fr

l'Etoile », Ilaussmann fei'^

^ gnit de croire que IVn-

semble de ces abords devait

être doté par l'Etat. Or,

, les obligations s'enten-

' dent5/ncio5^n^u;ilyadonc

1 lieu de retrancher la dé-

pense indûment inscrite . 6.587.492 t ^ ce qui donne, ' pour les déductions à effectuer. . 32.293.068 fr. ci. 32.293.068 »

et ramène le total des charges supportées, par la Caisse des travaux, en vertu de la loi

du28mail858, à 379.523.885 fr.

En ajoutant les restes à payer au 31

décembre 1869 174.495.053 i

On a, pour la dépense vraie 554.018.938 fr.

au lieu de 180.000.000 »

ou, en plus ; . . 374.018.938 fr.

soit 208 0/0. -B— -BUi—i^iai

1185. Voici un exemple concluant. Dans la nomenclature donnée ci-dessus (note 1176) on a pu remarquer, plusieurs fois, le nom de Thome etC'«. Joseph Thome, de basse extraction et illettré, savait, à peine, signer son nom. 11 exerça, d'abord, à Paris, le métier d'entrepreneur de démolitions et se mit, en cette qualité, sur les bras, de méchants procès, dans l'un desquels l'expert commis par justice, M. de Ligny, apprécia les agissements de Thome, en termes peu honorables pour ce dernier, qui eut le bonheur de lier connaissance avec un homme déjà pourvu d'une belle fortune, comme marchand d'huiles d'Italie, m'ais qui s'enrichit encore beaucoup plus, dans les opérations de la voirie parisienne, en se servant, comme préte-nom, de Thome : c'est Larenotière^ marquis de

Ferrari, duc de Galliera, dont la veuve ût ud si noble usage de ses biens, sans songer à inscrire, dans son testament, un legs en faveur des « individiLalilés souffrantes de la presse h : elle avait voulu, de son vivant, jouir de ses bienfaits, au lieu d'en ajourner la réalisation post mortem. Joseph Thome n'était qu'un personnage secondaire, ayant toujours à la bouche Tinvocation du « duc » ; il maria, néanmoins, ses enfants, avec un million de dot, pour chacun.

Après le vote de la loi du 12 juillet 1865, relative à l'emprunt municipal de 250 millions, Genteur, qui avait eu à soutenir le projet, devant le Corps législatif, reçut la visite d'un jeune homme, portant « l'un des plus grands noms de France » (Wc),dont la démarche avait pour but d'être présenté à Thome, aûn d'obtenir la main de sa fille. C'est ce que l'aristocratie appelait, jadis, « fumer ses terres ».

Genteur s'excusa de ne pouvoir jouer le rôle d'intermédiaire, et Mlle Thome épousa, plus tard, M. Chiris, député, puis sénateur des Alpes-Maritimes.

1186. Ardoin et Ricardo, Leroi, Sourdis et C»«.

1187. Petit et C'S Thome et C»«, Berlencourt et C^«, Péreire etDeguingand.

1188. Blondel, Pauchet, Legrand, etc. — V., sur Blondel, note 785. — Pauchet, obscur et pauvre journaliste, vint, un jour, à l'Hôtel de Ville, en offrant d'assumer une entreprise de voie nouvelle; on lui répondit favorablement, sauf à justifier de garanties suffisantes; il s'aboucha bientôt avec Mahieu, ancien garde du génie, qui avait acquis une grosse fortune^ et obtint de lui d'être son associé ; après liquidation, il se trouva dans l'opulence. — Legrand, associé de Varaignes, était un de ces hommes dont la situation pécuniaire varie incessamment. — Hunebelle,entrepreneur de travaux publics, avait gagné beaucoup d'argent avec c la Compagnie du

Grand Central », qui tomba en déconfiture, sous le second Empire, après avoir enrichi certains personnages haut placés.

