonne , Colbert et Le Tellier, qui fut dans la suite remplacé par Louvois (I). Mais, en enlevant au conseil d'État les afl*aires politiques, il ajouta à son autorité dans les questions dont il lui laissait la décision. Il voulut que les parlements lui fussent subordonnés. « Je leur défendis, dit-il dans ses mémoires (2), de donner des arrêts contraires à ceux de mon conseil, sous quelque prétexte que ce pût être. » Le conseil d'État resta, jusqu'à la révolution de 1789, à peu près organisé comme sous
(1) Mémoires de Louis XIV, I, 32-38.
(2) Ibid., I, Zi9-50.
3K0 ÀPl»KNDl€fi It.
Louis XIV; d'ailleurs nous n'avons pas à nous occuper ici de rhistoire de 1 administration et des institutions au xviii® siècle.
Conseil du roi François II au commencement de
l'année \mO (1) :
Le Roy.
Ses trois frères (Orléans, Anjou, Alençon).
La reine-mère, Catherine de Médicis.
La reine de France et d'Ecosse, Marie Stuart. Le duc de Guise, François de Lorraine.
Anne de Montmorency, connétable.
Jacques d'Albon, mareschal de Saint-André.
François Olivier, chancelier de France.
Michel de THospital, chancelier de Sancy.
Jean de Morvilliers, évesque d'Orléans, Charles de Marillac, archevesque de Vienne.
Jean de Montluc, évesque de Valence.
André Guillart, sieur du Mortier.
François d'Avauson.
Voilà ceux qui se trouvèrent à l'assemblée de Fontainebleau, en 1 560, pour composer et apaiser les troubles de la religion. M. de Morvilliers mourut à Tours en 1 577 ; il avoît esté évesque d'Orléans et avoit résigné cet évesché à son neveu, Mathurin de la Saussaye, oncle de ma mère, Anne d*Alesso, fille de Marie de la Saussaye.
Conseil du roi François II en août 1 560 (2) : Michel de L'Hospital, chancelier de France.
(1) Mémoires d'André d'Ormesson, f 5 v«h30.
(2) Ibidem, f 13 recto.
CONSBIL D^ÊtAT. 351
Jean de Morvilliers, évesque d'Orléans.
Charles de Marillac, archevesque de Vienne.
Jean de Hontluc, évesque de Valence.
François d'Avauson.
André Guillart, sieur du Mortier.
Les grands princes et les grands seigneurs estoient les trois frères du roy, le roy de Navarre, les cardinaux de Bourbon et de Lorraine, le duc de Guise, le duc d'Aumale, le connétable de Montmorency, les mareschaux de Saint- André et de BrJssac, l'amiral de Chastillon (Gaspard de Coligny).
Conseil d'État (1578) (1).
Conseil du Roy Henry III suivant son règlement dû li aoust 1578, signé Heurt, et plus bas de Nbuftilib db Villbbot»
Les conseillers d'Estat de robe courte estoient :
Le duc d'Uzès. Le sieur de Puigaillard.
Le sieur d'Escars. Le sieur d'Aumont.
Le sieur de Chavigny. Le sieur d'Estrée.
Le sieur de la Vauguion. Le sieur de Malicorne.
Le sieur de Saint-Supplice. Le sieur de Ponts.
Le sieur de la Chapelle-aux- Le sieur de La Mothe-Féne-
Ursins. Ion.
Le grand prieur de Cham- Le sieur de Maintenon.
pagne (de Serre). Le sieur de Combault.
Conseillers d'Estat de robe longue :
L'évesquc de Valence (Jean Le sieur de Roissy (fleuri de
de Montluc) . Mesmes) .
LesieurdeLenoncour(abbé). L'évesque de Paris (Pierre L'évesque de Limoges (L'Au- de Gondy) .
bespine). Le sieur de Pibrac (Guy du Le sieur de Foix (Paul). Faur).
Le sieur de BoUièvre (Pom- Le grandaumosnier (Jacques
ponne).
(i) Mémoires d'André d'Ôrmesson, f* 5 verso.
Amiot), évesque d'Angers, L*arclievesque de Vienne et abbé de Beîlozanne. (Charles de Marillac) .
Le roy veult que le sieur de Regnault de Beaune, depuis archevesque de Bourges , et Tévesque de Mende entrent au dit conseil comme chanceliers de la reyne sa mère et du duc d*Anjou son frère, comme aussi le sieur de Ruzé ayant esté secrétaire du roy à son avènement à la couronne , et Chantereau comme secrétaire de la reyne sa mère.
Tous ces conseillers d*Estat furent départis en trois quatremestres sous messieurs de Villeroy, Pinart, de Bruslart, secrétaires d'Estat , et furent départies entre eux toutes les provinces, afin que les affaires fussent mieux entendues et plus tost expédiées.
En ce temps, les sieurs Olivier Lefèvre, sieur d'Ormesson, et Benoist Milon, sieur de Vieuville, estoient intendans et contrôleurs-généraux des finances. Les règlements du conseil étaient exacts et exactement observés.
Conseil du Roi (1586) (1) :
Le cardinal de Vendosme de Gontaut).
(Charles). Mareschal d'Aumont.
Le cardinal de Guise (Louis Mareschal de Matignon.
de Lorraine). . Messire Philippe Hurauit,
Les quatre maréchaux de comte de Chiverny, chan-
France. celier de France et premier
Mareschal de Retz (Albert de chancelier de Tordre du
Gondy) . Saint-Esprit (1 578) .
Mareschal de Biron (Armand
Secrétaires d'Estat :
De Villeroy de Neufville. Pinart de Comblisi. Bruslart, sieur de Crosne.
Il n'y avait alors que trois secrétaires d'État. (1) Mémoires d'André d'Ormesson, f 13,
CONSEIL d'état.
Les deux trésoriers de l'épargne:
Pierre Molart, sieur de St- Jacques le Roy, sieur de la Ouin en Touraine. Grange-le-Roy.
Conseillers d'Estat :
MM
De Gondy, évesque de Paris.
La Chapelle-aux-Ursins.
La Mothe-Fénelon.
D'Espignac, archevesque de
Lyon. Des Chasteliers.
Miron-Lermitage, premier
médecin du roy.
De Biron.
Larchant.
Clermont d*Antragues.
Comte de Cerny.
De Cornuson.
De Poigny.
CombauU.
Beaune, archevesque de
Bourges.
Beaulieu-Ruzc.
Maral, intendant.
Ris (Faucon).
Amiot, grand aumosnier.
De Pressins.
De Rambouillet (d*Angen-
nes).
MM
De Pons.
D'Escars-la-Vauguion.
Miron-Chenailles, intendant.
De Thou, président.
Rostaing.
Chavigny.
Dabin.
Lenoncour.
Chasteauvieux.
De Lage.
Schomberg,
Du Bec, évesque
tes.
Évesque du Puy.
Maintenon-Rambouillet.
D*Escars, évesque de Lan-
gres.
Beaufort-D'Escars.
Lagny.
de Bellièvre.
Vibraye-Hurault.
Bochart-Champigny.
Castelnau-Mauvissière.
De Rieux.
de Nan-
Secrétaires du Conseil
De Villequier.
Potier de Gesvres.
Guibert, sieur de Bussy-St-
Martin.
Beaulieu-Ruzé.
Fresnes-Forget.
Tous les noms de ces seigneurs ont esté tirés par moi du registre du conseil de celle année 1586 qui avoit esté preste à M. de Lezeau, mon frère, par monseigneur le
6H ÀppsiiDiCK II.
garde des sceaux de Marillâc au inois de novembre 4 629. On peut remarquer comme le conseil estoit presque tout composé d'ambassadeurs, de grands seigneurs, de mareschaux de France, gouverneurs de province, gens d'épée, et de cardinaux, de prélats, évesques et archevesques et peu de gens dQ robe longue. Je vis par les registres qu'aucun maistre des requestes n'y entroit ni ne rapportoit, mais seulement tous ces seigneurs dont les noma sont ci-dessus écrits. Force requestes s'y rapporloient et fort peu d'instances. Maintenant l'ordre du conseil est bien différent, presque en toutes choses. Ce sont toutes robes longues qui tiennent le conseil, aucun homme d'épée, et fort peu d'évesques y entrent. J'entends parler du conseil des parties, des finances et de la direction. Les princes du sang tiennent le conseil, sçavoir est M. le duc d'Orléans et IV. le prince de Condé, quand il leur plaist, estant chefs des conseils du roy pendant sa minorité. Fait ce 2 mai 1649 à Ormesson.
ConaeiH^rs du roi (1596),
Lorsque messire Ma^iqdilijQQ de Béthune, marquis de Rosny, fut fait seul surintend^t 4^^ ûu&aces par le feu Roy Henri-le-Orand (1).
Swrintendqnts des finances ;
MM. Le duc de Nevers (Ludovic de Gonzague).
Le connétable Henry de Montmorency.
Philippe-Hurault de Chiverny, chancelier de France. Le mareschal de Retz, Pierre de Gondi, duc et pair. Le mareschal de Matignon.
De Sancy (Nicolas de Harlay).
Le comte de Schomberg.
(i) Méropirep d'André Lefèvre d'Ormesson, f* 7 verso.
COKSIIL B*iTAT.
