fr
1245. Nature et nombre de8 établissements scolaires :
Popolation
Ecoles de sa rçons Ecoles de filles a-h— " *î5 ' r Î '
11^ 1^ ^ - ^1 ABiies ttcoies
Années laïques congr. laïques congr. laïques el cong. laïques congr.
laïques congr.
Classes d'adultes
Hommes t* «mmes
laïques congr. laïques congr.
Sources : Comptes de la Ville de Paris (année 1852); Mémoires du préfet de la Seine au Conseil municipal (budgetsi de 1860 et 1866) ; budget rectificatif d6 1870 ; Octave Gréard, Renseignement primaire à Paris et dans le département de la Setne, de 1867 à 1877 (2« édition, 1878).
1246. Compte de 1852 41.130 fr.
A partir de 1867, la dépense se confond avec celle des écoles congréganistes de Glles.
Années
fr.
1249. Sur les origines, le développement et les résultats de la méthode lancastrienne, consulter 0. Gréard, op. cii. (p. 75 et suivantes. Organisation des classes). Avec ce style habituel , où se trouvent réunies la concision, l'élégance et la finesse, réminent auteur a retracé les vicissitudes d'un système qui eut la bonne fortune de recevoir, tout ensemble, de 1813 à 1830, les faveurs du gouvernement royal et le concours enthousiaste de l'opposition dynastique.
1250. La loi du 15 mars 1850 reconnaissait des écoles confessionnelles ; il aurait été plus correct d'appeler neutres celles qui n'étaient pas revêtues du même caractère, le terme de neutralité signifiant, à cette époque, non pas « scepticisme «, encore moins c athéisme », puisque l'enseignement religieux figurait parmi les matières obligatoires de l'instruction primaire.
1251. Loi du 11 janvier 1850 (art. 4) ; elle autorisait les préfets à frapper les instituteurs de suspension ou même de révocation.
1252. Loi du 14 juin 1854 (art. 8).
1253. L'emploi de chef du bureau de l'instruction publique fut éteint et, désormais, exercé par Tinspecteur d'académie, appelé; ainsi, à s'occuper d'objets étrangers aux attributions qui lui étaient dévolues par la loi.
1254. Loi du 10 janvier 1849 (art. 6 et 7).
4255. Arrêté du 20 avril 1853.
4256. Loi du 40 janvier 1849 (art. 8).
4257. Elle porte la date du 20 mars 1860.
1258. Arrêté du 27 août 1860. — Voir ci-dessus titre !«', chap. IV, section XI.
4259. Arrêté du 8 avril 1861. C'était une méconnaissance de la loi du 7 août 1851 (art. 18), qui veut qu'on maintienne la destination prévue pour les lits d'hospices.
1260. ^Arrêté du 2 décembre 1857.
1261. Décret du l^p octobre 1808, modiûé par l'ordonnance du 16 octobre 1846.
1262. Arrêté préfectoral du 11 novembre 1851.
La question de savoir si la loi de 4851 est applicable à Paris a été résolue affirmativement : 1^ par la jurisprudence ministérielle ; 2^ par la doctrine des conseils judiciaires delà préfecture.
Le doute provient de la disposition finale, qui déclare ne pas déroger à la loi du 10 janvier 1849 ; mais, on entendit, seulement par là^ maintenir le système d'organisation^ et non pas soustraire l'Assistance publique de Paris à des règles très sages de gestion, ou refuser à cette administration le bénéfice d*une certaine émancipation, au regard de l'autorité supérieure.
1263. Citons deux exemples :
1® L'art. 12 de la loi du 7 août 1851 porte que « la comptabilité • (des hôpitaux et hospices) est soumise aux règles de la comptabilité communale > : cette prescription n'a jamat^ été respectée ;
3^ L'art. 15 prévoit que, « d'accord avec le Conseil municipal », on « pourra traiter, de gré à gré, ou par voie d'abonnement, de la fourniture des aliments et objets de consommation lécessaires aux établissements hospitaliers ». Cette faci-
lité exceptionnelle déroge au principe énoncé, dans les art. 8 et 9, et d'après lequel les fournitures doivent s'effectuer avec concurrence et publicité. En statuant de la sorte, le législateur n'entendait pas ouvrir la faculté des achats en régie, qui ne laissent, ni trace des prix réellement payés, ni garanties de contrôle.