1189. Boulevards Beaujon et de Passy (rectification de tracé), avenues' de l'Aima (rive droite et rive gauche), du Champ-de-Mars, boulevard de Latour-Maubourg, abords de la place de TEtoile ; néanmoins, le Gouvernement avait pré* sumé l'existence d'un intérêt national^ dans l'exécution de ces voies nouvelles ; mais, pendant la seule année 1859,1a Caisse des travaux eut à payer 9.818.000 fr., pour des entreprises c diverses » non subventionnées, par conséquent d'une utilité très relative. ^

1190. Décret du 28 mai 1858; rue de Marignan (quartier Marbeuf) ; lotissement du Jardin d'hiver ; subvention de 230.000 fr. au célèbre banquier Millaud, émule de Mirés; prise en charge, par la Ville, des Trais d'expropriation d'un immeuble avenue Montaigne. La dépense totale incombant au budget communal atteignit 621.407 fr.yd'après les comptes de la Caisse des travaux.

1191. Loi du 16 septembre 1807 (art. 30).

1192. Notamment : rues aboutissant au quai de la Mégisserie et au boulevard de Sébastopol; rue de l'Est (boulevard Saint-Michel, n^" impairs, entre ta rue l'Abbé de l'Epée et le carrefour de l'Observatoire) ; rue Taranne (boulevard Saint- Germain, n^* impairs, entre les rues de Rennes et des Saints- Pères) ; rue Saint-Dominique, no» impairs, entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Bellechasse ; anciens n®* pairs, entre les rues des Saints-Pères et du Bac (section aujourd'hui absorbée par le boulevard Saint-Germain) ; rues du Rocher, de Miromesnil, voies aboutissant aux rues Lafayette, deMaubeoge, au boulevard de Strasbourg, etc.

1193. Décretsdes 13 février 1856, rue de Douai ; 16novem^

bre 4857, rue de Turin prolongée ; i«' octobre 1858, rue de la Baume; 19 décembre 1860, rues Condorcet et Bochard de Sarron ; 2 juillet 1864, rue Séguin ; 7 août 1865, rues ouvei^ tes sur l'ancien domaine de Sainte Périne ; 27 juillet 1867, rues Clapeyron et de Moscou ; 20 juin 1868, rue Dieu; 28 août suivant, rue Saint François de Sales ; 13 mars 1869, rue Nitot; 4 novembre suivant, rues Erlanger, Claude Lorrain, de Givry et de Varise; 25 janvier 1870, rue d'Edimbourg; 24 juin suivant, rue d'Uzès.

Nous avons supposé des « scrupules », dans le fait d'abandonner gratuitement le sol de nouvelles voies ; mais, ce n'est là qu'une présomption favorable qui cède à la preuve contraire, pour plusieurs des rues désignées qu'on avait intérêt : 1® à créer, afin de mieux lotir les terrains en bordure, et 2^ à faire passer, comme entretien, aux frais de la Ville.

1194. V. ci-dessus chapitre IL

1195. C. d'Etat 2 mai et 31 août 1861, 22 janvier 1863, 11 janvier 1866, 23 janvier et 18 mars 1868.

Haussmann a plusieurs fois excipé du fait que les arrêtés, portant refus d'autorisation, pour prévenir des travaux destinés à être détruits, contenaient l'oiTre d'acquérir : il y a là une équivoque. En la forme, les actes précités renfermaient, en effet, la disposition suivante : « Le propriétaire pourra, s'il le juge convenable, réclamer l'acquisition amiable ou jurfi- ^iaire de son immeuble » . Mais, dans la pratique, tout se bornait, le plus souvent, à un appel devant la Commission administrative des indemnités, où l'entente était rare, quand on ne se souciait pas de traiter, ce qui constituait le casordinaire. Si, par excepiiouy il s'agissait d'une propriété comprise dans quelque projet susceptible de recevoir bientôt son exécution, le détenteur était invité à signer l'engagement de céder à la Ville ses droits, sous réserve du prix à fixer par le jury.

il%. Consulter notre ouvrage sur les Origines et développemerUs du régime des travaux publics (p. 131 et 132).

1197. Après les événements de 1871, l'administration dressa, pour le Conseil municipal, un état des opérations décrétées, les unes tenues pour indispensables, les autres regardées comme superflues.

Il ressort de la nomenclature établie que 35 décrets déclaratifs d'utilité publique, rendus de 1853 k 1869, n'avaient pas reçu leur exécution.

1198. Ordonnance royale du.23 août 1835 (art. 2). — Elle prescrit de fournir une estimation sommaire de là dépense ; la jurisprudence administrative en a déduit Tobligation d'établir que la commune était à môme de faire face aux sacrifices prévus; une déclaration d*utilité publique suppose, en effet, un besoin atiuel à satisfaire, et il y a inconséquence à la solliciter, si Ton ne peut y donner suite dans le présent. C'est pourquoi le Conseil d'Etat introduisit, en principe, depuis 186^, une disposition spécifiant un délai d'exécution, (mssé lequel le décret déclaratif d'utilité publique serait réputé non avenu.