Hurault, seigneur de Maisse, conseiller d*£^tat. De la Grange-le-Roy (Jacques^le-Roy),
Intendants des finances :
MM. Dlncarville (Saldaigne).
D'Heudicour (Sublet).
Maral, seigneur de Vilteneuve-le-lloy.
Vallée, sieur des Barreaux.
Guibert, sieur de Cussy.
Doin d'Attichy.
Picot, sieur de Senleny.
De Vienne.
Voilà ceux dont le roy se servoît pour la direction de ses finances ès-années 1595 et 1596, lesquels ne ménageant pas les finances à son gré, il mit en leur place M. le marquis de Rosny; ils furent tous désappointés, ostésde ladite administration et renvoyés en leurs maisons. Les huit premiers prenoient qualité de surintendans, les huit derniers d'intendans. Les intendans supprimés avoient chacun donné douze mille escus au roy pendant Tannée 1 598, le roy estant à Tours;. ils eurent bien de la peine à s'en faire rembourser, M. deSuilIyles méprisant et se moquant d'eux. En leurs places furent mis le sieur de Vienne, le sieur de Maupeou et le sieur Isaac Arnault, avocat au parlement de Paris, de la religion prétendue réformée, comme estoit aussi M. de Maupeou et Maximilien de Bétbune, marquis de Rosny, lequel fut fait duc de Suilly en 1605 et sortit de sa charge en 1 61 1 , après la mort du roy Henri FV, par l'avis du chancelier de Sillery, de M. de Villeroy et du président Jeannin, qui ne pouvoient le souffrir (tant il estoit hautain et audacieux en ses paroles I), en ayant beaucoup souffert du temps du roy Henri IV, qui le souteupit à
356 ' APPENDICE n.
cause de sa rigueur contre les particuliers, et qu*il estoit grand ménager des deniers du roy et fort laborieux dans sa charge, et mettoit force argent dans la Bastille pour le service du roy.
Conseil du roy au mois de février 4605 (4) :
MM. Pomponne de Bellièvre, chancelier de France.
Nicolas Bruslart de Sillery, garde des sceaux, sans sceaux (2).
Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, surintendant.
De Chasteauneuf (Claude de L'Aubespine), doyen du conseil.
Huraultde Maisse.
De Pontcarré (Camus).
De Vie (Mery).
Le président Jeannin.
De Calignon, chancelier de Navarre.
DeBoissise (Tumery).
De Caumartin (Lefèvre).
De Fresne (Canaye).
Quand je fust reçu maistredesrequestes en février 1605,
(1) Mémoires d'André d'Ormesson, f* 2 (seconde pagination). Note d'André d'Ormesson : « Je fus reçu maistre de» requestres au mois de janvier 1605, par M. le chancelier de Bellièvre, dans sa maison, rue de Bétisy. »
(2) Noie d'André d'Ormesson : « Et est à observer que M. de Sillery, garde des sceaux, se mettoit au-dessous de M. le chancelier, du mesme costé, et le marquis de Rosny de l'autre costé, vis-à-vis de M. le chancelier de Bellièvre. Ce que ne fît pas M. du Vair, en l'année 1617; car il se mit vis-à-vis du chancelier de Sillery, dont les grands s'offensèrent, entre autres le duc d'Espernon, en l'année 1618. )>
il n'y âvoit que ces messieurs qui entrassent dans les conseils. Les lundi, mercredi et vendredi matin, conseils des parties; les mardi, jeudi et samedi matin, conseils de finances. Il n'y avoit point de direction autre que la personne seule du marquis de Rosny, qui travailloit assiduement et estoit fort laborieux et exact, et si rude à ceux qui avoient à parler à luy que Ton appréhendoit de rapprocher, disant souvent de très-mauvaises paroles et des injures, et estoit fort haï et abhorré ; ce qui estoit cause que le roy Henry IV l'en aîmoit davantage, estant fort avaricieux de son naturel et croyant qu'il mesnageoit fort sa bourse. Il avoit pour intendans sous luy : M. Jean de Vienne, M. Gilles deMaupeou et Isaac Arnault, qui avoit esté avocat à la cour. Il les gourraandoit quand bon luy sembloit ; il estoit fier et arrogant, avec une mine renfrongnée et fort rébarbative. Il fut fait duc de Suilly dès l'année 1 605. M. le chancelier et M. de Sillery avoient fort à souffrir de luy, s'estant rendu absolu dans les finances et ne voulant estre contredict par personne dans le conseil. Voilà quel estoit Testât du conseil en ce temps-là et jusques à la mort du roy Henry IV que le dit marquis de Rosny fut disgracié, et au lieu de luy la direction fut établie consistant en sept ou huict personnes qui travailloient ensemble, et le samedi rapportoient à M. le chancelier de Sillery ce qu'ils avoient fait pendant toute la semaine. Ceux-là estoient, en 1611, messieurs :
De Chasteauneuf père (Claude de l'Aubespine).
Président de Thou (Auguste).
Président Jeannin, contrôleur-général.
Maupeou (Gilles), \
Arnault (Isaac), ( • . j
^; . ' , > intendans.
Chevry (Louis Duret), i
Dolé, ^
Bulion (Claude), conseiller d'Estat.
AFPÉMDICB II.
Avec le temps cette direction s'est aecnie, et tout a changé de forme et changera selon les temps. Escript ce que dessus le dimanche 29 janvier 4645.
Conseil du Roy ès-années 1 64 4 et' 4 64 &, tenu pour
les finances (4).
Le roy et la reyne, sa mère estoient au bout de la table, le roy à la main droite, la reyne-mère à la main gauche.
Au caste droit, du costéde la cheminée, estoient :
MH.
Le prince de Condé.
Le chancelier de Sillery.
Le duc d'Épernon.
Pe Bellegarde, grand-écuyer.
De Chasteauneuf.
Le président de Thou.
Le président Jeannin.
Le président de Jambeville.
Le président de Bragelonne.
Le président de Boulencour.
De Refage.
Le président de Sève.
De Mariliac.
Vignier.
De Monthelon.
De Léon.
De Beaumont-Menardeau.
De Courson-Hue.
De la Boderie.
Le président d'Atîs.
De Poret Séguier.
Le président Miron.
Au costé gauche :
MM
Le cardinal de Bonzl, évesque de Beziers et grandaumosnier de la reynemère.
Le duc de Guise.
Le cardinal de Guise.
Le duc de Chevreuse.
Le chevalier de Guise.
Le maréchal d'Ancre (Conchino Conchini).
De Pontcarré.
De Vie.
De Caumartin.
De Boissise.
De Champigny.
De Roissy.
De Bulion.
De Miron, évesque d*Atigers.
Huraull, archevesque d'Aix.
De Chevrièfea, éve*que de Grenoble.
De Bisseaux.
Haligre.
(1) Mémoires d'André d'Orme^son, f* 5 recto.
CONSEIL D*iTAT. 850
im. MM.
OUier. De Berny, frère du chance-
De Préaux de Chasteauneuf lier.
fils. De Courmoulin.
Ladvocât. D'Espaignet.
Le président de Villeneuve. Frémion , archeresque de
De Treslon. Bourges.
Le président de Chavigny.
Ce conseil estoit fort célèbre ; les conseillers d*Estat et les maistres de requestres y rapportcient les grande» affaires, et [cet ordre] fut introduit par M. le chancelier, lequel, pour empescher que M. le Prince qui se rendoit ordinaire SM% conseils n'y prît trop d'autorité, conseilla le roy et la reyne de s'y trouver, et à leur suite tous les princes et grands seigneurs prenoient à faveur d*y assister. La maison de Guise y prenant place en excluoit tous les autres princes, fors les princes du sang.
Mais, depuis que M. le Prince fut arresté prisoonierj qui fut le premier septembre 1 61 6, le roy et la reyne-mère ni les princes n'y sont plus venus.
Les quatre secrétaires d'Estatestoientlors MM. dePisieux (Bruslart), de Sceaux (Potier), Loménie (père) et Ponchar^ train-Phelipeaux.
Au lieu de M. de Suilly, surintendant disgracié en 4 64 4, fut introduicte la direction composée de MM. de Chasteauneuf, de Thou et Jeannin; de MM. de Maupeou, ArnauU, Dolé, intendansdes finances, et de M. de Bulion, etesloieût sept et rapportoient tous à la semaine devant M. le chancelier de Sillery, qui estoit par dessus ladite direction et qui avoit attiré à luy seul toute l'autorité dans les affaires d'Estat et des finances et des estrangers, à cause de M. de Pisieux, secrétaire d'Estat, son fils, qui estoit de haute faveur et avoit la guerre et les estrangers, ayant succédé à Teraploy de feu M. de Villeroy, son beau père.
Le Conseil du Roy à la fin du mois de may 4616 (1).
Messire Guillaume du Vair,,garde-des-sceaux par la disgrâce du chancelier de Sillery , retiré en la maison de M. Desmaretz, son gendre.
MM. les conseillers d'Estat servant actuellement dans le conseil :
MM
De Chasteauneuf père.
De Pontcarré.
Le président de Thou.
De Vie.
De Boissise.
De Caumartin.
De Jambeville.
De Champigny.
De Refuge.
De Roissy.
De Marillac.
De Monthelon.
