Loi du 6 juillet 1860 (art l

919. Loi du 13 juin 1866.— Dans son rapporta Tappui du décret de 1854, Billault reconnaissait la solidarité des < intérêts de TEtat et de la Ville > , qui c doivent se défendre à frais communs, > Mais, pourquoi 2/5 d*un côté, 3/5 de l'autre ? M. Yernier, rapporteur de la loi du 6 juillet 1860, disait, à ce sujet : c On peut parvenir à des explications ingénieuses, mais on ne rencontre pas un de ces bons motifs qui font les bonnes solutions, i

920. Cette mesure se réalisa par simple inscription au budget de l'Etat.