1264. Observation écrite en marge d'un projet de lettre.
4265. A partir de 4862, ren-tôte du papier de la correspondance préfectorale relative aux affaires d'hôpitaux, hospices et secours à domicile, dans Paris, porta ; « Préfecture de la Seine — Direction de l'Assistance publique,
1266. Circulaire du 15 mai 1858.
1267. Loi du 7 août 1851 (art.> 10 1 2).
1268. Réduction du taux des rentes :
1*^ Décret du 14 mars 1852 : conversion de la rente 5 0/0 en 4 1/2 0/0 ;
2<> Loi du 12 février 1862 : conversion de la rente 4 1/2 0/0 en 3 1/2 0/0.
1269. Décrets d'autorisation :
7 novembre 1853 : vente amiable, à Emile Péreire, d'un terrain de 1.200 m. à La Ghapelle-Saînt-Denis, moyennant 20 fr. par mètre ;
3 juillet 1857 ; aliénation de terrains ayant ensemble 130.284 m. 50, rues Gensier, du faubourg Saint Jacques, boulevard du Montparnasse, rue Delambre, quai d'Austerlitz, rue des Deux Moulins, quartier de la Roquette, etc.; mises à prix: 3.749.781 fr. (28 fr. 78 en moyenne).
1270. Décret du 13 mars 1858; autorisation d'aliéner une valeur de 202.783 fr. en rentes, pour construire une maison de produit boulevard de Sébastopol et rue Quincampoix.
1271. Même date ; abandon gratuit de 2.832 mètres, pour le
sol du boulevard Beaujon ; échange de 2.755 mètres contre un terrain de 4.013 mètres (entreprise de Varaignes) ; vente du surplus (9.473 m.), sur la mise à prix de 90 fr. par mètre. Dans ce calcul, on attribuait au bien hospitalier une valeur de 60 fr. paramètre, avant les travaux qui devaient lui communiquer une plus-value de 50 0/0, au minimum. Or, la subvention accordée, par la ville, à de Varaignes,supposait,pour les terrains à acquérir, un prix moyen très supérieur à 60 fr. le mètre superQciel.
4272. Décret du 46 août 4856; autorisation : 4® d'acquérir un terrain communal (936.000 fr.); 2^ d'aliéner une valeur de 2.079.238 fr . en rentes ; décret du 5 novembre 4857 ; acquisition supplémentaire de 473 m. 26 à 400 fr. par mètre ; aliénation de 335.946 fr. en rentes; décret du 49 mai 4859; nouvelle acquisition de 96 m. 60 à 400 fr. (en tout 5.500 m. environ).
4273. Décret du 30 janvier 4858 ; acquisition du parc d'Auteuil (877.492fr.),poury transférer Tlnstitution Sainte Périne ; autre décret du 29 novembre suivant ; acquisition à Issy (445.600 fr.),pour y installer la maison des Petits Ménages et rhospice Devillas. On a réuni, en outre, à ces derniers établissements, une zone dépendant du domaine des Enfants assistés et des terrains d'une superficie de 24.754 mètres qui provenaient du legs Dumetz. On obtint, de cette manière, entre 6 et 7 hectares.
4274. Dépenses 47.884.504 94
Recettes 20.787.348 78
Bénéfice .... 2.905.846 87
Dans ce résultat n'entre point la valeur vénale de l'ancien hospice des Incurables, rue de Sèvres ; la surface de cet immeuble est d'environ 36.000 mètres ; pour le lotissement, il
faut en déduire 6.000 mètres ; reste à vendre 30.000 mètrea q^i, avant 1870, représentaient 200 fr. par mètre, soit, en tout, 6 millions ; le bénéfice total était donc d'environ 9 millions.