OUier.
Viguier.
Haligre.
Le président de Bragelonne.
De Berny.
Menardeau-Beaumont.
Péricart.
De Préaux-Chasteauneuf.
De Treslon.
Ladvocat.
MM
De Courson.
De Bonlencour.
De Courmoulin.
Miron, évesque d'Angers.
De Villemonlré.
De Bulion.
De Castille.
Barentin.
De Fondriac.
De Bisseaux.
D'Espaignet. '
De Chevrières, évesque de Grenoble.
Bertier, évesque de Rieux [Riez].
Hurault, évesque d'Aix.
Le président de Chavigny.
Séguier.
De Léon (Bruslart).
L'abbé de Bourgueil (d'Estampes, Valence) (2).
(1) Mémoires d'André d'Ormesson, f* 57 verso.
(2) Note d'André d'Ormesson : « De toute celle liste de conseilers d'Estat il n'y en avait plus que quatre en vie au mois de janvier 16/!i5 : Préaux, Léon, Courmoulin elTalencé. » — André d'Ormesson a ajouté en i65k : « Tous ces quatre estoient déoédés en l'an 165!i. Il n'y en a plus aucun en vie de toute celle liste. Les hommes ne durent guère. Vîta homnium brevis, regum brevior^ pontificum bf^evissimcu »
CONSEIL D*ÉTàT.
Finances
MM
M. Le président Jeannin, surintendant des finances.
MM. Les intendansestoient :
MM
Barbin, contrôleur-général.
DeMaupeou.
Arnault.
Duret de Chevry.
De Castille.
MM. Les trésoriers de Tespargne estoient :
Vincent Bouhier de Beaumarchais.
Remond Phelippeaux-d'Erbault.
Thomas Morand du Mesnil.
Secrétaires d'Estat :
Pierre Bruslart de Pisieux.
Bené Potier de Sceaux.
Paul Phelippeaux de Pontchartrain.
Voilà tous ceux qui venoient au conseil; ils ne sont pas escrits selon Tordre de leurs séances, lesquelles aussi n'estoient pas réglées, aucuns voulant prendre séance selon l'antiquité de leur brevet, les autres selon leur service actuel au conseil, et cette confusion et désordre engendrèrent les brevets de Montpellier, de Chasteaubriant, de Compiègne, de la Rochelle, pour régler le nombre, les séances et les appointements. Chaque siècle y apporte sa règle ; chaque chancelier et garde-des-sceaux veult estre obéi et méprise les règlements de ses prédécesseurs, sinon en tant qu'ils luy sont agréables et conformes à son désir, et luy servent de prétexte pour refuser les importuns.
Henry de Loménie, père et fils.
Secrétaires du conseil :
Du Houssay-Malier (janvier).
DeFontaines^Boner (avril).
Des Portes-Baudoin (juillet).
De Flecelles (octobre).
Greffiers du conseil :
De la Grange-Trianon (janvier).
Potel (avril).
Moreau (juillet).
Le Tanneur (octobre).
Trésoriers des parties car suelles :
Hardier.
Barantin.
De Nouveau.
362 ÀPPitiAici II.
J'ay escript celte page à Ormesson le jour de Saint- Louis, 25 aoust 1642, sur un petit mémoire que je trouve escript de ma main audit mois de may 1616, afin d'en conserver la mémoire, et me resouvenir du temps passé et de tous ceux que j'ai connus, fréquentés, aimés et honorés. J'estois lors maistre des requestes et avois fait serment de conseiller d'Estat entre les mains de monseigneur de Sillery, chancelier de France, au mois d'avril 1615; mais je n'ai pris ma place qu'en janvier 1616.
Discours sur les règlements du Conseil cyniprès trtmsiyripU (1).
Je veux en cet endroit dire tous les motifs des règlements du conseil qui sont transcripts cy-après pour m'en souvenir un jour. Avant le brevet de Montpellier du 2 octobre 4622, il y avoit des disputes ordinaires, dans le conseil, pour le rang et service entre les conseillers d'Estat, sur ce que ceux qui venoient des compagnies et estoient anciens en brevets vouloient prendre leur rang du jour de leurs brevets au préjudice de ceux qui servoient ordinairement dans le dit conseil et y estoient employés dans les plus grandes affaires et en possession et exercice de leurs charges du conseil. Ceux qui tenoient pour l'antiquité des brevets estoient MM. de Blancmesnil, président au parlement; Tambonneau, président à la chambre des comptes; Hennequin, président au grand conseil ; d'Atis, président à la cour des aides; Beaumont-Ménardeau, doyen des maistres des requestes; Fouquet, président de Bretagne; Le Bret, avocat-général; de Maupeou, intendant des finances, et Frémion, archevesque de Bourges. Ceux qui tenoient qu'il
(i) Mémoires d'André d'Ormesson^ f 87 et suiv.
CONSEIL d'état. 363
falloit regarder le service actuel et la possession estoient MM. de Bulion, de Roissy, de Bisseaux, de Préaux, de Léon, Haligre et de Marillac, qui avoient à déplaisir de se voir précéder par les premiers nommés, et pour y pourvoir ils obtinrent le brevet de Montpellier, M. le chancelier de Sillery estant à Paris et de son consentement, et de fait le brevet est signé Bruslart, de M. dePisieux son fils. M. de Caumarlin estoit lorsgarde-des-sceaux,et M. de Schomberg surintendant des finances. Ce brevet fut lu, au mois de janvier 4623, dans la direction, en ma présence, et fut apporté par M. de Courtenvault, premier gentilhomme de ia chambre ; et, après qu'il eut esté lu, M. le chancelier dit au sieur de Courtenvault : « Vous direz au roy que son brevet a esté lu et qu'il sera observé dans son conseil, » et en-suite tous ces anciens officiers furent reculés de leur ancien rang, et se dépitèrent et ne se pouvoient résoudre d'y obéir et de se mettre au-dessous de ceux qu'ils avoient autrefois précédés ; ce qui leur fut une douleur bien sensible et bien amère et une grande mortification qui alloît à l'honneur.
Le second règlement fait à Compiègne, le <•' juin 1624, procède du désordre qu'avoit apporté celuy de MonI* pellier; et, pour faire cesser et ester le grand nombre de conseillers d'Estat qui servoient ensemble toute l'année^i les conseillers d'Estat furent divisés en trois classes : en ordinaires, en semestres et en quatrimestres. Les ordinaires» au nombre de huit, servoient toute Tannée et précédoient tous les autres présents et à venir. C'estoientMM. de Roissy, de Bulion, de Bisseaux, de Préaux, de Léon et Marillac; MM. de Chasteauneuf, doyen, et de Champigny, contrôleur-général, estoient au-dessus d'eux dès auparavant, comme leurs anciens. Les ordinaires eurent six mille livres de gages, les semestres trois mille livres de gages; les quatrimestres eurent seulement deux mille livras. Ce qui a esté
364 APPfiNDICE It.
observé et entretenu toujours depuis sans hausser ni baisser jusques en Tannée 1642, que le roy retrancha un quartier de gages à tous les officiers et conseillers d*Estat aussi bien qu'aux autres (ce qui est demeuré depuis), M. Bouthillier estant alors surintendant des finances tout seul, M. de Bulion estant décédé. Les semestres estoient composés de dix, cinq pour le semestre de janvier, cinq pourceluy de juillet, comme Ton peut voir dans le dit règlement. Les quatrimestres estoient treize, quatre en celui de janvier, quatre en celuy de mai, et cinq en celuy de septembre, et prenoient leur place les semestres et quatrimestres, comme ils faisoient auparavant suivant le brevet de Montpellier, et il fut dit que les maistres des requestes prendroient leur rang, lorsque le roy les appelleroit au conseil, du jour de leur brevet; ce qui £ut une exception à la règle générale, de laquelle ils ont joui sans aucun contredit; ce qui leur a esté un grand privilège, qui m'a servi ayant précédé, dans le conseil, beaucoup de conseillers d'Estat qui avoient pris leurs places devant moy dans le conseil. Ce règlement fut fait à Compiègne sous M. Haligre, garde des sceaux. Le marquis de la Vieuville estoit lors surintendant des finances et le chancelier de Sillery relégué dans sa maison de Sillery. Le vrai auteur et promoteur de ce dernier règlement fut M. de Marillac, conseiller d'Estat, auquel le dit sieur Haligre n'osoit contredire. Le sieur de Marillac avoit un esprit porté à faire des règlements dans le conseil et avoit pris de l'ascendant sur l'esprit de M. Haligre et le fortifioit contre ceux qui estoient intéressés.
Le brevet de Cbasteaubriant du 26 aoust 1 626 fut fait par M. de Marillac, lors garde des sceaux, qui voulant retrancher le nombre des conseillers d'Estat plutost que de l'accroistre, ayant, au voyage de Bretagne, fait quatre nouveaux ordinaires, sçavoir M. le président Le Coigneux, chan-
CONSEIL d'état. 365
celier de Monsieur, frère du roy, MM. Vignier, Ollier et Aubery, porta les ordinaires au nombre de douze, et craignant qu'en la place de ces quatre montés à Tordre des ordinaires, quatre autres ne demandassent leurs places de semestres, il fut ordonné que ceux qui^auroient les dites places n'entreroient point dans la direction et n'y entreroient que ceux qui y estoient auparavant, et pour ce que M. Aubery avoit esté malade à l'extrémité, il voulut réduire les douze ordinaires au nombre de huit et fermer la porte aux demandes. Ce brevet estoit signé de Le Beauglerc , secrétaire d'Estat, le 26 aoust 1626.