1199. V. ci.après§5.

1200. Lois des 4 octobre 1849, 4 août 1851 et 2 mai 1855.

1201. Décret du 12 avril 1856.

1202. D|cret du 23 mai 1863.

Au moment de Textension des limites de la Capitale, le réseau des voies publiques, tant de Tancien que du nouveau Paris, avait une longueur développée de 894 kilomètres, une superficie de 8.500.000 m. carrés, pour les cbaussées, et S50.000 m. pour les trottoirs ; avec les promenades, on atteignait 2.000 hectares (Mémoire préfectoral sur le budget de 1860); à la fin de 1869, les chaussées et trottoirs représentaient 11.348.593 m. (Mémoire préfectoral sur le budget de 1870).

i203. Décret du 23 mars 4861.

1204. Comptes de la Ville de Paris, anoées 1864-1866.

1205. Décret du 23 juin 1866.

1206. Décret du 23 mai 1863:

1° Maintien et confirmation, en tant que besoin, des classements déjà prononcés ; 2® Sursis à statuer sur la confirmation du classement ; 3° Admission au nombre des voies publiques ; 4^ Refus de classement.

1207. Même décret (art. 3) ; référence à la délibération du 6 février 1863.

1208. Conseil d'Etat 17 avril, 2i juillet et 18 décembre 1869 ; 29 décembre 1870. Dans le même sens, depuis 1871, arrêts des 6 janvier 1882, 2 février 1883 et 22 février 1884. En outre, quand le pavage avait eu lieu, des deniers communaux, avant le classement comme nie^ le recouvrement fut déclaré inexigible (Conseil d'Etat 1" avril 1869 et 11 mai 1870).

1209. Ordonnances échevinales des 2 décembre 1760, 8 avril 1766, etc. ; elles défendaient, notamment» de déverser, sur le sol, les eaux pluviales et ménagères, prescrivaient de supprimer les gouttières, gargouilles, etc., défendaient de traverser les contr'allées, avec voitures et chevaux. La loi des 19-22 juillet 1791 (titre P% art. 29 § 2) a maintenu ces actes, comme tous les règlements de voirie.

1210. Arrêté du 20 avril 1847.

1211. Arrêté du 20 juin 1857.

1212. Conseil d*Etat 4 février 1869. Dans le même sens, voir un précédent arrêt du 26 juin 1836 relatif à des travaux exécutés, en 1849, sur le quai de Billy.

1213. Décret du 26 mars 1852 (art. 6).

1214. V^ Mémoire sur les eaux de Paris (4 août 1854).

1215. Longueur développée des égouts, en

Id., 1860 :

Paris ancien , . 196.000 m. ci 196.000 »

Zone annexée. 54.000 m. Augmentation. 33.000 » 250.000

Au lieu d'un ensemble de 250.000 m.

en 1860, il y avait, en 1869, environ 570.000 »

Soit en plus 320.000 »

1216. V. Livre P»,. titre II, p. 288 et 289.

1217. Ces paroles ont été prononcées devant celui qui les rappelle.

1218. V. ci-dessus Titre Ie^ chap. IV, section VIII.

1219. Nous tenons ce détail de Michal, qui ajoutait, avec un ton de bonhomie quelque peu mélancolique : « Il était assez content de son professeur... »

1220. Arrêté du 13 avril 1867, qui scinde la direction des travaux publics.

Cette dislocation semblait conçue, depuis longtemps, par Haussmann ; lorsqu'en 1866 le Conseil municipal fut appelé à délibérer sur le projet de forfait, pour l'entretien des chaussées, le préfet de la Seine dit à M. Brodart, secrétaire-archiviste du Conseil, dont il appréciait hautement le tact parfait, le langage courtois et les manières aisées : ce N'appelez pas M. Michal, convoquez M. Alphand (que ne regardait pas le projet) ; il estplus intelligent ! > En tout cas, chez celui-ci, l'excès de zèle et le sentiment de la faveur remportaient, parfois, sur le respect à observer, même envers un Conseil non électif. Vers Tépoque où furent prononcées les paroles que nous venons de citer, on en eut un exemple. Le service des promenades et plantations était chargé de Tinstallation des arbres, dans les préaux d'écoles communales. Ernest Morèau,

