V. Livre !•', Titre IL

436. Voir, dans ies comptes de la Ville de Paris (exercices 1834 à 1847), la série d'opérations entreprises, pour créer de nouvelles écoles et améliorer celles déjà existantes.

437. Arrêté consulaire du 27 prairial an IX. — C'est en vertu d'une simple circulaire ministérielle de 1836 que les écoles de charité furent soustraites aux Bureaux de bienfaisance ; on supposa que, par voie de prétention, le législateur avait entendu les éteindre, pour les attribuer aux communes. Ces établissements représentaient les anciennes écoles que la jurisprudence des Parlements reconnaissait le droit de fonder, pour étendre, à titre gratuit, Tinstruction primaire, et que le Consulat déclara comprises dans la restitution ordonnée, par la loi du 20 ventôse au V, en faveur des bureaux de bienfaisance. Le but de cette dévolution était de rendre à leur destination des biens autrefois possédés, en maintes localités, par des congrégations enseignantes qu'avait supprimées le décret du 18 août 1792. Dans un certain nombre de villes, les écoles appartenaient aux c charités paroissiales >, dont le rôle se trouvait, sous la nouvelle législation, dévolu aux Bureaux de bienfaisance. Mais, il arrivait, souvent, que les charités paroissiales, n'ayant pas d'autonomie, se confondaient, au point de vue de la personnalité civile, avec les Fabriques, qui étaient, ainsi, propriétaires des dotations effectuées aux écoles.

Or, en 1836, le Conseil d'Etat, revenant sur la jurisprudence antérieure qui remontait au Consulat, se prononça contre la capacité légale des Fabriques, pour recevoir des libéralités en faveur d'établissements d'instruction gratuite (avis

du Comité de l'intérieur du 26 novembre 1836, confirmé par un avis de l'assemblée générale du Conseil, en date du iSavril 1837, rendu malgré l'avis favorable du Conseil de l'Université du 12 février précédent). La pratique ayant révélé de graves inconvénients, dans ce système, un nouvel avis doctrinal du 4 mars 1841 admit c l'acceptation conjointe • parla commune et la fabrique.

438. Délibération du 7 avril 1837 ; adoption d'un avantprojet pour l'école Turgot. Une autre délibération du 15 mars 1844 vota Tacquisition du terrain départemental (prison des Madelonnettes) sur lequel on avait édifié les bâtiments de l'école supérieure.

La création du collège Cbaptal, primitivement dénommé « école François l**" >, eut lieu en vertu d'une délibération du 2 août 1843.

L'établissement fut placé, d'abord, rue Blanche ; il fut transféré, sous le second Empire, à l'angle de la rue de Rome et du boulevard des Batignolles.

439. Délibération du 15 juillet 1837 (école du passage Saint-Pierre) qui appartenait précédemment aux pauvres de la paroisse Saint-Paul- Saint-Louis.

440. Archives nationales^ F*, II, 29, Seine ; délibération sur le budget de 1832« chap. 7, art. 2 (écoles mutuelles;.

L'ordonnance du 16 juillet 1833, rendue pour l'exécution de la loi du 28 juin précédent, posait, au contraire, le principe que les communes devaient acquérir les maisons d*écoles, et elle n'admettait que transitoirement des baux d'une durée maximum de 6 ans; mais, une ordonnance du 25 mars 1838 prorogea ce délai jusqu'au 1^' janvier 1844. En cas d'insuffisance des ressources nécessaires, afin de posséder le sol et les constructions, les communes devaient s'imposer le nombre de centimes spéciaux autorisé par la loi de finances,- et, au

besoin, requérir le concours du département, puis, à titre subsidiaire, celui de TEtat. C'était, en réalité, ajouter aux dispositions de la loi qui» pas plus pour Técoie que pour la mairie, ne contraignait les habitants à faire Tacquisition des lieux occupés. Or, par un relevé personnel effectué avec des documents authentiques, nous avons pu constater que l'installation d'une ëcole^ au moyen de la prise à bail des lieux occupés, coûte à la Ville de Paris 25 0/0 de moins^ par année, que lorsqu'elle se réalise à l'aide d'acquisition et constructions. Malgré tout, le Conseil municipal élu, en 1834, exécuta résolument l'ordonnance de 4833, en multipliant les édifices scolaires bâtis des deniers communaux.

441. V. Livre l^\ titre IL — Le chiffre afférent à 1834 ressort du Mémoire préfectoral sur la situation financière à ladite époque.

442. V. Livre I", titre IL En 1826, la Ville avait acquis le droit à la direction de ce collège.