Le règlement de La Rochelle du 3 janvier 1628 fut encore fait par M. de Marillac, garde des sceaux, lequel voyant les inconvénients des règlements précédents désiroit d'y remédier par ce dernier règlement, par lequel il oste aux ordinaires que le roy feroit à l'avenir l'avantage de la préséance sur les plus anciens qu'eux, pour ce qu'il avoit envie d'y en placer de jeunes et trouvoit injuste que, par cette promotion, ils passassent au-dessus des semestres et quatrimestres plus anciens qu'eux; ce qui feroit murmurer les anciens avec raison et chargeroit d'envie les nouveaux ordinaires, lesquels dévoient estre assez satisfaits de leur qualité, qui leur donnoit plus d'employ et d'appointements qu'aux semestres et quatrimestres, sans oster à leurs anciens l'avantage de la séance et de l'antiquité dans le conseil, qui leur devoit estre conservé avec justice. Il réduit tous les conseillers d'Estat en ordinaires servant par quartier, permettant aux semestres de servir deux quartiers, mais non consécutifs; veut qu'il y ait quatre évesques et quatre gentilshommes qui y servent ordinairement. Les quatre évesques furent Messieurs de Bourges, de Cahors, de Lisieux, de Senlis; les quatre gentilshommes Messieurs de Brèves, de Béthune, de Rambouillet et de Marillac, son
366 APPENDICE If.
frère, donne rang et séance, au conseil, aux doyens des quatre quartiers des maistres des requestes, et les gages aux deux plus anciens de chaque quartier. Ce règlement fut signé de M. POTIER, sieur d'Ocquère, secrétaire d'Estat.
Depuis, par les ordonnances que le roy fit vérifier en 4689 en sa présence au Parlement, il y avoit un article qui portoit que le roy révoquoit tous les brevets cy-devant accordés et qu'il feroit expédier des lettres-patentes à ceux dont il entendoit estre servi dans ses conseils, et ensuite M. de Marillac en envoya à tous les conseillers d'Ëstat qui servoient lors au conseil et m'en envoya aussi qui sont en bons termes et très honorables, le 29 novembre \ 629, signées DE LoMENiE, secrétaire d'Estat, qui a la maison du roy en son département.
J'ai escript ce que dessus à Ormesson le mercredi malin 10 septembre 1636, afin de me souvenir un jour de la vraie histoire du temps, et de quel mouvement sont procédés tous ces divers règlements ce que chacun ne peut pas deviner; et ce que j'ai reconnu, c'est que les hommes sont fort amateurs de leurs inventions et de se faire valoir et faire parler d'eux, quand ils sont dans l'autorité; mais ceux qui leur succèdent méprisent les règlements de ceux qui les ont précédés, passent par dessus, s'en moquent, et prennent plaisir à les renverser, et de fait, nonobstant tous ces beaux règlements, et toutes ces réductions ordonnées, il y a maintenant dix-huit ordinaires dans le conseil, et pour le moins vingt-cinq semestres, sans ceux qui y entreront encore par la facilité qui s'y rencontre maintenant.
En l'année 1 643, 1 644 et suivantes, la grande porte du conseil a esté ouverte et y sont entrés tous ceux qui l'ont désiré, tant la facilité y a esté grande de la part de la reyne-régente et de M. le chancelier ; de manière que le nombre de ceux qui avoient droit d'y prendre place mon-
coNssiL d'état. 367
toit, en 4647, à plus de six vingt conseillers d'Estat, et les derniers reçus estoient assis hors le rang des anciens , et beaucoup demeuroient debout faute de sièges et c'estoit une grande confusion.
Fait et escript ces dernières lignes à Ormesson en avril
Règlement du Conseil. — Montpellier (^2 octobre 4622).
Aujourd'huy 4 SI octobre 4 622, le roy estant au camp devant Montpellier sur ce que Sa Majesté a esté avertie qu'aucuns de ses officiers des parlements et autres cours souveraines, après avoir reçu de grandes commodités de la résignation de leurs offices, se retirent au conseil et prétendent prendre rang du jour qu'ils ont esté reçus en iceluy en vertu des brevets qui leur ont esté expédiés plus tost pour honorer leurs charges que pour y servir au préjudice de ceux, lesquels, après avoir esté employés aux ambassades et autres charges importantes à TEstat tant dedans que dehors le royaume, sont ordonnés pour y servir actuellement et y ont vieilli ; ce qui apporte de la confusion en Tordre des séances qui y doit estre plus soigneusement gardé qu'en nul autre lieu ; Sa Majesté, mémorative des plaintes qui luy en furent faites en l'assemblée des notables à Rouen et de qe qui fut lors arresté, a déclaré et déclare qu'elle ne veut et n'entend que les dits officiers ou autres qui ont esté honorés de semblables brevets aient rang et séance en son conseil que du jour qu'ils auront servi ou serviront actuel^ lement, après avoir résigné leurs offices , et qu'ils sont ou seront employés dans Testât des appointements ordonnés par Sa Majesté à ceux desquels elle veult estre ordinaire- Ci) Mémoires d'André d^Ormesson, f 89 recto.
368 APPÊtiBICË tt*
nient servie. En témoin de quoy, Sa dite Majesté m'a commandé d'en expédier toutes lettres nécessaires.
Signé LOUIS.
Et plus bas : Bruslart.
Règlement que le Roy teut estre doresnavant observé en son conseil de la direction des finances, en celui d'Estat et des finances et en son conseil privé ou des parties (^624).
Sa Majesté désirant establir un bon ordre pour la conduite de ses affaires et administration de ses finances et de la justice, a voulu commencer par la réformation de son conseil, tant par diminution du nombre de ceux qui y sont entrés depuis la mort du feu roy, son père, qu'en déchargeant ses conseils de toutes les matières qui gisent en juridiction contentieuse et peuvent estre renvoyées aux parlements, grand conseil, cour des aides ou autres juges, où les procès pourront estre jugés plus commodément et avec plus de soulagement pour ses sujets, et pour cet effet Sa Majesté fera dresser un bon règlement des choses qui doivent estre traitées en chacun àe ses conseils pour, iceux vus et exflUQiinés sommairement, en estre fait le renvoi ainsi qu'il est dit ci-dessus;
Pour parvenir à laquelle réformation, Sa Majesté a voulu premièrement ordonner les personnes desquelles elle veut estre servie es dits conseils, mesme en celuy de la direction et des finances, avec M. le garde des sceaux et M. de la Vieuville, surintendant de ses finances, les sieurs de Chasteauneuf , de Champigny, contrôleur-général de ses finances, de Boissy, de Bulion, de Préaux, de Bisseaux, de Léon et de Marillac, lesquels , comme ordinaires, précéderont en tous c(»nseils , et, en cas que Sa Majesté appelle cy-après
CONSEIL D*ÉTàT. 369
quelques autres pour estre ordinaires en ses conseils, ils n'auront rang et séance que du jour qu'ils y seront appelés, encore qu'ils eussent preste le serment auparavant;
Les intendans des finances et trésoriers de Tespargne serviront pareillement comme ils ont accoustumé.
Le secrétaire du conseil des finances aura son entrée aux dits conseils de la direction et des finances, et celuy des parties au dit conseil, lesquels seront en quartier;
Le trésorier des parties casuelles estant en exercice aura entrée au conseil, lorsqu'il sera besoin de taxer les offices;
Auxquels conseils serviront aussi par semestre, assçavoir : en celuy de janvier les sieurs présidents Fouquet, Yignier, Aubry, Ribier et Haligre, et en celuy de juillet les sieurs Frémion, ancien archevesque de Bourges, le Bret, OUier, Barentin et la Rochehabert ;
Outre lesquels cy-dessus nommés serviront aux dits conseils des finances et des parties, chacun par l'espace de quatre mois, asseavoir : au service de janvier les lûeurs de Treslon, Grangier, Fiebrun et Gueffier, et en celuy de mai, les sieurs Ladvocat, Courmoulin, Cbaumont et du Manoir, 6t en celuy de septembre, les sieurs Péricard, de la Poterie, Boissise, Tonnelier et Lesongère.
Lesquels, ensemble ceux du service de six mois, auront l'entrée et séance aux dits conseils, respectivement selon l'ordre porté par le brevet de Sa Majesté, du 12 octobre
Les maistres des requestes ordinaires de l^hostel de Sa Majesté rapporteront aux dits conseils des finances et des parties les affaires dont ils seront chargés, chacun en son quartier, sinon que pour aucunes considérations en quelques affaires particulières, il?en soit par messieurs les chancelier et garde des sceaux autrement ordonné, et ne laisseront
870 ArFEllDMB u.
néantmoins d'avoit Tentrée et voix délibérative as dite con-^ seils des finances et des parties, mesme s'estant défaits de leurs charges, Sa Majesté les appelant en ses conseils. Elle trouve bon que ceux des dits maistresdesrequestes, qui ont esté honorés de brevets de retenue pour servir en ses con^ seils et ont preste le serment suivant iceulx,y aient rentrée et séance du jour de leur serment ; mais ils ne pourront précéder ceux qui seront ordinaires pour toute Tannée.
