Nous avons donc le regret de ne point partager le sen

LIVRK PREMIER. — PÉRIODE 1800-1830 873

liment de M. Louis Passy, op. cit.^ qui distingue, pendant la période 1800-1813, les budgets « communaux >, c'est-à-dire dus aux administrateurs locaux, et les budgets < impériaux », dressés par le gouvernement. D'abord^ d*après Frochot, il n'y eut de budget véritable qu*â dater de 1800 (Archives nationales, P, 11, 42, Se'ne), c'est-î\dire depuis l'époque où les budgets seraient devenus c impériaux d ; puis, en consultant môme Tarrôté consulaire du 22 ventôse an Xlî, sur le règlement des receltes et dépenses municipales, pour cette même année, ilest facile de constater la mainmise gouvernementale sur les flnancesde la Ville de Paris ; un indice bien manifeste de cette confiscation ressort aussi de la lettre du 3* complémentaire an XI adressée par Bonaparte à Chaptal {Correspondffnre de Napoléon^ t. VIIÎ, p. (i8()) et que reproduit M. Passy. c Je ne puis, citoyen ministre, qu'être mécontent de la Ville de Paris... le budget de celle Ville, pour Tan XI, n'est pas encore arrêté, et Tannée est finie. Il n'est pas encore question de celui de Tan XII. Mon intention est f/ne cex reUinls finissent,,, >

122. Décret du 40 novembre 4807 (art. 5) suivi d'un autre du 43 mars 4808, pour le mode d*exécution.