ancieD avoué, homme de caractère enjoué et plein de finesse, avait remarqué que l'administration présentait des devis d'un chiffre invariable, comprenant, toujours, l'apport de terre végétale et l'enlèvement d*Qii cube de c mauvais sol ». Il se transporta, un jour, sur les lieux et, ayant fait piocher, devant lui, reconnut que le terrain se prêtait parfaitement à la pousse de nouveaux arbres. Il fit venir au comité Alphand, qui soutint la sincérité absolue de l'estimation, quoiqu'il n'y eût, ni à retirer, ni à remettre un pouce de terre. « Alors, lui dit Ernest Moreau, nous délibérons sur une formule ?» « Oui », répondit, sans sourciller, Téminent ingénieur. Les conseillers poussèrent de vives exclamations et, en séance générale, Cbaix d'Est Ange, qui présidait le comité, se plaignit à llaussmann de ce qu'Alphand n'eût « pas été convenable » {sic). « Il a eu tort », répondit sèchement le préfet, vexé de l'incident. Michal, instruit de la scène survenue, manifesta une profonde surprise et de vifs regrets de n'avoir pas été mandé : avec lui, assurément, on aurait entendu des explications plus déférentes.

En dehors des critiques de forme, la question débattue avait un intérêt sérieux, pour les finances municipales, car le mode de calcul que défendit Alphand, pour couvrir ses agents techniques, présentait le môme vice, dans tous les devis relatifs aux plantations ; en dressant la nomenclature des dépenses, on introduisait des éléments fictifs, afin de se ménager un boni, de couvrir des excédents éventuels et de faire des travaux occultes : une autre source d'abus résidait dans les ouvrages exécutés « en régie t, c'est-à-dire sans marchés réguliers, à la tâche et moyennant des prix « convenus • entre les ingénieurs ou conducteurs et des tiers.

Si un contrôle administratif avait existé, on aurait dû rap« procher les devis et les décomptes, pour reconnaître la con-

formité des détails et des prix autorisés ; mais, nul, parmi les préfets ou conseillers municipaux^ n'a encore eu, jusqu'ici, ridée de cette mesure aussi simple qu'efficace. -

1221 . V. titre 1^', chap . IV, section VIII .

1222. La distinction entre les boulevards eV avenues est devenue arbitraire ; on appelle boulevard une voie circulaire et avenue une artère conduisant du centre à. la circonférence. Sous cette réserve^ voici la nomenclature des débouchés ouverts, de 1852 à 1869, sous, l'un des deux titres précités :

10 Boulevards de Strasbourg, Sébastopol, du Palais, Saint Michel, Saint Germain (entre le quai Saint-Bernard et la rue Hautefeuille), de Port- Royal, Arago, Saint Marcel, Malesherbes, Haussmann, de Denain, de Magenta, du Prince Eugène^ Ornano ;

2^ Avenues de Messine, de Friedland (origine du boulevard Haussnlann), dléna, de TAlma, de Wagram et autres rayonnant autour de la place de TËtoile (sauf l'avenue Victor Hugo, ancienne route départementale dite avenue de Saint Cloud),des Gobelins, des Amandiers (amorce près le Ghàteaud'Eau). On a dénommé rues des voies plantées de 20 mètres, Tune dans le XIV« (rue d'Alésia), l'autre dans les XIX^ et XX« arrondissements (rue de Puebla).

1223. Squares des Innocents, Louvois, des Arts et Métiers, du Temple, Saint -Jacques-la-Boucherie, Monge, des Ménages, Sainte Clotilde, Louis XVI, Laborde, de la Trinité, Montholon, Malesherbes, Parmentier, de la Réunion .

1224. Hittorf était l'auteur du cirque des Champs-Elysées; Haussmann lui fît construire la mairie qui sert de pendant & l'église Saint Germain TAuxerrois ; il réclama des honoraires assez élevés, pour ses études relatives au bois de Boulogne, qu'il représentait comme suivies d'adoption définitive. Le préfet de la Seine déclina toute obligation, pour la Ville, de

rémunérer des projets abaodonDés ; ce n'était, ni équitable, ni conforme aux principes de jurisprudence : mais l'excase d'Haussmann était dans le caractère d'exagération qui entachait la demande.