Les princes du sang, cardinaux, autres princes, ducs, pairs et oificiers de la couronne, gouverneurs et lieutenants généraux des provinces et autres principaux seigneurs, qui ont fait le serment de conseillers au dit conseil, y auront entrée ainsi qu'ils ont accoustumé.
Les secrétaires d'Estat et des commandements de Sa Majesté auront aussi rentrée et séance en tous les dits conseils, du jour du serment par eux preste suivant leurs brevets.
Et pour le regard des archevesques et évesques, Sa Majesté veut et entend que ceux qu'elle a honorés de la qua*lité de conseillers en ses conseils y aient entrée et séance ainsi qu'ils ont accoutumé, lorsqu'ils se trouveront près de Sa Majesté, laquelle n'a voulu en spécifier aucun partioalièrement, pour ne leur donner sujet de manquer à leurs résidences, et néantmoins Sa dite Majesté aura bien agréable que, de ceux qui se trouveront en sa cour, il en assiste quelques-uns ordinairement aux dits conseils des finances et des parties, lesquels, ensemble les gouverneurs, lieutenans-généraux et seigneurs sus--mentionnés auront rang et séance du jour du serment par eux preste au dit conseil, en conséquence des brevets qu'ils en ont obtenus.
Et, quant à présent, pour tous les autres qui ont des brevets de conseillers au dit conseil, ils n'y auront pas entrée, si Sa Majesté ne leur accorde pas un noutreau^breYit,
GOKSBiL d'état. 374
et ne sera aucun payé des gages de conseiller au dit conseil, sinon ceux qui seront employés dans les estais de Sa Ma* jesté servant actuellement.
Fait àCompiègne, 1®' jour de juin 1624.
Signé LOUIS.
et plus bas : de Loménie.
Règlement de Chateaubriand (1626).
Aujourd'huy 26 aoust 1626, le roy estant à Chasteaubriant, considérant combien il importe à la dignité et autorité de ses affaires de régler son conseil et que le nombre de huit personnes que Sa Majesté avoit cy-devant choisies pour y servir ordinairement ne peut pas suffire, à cause que Sa Majesté les emploie ordinairement aux plus grandes et importantes affaires de son Estât, tant dedans que dehors le royaume. Sa Majesté a arresté de croistre le nombre jusques à douze, suivant le choix qu'elle a fait de quatre de ceux qui servoient par semestre au dit conseil, par les brevets qu'elle en a fait expédier à chacun d'eux. A cette cause. Sa dite Majesté a voulu et ordonné que son conseil de la direction de ses finances soit composé du nombre de douze, sans qu'il puisse estre augmenté pour quelque cause et occasion et en faveur de quelque personne que ce soit, sans préjudicier toutesfois à ceux qui seroient à présent au dit conseil de la direction, outre les dits ordinaires, desquels les places demeureront supprimées par mort jusques à la réduction au nombre de douze, sans qu'aucun autre y puisse cy-après prétendre entrée sous couleur de brevets de semestre qu'il pourroit obtenirdeSa Majesté ou autrement, en quelque sorte que ce soit. En témoin de quoy. Sa dite Majesté m'a commandé d'expédier le présent brevet signé
de sa main et contresigné par moy, son conseiller et secrétaire d'Estat, et de ses commandements et finances.
Signé LOUIS.
Et plus bas : Le Beauclerc,
Règlement de la Rochelle [Janvier 1628) (1).
Le roy s'estant fait représenter les estats et règlements faits par Sa Majesté et par les roys ses prédécesseurs pour Tordre et établissement de ses conseils, considérant que les désordres causés en toutes conditions par les guerres et mouvements publics ont atteint mesme jusques à ses conseils par la multitude de ceux qui en ont obtenu des brevets pour y seoir, aucuns avec choix et les autres sans choix, par la facilité qu'ils y ont trouvée, en sorte que, nonobstant les règlements cy-devant faicts à Montpellier en 1 622, à Compiègne en 1624, et à Chasteaubriant en 1626, il se trouve encore un si grand nombre de conseillers aux dits conseils, que cela diminue grandement la dignité de cette charge au préjudice de l'autorité que Sa Majesté doit avoir aux dits conseils et du fruit qui en doit résulter pour le bon gouvernement de ses affaires et de celles de ses sujets qui y ont recours; que cet accroissement et cette facilité sont entre les principales causes de la cherté des offices, si dommageable à ses sujets en ce que l'espérance que plusieurs ont de parvenir à cette dignité de conseiller en ses conseils et se préparer par ce moyen une honorable retraite, avec la commodité des appointements qu'ils en reçoivent, fait que plusieurs achètent à prix excessifs les offices de maistres des requestes de son hostel, qui sont les plus proches, faisant
(1) Mémoires d'André d'Ormesson, f" 95 recto.
COKSEIL Bf'ÉTAT. 373
état que ce n'est qu'une avance de quelques années, laquelle ils retireront avec intérest, revendant plus chèrement les mesmes offices, après qu'ils auront obtenu les dits brevets et la faculté de seoir aux dits conseils ; que la mesme raison porte encore la cherté aux offices de conseillers dans les cours souveraines pour ce qu'ils servent de degré pour parvenir à ceux des maistres de requestes, par lesquels ils se promettent l'accès et l'entrée aux dits conseils, et de là, par exemple, se communiquent à tous les autres offices, selon la liaison et relation qu'ils ont ensemble; que ce mesme désordre cause encore un très-grand mal, d'autant que plusieurs des officiers de Sa Majesté, par suite de ces espérances, ne tiennent plus compte de vieillir dans les charges, ce qui apporte une grande diminution aux compagnies, préjudice à la justice et à l'autorité de Sa Majesté en icelle.
A quoy Sa Majesté désirant pourvoir en attendant un plus grand règlement, pour l'ordre et les matières desquelles il pourra estre traité en ses conseils, di^osant quant à présent des personnes qui y auront entrée et séance, a ordonné que doresnavant il ne sera expédié aucun brevet pour appeler et retenir quelqu'un , en la qualité de conseiller en ses conseils, que le dit brevet ne soit signé de la propre main de Sa Majesté, avec addition de ces mots, de la mesme main, pour un tel; ce qu'elle défend très-expressément à tous les secrétaires de ses commandements, défend pareillement au chancelier et garde des sceaux d'admettre aucun, de quelque qualité et de quelque condition qu'il soit, à faire le serment de la dite qualité, que le brevet qu'il en aura obtenu ne soit expédié en cette forme, et qu'outre ce ils n'aient eux-mesmes reçu la volonté de Sa Majesté^ de sa propre bouche, et de recevoir le dit serment ailleurs qu'en plein conseil, après lecture faite publiquement en iceluy de
>PPIlfBIÇS II.
iBiir ))r8vet en h présence de tous les assistans, dont 11 sera fait mention par les actes des dits seraienta^ auxquels seront insérés les noms des sit plus anciens conseillers du dit conseil qui s*y seront trouvés présents^ dont les greffiers du dit conseil tiendrqnt registre» et les dits chancelier et garde des sceaux parapheront les actes qui y seront insérés. Ce que Sa Majesté enjoint à tous les dessus dits à peine d'encourir son indignation, de nullité des dits brevets^ réceptions et serments» nonobstant la possession que ceux qui les auront obtenus pourroient acquérir par noiiehalance ou autrement t
Veut et ordonne Sa Kajesté que lei dits règlemetits de Montpellier, Compiègne et Ghasteaubriant aient lieu pour Tordre» séance, condition et entrée de ceux qui en ont la faëulté par iceux, et que nul ne t)uisse servir en la dite qualité, sinon après qu*il se sera défait des charges dont il poUrroit estre pourvu, suivant le dit règlement dé Montpellier, lesquels règlements Sa Majesté confirme par le pfé^ sent en ce que n'y est point dérogé et en les interprétant pour te regard dô ceux qui cy-après y seront appelés pour y servir comme ordinaires, vaut Sa Majesté qu'ils aient rang et séance au cônëeil du joui* qu'ils l'avoient aupahivatit^ sans qu'en conséquence de la clause portée parle dit règlement de Compiègne, ils puissent prétendre la pWscance sur tdus les autres en qualité d'ordinaires, et quant à ceux qili n'y ont pas la séance ordinaire ni par temps certain et limité» veut Sa Majesté qu'il en soit usé, selbn qu'il est porté par le dit règlement de Compiègtjè, remettant àla prudence du chancelier et gàrde^es-^ceaux, pour le regaix) de ceux desquels pourroit avoir esté obtenu de faire mention, de leur permettre l'entrée et séance, lorsqu'ils seront prèâ de Sa Majesté, appelés ou envoyés de leurs provinces ou autrement; en sorte ioutesfois qu'il en soit usé modeste^
ment et sans que eel& puls^ ftppoHer tobflièU)ti ili séànéë ordinaire et fréquente, et d'autant que tôiis ces i'èglënientt n'ont pii encore apporter Tordre qui est bien l'ècjuis potir li dignité et autorite desdits conseils, et ({ué les cHôsës si éloignées de leur principe n'y peuvent pH ëêtfe Mtihenéeà toutràr-coup', considérant ÀUësy que là distinétiôtl àfi^oHëfi par le dit règlemeiit de Côihpiègnë en ordlttâihss, séttlestrêà et quatrimestres, Uon-^eiileihent diminue eh reprit dé plusieurs Tëstinle dé leur (Condition par U cotnpàhiisôtt de^ autres, et est caUSë qu'ils tendent et pressent pbUt paHëhîif à ce qu'ils estiment le plus, mais aussy empesctléde Hdiiii^ la multitude desditâ cotiseillers d'autant que chacun dés dits degrés est pat nécessité rempli dô quelque nombre { que tous ensemble en composent un è^tiessif et thaï séauti ordonné Sa dite Majesté (}ue dôresilàvant ses dits ëotiseilâ ne seront composés qUe de fcohseillers ôrditiaifës et serVant par qiiartiet*, suivant Testât paHiôUHei' Qbe Sa Majesté ëti & fait dresser, assçavoir des douze oi*dltlàifës qui fedrit de Jiré^ sent, dutw les surinteiidànt, ëdbtrôléûi^énéràl et ihtëndans Ae ses ânahces, lesquels ohUUairës Sa Majesté vêtit et entend eëtrë réduits pat mort jU^ques ttU iloinbfe de huit^ et ne veut estre pdtirvti à aUcun de ceux ^ui polilf oietit décéder ou se retirer ju^ques à la féductidii àli dit iidttBrë.
