LIVRE PKRMIKR. — PÉRIODB

nemenl actuel, dil le prérd de la Seine, nous ne sommes plus soHf; Ifjniiij, ni de l'nUmsnui, ni tU tinlolrrance » ;

W Arrêté du 17 floréal m<^me année ; interdiction d'exécuter aucun travaux, dans les édiOces abandonnés au culte, sans avis nivorablc ou proposition de Tarchitecte Molinos, auprès du<piel « les ronrrssionnaires » (sic) devaient se faire représenter ;

r Circulaire du 21 frimaire an XIII, qui, en cas de décès par maladie contagieuse, autorise les maires à ordonner le transport direct au cimetière, avec défense de présenter le corps à réglise.

2i2. Circulaire du 2.% vendémiaire an XII.

2i3 Archives nationales, F*., Il, Seine, \ ; lettre du 8 germinal an XII.

2ii. Même cote; avis du 2.*î prairial an XII approuvé le 30.

2i:î, Mf^me cote ; lettre de protestation du 8 avril 180C adressée, par Portalis, ministre des cultes, h son collègue.

2i(). Arrêtés consulaires des 47 floréal an X et 9 floréal an XI. — 17 anciennes églises paroissiales, rendues au culte, devinrent la propriété immédiate de la ville de Paris, d*après Tavis doctrinal du Conseil d*l«)tat interprétatif de la loi du 18 germinal an X (v. note 235) ; 4 autres entrèrent dans le domaine communal, par l'effet dévolutif du décret de con* cession du 0 avril I8H (v. Conscil'dM^tnt, 10 septembre 1855, Ville de Paris).

2i7. I^s églises rachetées, de 1807 à 1811, sont au nombre de quatre

h Notre-Dame des Blancs-Manteaux (contrais du 2 novem* bre 1807, 130.500 fr.).

2''Saint Ambroise (contrat du 21 août 1811, 67 500fr ).

.l*) Saint-Jean -Saint-François (contrats des 24 octobre et 7 décembre 1811 ; 07.000 fr.).

A^ Saint Leu (jugements d'expropriation des U juin iSii et 19 février I8i3; 209 372fr.).

Un décret du 44 juillet 1812 renvoya les propriétaires devant les ministres de l*intérieur et de8 cuites, pour exécution, à leur égard, de la loi du 8 mars 4810 ; puis, le 22 décembre 1842Je ministre décida que la Ville devait payer le prix ; elle fut envoyée en possession par le jugement de