Pont des Arts, loi du 24 ventôse an IX

— d'Austerlitz — —

— de la Cité — —

— de l'Archevêché, ord. royale du 6 décemb. iM7.

— d'Arcole — —

— des Invalides — —

— du Carrousel — il octob. 1831.

— Louis-Philippe — 13 août 1833.

Les pas&erelles de Constantine et de Damiette firent Tobjet

d'une concession réalisée par acte administratif du 18 janvier 1836.

DAtignation dM DatM

oomgei concédés — ^^ *^ mmm

des trtitéê d« nchat dM décrets approkalite

Pont des Arts 3 février 1849 20 juin 1849.

— d'Austerlitz — —

— de la Cité — —

— du Carrousel ... Î8 décenibre 1849 14 février 1850.

— de l'Archevêché. 10 mai 1850 13 juillet 1850.

— d'Arcole — —

— des Invalides ... — —

— Louis-Philippe. . 16 juillet 1851 17 février 1854. Passerelles de Constantine et de Damiette. 16 juillet 1852 17 août 1852. 604. Haussmann se prévalut, devant le Sénat, du précédent qu'il croyait trouver, dans le rachat, par annuités, des ponts à péage, pour justifier le système des traités relatifs à de nouvelles voies publiques, avec stipulation d'un amortissement de la dette en un certain nombre d'exercices financiers : l'assimilation n'est que spécieuse. A l'égard des ponts, l'emprunt avait consisté dans le fait de se procurer un ouvrage public, en le payant au moyen d'une concession de péage, dont le tarif et la durée étaient calculés en vue d'amortir et de rémunérer les avances des entrepreneurs. Or, on Ta vu (note 602), ce sont des lois spéciales qui autorisèrent.

HISTOIRE DE L'ADAflNISTRATION PARISIENNE 547

d'abord, le recours à cette combinaison ; puis une loi générale du 13 floréal an X (art. 11) délégua au gouvernement le pouvoir de concéder les ponts à péage. Mais le rachat de jouissance ne constituait pas un emprunt ; ce n'était que la transformation, en une somme fixe et moyenne, des produits variables qu'on présumait réaliser successivement jusqu'à la fin de chaque concession.

Dans une étude intitulée : Notice historique sur les ponts de Paris (1864), M. Félix Romany, ancien ingénieur en chef de la navigation, à Paris, et, depuis, inspecteur général des ponts et chaussées, mentionnne, pour les annuités souscrites de 1849 à 1852, des chiffres qui ne concordent pas tous avec ceux qu'on trouve dans les comptes officiels ; jusqu'à preuve contraire, ces derniers documents nous ont paru seuls exacts; Ch. Merruau, op. cit,^ a préféré suivre les données fournies par M. Komany.