Et, pdur lé t*egat*d de ceiit t\\\\ sët^veiit à ptésëUt pèif sli et quatre mois, veut Sa Majesté qu'ils soient tous distHBtiéS pour servir trois mois seulement, y ayantj en chacun quartier, un du corps de l'église, compris ceux qui en sont à présent, et Uii du cotps de la noblesse, selon le choix que Sa Majesté en a fait, sans préjudicier aux conseillers des conseils qui servoient cy-devant durant six mois, auxquels Sa Majesté voulant conserver ce mesme temps de leur occupation, veut (Ju'ils servent pareil temps de six mois leur vie durant, mais eii deut quartiers différents et iibn consé^
cutifs, si bon leur semble ; ce qui ne pourra avoir lieu que pour eux et non pour ceux qui en pourroient estre pourvus par leur décès ou autrement, réservant aussy Sa Majesté, suivait le dit règlement de Chasteaubriant, l'entrée et séance au conseil de la direction des finances, leur vie durant, à ceux qui l'avoient cy-devant, sans qu'autres qu'eux, outre les ordinaires, y puissent prétendre l'entrée cy-après; à la charge aussy que tous les dessus-dits servant par quartier en vertu du présent règlement seront réduits par mort jwsques au nombre de quatre par chacun quartier, outre ceux du corps de l'église et de la noblesse, selon qu'il est ditcy-dessus, voulant Sa Majesté, pour le regard de tous les autres, que le dernier article du dit règlement de Compiègne soit entièrement gardé et observé, et en outre que, suivant iceluy, nul ne soit payé des gages du dit conseil, s'il n'est employé dans lesdits états, fors les deux plus anciens de chacun quartier de maistres des requestes de son hostel, auxquels Sa Majesté, pour en rendre le corps plus honorable et en faire estimer l'antiquité, veut que les appointements cy-devant payés à huit du dit corps indifféremment soient doresnavant payés aux deux plus anciens de chacun quartier, et que le doyen de chacun des dits quartiers prenne séance au dit conseil durant les trois mois prochainement, suivant le quartier de son exercice au dit conseil.
Fait au camp devant La Rochelle, le troisième jour de
janvier 1628.
Signé, LOUIS.
Et plus bas : Potier.
. André d'Ormesson a ajouté : « Ce règlement a esté fait par Messire Michel de Marillac, gartle-des-sceaux, M. le
marquis Antoine d*EfBat estoit lors surintendant des finances )>
Règlement du Conseil fait et arrêté par Monseigneur de Marillac, garde-des-sceaux de France [\ ) (18 Jan/cier 1630).
Le roy ayant, par le soixante et unième article de ses ordonnances du mois de janvier dernier, réservé de pourvoir par un règlement à ce qui concerne Tordre de ses conseils et des affaires qui y seront traitées, et s'estant à cette lin fait représenter les règlements arrestéspar les roys ses prédécesseurs et par Sa Majesté, mesme celuy fait par le commandement de Sa dite Majesté en Tannée 1 61 5, ensemble ceux faits depuis, tant à Montpellier le 1 2 octobre 1 622, qu'à Compiègne le l®*" juin 1624, à Chasteaubriant le 26 aoust 1 626, et en son camp devant La Rochelle le 3 janvier 1 628 pour le bon ordre, conduite et administration de la justice, finances et affaires de son Estât qui se traitent en ses conseils, iceux revus et examinés, et de Tavis de son conseil, tant sur le contenu aux dits règlements que sur plusieurs autres points împortans que Tétat présent et Texpérience ont fait juger nécessaires, a fait et ordonné le règlement qui ensuit, lequel Sa Majesté veut et ordonne estre exactement gardé et observé par tous ceux qui ont Thonneur d'entrer et servir à ses conseils, outre ce qui est compris par les dites ordonnances.
Pour parvenir à l'établissement du dit ordre. Sa Majesté ayant, par les règlements précédents, pourvu à la réformfition de son conseil en ce qui regarde la diminution du nombre de ceux qui y estoient entrés pendant les guerres et le choix de ceux qui y seroient employés cy-après, disposant à]présent de Tordre des dits conseils et des affaires qui
(1) Mémoires d'André d'Ormesson, T 99.
y jefqflt ^raitçe^, yr^t et ordonne, pour décharger ses conseils de toutes les matières et affaires qui gisent en juridiction contentieuse, qu'elles soient renvoyées aux parlements, grap4 coûçqj, ÇQHfs 4es W^ ^t wit^ juges ordinaires, où \^ proçèi pcmrrpntestre jugés plus commodément pour le soulagement de ses sujets, et qu'à cette fin, au commencement de chacun quartier, 1) soit fkit un rdle de tous les ppûoès qui seront pendans et indécis ès-dits conseils pour, ieeux vus et examinés sommairement, en estre fait le renvoi oii il appartiendra.
Et d'autant qu'à cause des troubles, en divers traités et édits, taux à ferme pour les gabelles , aides et autres revenus, et plusieurs establissements et diverses affaires, il a esté fciit réservation au dit conseil de la connoissance des matières qui en dépendoient pour plusieurs occasions qui ont esté jugées nécessaires, et que ces dits conseils sont pour raison de ce chargés d'un grand nombre d'affaires. Sa Majesté veut et entend que la connoissance de tous les différends qui pourroient survenir en l'exécution des édits et déclarations de Sa Majesté, qui souloient estre traités en son conseil soient renvoyés aux cours de parlement et autres cours où les édits auront esté vérifiés pour estre jugés et examinés conformément à ce qui est ordonné par les dits édits.
Que toutes les causes qui pourroient estre entre les fermiers du roy et entre leurs sous-ferraiers ou autres pour raison des baux à termes ou traités faits pour les affaires et finances de Sa Majesté soient renvoyées aux cours des aides pour y estre jugées et décidées suivant le contenu aux dits baux et traités, sinon qu'il fut question des droits du roy qui pourroient estre perdus ou diminués pour la collusion ou mauvaise conduite des dits fermiers ou sousfermiers, auquel cas il ^ if/^i^i^. é'§iA ToUsnir la connais-
COKSSIL H^fiTAT. 379
s^nce et à toujours estre ainsy usé pour le fait des finances de Sa Majesté.
Par le moyen de cps règlements et renvoi le conseil du roy estant descbargé de la pluspart des preèès qtii estoient pandans m dit conseil, il ne sera pas besoin de tenir tant de conseils et il suffira de tenir le conseil privé pour les parties une fois la semaine, qui sera le samedi à huit beur^ dg matin, remettant néantmoins tant pour celui-là qufi pour le oonaeil d'Estat et finances, au jugemeât de messieurs les chanceliers et gardes des sceaux, selon I^ fluence de^ s^ffairas, d'assembler quelques autres fois le conseil e:itraordinairement, selon qu'ils verront estre à propos pour Texpédition des affaires et soulagement des syjets de» Sa Majesté. Le conseil d^Estat et de finances sera tenq le jeudi à pareille heure de huit heures du malin, et le conseil des finances le mercredi à pareille heure et le conseil des affaires et dépesch^ le mardi à pareille heure.
Uordre gua k Rcty veut estre tenu en ses Conseils des finances et prité.
Pour établir un meilleur ordre au conseil du roy qui se tiendra pour les affaires d-Estat et finances le jeudi matin. Sa Majesté veut et ordonne qu'il y ait un certain nombre de personnages choisis de qualité, preudhoramie, expérience et capacité qui servent d'ordinaire en son conseil et d'autres par quartier soivapt Testât particulier que Sa Majesté en a feit dresser et le règlement arresté au camp devant la Rochelle le 3 janvier 1688, et n'entreront au dit conseil aucuns autres que ceux qui y ont droit d'entrée ou séance par les estats et règlements, fait Sa Majesté défense aux huissiers du dit conseil d'y laisser entrer aucun autre, sans en avertir auparavant messieurs le chancelier on garde des
sceaux pour faire selon qu*il sera par eux ordonné à peine de suspension de leurs charges.
