fr., productives d'inlérêls

à 5 0/0 qui, pour un an, exigeaient. 21.517 fr.

De sorle qu'il resbiit réellement, un déficit de 3.084 fret non un excédent de ... . 18.433 fr.

Cette manière de calculer n'est pas plus curieuse que le système de raisonnement par lequel on cherchait à justifier la radiation de 1.676.000 fr. demandes pour les hospices et les pauvres. D'après le rapport ministériel, la somme supprimée pouvait se prélever sur les prix de vente des biens hospitaliers, qu'au même moment on ordonnait de verser dans la caisse municipale I

Les erreurs et irrégularités commises, dans la confection et l'exécution des budgets, devaient, nécessairement, réfléchir sur la fixation des comptes : elles furent relevées par la juridiction financière, qui, reprenant des règles traditionnelles et sans s'inquiéter, ni de la source à laquelle remontait la responsabilité morale des incorrections, ni des nouveaux errements suivis, d'accord avec le gouvernement, prescrivit, sous la forme d'injonctions au comptable, une série de mesures approbatives ou rectificatives, telles que: délibération du Conseil

(is histoikh: dë L'administration t^ARisiENNii:

municipal, pour ic vote, par chapitre et article, des sommes inscrites à chaque budget ; comptes administriatifs, avec les observations de la même assemblée sur les comptes de gestion ; mise en relief des restes à recouvrer; rattachement, aux divers articles du budget, des dépenses supplémentaires, qu'on avait coutume de grouper à la réserve, ce qui ne permettait pas do reconnaître si les crédits ouverts h chaque article étaient dépassés (166).

Frochol, mécontent de réprimandes qui le visaient, essaya, du moins, d'en restreindre les effets ; il prétendit n'avoir point à produire de comptes, pour les années antérieures à rinstallalion de la Ck)ur ; d'ailleurs, à l'entendre, ils n'avaient « aucun lien » avec ceux des exercices subséquents. An nom de ses collègues, Itarbé Marboîs, premier président, se plaignit de cette résistance (167).

Chabrol de Votvic tenta, aussi, de faire réprouver le rattachcnienl des exercices financiers, les uns aux autres (168). Or, le bon sens et l'expérience demandaient impérieusement la preuve d'une corrélation indispensable, pour assurer la continuité, la fidélité des comptes et leur comparaison avec les budgets.

C'est pour avoir méconnu ces vérités inéluctables que le premier préfet de la Seine dressa des bilans

LIVUE PREMIER. — PERIODE 1800-1830 6fl

sans concordance, comme s'il eut pris à lâche de 8*abnsor, sur rolonduodes obligalions souscrilos et non remplies parla Ville de Paris : voici un exemple de ces bévues.

Dans un état arrête au 1*' janvier 1810, Frochot constatait un boni de 296.553 fr., sur l'ensemble des années 1805, 1806 et 1808, puis un déficit de 1.180.378 fr., sur les années, 1805, 1807 et 1809 ; au lieu d'affecter les excédents aux créanciers, comme c'était son devoir élémentaire, il les réservait, en les qualifiant de ressource dont l'emploi était i( i\ déterminer nltcnenrcment » /

En résumé, budgets multiples, mal assis, souvent remaniés en cours d'exécution ; comptes embrouillés, inexacts et non apurés, tels sont, en dernière analyse, les termes auxquels se réduit l'application des principes financiers du Consulat et de l'Empire, dans la Ville de Paris.

§ 2. — Gestion des deniers.

L'institution d'un trésorier, pour les services édilitaires,à Paris, remonte fort loin, puisque Sauvai a reproduit des extraits de comptes du xiv* siècle; elle avait été maintenue, en 1790, et sous le Direc-

70 HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARlSlENNi!:

toire, son ulililé la fit étendre à toutes les villes (169) ; le Consulat vint, à son lour, en réglementer le fonctionnement et le mettre d'accord avec la nouvelle organisation administrative (170).

En vertu des dispositions prises, spécialement, pour la Ville de Paris, le receveur était nommé par le Conseil municipal et révocable par le gouvernement (171) ; le choix tomba sur Vallet de Villeneuve, fils du dernier trésorier des finances parisiennes (172).

