‹ Histoire de l'administration parisienne au XIXe siècleChapitre 185 sur 221 · Contrat du 28 avril 1860 ; décret du 29 juin · texte numérisé non relu

Contrat du 28 avril 1860 ; décret du 29 juin

929. Décret du 14 mars 1854 (boulevard Malesherbes et abords) .

930. Décret du 19 décembre 1860; jugement d'expropriation du 23 février 1861).

931. Décret du 22 février 1865; contrat des 13-18 mars suivant

932. Décret du 28 avril 1858; contrat des 20, 23, 26, 2S avril 1859.

933. Décret du 25 décembre 1861 ; jugement d'expropriation du 8 février 1862.

934. Contrat des 23-25 septembre 1865 (remboursement par la Fabrique).

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