Les conseillers qui sont ordonnés pour servir au dit conseil seront tenus de s'y trouver sans y faillir, sinon pour légitimes excuses dont ils feront avertir M. le chancelier ou M. le garde des sceaux.
Bien que, par le règlement fait en 1615, l'entrée au dit conseil ne soit donnée qu'à trois maistres desrequestes, néantmoins à cause de l'affluence des affaires de beaucoup augmentées depuis la dite année 1615, tous ceux des dits maistres des requestes estant en quartier entreronrau conseil et y feront rapport des requestes et instances, auxquelles auront esté commis.
Au commencement de chaque année sera fait département aux conseillers du conseil, qui seront en service, des provinces du royaume, dont chacun d'eux rapportera les cahicîrs, articles, remontrances et affaires, afin que ceux qui en feront les poursuites sçachent à qui s'adresser pour estre plus promptement expédiés, ainsy qu'il a esté fait entre les inlendans et contrôleurs généraux des finances pour les affaires concernant les finances de chacune généralité.
Les requestes qui seront présentées au conseil seront signées par les parties ou par leurs avocats, et, s'il se trouve, après qu'une requeste aura esté respondue , que la partie qui en aura esté déboutée présente aucune semblable requeste, sans faire mention de la première, elle sera condamnée en l'amende de cent cinquante livres envers la partie, et, s'il n'y a partie, l'amende sera néantmoins payée, la moitié aux pauvres et l'autre moitié aux huissiers du conseil pour en faire les poursuites et diligences.
Et afin qu'il ne soit contrevenu au règlement porté par le précédent article, et qu'aux difficultés qui se rencontrent
dans les affaires, Ton tire éclaircissement par les résolutions prises aux conseils sur semblables affaires, il sera tenu registre par chacun des secrétaires et grefiSers du conseil qui sera en quartier tant des dites requestes dont les parties auront esté déboutées que de tout autres affaires proposées et délibérées en chacun conseil, lequel ils seront tenus mettre sur la table du dit conseil devant messieurs les chancelier ou garde des sceaux pour servir dans les occurrences.
Nul n'opinera aux dits conseils et n'y demeurera, quand il sera traité d'affaires qui touchent àluy ou à ses parents et principaux amis.
Nul n'assistera au jugement d'aucun duquel il ait esté récusé pour cause jugée valable par le conseil.
Chacun sera assis au dit conseil selon l'ancienneté de son service et réception, suivant les règlements de Compiègne et de la Rochelle, cédant le siège et la place à son ancien , excepté ceux qui, par l'éminence de leurs qualités et charges, ensemble ceux auxquels, à raison de la charge de superintendant des finances, Sa Majesté a voulu faire expédier des brevets , lesquels tiendront le mesme rang qu'ils ont fait jusques à présent.
Il ne sera rien résolu au dit conseil que par la pluralité des opinions, lorsque le roy n'y sera pas présent, et les arrests qui auront esté résolus en un conseil seront lus et signés au commencement du conseil suivant où l'on traitera de mesme nature d'affaires et incontinent délivrés aux parties en la forme ordinaire, sans qu'ils puissent estre révoqués ni rétractés ni l'exécution sursise par requeste ou remontrance, sinon parles moyens de droit, comme il est accoustuiné.
Et d'autant qu'il peut arriver contestation entre les secrétaires et grelliers du conseil et les parties à cause de la
rpcpmpense qui leur est due pour Texpédition des arresls, baux, t|-aités, cqntrals et autres actes dont le prix n'a pas pslé jusques icy entièrement réglé, S. M. veut et ordonne qu'il en soit dressé eat$it ^n son conseil, tout^ choses cessaptesi poHf es^r^ pt)§erYé dès la présente année 4690.
Les ^rresfs donnas aux cours souveraines ne pourront ^stre cassés ni sursis, sinon par les voies de droit qui sont portée^ par les ordonnances.
Affaires que S, M. ordonne estre traitées et résolues au conseil d'Estat et des finances qui s^ tiendra le jeudi.
Les requesles concernant Tobservation et enlretenement ou les contraventions qui seront faites aux éilitâ et ordonnances de S. M. sur lesquelles y aura différend ou procès entre les particuliers ef peux qui auront traité de Texéçution des dits édits;
Les requestes concernant les affaires du clergé;
Les différents ou procès qui surviendront à cause des suppressions et remboursepoients d'officiers auxquels S. M. aura intérest;
Gomme pareillement ceux qui surviendront en exécution de pareils faits pour le raphat des rentes, domaines et aides de S. M ;
Les adjudications des fermes au plus offrant et dernier enchérisseur;
Les a4judications de^ grands ponts et autres grands oih WQig^ publics au rabais et moins disans;
CpUes des l^up^ et marchés pour le renouvel lemept ei rafraîchissement des vivres et munitions des places fron-r tières.
Ce que S. M. veut et ordonne pour le conseil privé, le samedi.
Les requestes présentées par les parties afin d'évoquer du
CONSEIL d'état. 383
parlement el autres cours souveraines , suivant les ordonnances, seront rapportées au dit conseil par les maistres des requestes estant en quartier et non par autres , ensemble toutes requestes pour règlements de juges à cause de la contention de juridiction en^re les p^^rlements, obambrea de redit, grapd conseil, cour de^ ^idea ^t autres cours souv&r raines ;
Les requestes conpern^^pt les a^rests etca$ permis par les ordonnances et fèglemep^ sur ce faits ;
Les remontrances des parlements et autres cours, et afr faires concerpant la justice et fonction de leurs pharge9 ;
Les oppositions f($tipées,an sceau, à l'expédition des lettres d'office et autres qMi seront renvoyées au conseil par messieurs les chancelier et g^rde-des-sceaux.
Tous différends, qui pourroient estre au dit conseil touchant les éveschés et abbayes et autres bénéfices estant à la nomination du roy, seront renvoyées au grand conseil, encore qu'il soit question du titre ; enjoint S. M. au dit grand conseil de juger lesdits procès selon le drqit de nomination, ^t comme jusques à présent en a est^ usé.
Les maistres des requestes qui seront qn quartier auront rentrée au susdit conseil et en celui d'Estat et finances pour en rapporter toutes les requestes et instances, auxquelles ils auront esté commis.
Les maistres des requestes,qui ne seront en quartier,seront envoyés par les provinces pour faire leurs visitations et chevauchées, pomme il est porté par les ordonnances. Deux des dits maistres des requestes ne faudront les jours de festes d'î^Uer devant S. M., quand elle ira à la messe, pour recevoir les requestes qui seront présentées, quand il leup sera commandé, et assisteront près de MM. les chanceli^ ou garde-des-sceaux, quand besoin sera.
384 ÀPPENDICB II.
Pour le conseil des finances qui se tiendra le mercredi.
Le roy veut et ordonne que, dans le conseil établi pour les finances, soit arresté le brevet de la taille, la commission, Testai de la crue extraordinaire des garnisons, les estats de S. M. de chacune généralité, les estats des fermes et les conditions qui doivent estre insérées dans les baux qui en seront faits. Testât général des finances et tout ce qui dépendra de Tobservation et entretenement des dits estats, après qu'ils auront esté commandés par S. M.
Tous articles et contrats de baux à ferme ou partis seront vus et arrestés au dit conseil, et néantmoins Tadjudicalion et délivrance d'iceux remise au conseil d*Estat et finances qui se tient le jeudi matin, ainsy qu'il est accoustumé;
Les articles, cahiers et remontrances des provinces envoyés et présentés à S. M. tant par les gouverneurs et lieutenants-généraux que par les villes et communautés ;
Les requestes qui concernent Testât des provinces, des communautés et des villes , ensemble les levées des deniers qui seront par eux requises ;
Les premières instructions et commissions de ceux qui seront envoyés par S. M. dans les provinces pour prendre quelque connaissance du fait des finances.
Aucune levée de deniers ne pourra estre faite pour le roy qui n'ait esté délibérée et résolue au dit conseil.
Les lettres escriptes par les trésoriers de France portant avis considérables et importants au fait des finances de S. M. y seront aussi lues, et il sera délibéré sur la réponse qui y devra estre faite.
Le mesme sera fait des requestes qui seront présentées
pour faire employer gages, en attribuer de nouveaux ou augmenter les anciens, comme aussi pour employer rentes ou autres charges dans les Estais de S. M.
Les rabais , diminutions et remises qui seront demandés sur les tailles, sur la subvention des villes, sur les fermes ou autrement.
Les requestes présentées à S. M. par ceux qui auront esté par elle commis et employés pour son service pour avoir paiement de leurs vacations seront examinées par les intendants et contrôleurs-généraux des finances et par eux rapportées au dit conseil, où la taxe des vacations sera arrestée et assignée, comme les autres arrests, la minute remise au greffe du conseil et la grosse délivrée aux parties qui seront en vertu d'icelle payées des sommes y contenues.
Les rôles des taxes des offices seront arrestés au dit conseil en la présence de ceux qui y assisteront et non ailleurs, défendant S. M. au secrétaire des finances de signer aucuns rôles des dites taxes qu'ils n'aient esté arrestés au dit conseil.