D'après les principes établis, le comptable avait seul le maniement des deniers communaux (173) ; les tributaires de la Ville n'auraient donc dû verser leurs cotisations et redevances qu'entre les mains de préposés du receveur ; néanmoins, dans les halles et marchés, on Ta vu, les collecteurs de recettes étaient des agents de la police, dont le zèle et l'exactitude présumés servaient uniquement de base aux produits versés à la caisse municipale. Le désordre allait beaucoup plus loin : le Conseil général se plaignit officiellement de ce qu'on percevait (( beaucoup de droits » appartenant à la Ville, qui ne touchait rien ; le Ministre de l'intérieur, ayant reconnu la réalité des faits, demanda, par un, rapport, des instructions à l'Empereur (174) ; ce dernier ne parait pas avoir statué, puisque c'est

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le baron Pasquicr qui» plusieurs années après cl de sa propre inilialive, s'elTorça de porter remède à la situation (175).

Au trésorier municipal revint également la mission exclusive d*acquitter les dépenses communales (176). Mais, du moment qu*une Toule de produits élaicnl soustraits au comptable apparent et régulier, parla préreclure de police, celle-ci se ménageait les moyens d'avoir, en dépense, une gestion occulte, dont le résultat échappait au Conseil municipal (177).

Si, à la préreclure do la Seine, tout se passait au grand jour, des dirficullés n'eu surgirent pas moins, entre le chef de Tadminislration et le dépositaire des deniers de la Ville de Paris.

Il avait été interdit, d'une manière générale, aux receveurs municipaux, sous peine do destitution et renversement, de rien payer, sur un exercice dont le budget n'aurait pas été envoyé au gouvernement, dans le délai imparti ; les ordonnances el injonctions ne dégageaient pas de la responsabilité encourue (178).

Eu 1812, Vallelde Villeneuve, s'abritant derrière celte défense formelle, refusa de donner suite à des mandats délivrés par le préfet du^ département. Frocbot prit un arrêté, dans lequel il était dit que

72 niSTOlRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

le Secrétaire général de la préfecture, se (ranspor- (ant à la caisse municipale, mettrait en demeure le comptable de déclarer si et pourquoi il persistait à refuser Tacquittement de dépenses liquidées ; en cas de résistance, le préfet se réservait de suspendre le trésorier et de mettre à sa place un gérant provisoire (179). Le Ministre de Tintérieur mit fin au conflit, en autorisant Vallet de Villeneuve à payer les dépenses ordinaires, dans les limites fixées pour 18H (180).

L'appmbation des budgets ne faisait point disparaître les embarras suscités au receveur municipal. Ce dernier, d'après un texte réglementaire, devait se maintenir, pour chaque paiement effectué, dans les limites du crédit ouvert au chapitre sur lequel la dépense était imputable. Or, l'Empereur arrêtait, en Conseil d'administration de Tintérieur, le budget de la Ville de Paris, article par article : cette circonstance venait-elle superposer une obligation à l'autre? Le cas fut soumis à Napoléon, qui décida c que le budget serait exécuté tel qu'il l'avait réglé» en détail (181).

Puis, vint le tour des prérogatives ministérielles. La réserve inscrite au budget, pour dépenses imprévues et accidentelles, ne put être employée sur les seules ordonnances du préfetdelaSeine:il fallut une

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aulorisalioii spéciale du Minisire (182). Celui-ci se chargeait, en onlre, ainsi qu'il a élé dit, de mandater direclement les dépenses extraordinaires, pour travaux publics (183).

Il ressort des faits acquis que Tunité de caisse, posé comme principe fondamental, en matière de comptabilité des communes, resta, jusqu'en 1814, un simple de$idei*alumy puisqu'on tolérait des perceptions et paiements faits sans qualité.

Encore bien moins y eut-il unité de liquidation des recettes et dépenses, car, outre la concurrence desdeux préfets, pourdisposer des fonds en réserve, le Ministre de l'intérieur traversait les calculs de l'administration locale, en prélevant certaines sommes, au profit des opérations qu'il dirigeait, en dehors du fonctionnaire à ce légalement préposé.