DU PREMIER VOLUME

PRiFACB. Pages i-iv

Introduction. Pages v-lxxi

S I. — Caractères et conditions d'une bonne administration; division

générale de l'histoire administrative de la France en quatre

époques. Pages i-xii

S II. — Administration romaine dans les Gaules. — Prospérité et misère de la Gaule sous Tempire romain. Pages xui-xxnr

S III. — Les barbares et l'Église. — Imitation grossière de Tadministration romaine par les barbares. — Services rendus par TÉglise; affranchissement des esclaves. Page xxiv-xxxiu

S IV. — Charlemagne. — Les capitulaires. — Efforts de Charlemagne pour rétablir T unité administrative. Pages xxxiii-xLvn

S V. — Féodalité. — Opposition de principes entre la Féodalité et la monarchie; elle se manifeste dans toutes les parties de l'administration. Pages XLvn-LXi

S VI. — Révolution communale. — La royauté a pour auxiliaires contre la féodalité la bourgeoisie, le clergé et le saint-siége. ^ Premiers avantages obtenus par la royauté sous Louis VI.

Pages LXi-Lxxi

Chap. L — Philippe- Auguste (1180-1223). — État de la France à l'avénement de Philippe-Auguste (1180). — Union de la royauté avec l'Église et les conmiuncs. — Testament de Philippe-Auguste (1190); organisation administrative du duché de France. — Suppression de la dignité de grand-sénéchal (1191). — Des grands officiers de la couronne à cette époque. — Cour des pairs, -♦Lutte de la royauté contre la féodalité; réunions territoriales,; victoire de Bouvines (1214). — Troupes mercenaires; flotte de Philippe-Auguste. — Fondation de l'université de Paris (1200). — Relations entre les puissances temporelle et spirituelle. — Louis VIII (1223-1226) ; réunions territoriales. — ArrCt de 1224 qui modifie l'organisation do la cour des pairs. Pages 4-21.

CuAP.n. —Louis IX ou Saint-Louis (1226-1270). — Blanche de Castille, mère de Saint^Louis, affermit l'autorité royale ; la royauté reconnue comme puissance souveraine dans la France entière;

influence du droit romain, — Du parlement sous Saint-Louis; introduction des légistes dans la cour du roi; OUm; puissance du paiement — Administration locale : baillis et sénéchaux ; ils réuniMeat les fonctions jodldaires, mllit«îr«B et financières; précautions prises par SaintHLouis pour restreindre l'autorité des baillis et des sénéchaux ; enquesteurs royaux. — Répression des guerres privées : quarantaine-le-roi ; assurément; interdiction absolue des guerres privées. — Réformation de la justice : abolition du duel judiciaire; appels; cas royaux; suppression des mauvaises coutumes. — Administration financière : établissement d'une monnaie royale; répartition de l'impôt par les élus ; commissaires chargés de surveiller les comptes des baillis et sénéchaux. — Réforme des communes et de la prévôté de Paris par Saint-Louis; Etienne Boyleau; le Livre des Métiers, — Résultats de Tadministration de Saint-Louis pour le commerce, l'industrie, Tagriculturê, les lettres et les arts. — Législation religieuse : dureté â Tégard des Juifs, des hérétiques et des Masphémateurs; pragmatique sanction. Pages 23-Â5.

Chap. IIL —Philippe III (1270-1285) ; réunions territoriales; premier anoblissement—Philippe IV (l?85-13iA) ; puissance des légistes; réunions territoriales. — Mesures fiscales. — Division de la cour du roi en trois conseils : parlement pour la justice, chambre des comptes pour les finances, grand conseil pour les affaires politiques. — Organisation du parlement : les ecclésiastiques en sont exclus; grand'chambre ; enquêtes; requêtes; ministère public; avocats; notaires; huissiers, etc.