V ordre que le Roy veut estre tenu en son conseil des affaires et dépesches, le mardi.
Au dit conseil seront lues toutes les dépesches du dedans du royaume et délibéré des réponses et ce qui sera à faire à Toccasion d'icelles.
Seront aussi lues les réponses et les instructions qui seront baillées à ceux qui seront employés dans les provinces pour les affaires de S. M.
Au dit conseil tous ceux qui auront esté en commission pour le service de S. M. seront tenus rendre compte de ce qu'ils auront fait, négocié et géré en leurs voyages.
II sera traité au dit conseil de Testât des garnisons, es-
386 AVPÉlfDl(S« It.
tat et paiement dei gens de guerre tant de cheval que dé pied et autres affaires de la guerre , et généralement dé toutes les affaires importantes, ainsi qu'il plaira à S. M. l'ordotitter.
Et afin qtie tout ce qui aura esté résolu au dit conseil soit promptement et précisément exécuté, S. M. oMonne qûé toutes résôlutiotis qui se prendront au dit conseil en chaque journée seront réduites par éscrîpt par celuy des secrétaires d'Estat qui seta en mois, lequel ëti fera un acte contenant par article tout ce qui aura esté résolu , qiiellès personnes en sont chargées, quelles en doivent pretidl^ Soin. Il sera baillé extrait à chacun des secrétaires des coîntnandemefats selon leur déjpartèment, afin qu'ilà tietiiiëtit la tnàin à rèxécUtion de ce qui aura esté avisé, après qtl'il ëii aura esté fait rapport à S. M. et qu'elle aura dônfaé i^on commandement stir ce spécialement es choses plUâ importantes.
Fait à Paris, le 18"® jour de janvier 1630.
SURÏNTENDANÎS DES FÎNANdËâ DE 1394 A 1653.
Le morcebuBuiTantedt tiré dés Mémoires inédite d'André d'Ormesson^ où il porte pour titre : Lt$ Surintenâam dei finances que fax vue et connus (1).
Quand le roy Henry IV entra dans Paris au mois de mars 1 594, il fit messire François d*0, seigneur de Fresnes, gouverneur de Paris et surintendant des finances, lequel mourut en Tan 1595. Après sa mort, plusieurs furent employés aux finances : messire Nicolas de Harlay^ seigneur de Sancy, luy succéda en cette charge et ayant parlé trop librement au roy sur son mariage avec la duchesse de Beaufort il fut disgracié, et fut mis en sa place, en Tannée 1 598, messire Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, qui estant fort rude et fort mesnager paya les dettes du roy, tant envers les estrangers que les François, remplit son arsenal de canons et d'armes pour armer cinquante mille hommes, et la Bastille dont il estoit gouverneur , de quantité d'or et d'argent. Il fut aussy grand maistre de l'artillerie et duc de Suilly et ayant gouverne les finances avec un pouvoir absolu, le roy Henry IV décédé en may 1610, il fut disgracié en l'année 1611 par messieurs de Sillery, chancelier, Villeroy se-
(i) Mémoires d'André d'OrmeiBOD, f 9 et suit.
APPENDICE m
crétaire d'Estal et le président Jeannîn qui ne le pouvoient
souffrir à cause de sa rudesse el paroles insolentes.
En la place du duc de Suilly^ au lieu de surintendant, fut composée une direetion de finances de sept personnes, messieurs de Cliastcauneuf, président de Tliou, président Jeannin, Maupenu, Arnault, Bulion et Villenionlée* Cette direction rapportoit tous h^ samedis ce qu elle avoit fait pendant la semaine, devant SL le chancelier de SiHery, oii toutes les dépenses estoient arreslées. M. Dolé y fut ajouté par le maréchal d'Ancre, en Tannée 1613. Cet ordre dura jusques au mois de may 161(), que le présent Jean n in, lequel avoit tousjours esté contrôleur-général des finances depuis Testaldissement de la direction fut fait surintendant destînanceset son gendre^ M. deCastille, intendant. Pierre Jeannin, autrefois président en Bourgogne, estant devenu surintf^ndant, bailla son contrôle général à Claude Barbin favori et confident du maréchal iK Ancre, lequel Barhrn usurpa toute l'autorité dans les finances et les affaires d'Estat et demeura ainsyjusques au 14 avril 1617 que le maréchal d*Ancre fut tué sur le pont du Louvre. Auquel jour, Barbin fut arresté prisonnier et mis dans la Bastille. Le président Jeannin reprit la surintendance des finances et lit son gendre M, de Castille intendant et controleur-gonéraL
Le comte de Schoniberg fut fait surintendant des finances au mois de septembre 1619 et y demeura jusques y^ au mois de janvier 1623 qu'il fut disgracié et renvoyé eu
sa maison. MessireCliarles, Marquis de la Vieuville, fut uiis en sa place; il estoit fort entendu aux finances et très puis-sant dans Tesprit du roy, et estant encore fort jeune il faisoit très bien sa charge. Il avoii esté capitaine des garde> et lieutenant du roy en Champagne et gouverneur de la ville de Uei[ns, U demeura en grande aulorite
SURINTBKDÀNTS DES FINANCES. 389
jan?ier 1 623 jusques en l'an 1624 que H. le cardinal de Richelieu fut fait chef du conseil, lequel ayant pris le dessus le fit disgracier à Saint-Germain-en-Laye au mois d'aoust 1624; M. de laVieuville fut envoyé prisonnier dans le chasteau d'Amboise, dont il se sau?a au mois d'aoust
Hessire Jean Boschart, seigneur de Ghampigny, et messire Michel de Harillac furent faits surintendans des finances ensemble au dit mois d'aoust 1 624 et demeurèrent ensemble jusques au commencement de l'année 1 626 que le dit sieur de Champigny fut mis au conseil des dépenses. Messire Michel de Marillac demeura seul surintendant jusques au mois de juin de l'année 1626 qu'il fut fait garde des sceaux de France par la disgrâce de M. le chan* celier Haligre renvoyé en sa maison de La Rivière, près de Chartres.
Par la promotion de M. de Marillac en la charge de garde des sceaux, messire Antoine de Ruzé, marquis d'Effiat, fut fait surintendant des finances au mois de juillet 1626, par la faveur du cardinal de Richelieu, et exerça cette charge jusques en l'an 1 632 qu'il mourut maréchal de France, commandant une armée du roy dans l'Allemagne, près la ville de Strasbourg.
Par son décès furent faits ensemble surintendans messire Claude de Bulion, ancien conseiller d'Estat et messire Claude Bouthillier, secrétaire d'Estat. Ils exercèrent cette charge ensemble jusqu'à la fin du mois de décembre 1641 , que M. de Bulion mourut.
M. Bouthillier demeura seul surintendant, et estoit un des ministres qui ne croyoit estre changé pendant la régence (1). Néanmoins, au mois de juillet 1644, il fut dis-
(i) Note d'André d'Onnesson: «Les ministres qui ne pouvoient estre changés pendant la régence estoient monseigneur le
390 ÀPFSNDICB m.
gracié et 8a charge donnée à messire Nicolas 16 Bailleul, président de la cour et chancelier de la reyne régente, qui fut fait surintendant, au mois de juillet 1644. La principale conduite et direction estoit, sous M. le président de Bailleul, entre les mains du sieur Michel Particelle, seigneur d'Émery, contrôleur-général des finances, et du sieur Jacques Tubeuf, président des comptes, intendant des finances. Les sieurs de Hauroy» leCharon et Mallier, intendans, n'approchoient pas de leur employ et auctorité.
Au mois de juillet 4647, le président le Bailleul donna sa démission de sa pharge de surintendant des finances, de laquelle fut pourvu jsiessire Michel Particelle, sieur d^Émery, contrôleur^géntod des finances, qui en presta le serment entre les mains de Leurs Majestés, dans la ville d'Amiens, le jeudi 16 juillet 1647. Pour le regard de H. d'Avaux, il estoit en ce mois à Munster, plénipotentiaire pour la paix générale avec M. le duc de Longueville et H; Servien, plénipotentiaire comme luy. M. d'Avaux fut disgracié en juin 1648 et relégué dans Roissy. Le 9 juillet de la mesme année, M. d'Émery fut disgracié et envoyé en sa maison de Tanlay. Le maréchal de la Meilleraye fut fait surintendant des finances, et messieurs fiàligre et Morangîs faits directeurs le mesme jour. En mars 1649, le maréchal de la Meilleraye quitta la surintendance. En octobre 1649, messieurs d'Avauxet d'Émery furent restablis dans leur charge de surintendans, et lors les
duc d'Orléans, monseigQeur le prince de Gondé (Henry), moiiseigneur le cardinal Mazarin, M. le chancelier, M. BouthilUe^ surintendant des finances, M. Bouthillier-Ghavigny son fils, secrétaire d'EstaL Mais à la cour il n*y a rien de certain et nulle stabilité en la condition, M. Bouthillier fils est demeuré dans le conseil d'en haut, mais a cslé contraint de résigner sa charge de secrétaire d'Ësiat à M. de Loménie, comte de Brienne, qni Texeree eooore. Escrit à Ormesson, le dimanche 30 avril 1646. »
