Avis du Coniitédc l'intérieur du Havril 1824, seréfé

LIVRK PREMIER. - PKRIODK 1800-1830 S03

tant à l'arl. 815 du Code civil, d'après lequel « nul ne peut «Hre tenu de resler dans l'indivision ».

Après la révolution de 1830, Thiers, gendre de Dosne, fit rendre, le 24 Janvier f 8îU, une ordonnance qui déclarait d'utilité publique le prolongement de la rue (Notre-Dame de Jiorellc) jusqu'à la rue Saint-Lazare. La compagnie intéressée craignait que la vente sur licitation ne Ht monter les enchères trop haut ; mais, comme la loi du 7 juillet 4833 remit le règlement des indemnités d'expropriation h un jury souverain, les risques à courir, avec ce mode de fixation, n'étaient pas moindres.

933. Délibération du 28 décembre 4825 ; ordonnance du (> mai 1827 (Traité Salleron, Marcelot et llougevin).

93i. Ordonnance du 4*'' mars 482G (Traité Delessert et Faravey).

îKUi. Ordonnance du 31 janvier 1827 (autorisation à la maison de Banque André et Gottier).

936. Délibération du 43 novembre 4829 ; ordonnances des 47 novembre suivant cl 21 janvier 4830 (Traité Pêne ; la Ville payait 4 million, pour sa part contributive).

937. Ordonnance du 2 février 482<i approbative du traité conclu avec MAI. llagerman et Mignon, propriétaires, notamment, du jardin de Tivoli.

Les rues ouvertes, en exécution de ce marché, sont celles ci-après portant des noms de capitales : Amsterdam, Herlin, lirnxelles, Consl^intinople, KIorence, (jônes. Hambourg, Lisbonne, Londres, Madrid, Messine, Munich, Naples, IMaisance, Rome, Turin. Vienne, ; en outre, la rue Fontaine, le prolongement du boulevard Malesherbes jusque la barrière Monceau, le prolongement des rues deMiromesnil et du Rocher, la rue de Tivoli et la place de l'Kurope. D'après le vœu formulé par deux délibérations des 43 février et 24 avril 4829, une or-

donnance du â septembre de cette dernière année limita le boulevard Malesherbes à la rue de la Madeleine. Le percement, qui n'aurait rien coûté, alors, revint, plus tard, à 500 fr. par mètre non bâti.

1)38. Mémoire du 30 juillet 18^5 sur le budget.