Id. 29 août

898. Avec ce système, il faudrait équitablement cotiser : 1^ Les bâtiments des manufactures nationales ;

2^ Ceux des lycées appartenant à TEtat (tels que Louis- le- Grand).

Il est vrai que le décret du 11 août 1808 accorde exemption, pour ces catégories d'édifices ; mais il l'applique également aux « maisons communales t, et cela n'empêche pas de les inscrire au rôle foncier. — Sur la signification du terme de € maisons communales i, v. Livre I«', Titre I"'.

399, Années Moyennes

1852-1853 2.553.095 fr.

Sur les moyennes des périodes antérieures^ v. Livre \^, Titres I et II, et plus haut, Titre I«'.

900. Lois des 26 mars 1831 (art. 16) et 21 avril 1832 (art. 20).