— Administration financière : chambre des comptes; comptabilité financière; hiérarchie de fonctionnaires chargés de la perception de l'impôt. — Clercs du secret. — La bourgeoisie soutient Philippe-le-Bel ; états-généraux de 1309, i30Â, 1308 et 131^. — Louis X (131Zi-i316) ; réaction contre l'administration monarchique ; charte normande.— AfiranchisBement des serfs du domaine royal; loi salique. — - Philippe V (131 6- 1322) ; ordonnances relatives au grand conseil, au parlement et à la chambre des comptes. — Surintendant des finances. — Le domaine est déclaré inaliénable. — Comptabilité de l'armée; capitaines royaux établis dans les villes. — Droits d'aubaine, d'épave et de bâtardise déclarés droits royaux. — Charles IV (1322-1328) ; rachat de droits féodaux ; supplice de Jourdain-de-risle. Pages A7-6A*

Chap. IV.— Philippe de Valois (1328-1350). — Mesures fiscales, — Puissance de la chambre des comptes dépositaire de l'autorité souveraine en l'absence du roi. — Organisation du parlement ; égalité entre les conseitlers-juges et les conseillers^ rapporteurs ; commencement de séparation entre les fonctions judiciaires et militaires. — Malheurs de la France dévastée par la guerre et la peste. — Réunions territoriales. — PlaidoyjBT de Pierre de Cugnières (^1829j ; appels comme d'abus.

— (Jean 1350-1 86 A). — Mesures fiscales. — Réformes tentées par les états-généraux (1355-1357). — Origine des généraux des finoîices et des élus, — Retour aux prindpes monarchiques; ordonnance de Compiègne (1358); prudence du dauphin Charles; réforme du parlement; il est considéré dès cette époque comme le premier corps de l'État — Chartes V (1364- 1380) ; état déplorable de la France à l'avènement de Charles V; dépopulation. — Charles V termine les guerres civiles et éloi-

TABLE DES MITIËMS. 395

gne les grandes compagnies. — Assemblée de 1869 ; vote de subsides (taille, aides, fouages) ; armée pennanente organisée

gar l'ordonnance de Vincennes (137A) ; impôt permanent. — éforme de l'administration financière; impôts affermés; les élus deviennent magistraux royaux; fixité des monnaies; réforme de la chambre des comptes. — Permanence du parlement. — Prospérité du commerce; progrès de la marine; projet do canal entre la Seine et la Loire. — Monuments construits par Charles V. — Protection accordée aux lettres. — Séparation des puissances temporelle et spirituelle ; 5on^e du vergier,

— Majorité des rois^ée à quatorze ans. —Abolition des fouages ou de rimpôt territorial par Charles V mourant (1380).— Charles VI (1380-1422) ; caractère général de ce règne; malheurs et anarchie de la France. — Mesures administratives : Élection des membres du parlement par ce corps ; chambre des vacations. — Réformes tentées par le parti démocratique; ordonnance cabochienne (IÂ18); elle n*est pas exécutée. — La France déchirée par les guerres civiles et étrangères (1413-1422). Pages 65-90.

Cbap. V. — Charles VII (1422-1461). — Situation déplorable de la France à Tavénement de Charles VII ; réaction favorable à la royauté ; la Pucelle. >— Réforme des armées et des abus féodaux (1438-1489). — Pragucrie (1440-1441). — Compagnies d'ordonnance (1445). — Francs-archers (1448). — Progrès de Tartillerie. — Réformes financières. — Réformes judiciaires : ordonnance de Montils-lès-Tours (1453); réforme du parlement de Paris et des tribunaux inférieurs ; institution des parlements de Toulouse et de Grenoble. — Chambre des comptes à Montpellier. — Réforme ecclésiastique; pragmatique -sanction de Bourges. — Réforme de rtJniversité. — Prospérité du commerce ; Jacques Cœur. — Agriculture. — Charles VII choisit ses principaux ministres dans le tiers-état Pages 91-109.