4225. Arrêtés des 42 décembre 4854 et 28 février 1856.

4226. Décret du 44 août 4865, qui nomme Barillet chevalier de la Légion d'honneur : f A exécuté, avec une habileté remarquable, les plantations des bois de Boulogne et de Vincennes, les travaux des squares et ceux des jardins de Monceaux et des Champs-Elysées ».

En 4869, au sein de la Commission chargée de re viser les truites avec la compagnie d'éclairage par le gaz, Devinck interpella, en ces termes, Alphand : « Pourquoi donc M. Barillet nous quitte-t-il ? Mais, répondit le directeur de la voie publique et des promenades, parce qu'on lui assure, en Egypte, 50.000 fr. de traitement annuel. • Et il ajouta : c Si j'avais voulu m'expatrier et m'établir en Allemagne, on me garantissait 200.000 fr. par an ! » Secrétaire de la Commission, nous pouvons certifier l'exactitude de ces paroles.

Quel plus bel hommage que de pareilles offres pouvait être rendu aux créateurs des parcs et promenades de Paris et, eo définitive, au goût français ? Il nous a donc semblé que cette preuve de notre prestige national avait» ici, sa place.

4227. Décret du 24 août 4854 ; autre décret du 6 octobre 4855 (déclaratif d'utilité publique).

L*exploitation du champ de courses fut concédée, pour 50 ans, à une « société de fait », c'est-à-dire dépourvue de tout acte constitutif ; avec lé temps, la composition de cette société subit des changements notables; or, il est de principe qu'une société de fait cesse d'exister, lorsque ses éléments primitifs ne sont plus les mêmes. La Ville aurait donc pa se dégager, après 4871, du contrat souscrit, en 4856 et, en agis-

saot ainsi, elle eût aisément trouvé des conditions meilleures qu'un loyer annuel de 12.000 fr. Mais, cette facilité même était un écueil, eu égard à des offres séduisantes, éventuellement annoncées, de la part de certaines individualités connues pour favoriser un jeu effréné, sur des hippodromes peu distants de la capitale. La situation était d'autant plus critique, au point de vue administratif, que les sociétés concessionnaires de Longchamps et d'Auteuil subventionnaient, en province, des courses de chevaux, dans plus de 50 villes, tandis qu'elles devaient consacrer leurs excédents de recettes à des prix qui, de toute évidence, n'avaient été prévus que pour les hippodromes appartenant à la Ville de Paris.

Afin de faire cesser de telles irrégularités, le service du domaine municipal requit, en iSSl^une vérification d'écritures ; malheureusement, inspecteur chargé d'y procéder trouva licite remploi des recettes libres et ne soupçonna pas qu'il pÂt soulever de contradiction ; néanmoins, en 1882, un projet de circulaire fut soumis au préfet de la Seine, pour mettre en demeure les sociétés de respecter leurs obligations. Mais, Charles Floquet, qu'on représente comme une espèce de cassecou, n'était rien moins que téméraire, en administration ; il craignit un procès défavorable. Le chef de la division du Domaine de la Ville, qui avait eu l'initiative de la proposition rejetée, ne perdit pas courage ; il prit sous sa responsabilité de convoquer les organes des groupes exerçant la jouissance des hippodromes, leur fit sentir et reconnaître la précarité de leur occupation, en l'absence de pactes écrits, entre sociétaires. Quant aux prix distribués en province, on ne put rien obtenir ; les représentants avec lesquels eut lieu l'entretien excipèrent d'un a intérètpolique • attaché au maintien de ces allocations ; avec la résolution prise, par le préfet, il était impossible de vaincre cette résistance : il

fallut attendre des circonstances propices, pour faire valoir les droits méconnus.

