CLERCS DL SECRET

penses. Dans les provinces, la division des pouvoirs s'établit lentement. Les baillis cumulèrent encore pendant longtemps les fonctions administratives, financières, judiciaires et militaires. Cependant, on voit déjà à côté d'eux des trésoriers ou receveurs spéciaux du domaine, des collecteurs des gabelles, des maîtres des eaux et forêts, et des agents forestiers appelés gruyers et verdiers (1).

La tendance vers un ordre meilleur est ici manifeste. Il en fut de même dans toutes les branches de l'administration. Philippe-le-Bel choisit parmi les secrétaires royaux trois clercs du secret qui devaient tenir note des délibérations du conseil. C'est l'origine des secrétaires d'État, qui ne sortiront de cette humble position qu'au xvi® siècle.

Enfin, Philippe-le-Bel confii'ma et compléta les mesures de Saint-Louis pour la paix publique ; il renouvela plusieurs fois l'interdiction des guerres privées (2), enleva aux seigneurs le droit de battre monnaie (3), prescrivit à ses baillis, sénéchaux, prévôts et vicomtes une bonne et prompte justice, les empêcha de prendre racine dans le pays qu'ils administraient en défendant de les choisir parmi les habitants» natife du pays, et, en leur interdisant, comme l'avait déjà fait Saint -Louis, les acquisitions territoriales et même les mariages pour eux et leurs enfants dans l'étendue de leur ressort (ft).

(i) Voy. surtout rordonii. de Pilippe-le-Bel de 1291, t. I, p. 230 des Ordonn., et celle de Phil. V, Ibid., p. 656, 683, 685.

(2) Ordann., U 1, p. 328, 390 et 635,

(3) Ibid., p. 518.

(4) Ducange, V Baillivi. — Ordamu, 1. 1, p. 354, 336, 399.

^8 LA BOUR«^EOISlC SOUTIENT PI|lLlP£-LE-fiEL.

Quant aux prévôtés, elles i estèrent vcni^les; «jais les qrdonn^npes recommandèrent de q^ Ips conférer qu'si d^P hommes probes et loyaui^ (1).

La supériorité de Tadministr^tion de Philippe-le • Bal ei^plique le concoujTft quQ lui pr^ta la haute bourgeoisie, malgré la dufeté tyranniqua d^ 80u gouver^ neuient« Ce fut le Tiers-^tat qui, en 130!^, lorsque le roi l'appela pour la première fûiis à prendre part aux. affaires publiques, le mpplia de garder Ict ^ouperaifie franchise de son royaume. Ce fut encore lui qui, en 1308, se prononça énergiquemept PPOtre les Templiers et fit enteudre une requête menaçante epiït^e le clergé (2) ; lui qui vota, en 13H, les aides demftudées par le fini (3). Lorsque la noblesse, irritée de la perte de ses privilèges, se révolta daus les der|)ieres aqnées durègifi? 4$ Pbilippe-lôrBel , ce fut par la plume de quelque li^iste plébéien que Philippe lui p^pondit : « Cette geut dénaturi^e qui s'élit lève eontP^ 3ûn chef et lui fait h guerre sans le )^ prévenir, pour ramener, dit-elle, la bonne couturm^, » prétend être noble, mai;* telje gent qui vilainement i^ «git à bon drûU vil(iine est nommée ; leurs devany^ eiers ^vaiept tout fait pour.radyaw^meut de poire yk couronne, eux ne songent qu'à la dé^ruire< Le roi li^ me leur dénie pap justice, mais ne 9opge qu à leur » expulser ^es raispns ; n'ont-ils pas Tace^^ librje apy^ près do lui et l'entrée de sop parlement? Ils popj» vaient lui exposer leurs plaintes ; i| les aurait écou-

(1) Ordonn. des Rois dç Frçnçe, t. J, p. 354, art 53f

(2) Michelet, Histoire de France iu, 152-153.

RÉACTION EN 1314. 8ft

» tés (lébonnairement (1). » Cet appel a l'opiniop publique ne put sauvpr les légistes, poni^eiller^, fondateurs et ministres de l'autorité royale. « Ils furent » soumis à la destinée commune des grande jréyolu- ^ tionnaires ; les plus audacieux périrent sous JH ï> réaction des intérêts qu'ils avaient blessés ^t des » mœurs qu'ils avaient refoulées (2). »