Cbap. VI. — Louis XI (1461-1483). — Caractère de Louis XI ; lutte soutenue par ce prince contre la féodalité apanagée ; réunions territoriales sous ce r^gne. — Institution des postes ('1464). — Ordre de Saint^Michel. — Projet de Louis XI d'établir une loi unique en France ; inamovibilité des membres du parlement; loi contre les non-révélateurs du crime de lèse-majesté; arbitraire dans Tadministration de la justice ; établissement des parlements de Bordeaux et de D^oiu

— Gouverneurs de provinces; division des çouvoirs. — Administration financière; accroissement des impôts. — Administration militaire : grand-maltro de Tartillerie ; tentatives pour améliorer Tinstitution des francs-archers et réorganiser Tinfanterie française ; garde écossaise ; gentilshonunes-àbec-de-corbin. — Protection accordée au commerce ; projet de port sur les côtes de Normandie ; navigation de la Seine.

— Mesures favorables & Tindustrie; plantation de mûriers; fabriques d'étoffes d'or et de soie ; Louis XI songe à établir Tunité de poids et de mesures. — Introduction de Timprimerie en France; nouvelles universités. — Charles VIII (1483-1498). — Réaction contre Tadministration monarchique. — . États - généraux de 1484. — Administration d'Amie de Bcaujeu. — Réunion do la Bretagne préparée par le mariage du roi avec l'héritière du duché. — Publication de plusieurs coutumes. — Zèle de Charles VIII pour

396 TABLB DES MATIÈRES.

l'administration de la justice dans les derniers temps de son règne; nouvelle organisation du grand conseil. — Changement qui s'opère dans les idées et dans les mœurs pendant le règne de Charles YIII ; les jeunes nobles s'attachent à la cour ; filles d'honneur d'Anne de Bretagne. Pages ill-132*

Chap. VII. — Louis XII (1498-1545). — Caractère général de l'administration monarchique pendant le xvi* siècle. — Ordonnance de Blois (1/199); organisation du grand conseil; création de parlements à Rouen et à Aix ; publication des coutumes. — Répression de la licence des armées. — Diminution des impôts ; vénalité des offices de finances et de judicature. — Protection accordée à l'agriculture, au commerce, aux lettres et aux arts. — Prospérité de la France à cette époque attestée par MachiaveL Pages 133-144.

Chap. VIII. — François I«' (1515-1547). — Première partie du règne de François I*' : la royauté devient absolue; elle domine le clergé par le concordat (1516), et la noblesse par l'esprit de cour. — Administration centrale : abaissement des grands officiers de la couronne ; commencement de la puissance des secrétaires d'État. — Administration locale : gouverneurs de provinces; surveillance organisée dans tout le royaume ; despotisme. — Administration de la justice : publication des coutumes; ordonnances de Crémieu (1536) et de Villers-Cotterets (1539) ; grands jurisconsultes de cette époque; prévôts des maréchaux et maréchaussée; abus dans Tadministration de la justice ; vénalité des offices. — Administration des finances : augmentation des impôts; emprunts forcés ; mesures adoptées par François l«r pour rendre Tadministration des finances plus régulière; institution de l'épargne ou trésor central; division de la France en généralités ; budget préparé. — Administration militaire : ravages exercés par les bandes d'aventuriers; organisation des légions provinciales en 1584 ; peu de succès de cette institution; gloire militaire sous le règne de François 1er. pages 145-161 .

Chap. IX. — Suite du règne de François I«r. — De la marine française à cette époque ; fondation du Havre ; flottes équipées par François I«'; expéditions maritimes des Français; découvertes sur les côtes de TAmérique septentrionale. — Industrie et commerce encouragés par François I^f ; protection accordée aux lettres et aux arts ; fondation du collège des trois langues ou collège de France. — Persécutions contre les protestants. — Résumé de ce règne : progrès de l'unité politique et civile; influence personnelle du roi.— Henri II (1547-1559). — Règlement relatif au conseil d'État (1547). ^ Administration de la justice : institution des présidiaux (1551); leur juridiction ; parlement établi à Rennes (1553); prévôts des maréchaux ; puissance supérieure attribuée au grand conseil. — Administration des finances : le nombre des recettes générales est porté à dix -sept; juridiction de la chambre des monnaies. — Armée ; marine ; expéditions maritimes. — Commerce et industrie î fabrique de glaces établie en France par lo Bolonais Mutio. — Protection accordée aux lettres et aux arts. — Mesures fiscales ; misère et mécontentement du peuple à la fin du règne de Henri H, — Progrès de la bourgeoisie» Pages 163-1 85.