A la fin de Tannée 1887, M. Deville, conseiller municipal, ayant été nommé rapporteur du chapitre budgétaire des recettes afférentes aux promenades, eut le bon esprit de se concerter avec le service compétent, sur les mesures qu'on pourrait prendre, dans un but d'amélioration ; il fut convenu, avec lui, qu'un vœu serait présenté, pour Texamen itératif de la comptabilité des concessionnaires d'hippodromes, ce qui fut admis sans opposition de M. Poubelle,. alors préfet de la Seine. Longtemps après, Tinspecteur désigné, pour remplir cette mission, vint, à son tour, s'entendre avec le chef du service domanial, sur la direction à donner aux recherches ; on lui communiqua le projet de circulaire repoussé, en 1882, par Charles Floquet ; il insista vivement pour l'emporter et, le mois suivant, parut, dans le Matin, un article annonçant que a grâce à un jeune et intelligent inspecteur », les sociétés de courses allaient se trouver en mauvaise posture, vis-à-vis de la Vaille. Cet éloge imprévu tomba sous les jeux de l'administrateur qui, depuis dix ans, suivait « la piste o oiï Ton allait lui ravir le mérite de ses efforts persévérants ; il bondit, courut au Conseil municipal et prit à témoin M. Deville, en présence de plusieurs autres membres de l'Assemblée, d'une initiative trop naturelle pour n'être pas revendiquée, t Je serais un imbécile ou un coquin, dit-il, si, en face d'une situation aussi claire, je m'étais abstenu, • Le lendemain, pour toute récompense, il recevait un bldnie, à raison de sa démarche, et l'inspecteur 1.000 fr. d'augmentation sur ses appointements.

Il faut ajouter : i^ que ce blâme n'émanait pas du préfet, mais du secrétaire général^ M. Laurenceau ; 2** qu'il fut nettement repoussé, comme dépourvu des formes et conditions requises ; 3^ que l'intermédiaire chargé de le notiûer se plut

à en aggraver la portée, p^r son manque d'éducation première et sa suffisance de parvenu.

Quoi qu'il en soit, une Commission fut nommée, en toute hâte ; les sociétés concessionnaires se soumirent aux exigences du Conseil, et la Ville augmenta ses recettes annuelles de 500.000 fr. Qui le croirait ? Avant la divulgation du rapport de Tinspecteur des caisses, un conseiller municipal très connu, aujourd'hui député, était venu à la préfecture, pour demander qu'on classât, sans suite, le document qui permit d'obtenir un résultat financier fort appréciable ; la démarche inconsidérée de ce personnage s'inspirait' du désir de rendre amicalement service aux sociétés de courses, qui aperçurent, dans la suppression des prix distribués par elles, en province, un amoindrissement d'importance et de prestige .

1228. Décrets des 10 février 1852 et 26 janvier 1853.

1229. Loi du 22 juin 185^; servitude non aedificandi dans une profondeur de 10 m. ; point de plus-value exigée des propriétaires d'immeubles assujettis ; 3 mois de délai pour opter entre les servitudes et l'expropriation. Dispositions à fixer, ])ar simple décret, pour les constructions et clôtures, ainsi que pour les genres d'industrie et de commerce djont l'exploitation serait interdite, dans les propriétés en bordure de l'avenue.

En 1870, une circonstance particulière donna lieu à la jurisprudence d'expliquer le caractère, le sens et la portée des prohibitions établies en 1854. Mme Thiers et sa sœur, Mlle Félicie Dosne, copropriétaires de terrains avenue de l'Impératrice, reçurent des offres de location avantageuses, mais subordonnées à l'assurance ferme de pouvoir librement se livrer à certaines industries, en dehors des constructions attenantes à la zone de 10 m. Thiers vint trouver Alphand et

lui tint ce langage : «. Vous allez autoriser, en partie setdermeni, car, plus tardj l'administration pourrait exciper de la frécariU du titre ; mais sur votre refus, nous irons devant le Conseil de préfecture, afin d'avoir une décision irrétractable ; vous ne me combattrez pas trop vivement, et, moyennant cela, je défendrai, devant le Corps législatif, le budget extraordinaire de la Ville de Paris. » Alphand réserva, bien entendu, l'assenticnent préfectoral, qui ne souffrit pas difficulté ; le Conseil de préfecture, dans une décision très bien motivée, statua dans le sens convenu (V. Gazette des tribunaux des !«' et 4 mai 1870). La juridiction administrative était-elle compétente, pour statuer sur la question qui lui fut soumise ? Thiers ne le pensait pas, puisqu'il saisissait le Conseil de préfecture, pour obtenir « un service et non un arrêt >. Les servitudes d'o^pecl ont été regardées, autrefois, par la jurisprudence, comme -assimilables à celles d'alignement (C. d'Etat, 8 septembre 1819 et 14 juillet 1830). Mais, à une époque moins éloignée, il a été reconnu que si ces servitudes résultent d'un contrat civil, les difficultés qu'elles soulèvent ne sauraient être soumises aux tribunaux administratifs (Conseil d'Etat, l*»'" décembre 1859). Dans le cas des héritiers Dosne, il s'agissait d'une servitude facultative^ puisque les détenteurs de terrains frappés pouvaient requérir l'expropriation : en s'abstenant, ils étaient réputés consentir à supporter la charge imposée. Ce consentement, comme celui que donne un propriétaire à la cession totale de ses droits (L. 3 mai 184i, art. 14), était de nature civile, car il avait pour objet d'abandonner, en faveur de la Ville, une partie de la jouissance absolue des ^ lieux atteints par la servitude. Mais, au fond, le procès eût-il reçu, devant les juges ordinaires, une autre solution? Cela est fort douteux.