Cette réaction éclata aussitôt après la mort de Philippe-le-Bel, Le supplice d'Eqguerrand dp Marigny, r^mprisonq^ment do Pierre de Latilly, I^ fuite des autres conseillers du dernier roi, le rétablissejpent des privilèges féodaux et provinciaux (3) (pbart.es ib|[i faveur des provinces, Normandie, Bourgogne, Champagne, etc.), attestèrent que l'administration i^Qnarchique avait dépassé les bornes et expiait sies violences. La iponnaie, 4^ Saint-Louis fut rétablie, la torture abolie ou restreinte, la justice féodale, le dui^l judiciaire, le droit de guerre privée rendus aux seigneurs. Mais cette réaction, d'abord si violente, fujt de courte 4ui*ée. £11|B n'atteignit aucun des gra)),ds corps institués par Philippe-le-Bel. Dépositaires da la puissance royale, etinstrunientsde l'administration n)Q0ai*i3lûqUie, ils retendirent et la perfectionnèrent par des conquêtes lentes, insensibles, ji)ais d'autaqt plus sûres et plus durables. Déjà dans le$ derniers

(i) Le Dict des (lUiés^ parGo(]efroi de Paris, publié p^ % Paulin Paris, dans V Annuaire de la Société d'Histoire de Finance.

(2) Aug. Thierry, Essai sur l'Histoire de la formation et du pwgrès4u Tieri-État, p. 29.

(3) Ordonn. des Rois de Fr.,t. I, p. 561,657, 5Q1, 567, 573, etc. — JJoulainvilliers, De l'ancien gouvernement de la France^ t. II, p. 93, édiU de 1727.

60 ORDONNANCES DE PiliLlPPE-LE-LONG.

temps du règne de Louis X, la monarchie en était revenue à la politique de Philippe-le-Bel. Quels que fussent les motifs secrets de Fabolition du servage, le roi expliquait cette mesure par des considérations élevées : « Selon le droit de nature, disait Louis X dans son ordonnance de 1315» chacun doit naître franc. »

Mars ce fut principalement sous Philippe V le le Long, que Ton reconnut que la royauté n'avait renoncé à aucune de ses conquêtes. La loi salique, en excluant les femmes de la couronne, prévint pour la France la domination des familles étrangères. De nombreuses ordonnances perfectionnèrent les institutions de Philippe-le-Bel. L'organisation du conseil d'État (conseil étroit ou grand conseil) fut régularisée; l'époque de ses réunions fixée, ainsi que la matière de ses délibérations par plusieurs ordonnances de 1318 (1). D'autres ordonnances déterminèrent la composition du parlement (2), la police des séances, l'ordre des procédures, les devoirs des avocats, huissiers (3).

L administration financière fut l'objet d'une attention toute spéciale de la part de Philippe-le-Long. La surveillance de la chambre des comptes s'étendit à tous les officiers royaux qui, à un titre quelconque, avaient le maniement des deniers publics. Le chancelier et le grand-écuyer furent soumis à son

(i) Ordonn, du 18 juillet et du 16 novembre 1318; dans le Rec. des Ordonn., 1 1, p. 656 et 669.

(2) Ordonn. du 3 décembre 1319, Ibid., U I, p. 702.

(3) Ordonn. du 17 novembre 1318, Ibid. I, p. 67Zi.

ADMINISTÀTION FINANCIÈRE. 61

contrôle, aussi bien que les baillis, sénéchaux et receveurs du domaine (1).

Toutes les recettes devaient être versées au trésor et enregistrées par le clerc du trésor, avec l'indication de la provenance, de la nature des monnaies et le nom de celui qui transmettait les fonds (2). La quittance devait porter les mêmes indications. Les paiements ne pouvaient être effectués par les trésoriers que sur un ordre écrit du Roi ou du souverain établi au-dessus des trésoriers (3) . Ce ministre deviendra un jour le surintendant des finances. Il avait sous sa direction deux trésoriers semestriels et le clerc du trésor.

Le domaine royal fut déclaré inaliénable, et des ordonnances annulèrent toutes les donations qui l'avaient démembré (4). Des mesures minutieuses en assurèrent la bonne administration (5).

L*armée eut sa comptabilité particulière, mais soumise comme toutes les autres au contrôle de la chambre des comptes. Le grand-maître des arbalétriers fut chargé de dresser un état des troupes placées sous ses ordres : elles devaient recevoir leur solde du clerc des arbalétriers; les maréchaux faisaient le rôle de la cavalerie, qui était payée par un trésorier spécial (6). Le roi plaça dans les villes fortifiées, à côté des baillis et des prévôts, des capitaines chargés

(1) Ordonn. du 17 avril 1320 dans le Rec. des Ordonn., 1. 1, p.703,

(2) Ibid., p. 658.

(3) Ibid.

f4)i6iU,p.665.

(5) Ibid., p. 656 et 669.

<6) Ordonn. du 18 juillet 1318, Ibid, 1, p. 661,