Chap. X, — François II (1559-1566) ; édit de Romorantin. — Charles IX (1560-1574). — Rôle du chancelier de L'Hôpital. — Ordonnance d'Orléans (1561); réforme ecclésiastique et réfonne judiciaire. — Plaintes provoquées à cette époque par la vénalité des charges.— Efforts du chancelier de L'Hôpital pour remédier aux abus : suppression de la vénalité des charges; mesures adoptées pour la bonne administration de la Justice; établissement des juges-consuls. — Édit de Roussillon (1564) ; le commencement de l'année civile est fixé à Pâques. — Ordonnance de Moulins (1566) ; elle embrasse toutes les parties de l'administration; réforme de la justice; droit de remontrances limité; mercuriales prescrites; chevauchées ou inspections imposées aux maîtres des requêtes ; conditions d'âge et de capacité exigées pour les offices de judicature; organisation des sièges présidiaux. — Des gouverneurs de provinces ; séparation des fonctions militaires et judiciaires. — Mesures pour la bonne police du royaume. — Édit des mères. — Impuissance du chancelier de L'Hôpital au milieu des factions; sa retraite (1568). — État déplorable de la France dévastée parla guerre civile. — Dilapidation des finances. — Décadence de la marine. — Construction des Tuileries et de plusieurs autres palais. Pages 186-210.

Chap. XI. — Henri III (1575-1589). — Faiblesse, prodigalités et misère de ce prince. — Le chancelier de Birague. — Anarchie dans le royaume. — Ordonnance de Blois (1579) : réforme du clergé ; conditions d'&ge et de capacité imposées pour parvenir aux dignités ecclésiastiques; institution d'un théologal dans chaque église cathérale; la juridiction ecclésiastique est soumise au contrôle des parlements ; administration des hôpitaux ; surveillance exercée par l'État sur les universités ; articles relatifs à l'administration de la justice; réduction du nombre des offices ; les juges-consuls sont maintenus malgré les réclamations des États ; défense d'usurper les titres de noblesse; nombre des gouverneurs de provinces réduit à douze; les fonctions judiciaires leur sont interdites; organisation de l'armée ; police de la cour; les domaines aliénés sont repris; mesures pour l'entretien des grand es routes, pour l'élection des officiers municipaux et la police des auberges. — L'ordoor nance de Blois est violée par Henri III ; vénalité des charges ; licence des armées ; mesures fiscales et dilapidation des deniers publics. — Réforme de quelques coutumes. — Création des bureaux de finances. — Institution de l'ordre du Saint- Esprit. — Pensions pour les Invalides. — Le monopole des corporations est modfié. — Règlement relatif aux secrétaires d'État. — Conseil d'État. — Progrès de l'opinion publique sous ce règne. Pages 211-229.

Chap. XII. — Henri IV (1569-1610). — État de la France à l'avènement de Henri IV et après sa conversion (1598) ; prétentions des gouverneurs de provinces; insolence de la noblesse; misère et maladies pestilentielles dans Paris. — Ministres de Henri IV; Sully. — Retour aux principes d'ordre (1596-1598) ; édit de Nantes (1598) ; réforme de l'Université. — Réformes financières entreprises et exécutées par Sully ; augmentation des recettes et diminution des dépenses. — Chambres de justice établies en 1602 et 1604 pour poursuivre les financiers. — Réduction de l'intérêt de l'argent du denier 10 au denier 16. — Révision des créances de l'État (1604)» — Établissement

398 TiBLE D£S MÀTIÈRSS*

de la vauUite ou droit annuel. *- Asile ouvert aux soldats estropiés. — Réformes judiciaires. Pages 231-248.