Les chiffres ci-dessus ressortent de relevés personnels faits sur documents authentiques ; ils ne concordent point avec divers rapports de M. Michel Môring, directeur de l'Assistance publique (1878-80), et qui sont une œuvre de haute fantaisie due à un chef de comptabilité, probablement atteint, déjà, du trouble mental dont il périt, dans des circonstances tragiques.
1275. Décrets des 28 février 1855 (hôpiUl Saint-Antoine); 23 août 1858 (hôpital Sainte-Eugénie); 3 juillet 1861 (hôpitol de la Charité.
1276. Décret du 4 mars 1868.
1277. Archives de l'Hôtel-Dieu, layette 6. — En 1717, des constructions furent élevées, entre le Petit Chàtelet et le pont aux Doubles ; en vertu d'une ordonnance municipale du i^^ juillet 1738, approuvée par Lettres patentes du même mois, elles purent se continuer jusqu'à l'abreuvoir Maubert; mais^ en fait, le terrain cédé ne reçut pas entièrement une affectation au service public. Partie de la zone abandonnée et recouverte de bâtiments, h usage de salles pour les malades, a été expropriée, pour livrer passage à la rue Lagrange. Le surplus du sol provient de libéralités faites à l'Hôtel- Dieu.
1278. Convention des 23-24 mars 1865.
1279. L'Assistance publique s'engageait à couvrir les dépenses afférentes au nouvel hôpital, dans les limites des ressi)urces disponibles qu'elle pouvait y consacrer, c'est-àdire :
1** Le capital que la Ville devait rembourser, pour rachat
de divers marchés (V. Livre I«', p. 160 à
162) 12.330.528 fK
2^ Le prix des terrains et bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu dévolus à la voie publique et estimés 4.800.000 »
3^ Le bénéûce net présumé de l'opération du transfert des hospices et maisons de retraite 2.500.000 »
Total 19.630.528 fr.
L'excédent de dépenses était assumé pajr la Ville.
D'après l'estimation, les indemnités et travaux devaient coûter 21.419.627 fr.
L'Assistance publique y appliquant 19.630.528 »
La Ville n'aurait eu à supporter, pour
sa part, que. 1.789.099 fr.
En chiffres ronds, 1.800.000 fr.; on verra plus loin ce qu'elle paya.
1280. Décret du 22 mai 1865.
1281. Loi du 12 juillet 1865 (art. 2).
1282. Le rapport présenté au Conseil municipal, en 1865, par Ambroise Tardieu, doyen de la Faculté de médecine, évaluait ainsi la dépense :
Expropriations 8.000.000 fr.
Travaux 12.419.627 •
Matériel 1.000.000 »
Total 21.419.627 fr.
Une seconde estimation s'élevait à 25.149.599 fr. et une troisième à 33.509 337 fr. (sans oublier les centimes, tellement les calculs affectaient un caractère de certitude). Mais, dans ces accroissements, on ne tenait pas compte de Ténorme "majoration due aux indemnités foncières et locatives. D'ail-
leurs, dès 1865, la surface à occuper pouvait se reconûaître, sur le plan, avec une grande approximation, et, en ne suppo-. sant que 20.000 mètres, il était clair que le sol reviendrait à plus de 400 fr. par mètre (400x20.000 = 8.000.000 fr.); il fallait admettre, par provision, le double de ce chiffre.
D*après un relevé fait, le 20 février -4860, par M. Pozicr, géomètre en chef, la surface expropriée et comprise dans celle de THÔtel-Dieu était de 44.860 m.
Le sol des rues supprimées et réunies au même établissement mesurait 6.910 »
La superficie de l'hôpital atteignit donc 21 . 770 m.
sur 27.265 m. que comprenait la zone des opérations.
Le prix de dépossession, tant pour l'hôpital proprement dit que pour ses abords,motiva une dépense de 25.515.053 fr., dont 4.382.000 fr. pour la valeur vénale des 6.910 mètres provenant des rues incorporées au sol de Tédifice.
La ventilation donne, dès lors, pour la part afférente à la surface de rétablissement hospitalier :