1230. Décret du 2 novembre 1864 institutif d'une commis-

sioQ ayant pour objet de désigner les immeubles domaniaux nécessaires aux services publics f autre décret du 25 novembre 1865 visant le rapport de cette commission dont il adopte les conclusions; nouvelle délimitation des jardins du Luxembourg, dont devait être distraite la zone comprise entre le prolongement des rues Pérou et de TAbbé de-l'Ëpée ; lettre du i9 février 4866, adressée, par Napoléon III, au Ministre de l'Intérieur {Moniteur du 21) ; restriction du projet (il comportait rétablissement d'une caserne en bordure de la rue allant de Test à Touest, en face du lycée Montaigne) ; pétition au Sénat ; rapport le i^^ juin 1866 et discussion le 8 ; proposition de M. de Royer, appuyée par l'immense majorité de ses collègues, tendant à délimiter le jardin par la rencontre des rues Bonaparte et TAbbé-de-rEpée poursuivies à travers la pépinière ; décret du 14 août déclarant d'utilité publique l'exécution de ces tracés.

L'afTaire avait été portée, aussi, devant le Corps législatif, et comme, en vertu de la loi du l®'' juin 1864, on ne pouvait aliéner des domaines ayant une valeur de 1 million ou plus, il fallait une loi, pour consacrer la distraction de certaines parties du jardin.

Yuitry avait donné à entendre que les cboses demeure* raient en état jusqu'au vote de la Cbambre (Séance du 30 juin 1866). Mais, Haussmann, craignant une solution défavorable, pressa l'Empereur de passer outre, afin que le Corps législatif, se trouvant en face du fait accompli, ne pût refuse'r son consentement. Cet avis fut écouté. Une loi du 28 avril 1869 ratifia les mesures consommées.

1231. Une convention fut passée, à cet effet, avec le Sénat.

4232. Convention du 18 mars 1869 avec le Ministre des Finances (indemnité de 793.330 fr. pour le sol de l'avenue de rObservatoire).

tfTO HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

1233. Le Conseil municipal fut aussi perplexe quHaussmann ; celui-ci disait, de vive voix : a Quel que soit le parti que vous choisissiez, je le regretterai, soit que Ton doive perdre le fruit des dépenses faites, soit qu'il paraisse préférable dachever une œuvre mal' conçue. » Pelouze demanda la parole : c Je crois être l'interprète de la majorité, déclayra réminent chimiste. Si nous avions à faire une gare ou un marché, Témulation, entre artistes, pourrait donner des espérances. Mais, de nos jours, le sens religieux est perdu, en architecture ; puisqu'on se sait voué à cet état de choses et qu'il faut pourvoir aux besoins du culte, mieux vaut utiliser ce qui existe. • L'Assemblée fut de cet avis.

1234. Les dépenses payées, pour la construction des deux théâtres Lyrique et du ChAtelet, atteigni-,

rent 8.851.10 fr.

somme à laquelle il convient d'ajouter les dépenses d'expropriation faites, antérieurement à 1858, en vue d'installer l'Hôtel des Postes, sur le sol qu'occupe le thé^re

du Châtelet 3.725.440 »

et la valeur des terrains à l'opposite acquis

pour les abords de l'avenue Victoria T 1 . 500.000 »

Ensemble. 14.076.545 i

En 1860 et 1862, la Ville conclut, avec MM. Hostein et Carvalho, directeurs, l'un du théâtre du Cirque, l'autre du théâtre Lyrique, des baux stipulant :

lo Pour l'édifice circonscrit par la place du Châtelet, l'avenue Victoria, la rue des Lavandières et le quai de la Mégisserie, un loyer annuel de 210.000 fr.