Chaf. XIIL — Suite du règne de Henri IV. — Conseil du commerce convoqué par Henri IV en 1602 ; progrès de Tindustrie française : plantation de mûriers; fabrication d'étoflioB d'or et de soie; manufactures de crêpes, de cuir doré, d*armes, de cristal ; rétablissement des anciennes verreries ; fabriques de tapis de Turquie. — Projets soumis au gouvernement par le conseil du commerce pour le développement de Findustrie franfrançaise. — Fondation de nombreuses manufactures par Henri IV. — Exploitation des richesses minérales de la France*

— Nouvelles communications ouvertes pour le commerce; canal de Briare. — Traités de commerce. — Colonie du Canada. — Efforts tentés pour relever la marine française; affront fait à Sully par un amiral anglais. — Protection accordée & Tagriculture. — Monimients construits sous le règne de Henri IV. — Jurisconsultes de cette époque ; tendance vers Tunité législative et administrative. — Répression des duels.

— Projets de Henri IV pour raffermissement de Tautorité monarchique ; son assassinat (1610). Pages 249-269.

Chap. XtV. — Louis Xin (1610-1643). — Troubles pendant la minorité de Louis XIII ; faiblesse de Marie de Médicis ; stérilité de l'histoire administrative pendant cette époque; création d'un parlement à Pau (1620). — Réformes demandées par les états-généraux de 1614 et par l'assemblée des notables de 1617.— Ministère de Richelieu (1624-1642) {assemblée des notables (1626) ; la politique de Richelieu approuvée par les notables et louée par les principaux écrivains de cette époque. — Forteresses rasées ; suppression des dignités d'amiral et de connétable. — Richelieu triomphe des protestants, des courtisans et des gouverneurs de provinces. — Il organise le conseil d'État ; institution des intendants. — Résumé des premières années de l'administration de Richelieu jusqu'en 1635. Pages 271-294.

Chap. XV, — Suite du règne de Louis XIII. — Administration de la justice : commissions instituées pour juger les crimes politiques; réforme tentée par Michel de Marillac (1630). — Administration militaire: discipline introduite dans les armées; intendants spéciaux établis près des armées pour en assurer l'approvisionnement; institution du ministère de la guerre en 1636; projets de Richelieu pour l'amélioration de l'organisation militaire. —Marine : ports creusés; flottes sur l'Océan et la Méditerranée ; succès maritimes des' Français. — Finances : mémoire de Colbert sur l'administration des finances de 1610 à 1680; situation déplorable du trésor; accroissement des impôts; vues de Richelieu sur la nature des impôts et sur le crédit public. — Du commerce et de l'industrie : compagnie du Morbihan (1626-1628); compagnie des Indes occidentales; établissements français dans les Antilles; relations commerciales avec l'Asie et l'Afrique ; le canal de Briare est achevé ; canalisation de plusieurs rivières. — Organisation de la poste aux lettres. — Affaires religieuses. — Protection accordée aux lettres et aux arts. — Attaques dirigées contre Richelieu après sa mort (4 décembre 1642) ; il est défendu par Mazarin. Pages 295-318.

I, — Discours de la vie d'OHvier Lefèvre, seigneur d^OrmessoD, d*Eûu-

boQïio et de Lûaeau^ conseiller du roi en aoo conseil d*État et pr6sident en la chambre des comptes de Paris, Pages 3lD-3i3.

II, — Rtglemeats relatini L Topeanisatiou du conseil d'État aux XVI» et

Wllt siècles, Pages 34i-3SG*

m, ^ Surintendants dea finances de 1593 à i6£3, PAg« 367-391.

PIN DK Là T»Lt DU PUCMIER VOLDJfl,