Loi du 10 janvier 1849, art

Le rapport du Comité parlementaire, présenté, le 20 décembre 1848, par M. Frichon {Moniteur des 2-3 janvier 1849, p. 13), proposait de comprendre dans la loi l'organisation du conseil de surveillance et celle des secours à domicile ; mais,

nu HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

dans la séance du 10 janvier 1849, Léon Faucher, nouveau ministre de Tlntérieur» repoussa, au nom du gouvernement, l'incorporation qu*il s'agissait d'effectuer. Bûchez, Dufaure, Boulatignier parièrent dans le même sens et l'Assemblée leur donna gaiti de cause.

La question fut fort mal posée. On pouvait édicter des principes, sans entrer dans les détails ; mais, pour faire cette sélection, il eût fallu, parmi les membres résolus à introduire un amendement, des esprits plus familiarisés avec le droit public ; en outre, la Commission parlementaire attachait surtout de rimportance à l'établissement d*un conseil d' « administviUion » et non de simple « surveillance » : c'est ainsi qu'elle échoua.