2** Pour le monument à l'opposite 130.000 »

Ensemble. 330.000 ■

ce qui représentait un intérêt d'environ 2 fr. 35 0/0 des sommes dépensées, les impôts, assurances et réparations demeurant au compte des locataires.

Mais, au début de Tannée 1868, M. Carvalho tomba en faillite et son bail fut résilié, conformément à Tune des clauses inscrites au contrat ; Haussmann fit mander Pasdeloup, alors l'un des deux directeurs de l'Orphéon municipal (l'autre directeur était Bazin) et insista pour qu'il prît l'exploitation du théâtre Lyrique ; Pasdeloup, plus artiste qu'industriel, accepta, à la condition, toutefois, qu*il ne paierait, comme loyer, qu'une quote-part de 45 0/0 sur ses recettes bruteâ, ce qui, en fait, ne suffit môme pas pour couvrir la Ville des frais d'éclairage par le gaz ; l'insuccès tint à la devise qu'avait adoptée Pasdeloup : « Point (Téioiles I » Or, sans étoiles, nul attrait. Après i 8 mois d'une gestion ruineuse, pour la Ville et pour lui, Pasdeloup se retira. En 1870, M. Martinet tenta inutilement des représentations, dans Hntérôt des artistes que la fermeture du théâtre laissait sans emploi.

M. Hostein vendit Pexploitation de son entreprise, qui, à un moment donné, passa entre les mains d'un groupe de spéculateurs formant la i Société parisienne des trois théâtres » (Châtelet, Gaité, Vaudeville'i; celle-ci sous-louait à des conditions exorbitantes qui entraînèrent la détresse de tous les directeurs successifs; l'un d'eux, Roqueplan, obtint, en 1870, par rintervention impériale, qu'on lui appliquât le système de redevance proportionnelle, admis pour Pasdeloup, mais •cette fois avec minimum de 100.000 fr. ; la Société parisienne, de son côté, s'accorda avec la Ville, aûn de ne payer que 82.000 fr. les boutiques dépendant du Châtelet et qu'elle sous-louait 120.000 fr.; au lieu de 210.000 fr., la caisse municipale ne reçut donc plus que 182.O0O fr., le minimum de i 00.000 £r. n^ayant jamais été dépassé.

1235. Le terrain valait 1.260.000 fr.

Les travaux d'architecture coûtèrent-. . 1.540.000 b

Total. . . . 2.800.000 fr.

Au commencement de Tannée 1870, la société parisienne des trois théâtres, locataire pour 3, 6 ou 9 ans^ réussit (après le départ d'Haussmann) à faire « unifier » les deux premières périodes de son bail et à bénéficier du mode de redevance déjà consenti pour le Ghàtelet.

Au moment où, en 1875, ces avantages scandaleux pouvaient cesser, à l'aide d'un congé, le Conseil municipal^, par une faute impardonnable, vota, sur l'initiative de Ferdinand Duval et à l'instigation d'Alphand, la vente de l'immeuble, qui produisit 1.100.000 fr., soit une perte de 60 0/0 sur le prix de revient. L'acquéreur^ Gustave Lebaudy, passa bail, moyennant' un loyer de 140.000 fr., outre les charges de toute nature, ce qui faisait ressortir le revenu net à plus de 11 0/0.

1236. Lassus était, nous l'avons rappelé, l'auteur de Téglise Saint Jean-Baptiste de Belleville ; Magne fit celle de Saint Bernard de la Chapelle. — Ballu, auquel on doit le bel édifice religieux d'Argenteuil, n'eut pas une conception heureuse, en dressant le plan du monument dédié à la Trinité.

1237. Décret du 11 septembre 1860, rendu sans enquête et sans avis du Conseil d'Etat ; cela n'empêcha point Haussmann de l'invoquer, pour défendre à M. Odiot, qui fuyait devant l'expropriation de la rue Basse du Rempart, d'élever des constructions sur un terrain acquis avenue Montaigne, à l'angle du rond-point des Champs- Elysées ; l'arrêté préfectoral aurait encouru l'annulation^ pour excès de pouvoirs ; mais le propriétaire consentit à céder son immeuble, sous réserve de règlement d'indemnité par le jury ; dansées circonstances.